Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210157
Procès Verbal - DELB 20170689 w
Procès Verbal - DELB 20170237 w
Procès Verbal - DELB 20170107 w
Procès Verbal - DELB 20170239 w
Procès Verbal - DELB 20160670 w
Procès Verbal - DELB 20190403 w
Procès Verbal - DELB 20140282 w
Procès Verbal - DELB 20130702 w
Procès Verbal - DELB 20130452 w
Procès Verbal - DELB 20210157 w
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210157 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 31 mai 2021
Dossier n° 2021.05.12..
DELB-20210157 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER MONTGEON - CHEMIN DE LA CLAIRIERE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint.- Dans le cadre du confortement de la trame verte entre la forêt de Montgeon et le parc de Rouelles, la ville du Havre souhaite acquérir une parcelle de terrain nu, cadastrée 539AH n° 49, sise au Havre, 75 chemin de la Clairière, d’une superficie totale de 800 m², appartenant à Mme Ghyslaine CARPENTIER.
A ce titre, il convient pour la ville du Havre, d’acquérir ladite parcelle pour un montant de 5 000 euros prix conforme à l’expertise de ce terrain réalisée par le pôle d’estimation domaniale en date du 4 avril 2016 et estimant à 5 000 euros sa valeur vénale. Au regard de l’évolution de la charte d’estimation domaniale en date du 1 er janvier 2018, cette expertise n’a pu être réactualisée considérant qu’elle est inférieure au seuil de 180 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’année 2021 ;
VU l’autorisation de programme 2220 : acquisitions et travaux avant cessions » ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 4 avril 2016, qui n’a pu être réactualisé considérant que l’acquisition se fait à un prix inférieur à 180 000 euros HT ;
VU l’accord de Mme Ghyslaine CARPENTIER en date du 22 avril 2021 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du confortement de la trame verte entre la forêt de Montgeon et le parc de Rouelles, la ville du Havre souhaite acquérir une parcelle de terrain nu, cadastrée 539AH n° 49, sise au Havre, 75 chemin de la Clairière, d’une superficie totale de 800 m², appartenant à Mme Ghyslaine CARPENTIER ;- qu’à ce titre, il convient pour la ville du Havre, d’acquérir ladite parcelle pour un montant de 5 000 euros, conformément à l’avis estimé par le pôle d’évaluation domaniale en date du 4 avril 2016 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 11 mai 2021, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 25 mai 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’acquérir, auprès de Mme Ghyslaine CARPENTIER, demeurant au 97 rue d’Estienne d’Orves au Havre, la parcelle cadastrée 539AH n° 49, sise au Havre, 75 chemin de la Clairière, d’une superficie totale de 800 m² ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront à la charge de l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : immobilisations corporelles – terrains nus
Programme 222001 : cessions de terrains
Code mission C60M02 : action foncière
Montant de la dépense : 5 000 euros
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération consiste à conforter la trame verte entre la forêt de Montgeon et le parc de Rouelles en procédant à l’acquisition d’une parcelle appartenant à un particulier situé chemin de la Clairière. La superficie est de 800 m² et le prix d’acquisition, 5 000 euros.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? M. LOGIOU ?M. Laurent LOGIOU : Tout simplement pour vous dire qu’exceptionnellement, nous voterons pour cette délibération.
M. le Maire : C’est formidable, merci pour cette précision utile.
Vote : adoptée à l'unanimité