Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2015 11 15 circulaire attentat
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201
unknown - 2015 11 14 compost
unknown - 2015 11 14 compost
unknown - 2015 06 15 ete actif pass dordogne
unknown - 2015 06 15 ete actif pass dordogne
unknown - 2015 11 11 manifeymet
unknown - 2015 11 11 manifeymet
unknown - 2023 10 15 caravaneterredejeux
unknown - 2023 10 15 caravaneterredejeux
unknown - 2015 11 15 circulaire attentat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (unknown - 2015 11 15 circulaire attentat)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Sport,
x
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
LE PRÉFET Périgueux, le 14 novembre 2015
Le Préfet de la Dordogne
à
Mesdames et messieurs les Maires
du département de la Dordogne
En communication à mesdames et messieurs
les sous-préfets
OBJET : Deuil national et mise en œuvre en Dordogne du décret 2015-1475 du 14 novembre 2015
instituant un état d'urgence.
La France vient d'être frappée par de terribles attentats. Dans ces circonstances, le Président de la République a décidé, d'une part, d'un deuil national de trois jours et, d'autre part, d'instituer sur l'ensemble du territoire national l'état d'urgence, conformément à la loi du 3 avril 1955.
1/. Mise en œuvre des trois jours de deuil national
1.1- Vous voudrez bien mettre en berne dans vos communes le drapeau national sur
l'ensemble des bâtiments publics.
1.2 - Dans le cadre du deuil national décidé par le Président de la République, je
vous demande de ne pas organiser de manifestations à caractère festif ou sportif. Je vous demande d'en informer les présidents et responsables d'associations ou clubs sportifs du
ressort de votre commune.
En revanche, les manifestations à caractère patriotique prévues de longue date peuvent être maintenues.
1.3 - Je vous rappelle que les sorties d'élèves organisées dans le cadre des activités scolaires
sont suspendues.
2/. Mise en œuvre de l'état d'urgence
Le décret 2015-1475 du 14 novembre 2015, portant application de la loi du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence, donne compétence aux préfets de départements dans un certain nombre de domaines. Ce décret est d'application immédiate sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le préfet peut :
- procéder à des interdictions de circulation de personnes ou de véhicules dans certains lieux
et à certaines heures,
sw ’,
- procéder à la mise en œuvre de mesures de couvre-feu dans des lieux précis en fonction de circonstances particulières,
- instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité de sites réglementés. Cette
disposition vise à instituer des périmètres de protection et de sécurité en tant que de besoin autour de
bâtiments publics ou de sites privés qui, par leur affectation, pourrait constituer une cible,
- interdire le séjour dans tout ou partie du département de personnes cherchant à entraver
de quelque manière que ce soit l'action des pouvoirs publics. Cette disposition est strictement encadrée juridiquement,
- procéder à des réquisitions dans les conditions fixées par l'article L.1111-2 du code de la
défense ou sur le fondement de l'article L.2215-1-4 du code général des collectivités territoriales,
- faire procéder à la remise d'armes dans les conditions fixées à l'article 10 de la loi du 3 avril 1955.
EN AUCUN CAS VOS POUVOIRS DE POLICE NE SONT ACCRUS PAR LA MISE EN
ŒUVRE DE L'ÉTAT D'URGENCE
Enfin, compte tenu de la très forte mobilisation des forces de sécurité intérieure, je vous
demande de ne pas organiser dans l'immédiat de manifestation de solidarité du type « marche blanche ».
J'ai tenu à vous informer des dispositions décrétées par le Gouvernement.
Dans les conditions dramatiques que connaît notre pays, je vous demande de faire preuve de sang-froid et de détermination dans l'esprit de responsabilité qui vous caractérise.
Mes services se tiennent à votre disposition pour toute précision que vous souhaiteriez.
hristophe BAY