Procès Verbal - 09 PV CM du 16 novembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 02 PV CM du 06 mars 2023

Procès Verbal - 06 Liste des délibérations du CM du 11 juillet 202

Procès Verbal - PV du CM du 16 novembre 2023

Procès Verbal - 05 PV CM du 09 juin 2023

Procès Verbal - 2024 PV CM du 18 novembre 2024

Procès Verbal - 6 PV CM du 22 novembre 2022

Procès Verbal - 20241216 PV CM du 16 décembre 2024

Compte-Rendu - 2021 02 compte rendu cm 13 avril 2021

Compte-Rendu - 2021 05 compte rendu cm 13 septembre 2021

Procès Verbal - PV 16 novembre 2023

Procès Verbal - 09 PV CM du 16 novembre 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Taller. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV CM du 16 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Commune de TALLER – Séance du 16 novembre 2023 60

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2023 à 19h30

Sous la présidence de

Madame Claire LUCIANO, maire

L’an deux mil vingt-trois, le seize du mois de novembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de Taller, après convocation légale sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.

Membres présents : BERNARD Frédéric, BERNARD-MARRE Odile, CHARVET Olivier, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, LABEYRIE Sébastien, LOBINOT-FAURE Géraldine, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, PIERRUGUES Gérard, THEVENET Patricia.

Étaient absent(e)s et excusé(e)s : ROCCA SERRA BUORO Sandrine, FERNANDES Marie- Hélène,

Etaient absents : LACHERY Laurent,

Secrétaire de séance : THEVENET Patricia

Date de convocation : 09 novembre 2023

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Décisions du maire

- Autorisation dépôt des pièces du lotissement

- Attribution des lots du lotissement Labourdit

- 2ème session de dépôt des candidatures pour le lotissement Labourdit

- Questions diverses

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 25 octobre est approuvé à l’unanimité.

Mme Thevenet Patricia est proposée et acceptée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

DCM2023/52 : AUTORISATION DE DEPOTS DES PIECES DU LOTISSEMENT LABOURDIT

Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder au dépôt des

pièces à publier du lotissement auprès d’un notaire. Ce dépôt est nécessaire pour la

vente des terrains à bâtir du lotissement Labourdit.

DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE TALLER

Nombres de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents et

représentés : 13

& »Commune de TALLER – Séance du 16 novembre 2023 61

Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2021_34 et n° 2021_35 du 25 novembre

2021 portant création d’un lotissement communal et de son budget annexe ;

Vu les arrêtés PA 040 311 22 X0001 en date du 25 août 2022 et PA 040 311 22

X0001 en date du 01 septembre 2023 autorisant le permis d’aménager du lotissement

communal Labourdit ;

Considérant qu’il convient de désigner un notaire qui sera chargé du dépôt de pièces

au rang des minutes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE Maître Christophe BALLU, notaire à Rion des Landes pour effectuer le dépôt de pièces concernant le lotissement communal Labourdit

DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou un de ses adjoints pour signer tous les actes relatifs à cette opération.

Pour : 11

Contre :

Abstention :

DCM2023/53 : ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT LABOURDIT

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de vente des terrains du lotissement Labourdit : un retrait/dépôt des candidatures était prévu jusqu’au lundi 13 novembre 2023 à 12h.

2 dossiers ont été déposé au cours de cette période.

La commission d’attribution des lots s’est réunie pour étudier les candidatures et Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur celles-ci.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT

Vu le Permis d’aménager PA 040 311 22 X0001 accordé le 25 août 2022

Vu le Permis d’aménager modificatif PA 040 311 22 X0001 M01 accordé le 01 septembre 2023

Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2021_34 et n° 2021_35 du 25 novembre 2021 portant création d’un lotissement communal et de son budget annexe

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_31 du 02 juin 2023 relative à la création d’une commission de travail et d’attribution des lots

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le

règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit

Vu les soumissions d’acquéreurs reçues à ce jour,

Considérant le compte rendu de la commission de travail et d’attribution des lots,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les parcelles suivantes, aux personnes ci-dessous dénommées :Commune de TALLER – Séance du 16 novembre 2023 62

Acquéreur N° de

lot

Superficie

en m2

Prix TTC

M. MALAZZI Yoann

et

Mme CLERGE Cécile

5 1 212 m2 100 000 €

M. FAUX Dorian

et

Mme LECLAND Mélanie

4 804 m2 70 000 €

DIT que les frais d’achat habituels seront à la charge de l’acquéreur du terrain (dont

les frais de bornage).

MANDATE Mme Claire LUCIANO maire de Taller ou M. Frédéric BERNARD

adjoint au maire de Taller pour signer au nom de la commune les actes de ventes des

lots du lotissement communal Labourdit situé à Taller.

DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget annexe lotissement communal Labourdit chapitre 70, article 7015,

Pour : 11

Contre :

Abstention :

DCM2023/54 : 2EME SESSION DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR LE LOTISSEMENT LABOURDIT

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit et définissant une date limite de réception des candidatures à l’acquisition d’un lot,

Considérant que l’article 5-4 du règlement d’attribution des lots offre la possibilité de mettre en place de nouvelles sessions d’attribution des lots,

Considérant que les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du lotissement Labourdit n’ont pas été attribués en l’absence de candidat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir une nouvelle période de candidatures pour les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du lotissement Labourdit.

DECIDE que les candidatures pourront être déposées entre le 17 novembre 2023 et le 15 février 2024 à 17h00.

DIT que toutes les autres clauses du règlement d’attribution restent en vigueur.

Pour : 11

Contre :

Abstention :Commune de TALLER – Séance du 16 novembre 2023 63

DCM2023/55 : CONCERTATION PUBLIQUE : DEFINITION DE ZONES

D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Landes.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Les dates de cette consultation n’est pas encore fixée, elle sera portée à connaissance du public par affichage en mairie et sur le site Internet de la commune.

- à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, l’exposé de Mme le Maire et après en avoir largement délibéré,

- DE METTRE A DISPOSITION du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Les dates de cette consultation n’est pas encore fixée, elle sera portée à connaissance du public par affichage en mairie et sur le site Internet de la commune.

- A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Pour : 11

Contre :

Abstention :Commune de TALLER – Séance du 16 novembre 2023 64

QUESTIONS DIVERSES

Avis du conseil municipal sur le parc photovoltaïque de Taller

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l’enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation environnementale et de permis de construire pour l’édification d'une CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune est en cours jusqu’au 12 décembre 2023 (inclus).

Un registre d’enquête est mis en place pour recueillir les interrogations et avis du public sur ce projet.

Le conseil municipal peut également émettre un avis qui sera consigné dans ce registre.

Mme le Maire propose au conseil municipal de se prononcer :

Mme Da SILVA : « il manquait dans le courrier l’information concernant les divers moyens de participer à l’enquête publique dont la possibilité d’adresser un mail ou un courrier à la mairie si les personnes ne peuvent se déplacer ».

M. Gérard Pierrugues demande si l’estimation des revenus pour la commune a été recalculée après réduction de la zone.

Mme le Maire précise que les retombées financières pour la Commune ne sont pas à communiquer pour le moment. Elle fournit une fourchette approximative non contractuelle.

M Gérard Pierrugues ajoute : « ce projet nous apporte beaucoup de perspectives pour l’avenir ».

M. Frédéric BERNARD précise : « financièrement, cela nous permettra de garder notre autonomie ».

Après ces remarques, le conseil municipal propose l’avis suivant :

Le conseil municipal de Taller se prononce en faveur du projet de parc solaire proposé par la société Q-Energy pour les raisons suivantes :

- En couvrant 34% des besoins en électricité (foyers privés et entreprises) du territoire de Côte Landes Nature, ce projet permettra à la communauté de communes de compléter à hauteur de près de 100% ses besoins, et donc d’être énergétiquement neutre.

- Avec 118 ha dédiés aux mesures environnementales en faveur des espèces et des milieux protégés, dont plus de 50 ha définitivement sanctuarisés et sortis du statut forestier, ce projet s’avère hautement vertueux sur le plan du respect de l’environnement.

- Avec 168 ha plantés en sylviculture raisonnée et 360 ha replantés dans le massif des Landes de Gascogne, ce projet cadre parfaitement avec le statut de village essentiellement forestier de la commune.

- Ce projet permettra à une jeune agricultrice chevrière de vivre de son métier, avec une mise à disposition à titre gracieux d’une bergerie de 400 m2, située au sud du parc solaire en bordure de la route de Boos, couverte de panneaux photovoltaïque, donc autonome sur le plan énergétique, et de l’usage de toutes les parcelles dédiées au parc solaire et des parcelles voisines sanctuarisées (donc non replantées de pins), qui seront ainsi entretenus par agro-pastoralisme.Commune de TALLER – Séance du 16 novembre 2023 65

- Le projet suit parfaitement les recommandations du SDIS et de la DFCI, respectant les obligations légales de débroussaillement de 50m, un éloignement du massif forestier de 50m, l’installation de deux citernes et la création d’un nouveau forage DFCI sur le pare-feu central, qui jouera ainsi parfaitement un rôle de zone de repli stratégique pour les pompiers en cas d’incendie sur les zones avoisinantes.

- Enfin, et pour la commune ce dernier point est vital, les revenus de location pour la parcelle sur laquelle seront installés les panneaux , mais aussi sur toutes les surfaces mises à disposition pour les mesures environnementales, agro-pastorales et de sécurité incendie, lui permettront d’être en capacité financière, pour les 32 années à venir, de réaliser tous les projets d’investissement qu’une population jeune, active et toujours en en croissance est en mesure d’attendre de sa collectivité. En effet, ce projet, dans son ensemble, ne concerne que des parcelles publiques appartenant au patrimoine foncier forestier de la commune, qu'il permet de mettre en valeur de la manière la plus rentable pour la commune.

L’intérêt public majeur, qu’il soit à l’échelle nationale, inter-communale et communale, et l’intérêt environnemental et humain sont donc incontestables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45