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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 11 26 N11 Aplec Catalan Convention Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2024-11-26-N11 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 17 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 8.1.3. DES DELIBERATIONS
Le mardi 26 novembre 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 19 novembre 2024
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, THAMI Halima,
Absents exCusÉs ;
BIENAIME Régis, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL
Emilie, NOGUERA Joseph, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick, Sylvie VIDAL,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
SENY ARICH Olivier à PETIT Vivien,
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
ENSEIGNEMENT DU CATALAN DANS LES ECOLES.
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025.
Le Maire,
Informe que |’ Associacio Per a L’Ensenyament del Catala (A.P.L.E.C.) a transmis le projet de convention relatif à l'enseignement du catalan à l'école maternelle et l'école élémentaire, pour l’année scolaire 2024-2025, dispensé par des intervenants de ladite association,
Précise que la participation de la Commune s’élèvera à 50 % du coût correspondant aux heures dispensées, à raison de 11 h 30 de cours sur 35 semaines de classe, réparties sur les deux écoles,
Rappelle que le S.I.OC.CAT. pourra rembourser, à la Commune, 30 % du coût réel des interventions,
Fait part que le budget prévisionnel établi par l’A.P.L.E.C., pour||- ++ = oo de 7 848 € 75,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241126-2024-11-26-N11-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 Fait part que le reste à charge, pour la Commune, déduction faite de la part du SIOCCAT, est
estimé à 5 494 € 12,
CONSIDERANT l'implication, depuis de nombreuses années, de l’ensemble des Conseillers Municipaux successifs en faveur du maintien et du financement de l’enseignement du catalan dans
les écoles,
Le Conseil Municipal,
OUI Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la signature de la convention susdite pour l’année scolaire 2024-2025,
DIT qu’une copie du projet de ladite convention est jointe en annexe de la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2024 et suivants,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l’exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
PETIT Vivien GARSAU Jacques
Certifié utoj
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le y. DEC. 2024 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241126-2024-11-26-N11-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024
16.12.2024 CONVENTION
ENTRE:
© La Commune de Millars, représentée par Monsieur Jacques Garsau, Maire, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
ET
© L'Association APLEC, dont le siège social est Casa dels Països Catalans - Université, à
Perpignan, représentée par Monsieur Alà Baylac Ferrer, Président
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Objet : L'APLEC, dans le cadre de la sensibilisation et apprentissage de la langue catalane, dispensera des cours de langue catalane auprès des élèves de l'école de Millars.
ARTICLE 2
Conditions d'exécution de la mission :
L'APLEC assure le recrutement de l'intervenant principalement parmi les étudiants de catalan de l'Université de Perpinyà ou diplômés de catalan aux compétences linguistiques et culturelles contrôlées.
L'APLEC assure parallèlement des journées de formation, obligatoires et rémunérées, pour
les intervenants. Le coût de cette formation sera réparti entre toutes les communes
participant au programme "Alberes", au prorata du nombre d'heures réellement effectuées durant l'année scolaire 2024-2025.
11 h 30 de coufs seront dispensées par semaine de classe.
ARTICLES
Durée de la mission : La mission débutera après signature et transmission de la présente convention à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241126-2024-11-26-N11-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 ARTICLE 4
Participation de la commune de Millars : 50 % du coût correspondant aux heures dispensées pour la période de septembre 2024 à juillet 2025. Le coût horaire est de 39 € par heure.
ARTICLES
Les versements seront effectués au compte FR76 1660 7000 1938 1211 4814 879, ouvert
pat l'APLEC auprès de la Banque Populaire, Agence du Moulin à Vent à Perpignan.
ARTICLE 6
Cas de force majeure : Si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure ou de cas fortuit, chacune des parties sera relevée de ses obligations. Les parties se mettraient alors d'accord pour le règlement des prestations déjà fournies au prorata des heures d'enseignement effectuées.
ARTICLE 7
Modification : Après accord des parties, les dispositions de la présente convention peuvent être modifiées par avenant écrit et signé.
Fait à Perpignan, le
Le Président Le Maire
de l'APLEC de la Municipalité
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241126-2024-11-26-N11-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024