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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 565+DBT+ +SPA+89)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 565
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR LA « SPA 89 »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie et de l’Aménagement du Territoire.
Vu la demande en date du 18 novembre 2025 formulée par Madame Emmanuelle Commeat, vice- présidente de la « Société de Protection Animale 89 » route de Toucy à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Emmanuelle Commeat, vice-présidente de la « Société de Protection Animale 89 » est autorisée à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Noël des animaux
qui aura lieu : refuge SPA89 – route de Toucy
le samedi 06 décembre 2025, de 13 h 00 à 16 h 30.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Madame Emmanuelle Commeat, vice-présidente de la « Société de Protection Animale 89 » peut encore déposer 4 demandes.
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : 2
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Madame Emmanuelle Commeat, vice-présidente de la « Société de Protection Animale 89 » route de Toucy à Auxerre.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie
Et de l’Aménagement du territoire, et des mobilités,
Signé électroniquement
Madame Angélique BOSQUET.