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Compte-Rendu - 7 décembre 2015
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 décembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 décembre 2015
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 novembre 2015, s'est réuni le 7 décembre 2015 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Approbation du compte de gestion 2014 : ZA de la Galandrine
2 – Approbation du compte administratif 2014 : ZA de la Galandrine
3 – Avis sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale 4 – Convention de mise à disposition des services techniques municipaux à la 3C2V 5 – Transfert des comptes et actifs du SIRAM au profit de la commune d’Autrans 6 – Cession de la parcelle AR 192
7 – Location des bureaux de l’ancienne mairie
8 – Budget principal : décision modificative n°4
9 – Construction d’une salle d’évolution sportive : attribution des marchés de travaux 10 – Construction d’une salle d’évolution sportive : demande de subvention au titre de la DETR
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRE, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Jean- Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Joëlle SALINGUE,
ABSENTS : Christophe AUDARD, Alain BAUDINO, Miranda SUCO (procuration à Aimée
BATTEUX).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 : ZA DE LA GALANDRINE
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2014 de la ZA de la Galandrine.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : ZA DE LA GALANDRINE
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2014 de la Galandrine, après avoir constaté que l’excédent de 8 308.80 € a été transféré au budget principal. Le compte administratif présente ainsi un solde nul, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3 – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le conseil municipal s’oppose au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet. Le conseil considère en effet que la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors compte plus de 15000 habitants, nombre supérieur au seuil de fusion indiqué dans l’article 12 de la loi NOTRe et que la 3C2V est issue d’une fusion récente d’EPCI. 2
Pour : 0 Contre : 13 Abstention : 0
4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX A LA 3C2V
Le conseil municipal, approuve l’avenant à la convention passée avec la 3C2V entérinant la poursuite de la mise à disposition des services techniques à la 3C2V pour l’année 2016, en tant que de besoin, pour l’entretien de la médiathèque et l’intervention sur l’eau et l’assainissement, en tenant compte de la réorganisation interne de l’EPCI.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5 – TRANSFERT DES COMPTES ET ACTIFS DU SIRAM AU PROFIT DE LA COMMUNE D’AUTRANS
Le conseil municipal approuve le transfert des comptes et actifs du SIRAM (Syndicat intercommunal pour la réalisation de la route Autrans-Montaud ), dissout en 2007, à la commune d’Autrans.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6 – CESSION DE LA PARCELLE AR 192
Le conseil municipal approuve la cession de la parcelle AR 192 d’une superficie de 10m2 à la société Lély, pour l’euro symbolique.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
7 – LOCATION DES BUREAUX DE L’ANCIENNE MAIRIE
Le conseil municipal approuve la location des locaux de l’ancienne mairie au Cabinet Juris Collectivités, pour un loyer mensuel de 350 € toutes charges comprises. Le Maire est autorisé à signer le bail de location à intervenir.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
8 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°4
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 4 du budget principal. Elle vise à permettre la régularisation des écritures de fin d’année.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 3
8 – CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’EVOLUTION SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Le conseil municipal approuve le coût prévisionnel de l’opération de construction d’une salle d’évolution sportive établi à 1 243 950.73 €HT et décide de solliciter, pour ce projet, une subvention au titre de la DETR.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
L’attribution des marchés de travaux pour la construction de la salle d’évolution sportive est retirée de l’ordre du jour dans la mesure où une négociation avec trois entreprises est relancée pour deux lots.
Informations diverses :
Lettre recommandée du Docteur ZILLI : le conseil municipal dans son ensemble désapprouve la demande d’achat d’un bungalow (montant 71 000 ht auxquels il convient de rajouter le terrassement, les raccordements et VRD). Jean-Pierre FAURE va rédiger une réponse par courrier pour préciser à M. ZILLI que la commune n’a pas vocation à financer les locaux d’une profession libérale, dans un secteur non concerné par « le désert médical ».
Camille ANDRÉ nous précise le projet de chemin piétonnier entre le Martinet et les allées du bourg. Il sera réalisé côté talus et comprendra la canalisation des eaux pluviales. Il sera sécurisé par une bordure béton de 7 cm, un plateau traversant permettra de rejoindre le cheminement du côté des allées du bourg. Le coût est estimé à 102 972 hors taxes. Ce projet sera soumis à la prochaine conférence territoriale du Conseil départemental, au printemps, pour s’assurer de la subvention que nous pourrions obtenir.
Eclairage village : Le câble qui est enterré dans la rue est à changer car des court-circuits se produisent régulièrement et plongent cette partie du village, de la boulangerie à l’Acmes, dans l’obscurité.
Un chemin va être refait autour de l’étang de pêche pour permettre d’effectuer le broyage des abords en toute sécurité.
Une réparation de la conduite d’eau potable de La Terrasse s’impose pour éliminer une queue de renard (racines qui poussent dans une canalisation).
Des travaux de canalisation pour rejoindre le fossé de Fontbesset sont nécessaires Chemin du Marais pour pallier aux inondations fréquentes d’une habitation de ce quartier. Les travaux seront à la charge de la commune pour les 2/3 et du Syndicat des digues pour 1/3.
La plantation des 1 600 arbres financés par C PRO a eu lieu vendredi 4 décembre. Une belle action pour l’environnement, pilotée par l’ONF.
Cristina GIRY nous informe qu’une animation, réservée aux enfants Saint Quentinois, pendant certaines vacances scolaires, est en cours de finalisation avec l’association Sports et 4
Loisirs et Profession Sport 38. Des informations précises seront remises aux familles par le biais des cahiers d’école.
Elvire BOSCH nous fait part d’une possibilité de recevoir des animations proposées par la MC2 de Grenoble, pour un coût raisonnable. L’association Les saisons de la culture s’occupe de ce projet.
La séance est levée à 22 h 00.