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Compte-Rendu - 16 décembre 2016
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 décembre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 décembre 2016
Le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre 2016, s'est réuni le 16 décembre 2016 à 19 heures, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe (22.5 heures) et suppression d’un poste de rédacteur (31 heures)
2 – Recensement de la population : recrutement de deux agents recenseurs et fixation de leur rémunération 3 – Demande de financement au SEDI pour des travaux d’éclairage public
4 – Projet éolien – Compagnie nationale du Rhône
5 – Budget principal : décision modificative n°4
6 – Fusion des intercommunalités – élection des conseillers communautaires 7 – Tarifs de la salle socioculturelle
8 – Renouvellement des baux de location pour les locaux des kinésithérapeutes et du médecin
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Joël FAIDIDE, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Miranda SUCO.
ABSENTS : Joëlle SALINGUE, René GUICHARDON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2016 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE (22.5 HEURES) ET SUPPRESSION D’N POSTE DE REDACTEUR (31 HEURES)
Le maire expose que l’agent titulaire du poste d’agent d’accueil et d’état civil a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017. Le conseil décide en conséquence de supprimer le poste de rédacteur (31 heures) et de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe (22.5 heures).
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2 – RECENSEMENT DE LA POPULATION ; RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION
Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Le conseil municipal décide de recruter deux agents recenseurs pour cette mission et de fixer comme suit leur rémunération :
- feuille logement : 1.11 € bruts
- feuille individuelle : 1.83 € bruts
- la demi-journée de formation : 50 € bruts 2
- remboursement des frais de déplacement : 0.28 € le kilomètre, avec un forfait de 100 km pour chaque agent recenseur.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3- DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le conseil municipal décide de confier des travaux d’éclairage public du nouveau cheminement piéton à l’entreprise SOBECA pour un montant de 22 411.00 €HT et de solliciter dans ce cadre une subvention auprès du SEDI.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4 – PROJET EOLIEN – COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Le conseil municipal autorise la Compagnie Nationale du Rhône à mener une étude de faisabilité technique et environnementale d’un projet éolien sur la commune.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5 – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4
Le conseil approuve un virement de crédit de 2500.00 € depuis le compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2031 (frais d’étude) afin de pouvoir mandater le solde de l’étude Sintégra liée au PPRI.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
6 – FUSION DES INTERCOMMUNALITES – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Dans le cadre de la fusion intervenant au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors, de la Communauté de communes du Pays de St-Marcellin et de la Communauté de communes de la Bourne à L’Isère, le conseil municipal a élu Messieurs Jean-Pierre FAURE et Philippe MACQUET en qualité de conseillers communautaires.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
7 – TARIFS DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE
Le conseil municipal décide d’augmenter le tarif de location de la salle socioculturelle à compter du 1er janvier 2017 et de fixer à 400 € la location en soirée de la salle socioculturelle. Le tarif de la location journée reste à 200 €.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 3
8 – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE LOCATION POUR LES LOCAUX UTILISES PAR LE MEDECIN ET LES KINESITHERAPEUTES
Le conseil municipal décide de renouveler pour trois années supplémentaires les baux de location des locaux utilisés par le médecin et les kinésithérapeutes dans les mêmes conditions qu’actuellement mises en œuvre.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Questions et informations diverses :
Rythmes scolaires : Nous avons possibilité de revoir les rythmes scolaires en répartissant différemment les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) sur la semaine. Il ressort du fonctionnement actuel que les ¾ h prévus sont amputés des temps de transfert et se résument à 20 mn environ. Les animateurs accueillent des enfants fatigués, qui n’ont pas eu de récréation dans l’après-midi. De plus le recrutement des animateurs devient quasiment impossible et l’offre d’activités proposées s’en trouve moins intéressante.
Le comité de pilotage a planché sur la question, a consulté l’équipe enseignante et a réuni un conseil d’école extraordinaire pour recueillir les différents avis sur les propositions faites : TAP sur 2 jours (lundi et jeudi) rétablissement de la récréation de l’après-midi.
Le conseil d’école a voté pour en élémentaire mais contre en maternelle. La proposition va être soumise à l’inspection d’académie et selon la position de celle-ci sera validée ou pas.
Conseil municipal d’enfants : Elvire BOSCH nous donne les nouvelles du conseil municipal d’enfants qui est en cours de constitution pour la classe de CM2 de Maryse TRAULÉ. Le vendredi 9 décembre, les enfants ont visité la mairie et ont rencontré le Maire, la secrétaire générale et les adjoints qui ont pu répondre aux questions qu’ils avaient préparées en classe. D’autres sujets seront étudiés et notamment le déroulement d’une élection.
Alain BAUDINO suggère qu’une chorale d’enfants soit présente aux commémorations pour y chanter la Marseillaise et le chant des partisans. Une invitation à participer activement à ces deux cérémonies sera adressée aux écoles.
La soirée des vœux est programmée le vendredi 6 janvier 2017 à 19 h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15