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Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.142 course des garcons de cafe du 9 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la Somme
—. Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’ Abbeville _ -
— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue .
ne du Maire
Arrêté n°2023/1142/PO/6.1.7
Course des Garçons de café du mercredi août 2023
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et du stationnement
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2.R 411-8, R 411-25, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par M. DELAUNE Frédéric, Président de l'Office de Tourisme de Fort- Mahon-Plage, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le août 2023, en vue d'organiser une manifestation sportive dénommée « Course des Garçons de Café » sur une partie de l'avenue de la Plage,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des usagers des voies et places publiques lors du de cette manifestation sportive, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le secteur de l'Esplanade de la mer et sur une partie de l'avenue de la Plage : Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : Le mercredi 9 août 2023, afin d'organiser la Course des Garçons de Café, l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage est autorisé à occuper la partie de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade de la mer et le rond-point de la place Bewdley : ainsi que ia partie du boulevard maritime sud comprise entre l'Hôtel La Terrasse et la rue Balzac.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du&. août 2023.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières et des blocs légo. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Le 9 août 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit :
- portion de l'avenue de la plage comprise entre la place du maréchal Leclerc (incluse) et le rondr- point de la place Bewdley :
- circulation interdite à tous les véhicules pendant le passage de la course estimé entre 18h00 et minuit.
- stationnement interdit à tous les véhicules entre 17h00 et minuit.
- portion de l'avenue de la plage comprise entre la place du maréchal Leclerc (non incluse) et l'esplanade de la mer : stationnement et circulation interdits à tous les véhicules entre 16h00 et 00h00.
- parvis de l'Office de tourisme place Claude Baillet: circulation et stationnement interdits à tous les véhicules de 18h00 à 22h00.- portion du boulevard maritime Sud comprise entre l'Hôtel La Terrasse et la rue Balzac (côté mer): stationnement interdit à tous les véhicules entre 16h00 et 00h00, Cette portion sera pour l'occasion ouverte à là circulation en double-sens.
Ces interdictions ne concernent pas les véhicules de sécurité, d'incendie et de secours ni les véhicules des services techniques.
Article 6 : Les services techniques municipaux assureront là signalisation, les barräges, et la pose des panneaux nécessaires à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation routière.
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront
poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue, le commandant de la brigade de gendarmerie saisonnière et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLAGE et sur les endroits stratégiques du circuit.
Le Maire de Fort-Mshon-Plage :
- certifie sous 53 responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte.
- informe que le présent arrété peut faire l'abjet d'un
recours pour excès de pouvoir devant d
Administratif dans un délai de deux me
présente notification.
Fait à Fort- Mahon- -Plage, le 04/08/2023
rme au Registre
À
Acte non transmissible au représentant de l'Etat . (application de l’article Pour extrait © L2131-2 5° du C.G.CT.) le Maire,
Trib. /
ap pter die la Alain BAILLERDEE
:
à