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Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N11 Eau Vote budget 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N11 Eau Vote budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
2024-04-11-N11 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 7.1.1.1. D E S D E LIB E RAT I O N S
Le jeudi 11 avril 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 26 mars 2024
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL Daniel, THAMI Halima, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à LUKASZEWSKI René,
PETIT Vivien à SENY ARICH Olivier,
QUINTUS Cécile à VIDAL Sylvie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
eo ou
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU SERVCIE PUBLIC DE L'EAU POTABLE. EXERCICE 2024.
Le Maire présente le budget annexe du service public de l’eau potable pour l’année 2024,
VU l’avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 27 Mars 2024,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240411-2024-04-11-N11-BF
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 APPROUVE le budget annexe du service public de l’eau potable pour l’exercice 2024, selon la balance comptable suivante :
SECTION RECETTES DEPENSES
Investissement 406 000.00 406 000.00
Fonctionnement 823 850.81 823 850.81
Cumul 1 229 850.81 1 229 850.81
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Lé Secrétaire de séance, Le Maire,
CABRERA Christine PRET Jacques GARSAU nu ISLE
SES
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 2 k AVR. 2024
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240411-2024-04-11-N11-BF
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024
30.04.2024