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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 319 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 319 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-319
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / Service départemental jeunesse, engagement et
sport des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-22-00006 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE LIEN
PYRENEES (2 pages) Page 3
65-2025-08-19-00007 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS
LIEUX EN BIGORRE (2 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-09-25-00001 - AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux
habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le
département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 (2 pages) Page 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un
centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et
continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi
(4 pages) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exploiter un établissement fixe de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques (rubrique n°2140 de la nomenclature des
ICPE) au titre de la réglementation des installations classées pour la
protection de l'environnement (11 pages) Page 17
2 Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-22-00006
ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE
LIEN PYRENEES
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00006 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE LIEN PYRENEES 3 CEADENIE SE de lédue Ton nn ionn ee en Aus Direction des services départementaux ane Fe Hautes-Pyrénées de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées Fyaliré Service départemental à la jeunesse, ÉTÉ USE à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ n°
portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education populaire)
Vu les articles R.222-17 et R .222-17-1 du code de l'éducation :
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 portant diverses dispositions relatives aux associations : Vu le décret n° 2002-5714 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001- 624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dé jeunesse et d'éducation populaire ; Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 240 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 12 mars 2028 portant nomination de Madame Carole Drucker-Godard, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Mostafa FOURAR, recteur de l'académie de Toulouse, subdélégant ;
Vu le décret du 26 décembre 2022 portant nomination de Madame Anne MIQUEL VAL, directrice Académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association ;
Article 1er
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association suivante est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté:
Numéro agrément | Nom de Passociation Numéro RNA | Adresse 65-25-003- JEP LE LIEN PYRENEES W653007780 | 23 route de Pau
65420 IBOS
Article 2
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 Tarbes
Mèl : sdjes65@ac-toulouse.fr
Tèl: 05 67 76 58 64
65-2025-08-22-00006
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00006 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE LIEN PYRENEES 4 Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
. Article 5
Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution duu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Tarbes, le 22 août 2025
Pour la Rectrice de Région Académique et par subdélégation
La Directrica Académique des Services de l'Education
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 Tarbes
Mèl : sdjes65@ac-toulouse.fr
Tèl: 05 67 76 58 64
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00006 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE LIEN PYRENEES 5 Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-19-00007
ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS
LIEUX EN BIGORRE
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-19-00007 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS LIEUX EN BIGORRE 6 /
ACADÉMIE Direction des services départementaux Di : “ : de l'éducation nationai irection des services départementaux
DE TOULOUSE | des moutesPyrénées ane de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Faite - Service départemental à la jeunesse, ÉTaISEREITÉ x à l'engagement et aux sports
| ARRÊTÉ n°
portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education populaire)
Vu les articles R.222-17 et R .222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 portant diverses dispositions relatives aux associations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°2001- 624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; |
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole Drucker-Godard, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Mostafa FOURAR, recteur de l'académie de Toulouse, subdélégant ;
Vu le décret du 26 décembre 2022 portant nomination de Madame Anne MIQUEL VAL, directrice Académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, subdélégataire ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association ;
Article 1er
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association suivante est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté:
Numéro agrément | Nom de l’association Numéro RNA | Adresse 65-25-002- JEP TIERS-LIEUX EN BIGORRE W652001480 | 33 avenue du G. LECLERC
65200
BAGNERES-DE-BIGORRE
Article 2 | L’ association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 Tarbes
Mèl : sdjes6S@ac-toulouse.fr
Tèl : 05 67 76 58 64
65-2025-08-19-00007
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-19-00007 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS LIEUX EN BIGORRE 7 Article 3 : |
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Tarbes, le 19 août 2025
rice de Région Académique et par subdélégation
LA Académique des Services de l'Éducation
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 Tarbes
Mèl : sdjes65@ac-toulouse.fr
Tèl: 05 67 76 58 64
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-19-00007 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS LIEUX EN BIGORRE 8 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-25-00001
AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux
habilités à publier des annonces judiciaires et
légales dans le département des
Hautes-Pyrénées pour l'année 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00001 - AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 9 PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-12-12-00004 établissant la liste des journaux habilités
à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour
l'année 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 55-4 modifiée du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1° de la loi du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n°2012-1547 modifié du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu les demandes d'habilitations présentées par les journaux au titre de l'année 2025 ; Los a
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-12-12-00004 établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l’année 2025 ;
Considérant que l'examen des éléments transmis par les organes de presse candidats à l'habilitation est
réalisé conformément aux critères fixés par la loi du 4 janvier 1955 modifiée ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté n° 65-2024-12-12-00004 du 12 décembre 2024 établissant la liste des journaux habilités
à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année
2025, est modifié comme suit :
Pour les publications de presse :
- « La Nouvelle République des Pyrénées », SAS la Nouvelle République des Hautes-Pyrénées, 52/54 avenue Bertrand Barrère - BP 730 - 65 007 TARBES, jusqu'au 31 décembre 2025;
- « La Dépêche du Midi », groupe la Dépêche du Midi, avenue Jean Baylet - 31 095 TOULOUSE, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
65-2025-09-25-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00001 - AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 10 - « La Dépêche du Dimanche », groupe la Dépêche du Midi, avenue Jean Baylet - 31 095 TOULOUSE, jusqu'au 31 décembre 2025,
- «La Montagne des Hautes-Pyrénées », SA IMPRIMERIE PERE, 10 rue René Cassin - 65 200 BAGNERES-DE-BIGORRE, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
- « La Semaine des Pyrénées », SARL Les éditions de l'Adour, 24 rue Georges Clemenceau - BP 536 - 65 005
TARBES, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
- « L'Essor Bigourdan », SARL L'ESSOR BIGOURDAN, 9 place Peyramale 65 100 LOURDES, jusqu'au
jusqu'au 31 décembre 20285 ;
SERVICES DE PRESSE EN LIGNE
- « nrpyrenees.fr », SAS La Nouvelle République des Pyrénées 54 avenue Bertrand Barère - BP 730 - 65 007 TARBES, jusqu'au 31 décembre 20285 ;
Article 2: Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par voie postale : 50 cours Lyautey, B.P. n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit sur l'application wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 3 : Madame la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux journaux intéressés.
Fait à Tarbes, le 25 SEP. 2025
Le Préfet
pour le Préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00001 - AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 11 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-24-00001
AP portant renouvellement de l'agrément d'un
centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale et continue de voitures de
transport avec chauffeur et de conducteur de
taxi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 12 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et de
conducteur de taxi
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles L.3121-1 et suivants, R.3120-8 et R.3120-9,
R.3121-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formations habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2016-02-05-001 du 5 février 2016 portant agrément du centre de
formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur « CFM BOURIETTE »
exploité par Monsieur Gérard BOURIETTE ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2018-10-09-001 du 9 octobre 2018 portant renouvellement de
l'agrément d'un centre de formation de conducteurs de taxis ;
Vu la demande de renouvellement d'agréments présentée par l'exploitant ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-09-24-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 13 Article 1°’: Monsieur Gérard BOURIETTE, représentant légal du CFM BOURIETTE sis Zone
Bastillac Sud 1 rue Raoul Vergez à Tarbes est autorisé à exploiter le centre de formation pour
dispenser les formations suivantes :
- la formation préparatoire à l'examen d'aptitude professionnelle en qualité de voiture de
transport avec chauffeur ;
- la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
- là préparation aux épreuves du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de
taxi ;
- la formation continue des conducteurs de taxi ;
- la formation à la mobilité des conducteurs de taxi.
Article 2 : cet agrément est délivré sous le numéro 65-25-001 pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée
deux mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
Article 3 : L'équipe pédagogique assurant la formation est la suivante :
Responsable pédagogique : Gérard BOURIETTE ;
Enseignants : Serge BOURIETTE, Viviane BOURIETTE, Cédric BOURIETTE et Jean Michel
BOURIETTE.
Article 4: les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés d'un dispositif de
pédales double commande et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et
le formateur.
Ils doivent également être munis d'équipements spéciaux mentionné à l'article R3121-1 du
code des transports.
Article 5 : l'exploitant du centre de formation est tenu :
- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme de
formation ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues à l'article L1133 du code de la
consommation ;
Article 6 : L'exploitant doit adresser tous les ans au préfet du département où est situé le
centre de formation un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en
mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et le taux de
réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteurs de voitures de transport
avec chauffeur ;
- le nombre de personnes ayant suivi les enseignements relatifs
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 14 - le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
- le nombre de personnes ayant suivi les enseignements relatifs au certificat de capacité
professionnelle des conducteurs de taxi;
- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation mobilité.
Tout changement par rapport aux informations contenues dans le dossier de demande
d'agrément initial devra être communiqué à l'autorité préfectorale (Bureau de la
réglementation générale et des élections).
Article 7 : l'autorité préfectorale qui a délivré l'agrément peut prononcer sa suspension ou son
retrait lorsque l’une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être
remplie.
Article 8: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 Tarbes
Cedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,
BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application wwwtel dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet
suspensif
Article 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement concerné et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 2 4 SEP. 2025
Le Préfet
pour le Préfet, et par délégation,
la secré générale
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 15 a40$ 43 êS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 16 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-23-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exploiter un établissement fixe de présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques
(rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE)
au titre de la réglementation des installations
classées pour la protection de l'environnement
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter un établissement fixe de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE) au titre de la 17 Direction départementale de l'emploi,
E 3 du travail, des solidarités et de la
PREFET protection des populations
DES HAUTES- SPAE 65
PYRENEES
Liberté Égalité
Fraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n°65-2025-09-23-00003
portant autorisation d'exploiter un établissement fixe de présentation au public d’animaux
d'espèces non domestiques (rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE)
au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le règlement n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant les modalités
d'application du règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privées sur
l'environnement :
VU le code de l’environnement, notamment ses livres 11, IV et V :
VU le code rural, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3 et R. 214-17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
prefecture@hautes-pyrenses gouv.f
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter un établissement fixe de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE) au titre de la 18 VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevages, de vente et de transit des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les
caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et
permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant autorisation d'exploiter
un établissement fixe de présentation au public d'animaux d ‘espèces non domestiques de la
SARL PAP à AYZAC-OST au titre de la réglementation des installations classées pour la
protection de l'environnement, rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de
signature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées;
VU la lettre du 25 janvier 2024 par laquelle M. Mathieu MOUNARE, gérant du Parc Animalier
des Pyrénées (PAP), sollicite l'extension de l'autorisation d'exploiter pour la famille des
Hylobatidae et le dossier déposé ;
VU le procès verbal de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS), formation spécialisée « faune sauvage et captive » du 13 mai 2025 qui mentionne
l'avis favorable rendu à cette demande lors de la séance du 9 octobre 2024;
VU le rapport du 27 août 2025 de l'inspection des installations classées ;
VU le projet d'arrêté préfectoral d'extension de l'autorisation d'ouverture porté à la
connaissance de l'exploitant pour observation éventuelle, par courrier recommandé avec
accusé de réception du 10 septembre 2025 ;
VU la réponse de l'exploitant, par courriel du 19 septembre 2025, signalant l'absence
d'observation sur le projet d'arrêté préfectoral susmentionné ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sont
définies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de
l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 5111 du titre 1er du livre V du code de
l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité et la
salubrité publique et pour la protection de la nature et de l'environnement;
CONSIDÉRANT que la SARL PAP bénéficie du régime de l'autorisation, pour la rubrique
n°2140, au titre de la réglementation ICPE ;
CONSIDÉRANT que les modifications projetées n'ont pas été jugées substantielles au titre de
la réglementation des ICPE ;
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définies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de
l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 5111 du titre 1er du livre V du code de
l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la
salubrité publique et pour la protection de la nature et de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les modifications portent principalement sur la modification des espèces
détenues au sein du Parc Animalier des Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que les distances d'éloignement réglementaires sont respectées selon le
dossier déposé ;
CONSIDÉRANT que l'examen des caractéristiques du projet eu égard à l'ensemble des critères
définis à l'annexe III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 207117, ne conduit pas à
conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;
CONSIDÉRANT en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de
procédure de l'autorisation environnementale ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : PORTÉE DE L'AUTORISATION
La SARL PAP, représentée par son gérant M. Mathieu MOUNARD, est autorisée à exploiter le
«Parc Animalier des Pyrénées », établissement de présentation au public de spécimens
vivants de la faune sauvage dans des installations fixes implantées sur les communes d'Ayzac-
Ost et d’Argelès-Gazost.
Elle est également autorisée à exploiter un élevage spécialisé du gypaète barbu dont l'accès
est interdit au public.
L'activité relève de la rubrique n° 2140 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement: installations fixes et permanentes de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques.
ARTICLE 2 : DOSSIER DE L'INSTALLATION
Les installations sont implantées, aménagées et exploitées conformément aux dispositions .
décrites dans le dossier d'autorisation, lesquelles sont, si nécessaire, adaptées de telle façon
qu'il soit satisfait aux prescriptions des textes visés ci-dessus et aux prescriptions particulières
énoncées ci-après.
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° le dossier de demande d'autorisation initial ;
° les plans tenus à jour faisant notamment apparaître les réseaux d'eau potable,
d'eau usée et d'eau pluviale ; |
° le présent arrêté et les éventuels arrêtés complémentaires ;
. le plan d'épandage et le cahier d'épandage ;
° le registre d'élevage ;
° le plan de lutte contre les animaux indésirables et les fiches techniques des
produits utilisés ;
. tous les documents, enregistrements, résultats de vérification, rapports de
contrôle et registres répertoriés dans le présent arrêté ou prévus par la
réglementation nationale. Ces documents peuvent être informatisés, sous
réserve qu'ils soient imprimables à la demande.
ARTICLE 3 : INTÉGRATION PAYSAGÈRE
Les nouveaux bâtiments, enclos et abris s'intègrent harmonieusement dans le paysage. Les
arbres et arbustes plantés sont d'essence locale ou montagnarde.
ARTICLE 4 : ESPÈCES ANIMALES PRÉSENTES
« AU moins un responsable de l'établissement est titulaire du certificat de capacité pour
l'entretien des spécimens présentés (spécialité: présentation au public d'animaux vivants
d'espèces non domestiques au sein d'établissements à caractère fixe et permanent).
Sous réserve du respect des conditions de leur commerce, peuvent être présentés au public
des spécimens appartenant aux ordres d'oiseaux et aux ordres et familles de mammifères
listés ci-dessous :
Oiseaux :
Accipitriformes, Ansériformes, Charadriiformes, Ciconiiformes, Columbiformes,
Coraciiformes, Falconiformes, Galliformes, Gaviiformes, Gruiformes, Musophagiformes,
Passériformes, Pélécaniformes, Phoenicoptériformes, Piciformes, Podicipédiformes,
Psittaciformes, Strigiformes, Upupiformes ;
Mammifères :
Bovidés, Carnivores (à l'exception des félidés de plus de 35 kg et des hyénidés), Cervidés,
Cingulata, Platyrhiniens, Rongeurs.
Primates :
° _ Lémurs catta (Lemur catta)et Varis roux (Varecia rubra) : 12.
* Hylobatidae.
Le nombre d'animaux détenus est compatible avec les possibilités d'hébergement disponibles
dans l'installation. Les normes fixées au titre de la protection animale sont respectées.
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demande préalable d'autorisation auprès de la préfecture. ».
L'élevage spécialisé du Gvpaète barbu pourra détenir un maximum de 28 oiseaux adultes des
espèces suivantes :
* __ Gypaète barbu Gypaetus barbatus
° __Vautour moine Aegypius monachus
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L'INSTALLATION
Toute transformation des lieux et toute modification de l'installation et de son mode
d'utilisation doivent être portées à la connaissance du préfet avant leur réalisation.
ARTICLE 6 : ORGANISATION GÉNÉRALE
Tout changement de responsable des animaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la
préfecture et de l'inspection des installations classées dans le mois qui suit la prise en charge
de l'établissement. L'effectif du personnel est en permanence suffisant pour permettre la
mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.
Un organigramme fonctionnel et hiérarchique ainsi que la liste des titulaires des certificats de
capacité sont tenus à la disposition des agents de l'administration en charge du contrôle.
Le personnel est formé au maniement des matériels de lutte contre l'incendie disponibles sur
le site et détient une attestation de formation aux premiers secours.
L'exploitant élabore et fait respecter un règlement intérieur et un règlement de service dont
les caractéristiques figurent en annexe 1 de l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 susvisé.
Des procédures écrites fixant les conditions d'intervention du personnel participant à
l'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses sont établies dans le
cadre du règlement intérieur.
Un document unique d'évaluation des risques encourus par le personnel, prévu par les articles
L. 230-2 et R. 230-1 du code du travail est établi et mis à jour autant que de besoin.
Le règlement intérieur et le règlement de service font apparaître les mesures mises en place
pour assurer la sécurité du public reçu dans l'enceinte du parc et, en dehors des horaires
d'ouverture générale, celle du personnel ainsi que le bien-être des animaux détenus.
Un exemplaire de ce règlement intérieur est affiché en différents points du parc et
notamment dans les hébergements de nuit. Un exemplaire est également remis lors de la réservation de toute nuitée.
ARTICLE 7 : SURVEILLANCE SANITAIRE DES ANIMAUX - SUIVI PAR UN VÉTÉRINAIRE
L'établissement s'attache les soins d'un vétérinaire investi du mandat sanitaire instauré par
l’article L. 2211 du code rural, pour le contrôle régulier de l'état de santé des animaux.
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de la mise en œuvre et du contrôle des programmes de surveillance des maladies. Il établit un bilan sanitaire annuel.
Au cas où la prévention et le traitement des maladies de certaines espèces nécessiteraient
des compétences particulières, le vétérinaire se met en relation avec un confrère spécialisé.
Tous les animaux trouvés morts dans le parc sont présentés au vétérinaire et autopsiés par celui-ci.
Le dossier sanitaire prévu par l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 susvisé est tenu à jour de
manière à appréhender rapidement l'historique sanitaire de chaque animal ou groupe animal.
ARTICLE 8 : IMPACT SUR L'EAU
8.1. Consommation d’eau
Le parc est alimenté par le réseau collectif d'eau potable. Un disconnecteur est installé
aussitôt après le compteur d'eau du concessionnaire.
Les mares et bassins du site sont étanches et alimentés par récupération de l'eau de pluie.
Cependant, en cas de besoin, ils peuvent être approvisionnés en eau du réseau public à partir
de canalisations aériennes sans contact avec les mares et bassins.
La consommation annuelle de l'eau du réseau public est inférieure à 2 000 m°.
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau dans le respect du bien-être animal.
8.2. Reiets des eaux usées
Les eaux usées sont toutes rejetées dans le réseau communal d'assainissement avec l'accord
du gestionnaire de la station d'épuration.
Quotidiennement, l'eau des bassins est recyclée : elle est filtrée, traitée aux UV puis rejetée en
cascade dans les bassins.
Périodiquement l'eau de lavage des filtres est envoyée dans le réseau communal
d'assainissement.
Il en est de même de la totalité de l'eau des bassins, une fois à deux fois par an, lors de leur
vidange.
8.3. Eaux pluviales
Les eaux pluviales des toitures sont rejetées dans le milieu naturel par infiltration.
Les eaux pluviales des parkings sont dirigées vers un bac tampon de disconnexion puis vers un séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre un puisard.
Ainsi piégés, les dépôts du bac tampon et les hydrocarbures seront éliminés en tant que de
besoin vers des filières autorisées. Toutes les interventions sur le réseau, notamment bac
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enregistrées.
8.4. Produits dangereux
Les produits dangereux sont stockés dans des contenants à double paroi ou sur un bac de
rétention de façon à éviter toute fuite dans le milieu environnant.
ARTICLE 9 : DÉCHETS
9.1. Stockage et épandage du fumier
Le fumier dont le volume annuel est inférieur à 20 m, est stocké sur une aire étanche qui est
dégagée aussi souvent que nécessaire.
Les jus résultant de l'égouttage du fumier et l'eau de pluie résultant du lessivage du fumier
sont récupérés. Le fumier ne peut en aucun cas être utilisé pour la fumure des cultures maraîchères.
Il fait l'objet d'un épandage sur terres agricoles selon un contrat d'épandage signé entre le
Parc Animalier des Pyrénées et l'exploitant agricole utilisateur. Plan d'épandage et cahier
d'épandage sont tenus à jour.
9.2. Sous-produits animaux
Les cadavres d'animaux ainsi que les refus alimentaires d'origine animale sont collectés par
l'équarrisseur.
Dans cette attente, ils sont entreposés dans un local ou une enceinte sous température
dirigée, facile à nettoyer et à désinfecter.
Certains cadavres peuvent être remis à des organismes d'enseignement et de recherche sous
couvert d’un bordereau de remise et de prise en charge assurant une traçabilité sans faille.
9.3. Autres déchets
Dans l'attente de leur recyclage ou, à défaut, de leur élimination finale, les déchets sont
stockés dans des conditions assurant toute sécurité et ne présentant pas de risque de
pollution (prévention des envols et des infiltrations dans le sol notamment). Le brûlage à l'air
libre de tous déchets est interdit.
Des poubelles incitant au recyclage des conditionnements recyclables tels que verre,
tétrapak, aluminium ou autres sont mises à la disposition du public.
ARTICLE 10 : BRUIT
Conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 les niveaux de bruit
à ne pas dépasser en limite de propriété de l'établissement ne pourront excéder les valeurs
suivantes :
- pour la période allant de 7 heures à 22 heures sauf dimanches et jours fériés : 70 dB(A) ;
- pour la période allant de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés :
60 dB(A).
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TN
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sonore chaque année, ces mesures étant réalisées aux entrées des parkings.
ARTICLE T1 : DANGERS LIES AUX ANIMAUX
11.1. Circulation du public dans les enclos et volières
La circulation du public à pied dans les lieux où sont hébergés et où circulent des animaux
n'est possible que si les risques pour la sécurité et la santé des personnes sont prévenus par la
mise en place d'installations et de conditions de fonctionnement adaptées.
Les visiteurs sont informés préalablement qu'ils vont emprunter un circuit nécessitant de
pénétrer dans ce type d'enclos.
Les enclos d'immersion hébergeant des singes ne peuvent être ouverts que lorsque le
capacitaire et les soigneurs ont acquis une expérience de 3 ans dans l'entretien et la
présentation des singes en enclos traditionnels (inaccessibles au public).
De telles présentations ne sont possibles que si elles n'occasionnent aucune perturbation du
bien-être des animaux. Les lieux où circule le public sont précisément délimités et matérialisés
afin de les séparer et de les distinguer des lieux réservés aux animaux. Une surveillance,
proportionnée à la nature des risques à prévenir, est organisée.
Le comportement des animaux est observé quotidiennement et les animaux agressifs sont
_écartés de telles présentations.
Les animaux présentés étant susceptibles de transmettre des maladies aux personnes, une
prévention de ces risques est organisée. Elle comprend un contrôle régulier de l'état de santé
des animaux, accompagné de tests de dépistage des maladies transmissibles, de vaccinations
en tant que de besoin, préconisées par le vétérinaire de l'établissement.
Des indications informent le public des règles qu'il doit respecter, notamment de
l'interdiction de s'écarter des lieux qui lui sont réservés et des risques présentés par certains
comportements ou attitudes des animaux.
Le responsable de l'établissement ou toute autre personne qu'il délègue doit interdire l'entrée
du public dans les lieux où sont hébergés les animaux dès lors qu'un incident est intervenu
dans ces lieux, un nombre de visiteurs trop important ou un comportement du public non
conforme au règlement intérieur de l'établissement risquent de mettre en péril la sécurité des
personnes ou celle des animaux.
11.2. Présentation d'animaux en enclos inaccessibles au public
Les clôtures sont adaptées aux animaux qu'elles doivent retenir et protègent efficacement le
public.
Elles sont quotidiennement inspectées et entretenues en tant que de besoin. Les arbres sont
examinés régulièrement, débarrassés des branches susceptibles de favoriser la fuite d'un
animal dangereux.
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vétérinaire du parc, sont à la disposition du personnel formé à leur utilisation. Une carabine
de chasse de fort calibre est entreposée dans le local du soigneur des ours. Comme tous les
locaux techniques, il n'est pas accessible au public. L'utilisation de cette arme, en cas
d'absolue nécessité, est confiée à des personnes formées et habituées au maniement de ce
type d'arme.
11.3. Accueil du public en dehors des horaires d'ouverture générale
En dehors des horaires d'ouverture générale, les visiteurs ne peuvent pénétrer dans le parc, s'y
déplacer pour rejoindre leur lieu d'hébergement, suivre une visite organisée où en sortir (sauf
cas de force majeure) que s'ils sont accompagnés par un personnel de service.
ARTICLE 12 : AUTRES DANGERS
121. Installations électriques
Les installations électriques sont conformes à la norme C15000 relative aux locaux humides et
maintenues en bon état; elles sont contrôlées annuellement par un technicien compétent
qui établit un rapport mentionnant les conformités et les non-conformités.
12.2. Incendie
L'établissement dispose de moyens adaptés aux risques, notamment six lances d'incendie
dans le bâtiment d'accueil, d'extincteurs en nombre suffisant et d'un système d'arrosage
automatique en périphérie du parc, permettant de combattre tout début d'incendie. Ils font
l'objet de vérifications annuelles. La ciôture extérieure est complètement débroussaillée sur
une largeur de 4 mètres. Le débroussaillage chimique est strictement limité à 10 cm de part et
d'autre du grillage.
Un poteau d'incendie de DN 100 mm, débitant 94 m°/h, distant de 235 m de l'entrée du parc
et Un autre débitant 37 m°/h, distant de moins de 100 m assurent l’approvisionnement en eau
des services incendie et secours.
12.3. Vents et séismes
Les arbres sont régulièrement examinés et épurés en tant que de besoin. Les rochers à risque
présents dans l'enceinte du parc sont sécurisés.
ARTICLE 13 : ACCIDENTS ET/OU INCIDENTS
L'exploitant est tenu de déclarer sans délai à l'inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement, les accidents ou les incidents survenus du fait du
fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. La présente autorisation délivrée
sous réserve du droit des tiers deviendrait caduque si l'établissement cessait d'être exploité
pendant deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 14 : ARCHIVAGE DES DOCUMENTS
Tous les documents évoqués dans le présent arrêté ainsi que ceux prévus par la
réglementation nationale sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées et
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conservées au minimum 5 ans. Une copie du présent arrêté sera affichée, en permanence, de
façon visible à l'entrée des installations exploitées par la SARL PAP à AYZAC-OST.
ARTICLE 15 : CHANGEMENT D'EXPLOITANT
Tout changement d'exploitant fait l'objet d'une déclaration adressée par le successeur au
préfet des Hautes-Pyrénées dans le mois qui suit la prise de possession.
ARTICLE 16 : ABROGATION
L'arrêté préfectoral n°65-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 susvisé est abrogé.
ARTICLE 17 : INFORMATIONS DES TIERS
— Une copie de l'arrêté est déposée dans les mairies d'Argelès-Gazost et d'Ayzac-Ost et peut y
être consultée.
- Un extrait de cet arrêté est affiché dans les mairies d'Argelès-Gazost et d'’Ayzac-Ost pendant
une durée minimum d'un mois.
— Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire
de chaque commune et envoyé à la préfecture -DCPPAT - Bureau environnement-.
- Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées
pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 18 : EXÉCUTION
- Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP),
- Mme la maire de la commune d'Argelès-Gazost,
- M. le maire de la commune d'Ayzac-Ost,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera
adressée :
Pour notification à M. Mathieu MOUNARD, gérant de la SARL PAP,
Pour information à Mme la sous-préfète d'Argelès-Gazost.
Fait à Tarbes, 2 3 SEP, 2025
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Émeliné BARRIÈRE
prefecture@hautes-pyrenees.qouvf:
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En application de l’article L. 181-17 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à
un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de
Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet :
htto://www/telerecours.fr, dans les délais prévus à l'article R181-50 du même code :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l’article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de:
- a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
- __b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Pour
les décisions mentionnées à l'article R181-50 du code de l'environnement, l'affichage et la
publication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à
l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation
du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité du recours contentieux.
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