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Déliberation - MPC MAPA 25 028 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - MPC MAPA 25 028 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
:035-218502107-20251216-MPC
MAPA
25
028-CC
Pace ville
&
nature
Décision
du
Maire
n°MPC_MAPA
25 028
Objet
du
marché
: Réalisation
d'une
aire
de
jeux
tyrolienne
double
Vu
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
:
Vu
la
délégation
du
Conseil
municipal
accordée
au
maire
par
délibération
n°02/28
du
9 juin
2020,
Vu
le
projet
de
marché
public
concernant
: Réalisation
d'une
aire
de
jeux
tyrolienne
double
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
en
matière
: Réalisation
d'une
aire
de
jeux
tyrolienne
double
Le
Maire
de
Pacé
DECIDE D'attribuer
le
marché
mentionné
ci-dessus
au(x)
prestataire(s)
:
QUALI-CITE
BRETAGNE
- 56130
PEAULE
pour
un
montant
de :
38
456,62
€
HT.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
à adresser
à
:
-
Monsieur
le
préfet
de
Bretagne,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
-
Monsieur
le
receveur
de
Rennes
Banlieue
Est.
Fait
à
Pacé,
le
16
décembre
2025
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.