Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20210325 np 06 conv objectif tennis club de sceaux
Déliberation - 20210325 del 07 conv. objectifs tennis de table
Déliberation - 20210325 np 08 conv objec asas basket
Déliberation - 20210325 np 10 conv objectifs football club
Déliberation - 20210325 np 09 conv objec asas basket feminin
Déliberation - 20210325 pj 07 convention tennis de table
Déliberation - 20210325 np 11 conv objectif judo club
Déliberation - 20210325 del 06 conv. objectifs tennis club
Déliberation - 2018 03 29 NP 08 conv objec Tennis de table
Déliberation - 2023 12 08 12d pj conv. objectifs tennis de table
Déliberation - 20210325 np 07 conv objec tennis de table
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20210325 np 07 conv objec tennis de table)
Thèmes du document : Sport, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE SCEAUX 25 mar. 21
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Convention d'objectifs entre la Ville et l’association sportive « Tennis de table »
Rapporteur : Philippe Tastes
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l’association s'engage à poursuivre dans le cadre de leur objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants aux budgets des exercices concernés.
La convention précédente, triennale, a pris fin au 31 décembre 2020.
Dans le cadre de ces dispositions, la signature d’une nouvelle convention est proposée avec l’association « Tennis de table ».
En application de ces conventions, l’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants : favoriser l’objectif du sport pour tous et notamment à travers la mise en œuvre des actions suivantes : l’opération sport en famille, les stages multisports scéens et toute contribution à l’animation locale (fête du sport…) ;
offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de l’année dans le respect des règles d’éthique du sport ;
maintenir les effectifs du club et entretenir auprès des jeunes une dynamique de compétition ; préserver l’égal accès hommes/femmes quant à l’offre d’activités que l’association propose ; respecter le principe de laïcité ;
contribuer à l’amélioration du niveau de formation des éducateurs et des dirigeants.
Outre, la mise à disposition d’installations à titre gratuit faisant l’objet de convention d’occupation annuelle, la Ville s’engage à verser une subvention conditionnée par le vote du budget par le conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l’association sportive « Tennis de table » pour la période 2021, 2022 et 2023.