Arrêté - 2023.118 course des voitures a pedales du 15 juillet 2023

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Arrêté - 2023.118 course des voitures a pedales du 15 juillet 2023 Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Arrêté - 2023.118 course des voitures a pedales du 15 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département Ville de

de la Somme

_—— Fort-Mahon-Plage

Arrondissement

d’ Abbeville = |

Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue .

du Maire

Arrêté n'2023/118/PO/6.1.7

Course de voitures à pédales de Fort-Mahon-Plage du 15 juillet 2023 Réglementation de Ja circulation et du stationnement

Le Maire de Fort-Mahon-Plage,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande présentée par M. Jonathan MINY, responsable événementiel de l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage (O.T.F.M.), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le 15 juillet 2023 en vue d'organiser une course de voitures à pédales entre la place de Paris et l'Esplanade,

Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des participants à cette course il y a lieu de réglementer la circulation et le stationhement dans ce secteur le 15 juillet prochain, Vu l'intérêt général,

ARRETE

Article 1° : A l'occasion de la course de voiture à pédales du samedi 15 juillet 2023 : afin de permettre son bon déroulement et de garantir la sécurité publique ; la circulation et le stationnement des cycles et de tous les véhicules à moteur seront interdits ou réglementés comme suit:

CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS :

- sur tout le parking de la place du Maréchal Leclerca de 08h00 à minuit.

- sur les rues adjacentes à la place du maréchal Leclercqa de 16h00 à minuit.

- sur le devant de la place de Paris de O8h00 à minuit.

- sur les rues adjacentes à la place de Paris de 16h00 à minuit.

- sur les impasses à côté des restaurants la Mouette et l'Ilôtrésors 08h00 à minuit.

- sur la portion de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade de la mer et la rue de la

Fontaine {non incluse) de 16h00 à minuit.

STATIONNEMENT INTERDIT :

- devant l'Hôtel la Terrasse de 15h00 à minuit.

- sur la portion du boulevard maritime sud comprise entre la rue Balzac et l'Hôtel La Terrasse de 08h00 à minuit (pour permettre l'installation provisoire d'un double sens).

Article 2 : Ces interdictions de circulation et de stationnement consisteront en la pose de blocs lego, de barrières et de sens interdits aux entrées des voies considérées ainsi qu'en la pose de panneaux de déviation par la place du Maréchal Leclercq. La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des participants, aux véhicules des services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.

Article 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACE et sur les voies considérées.

Acte non transmissible au représentant de l'Etat

(application de l'article

L2131-2 5° du C.C.CT.)

Le Maire de Fort-Mahon-Plage :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet dun

recours pour excès de pouvoir devant le Tribuys