Procès Verbal - 05 PV CM du 09 juin 2023

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Procès Verbal - 05 PV CM du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Taller. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de TALLER – Séance du 09 juin 2023 30

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023 à 20h00

Sous la présidence de

Madame Claire LUCIANO, maire

L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de Taller, après convocation légale sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.

Membres présents : BERNARD-MARRE Odile, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean- Louis, FERNANDES Marie-Hélène, LABEYRIE Sébastien, LOBINOT-FAURE Géraldine, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, ROCCA SERRA BUORO Sandrine, THEVENET Patricia.

Étaient absent(e)s et excusé(e)s : BERNARD Frédéric qui a donné procuration à Odile BERNARD MARRE, CHARVET Olivier qui a donné procuration à Claire LUCIANO, PIERRUGUES Gérard.

Etaient absents : LACHERY Laurent,

Secrétaire de séance : Patricia THEVENET

Date de convocation : 05 juin 2023

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Elections des délégués des communes en vue des élections sénatoriales

- Projet photovoltaïque : Signature d’un avenant à la promesse de bail pour la mise en place de mesures compensatoires

- Questions diverses

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 02 juin étant en cours d’élaboration, il sera transmis lors d’une prochaine convocation (probablement début juillet).

Mme Patricia THEVENET est proposée et acceptée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA PROMESSE DE BAIL POUR LA MISE EN PLACE DE MESURES COMPENSATOIRES

DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE TALLER

Nombres de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents et

représentés : 10

& »Commune de TALLER – Séance du 09 juin 2023 31

Madame le Maire évoque la nécessité de revoir une nouvelle fois les mesures compensatoires pour le projet photovoltaïque. Ces dernières permettront de répondre aux demandes du CNPN et de la MRAE.

Tous les éléments n’ayant pas encore été transmis par la société Q Energy, l’avenant ne peut être présenté au conseil.

Ce point est donc retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors d’une prochaine séance.

Madame le Maire informe le conseil des avancées de ce dossier et indique que l’enquête publique se déroulera probablement au dernier trimestre 2023.

ELECTIONS DES DELEGUES DES COMMUNES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Mme le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués puis celle des suppléants au sein du collège électoral du département des Landes en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Mme Claire LUCIANO, maire a ouvert la séance.

Mme Patricia THEVENET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-

17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Michel LUCIANO

- Jean-Louis DAVERAT

- Sandrine ROCCAS SERRA BUORO

- Laëtitia DA SILVA

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret

majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de

scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre

de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.Commune de TALLER – Séance du 09 juin 2023 32

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer

à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-

Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du

conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du

conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants

peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la

commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas

échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et

3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit

sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste

comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms

sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se

soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle

obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président

qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président

a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a

déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletinsCommune de TALLER – Séance du 09 juin 2023 33

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les

mêmes conditions.

Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents et représentés 12

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

12

Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

DAVERAT Jean-Louis 12 Douze

BERNARD Frédéric 12 Douze

LUCIANO Claire 12 Douze

Proclamation de l’élection des délégués

M. Jean-Louis DAVERAT né le 09/03/1954 à Castets a été proclamé élu au 1er tour et

a déclaré accepter le mandat.

M. Frédéric BERNARD né le 14/11/1955 à Versailles a été proclamé élu au 1er tour et

a déclaré accepter le mandat.

Mme Claire LUCIANO née le 22/07/1961 à Rocourt (Belgique) a été proclamée élue

au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs

fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.Commune de TALLER – Séance du 09 juin 2023 34

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents et représentés 12

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

12

Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

LABEYRIE Sébastien 12 Douze

ROCCA SERRA BUORO Sandrine 12 Douze

DA SILVA Laëtitia 12 Douze

Proclamation de l’élection des suppléants

M. Sébastien LABEYRIE né le 27/01/1978 à Paris a été proclamé élu au 1er tour et a

déclaré accepter le mandat.

Mme ROCCA SERRA BUORO Sandrine née le 23/07/1982 à Marseille a été

proclamée élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme DA SILVA Laetitia née le 02/01/1987 à Dax a été proclamée élu au 1er tour et a

déclaré accepter le mandat.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe le conseil municipal de la diffusion du dernier Taller Infos courant semaine 24.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40