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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut Valromey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 02 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
02
mai
2016
Président
: ANCIAN
Bernard,
maire
délégué
Secrétaire
: DEL
NEGRO
Viviane
Présents
: Monsieur
Bernard
ANCIAN,
Madame
Isabelle
BAÏLLY
CHARPY,
Monsieur
Jean-Marc
BERNE,
Monsieur
Jean-
Paul
BUGNET,
Madame
Viviane
DEL
NEGRO,
Madame
Nathalie
GÉRBER,
Monsieur
Bertrand
GUYOT,
Madame
Marie-
Claude
JAVIS-VILLARD,
Madame
Nathalie
LEGER,
Monsieur
Frédéric
LEROY,
Madame
Pierrette
MARMONIER,
Monsieur
André
MARTINOD,
Monsieur
Marcel
MARTINOD,
Monsieur
Jean-Ciaude
MINET,
Madame
Guylaine
NICOD,
Monsieur
Richard
NIOGRET,
Monsieur
Bernard
PERRET,
Monsieur
Emmanuel
PHILIPPE,
Madame
Marie-Josèphe
REYDELLET,
Madame
Catherine
RIVIERE,
Monsieur
Jean
ROCHE,
Monsieur
Renaud
TROCCON,
Monsieur
Abel
VUAILLAT,
Madame
Victoire
VUAILLAT
Excusés
: Monsieur
Nicolas
CONTY,
Monsieur
Bernard
GIRAUD-GUIGUES
Absents
:
Monsieur
Vincent
OLLIER,
Monsieur
Jacques
PUVILLAND,
Monsieur
Marc
SENE,
Madame
Laura
VUILLERMET
Réprésentés
:Madame
Evelyne
BERTHET
par
Madame
Catherine
RIVIERE,
Monsieur
Jean-Marie
CHAIMBAULT
par
Monsieur
Jean
ROCHE,
Madame
Nelly
MARÉCHAL
par
Monsieur
Bernard
ANCIAN,
Monsieur
Jean-Yves
MONTANGE
par
Madame
Marie-Josèphe
REYDELLET,
Madame
Pascale
NIOGRET
par
Madame
Marie-Claude
JAVIS-VILLARD,
Madame
Marie
PASSARD
par
Monsieur
Renaud
TROCCON,
Madame
Marie-Hélène
RICAULT
par
Madame
Nathalie
LEGER,
Madame
Delphine
RICHARD
par
Monsieur
Bernard
PERRET,
Madame
Claudine
VALLOT
par
Monsieur
Abel
VUAILLAT,
Monsieur
Jacques
VINCENT-FALQUET
par
Monsieur
Frédéric
LEROY
Secrétaire(s)
de
la
séance
Viviane
DEL
NEGRO
Ordre
du
jour:
- Détermination
des
durées
d'amortissements
des
biens
communaux
amortissables
- Labellisation
des
zones
humides
de
Brénod
- Demande
de
subvention
: association
Musicole
- Location
d'un
appartement
au Jalinard
(commune
déléguée
de
Le
Petit
Abergement)
- Participation
au
fonctionnement
de
la
crèche
d'Hauteville-Lompnes
- Scission
de
la
Communauté
de
Communes
du
Valromey
- Desserte
forestière
- complément
à la
délibération
prise
le
21
mars
2016
- Décision
modificative
budget
eau
et
assainissement
- Changement
de
locataire
d'un
appartement
situé
dans
le bâtiment
de
la Mairie
(commune
déléguée
du
Grand
Abergement) - Questions
diverses
Le
précédent
compte-rendu
du
4
avril
est
approuvé à
l'unanimité
Détermination
des
durées
d'amortissements
des
biens
communaux
amortissables
:
Ce
point
est
reporté
à une
prochaine
séance.
Cette
étude
devra
faire
l'objet
d'un
examen
par
la
commission
des
finances,
préalablement
à
sa
présentation
en
conseil
municipal.
Délibérations
du
conseil
:
Labellisation
zones
humides
de
Brénod
(DE
2016
093)
Sut
la
commune
de
Haut-Valromey,
les
zones
humides
de
Jorat
représentent
un
milieu
remarquable
avec
de
forts
enjeux
écologiques
et
paysagets.
Elles
font
partie
d’un
ensemble
de
zones
humides
exceptionnelles
présentes
sur
la
commune
de
Brénod.
La
préservation
sur
le
long
terme
de
la
richesse
écologique
et
paysagère
de
ce
site
est
indispensable.
Le
Département
est
compétent
pour
définir
les
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
sur
son
tertitoire
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public,
conformément
à
l’article
L
113-8
du
Code
de
l'urbanisme.
Dans
l’Ain,
cette
politique
est
formalisée
dans
le
cadre
d’un
schéma
départemental
des
espaces
naturels
sensibles
approuvé
en
juin
2012
(SDENS
2012-2017).
Le
label
ENS
n’apporte
aucune
contrainte
réglementaire
aux
propriétaires,
aux
exploitants
et
aux
usagers
des
parcelles
concernées
(promenade,
chasse,
pêche,
agriculture.….).
C’est
un
outil
qui
vise
à définir
et
à mettre
en
œuvre
(lorsqu'il
n’existe
pas)
un
plan
de
gestion
et
de
valorisation
du
site,
en
conciliation
avec
les
usages
actuels
et
la
préservation
des
milieux.
Le
Département
apporte
un
soutien
technique
et
financier
pour
la
réalisation
de
ce
plan
d'actions. Tout
plan
de
gestion
est
élaboré
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux.
Toute
action
proposée
sur
une
parcelle
ne
peut
être
réalisée
qu’après
conventionnement
avec
le
propriétaire.
Vu
le
code
de
Urbanisme
et
notamment
les
articles
L113-8
à L113-14
et
R113-15
à R113-18, Vu
la
délibération
du
26
juin
2012
du
Conseil
départemental
de
l’Ain
adoptant
le
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
2012-2017,
Considérant
la
grande
valeur
écologique
et
paysagère
des
zones
humides
de
Jorat,
au
sein
d’un
réseau
de
zones
humides
sur
Brénod,
Considérant
l'intérêt
de
préserver,
gérer
et
mettre
en
valeur
ce
site,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'ananimité,
APPROUVE
la
labellisation
en
tant
qu'Espace
Naturel
Sensible
du
complexe
humide
de
Jorat
par
le
Conseil
départemental
de
l’Ain,
selon
le
périmètre
annexé
à la
présente
délibération,
DECIDE
de
participer
aux
comités
de
site
qui
visent
à valider
et
suivre
les
plans
de
gestion
et
de
valorisation,
définis
en
cohérence
avec
la
préservation
et
la
protection
du
milieu
naturel.
Un
courrier
sera
envoyé
à Monsieur
Francis
BARGOT
pour
lui
confirmer
l’accord
du
Conseil
concernant
la
création
de
deux
mares
pour
protéger
l’avifaune
dont
une
est
prévue
en
2016
et
l’autre
en
2018.
Demande
de
subvention
: association
MUSICOLE
Monsieur
le Maire
délégué
explique
que
l'association
MUSICOLE
située
à Hauteville-Lompnès
a envoyé
en
Mairie
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2016.
Elle
souhaiterait
obtenir
une
aide
financière
d’un
montant
de
55
€
par
adhérent.
Il précise
que
deux
personnes
de
la
commune
de
Haut-Valromey
fréquentent
cette
association ;
Oui
l'exposé
du
Maire
délégué,
après
délibération,
le
Conseil
à l'unanimité :
-APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
délégué
-DECIDE
d'accorder
pour
l'année
2016
une
subvention
d'un
montant
de
55
€
x
2
soit
110
€
à l'association
MUSICOLE,
située
à HAUTEVILLE-LOMPNES.
Location
d'un
appartement
situé
au
Jalinard
(DE
2016
099)
Monsieur
le
Maire
délégué
explique
qu'une
entreprise
de
bûcheronnage,
la
société
GONNOT,
devant
effectuer
des
travaux
ponctuels
dans
la
région
est
à la
recherche
d'une
location
pour
une
courte
période
du
25
avril
au
25
juin
2016. I
propose
vu
la
simplicité
et
l'état
ancien
de
l'appartement
de
proposer
à la
location
à un
prix
de
140
€
par
mois
le
logement
actuellement
libre,
situé
au
Jalinard
sur
la
commune
du
Petit-Abergement.
Ouiï
l'exposé
du
Maire,
après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
- ACCEPTE
de
louer
à la
société
GONNOT
de
Cheignieu
la
Balme,
l'appartement
situé
au
Jalinard,
sur
la
commune
du
Petit-Abergement,
- FIXE
la
durée
du
baïl
du
25
avril
au
25
juin
2016,
- FIXE
le
montant
de
la
location
à
140
€
par
mois,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
délégué
à établir
le
baïl
correspondant
et
à signer
tout
document
correspondant
ce
dossier. Participation
au
fonctionnement
de
la crèche
d’'Hauteville-Lompnes
Il
est
évoqué
la
possibilité
de
signer
une
convention
avec
la
commune
d’Hauteville-Lompnès
comme
suite
à
la
demande
formulée
par
une
famille
de
Hotonnes
qui
souhaite
inscrire
un
enfant
à la crèche.
Pascale
NIOGRET
n'étant
présente
et étant
la personne
qui
a recueilli
cette
sollicitation,
il est
décidé
de
reporter
ce
point
à une
prochaine
réunion.
Scission
du
Valromevy
(DE
2016
98
1)
Bertrand
GUYOT
explique
qu’il
a demandé
à ce
que
la
commune
prenne
une
délibération.
Le
conseil
en
discute
et
après
lecture
du
projet,
accepte
la
proposition
à l'unanimité.
Les
services
financiers
de
la
Préfecture
et
la
CCV
travaillent
conjointement
pour
évaluer
les
effets
de
cette
intégration
comme
suite
à la
réunion
qui
s’est
tenue
en
Préfecture
le
7 avril
dernier.
Il
est
indiqué
qu’une
réunion
publique
aura
lieu
le
Jeudi
19
mai
à 19
Heures
au
Chalet
les
2 Sapins
à Songieu
an
présence
de
Damien
ABAD,
président
du
Conseil
Départemental
qui,
au
préalable,
a reçu
le
lundi
matin
des
maires
de
la
CCV.
Délibération
(DE2016
98
1 )
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Communes
du
Valromey
(CCV)
ne
peut
pas
rester
en
l’état,
car,
bien
que
communauté
« de
montagne
»,
elle
regroupe
moins
de
5000
habitants.
Elle
doit
donc
rejoindre
une
autre
intercommunalité
au
ler
janvier
2017.Considérant
que
lors
de
la
réunion
de
la
CDCI
du
14
mars
2016,
un
amendement
de
dernière
minute
a été
voté,
sans
concertation
préalable
des
conseils
municipaux
concernés, amendement
lourd
de
conséquences.
Il
prévoit
la
scission
du
Valromey
et
dissolution
de
la
CCV
:intégration
de
la
commune
de
Haut-Valromey
à la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
d’Hauteville
(CCPH),
alors
que
les
autres
communes
de
la
CCV
seraient
intégrées
à la
CC
Bugey-Sud
(CCBS).
Cet
amendement
a été
intégré
au
projet
de
schéma
du
préfet
de
l'Ain,
le
23
mars
2016.
Considérant
les
conséquences
désastreuses
pour
les
communes
du
Valromey
que
représenterait
cette
scission
et
le
non
droit
à une
fusion,
tant
sur
le
plan
financier,
que
sut
le
plan
de
la
reconnaissance
du
Valromey
comme
territoire
de
Projet
pour
les
politiques
locales
dans
les
domaines
du
tourisme,
de
l'économie,
de
l’enseignement,
de
la
jeunesse,
de
la vie
associative
Considérant
que
les
délibérations
prises
en
2015
par
les
conseils
municipaux
du
Grand
ÂAbergement,
du
Petit
Abergement,
d’Hotonnes
et
de
Songieu
pour
un
rattachement
à la
CCPH
avaient
été
dans
Le
contexte
d’une
fusion
de
l’ensemble
des
communes
de
la
CCV
avec
cette
communauté
de
communes.
Considérant
la
volonté
des
élus
des
communes
du
Valromey,
exprimée
par
la
signature,
à plus
de
80%,
d’une
lettre
ouverte
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Ain
en
date
du
23
mars
2016
qui
marque
le
refus
de
cette
scission
et
la
volonté
du
maintien
de
l’unité
d’un
territoire
à l'identité
géographique
et
historique
incontestable,
même
au
sein
d’un
ensemble
plus
grand.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Haut-Valromey
:
- S'OPPOSE
à la
scission
de
la
communauté
de
commune
du
Valromey
pour
intégration
de
ses
parties
dans
deux
communautés
de
communes
différentes,
et
en
particulier,
refuse
l'intégration
de
la
seule
commune
de
Haut-
Valromey
dans
la
CCPH.
Cette
scission
ne
marquerait
aucune
solidarité
financière
de
la
part
des
communautés
«accueillantes
»
et
détruirait
les
solidarités
et
les
projets
qui
se
sont
mises
en
œuvre
au
fil
du
temps
entre
les
communes
de
la
vallée
du
Valromey.
- AFFIRME
la
volonté
de
la
commune
de
rester
unie
avec
les
autres
communes
du
Valromey
pour
que
la
CCV
soit
fusionnée
avec
une
seule
communauté
de
communes
voisines,
dans
le
respect
des
objectifs
de
la
Loi
NOTRe
:
e
l'accroissement
de
la
solidarité
financière
et
de
la
solidarité
territoriale
e
l'objectif
de
réduction
du
nombre
de
syndicats
intercommunaux
(Haut
Valromey
participe
principalement
aux
mêmes
syndicats
intercommunaux
que
le
reste
du
Valromey).
Desserte
forestière
(DE
2016
094
1)
Monsieur
le
Maire
délégué
informe
l'assemblée
d'un
courrier
de
COFORET
sollicitant
l'autorisation
de
la
commune
pour
réaliser
des
travaux
sur
un
chemin
rural
situé
au
Petit-Abergement
entre
les
parcelles
B351,
B352,
C400,
d'une
part
et les
parcelles
B353,
B
41,
B42,
C417,
C401
et
C418
d'autre
part.
Ce
chemin
dessert
la propriété
de
l’indivision
NIOGRET
représentée
par
Mme
Nicole
NIOGRET,
gérée
par
COFORET:
Mme
NIOGRET
souhaite
poursuivre
l'empierrement
du
chemin
rural
sur
300
m
de
long,
3.5
m
de
large
et 0.50
m
d'épaisseur,
créer
sur
sa
propriété
une
place
de
retournement
à
ses
frais.
Conformément
à l'article
D161-15
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
le
conseil
doit
se
prononcer
sur
ces
travaux. Il demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération
et
à l'unanimité,
le
conseil :
—
AUTORISE
Mme
Nicole
NIOGRET
à réaliser
les
travaux
d'empierrement
du
chemin
rural
sur
300
m
de
long,
3.5
m
de
large
et 0.50
m
d'épaisseur
et
créer
sur
sa
propriété
une
place
de
retournement
le
tout
à
ses
frais
;
—
S'ENGAGE
à maintenir
ce
chemin
ouvert
pendant
30
ans
pour
les
opérations
forestières
de
débardage
et
de
circulation
des
camions
grumiers
sur
les
350
m
empierrés
;
—
DIT
QUE
ce
chemin
sera
remis
en
état
aux
frais
du
propriétaire
usager
en
cas
de
dégradations
causées
par
les
engins
forestiers
intervenant
pour
son
compte
;
—
PERMET
l'entretien
des
ouvrages
pendant
une
période
minimale
de
30
ans
par
Madame
NIOGRET
Nicole
ou
Alexandre
Niogret
ou
leurs
successeurs
dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
leurs
propriétés
boisées.
—
GARANTIT
l'accès
aux
autorités
compétentes
chargées
des
contrôles,
pour
l'instruction
de
la
demande
d'aide
et
des
demandes
de
paiement,
ainsi
que
pendant
la période
de
5
ans
suivant
le
dernier
paiement ;
—
DIT
ne
pas
avoir
sollicité
et
de
ne
pas
solliciter
à l'avenir
d'autres
aides
publiques
pour
le projet
réalisé
sur
le terrain
;
—
DEMANDE
à M.
le
Maire
délégué
d'informer
de
cette
décision
Mme
Nicole
NIOGRET
ainsi
que
COFORET. Vote
crédits
supplémentaires
GENERAL
(DE
2016
096
1)
Le
Maire
délégué
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2016,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615221|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-1474.00
6811
(042)|
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
1474.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.60
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
délégué
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à HAUT
VALROMEY,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Vote
crédits
supplémentaires
budget
EAU
(DE
2016
097
1)
Le
Maire
délégué
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2016,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
61521|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-30.00
66111|
Intérêts
réglés
à l'échéance
30.00
TOTAL :
0.00
6.06
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
délégué
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à HAUT
VALROMEY,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Changement
de
locataire
appartement
Gd-
Abergement
(DE
2016
095
1)
Monsieur
le Maire
délégué
rappelle
que
l'appartement
situé
au
2ème
étage
du
bâtiment
de
la Mairie
du
Grand-
Abergement
est
occupé
par
deux
personnes
: Messieurs
Robin
et Quentin
PERRET.
Il explique
que
l'un
des
deux
locataires,
Monsieur
Robin
PERRET
souhaite
quitter
l'appartement,
laissant
Monsieur
Quentin
PERRET
unique
locataire.
Il convient
donc
de
délibérer
comme
suite
au
départ
de
ce
locataire
pour
effectuer
la modification
du
bail
en
cours
et
ce
à compter
du
ler
mai
2016.
Oui
l'exposé
du
Maire
délégué,
après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
- ACCEPTE
la
proposition
du
Maire,
- ACCEPTE
que
Monsieur
Robin
PERRET
locataire
quitte
l'appartement
qu'il
occupe
à l'heure
actuelle
situé
au
2ème
étage
du
bâtiment
de
la
Mairie
du
Grand-Abergement
sans
préavis,
à compter
du
1er
mai
2016,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
délégué
à modifier
le bail
actuel,
à l'établir
au
nom
de
Monsieur
Quentin
PERRET
et
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
| Questions
diverses
Commission
communication
: la gazette
est
éditée
—
la
commission
travaille
sur
le passage
du
Tour
de
France.
Il
sera
proposé
à la
Comcom
du
Valromey
de
supprimer
les
pages
des
sites
des
communes
déléguées
et
de
créer
celui
de
la
commune
nouvelle,
en
prévoyant
de
régulièrement
le
mettre
à jour.
Commission
agriculture
: V’adjoint
en
charge
de
cette
commission
déplore
le manque
important
de
participants
surtout
lors
de
la
dernière
séance.
Commission
PLU
— SCOT:
une
réunion
se tiendra
dans
la semaine
avec
le représentant
de
l'Agence
d’Ingénierie
de
l’Ain,
Monsieur
CAYROL
pour
signature
de
la
convention.
Il s’agit
également
de
lancer
des
idées
d'orientation
pour
savoir
quoi
développer
au
niveau
de
l’habitat,
de
l'artisanat,
de
l’industrie
etc.
Il est
important
de
soumettre
autant
de
projets
que
possibles
car,
même
s’ils
ne
seront
pas
tous
menés
à bout,
s’ils
ne
sont
pas
inscrits,
ils
ne
seront
pas
pris
en
compte.
Opération
: moins
de
déchets
au
Grand-Abergement
organisée
par
le
SERAN
a eu
lieu
le
samedi
30
avril
avec
succès
et
dans
une
ambiance
très
conviviale.
18
personnes
ont
participé
à cette
journée.
Beaucoup
de
déchets
ont
été
ramassés
même
s’il
en
reste
encore
! Il est
évoqué
la
possibilité
de
renouveler
l'opération
au
niveau
communal
cette
fois-ci. Sidéfage
: Marie-Claude
JAVIS-VILLARD
à participé
à la visite
de
Sidéfage
(Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Déchets)
à Bellegarde.
Cette
journée
d’action
a été
très
intéressante
et un
bon
moyen
pédagogique
pour
sensibiliser
les
populations
aux
méthodes
de
recyclage.
Problèmes
de
consommation
d’eau
aux
Plans
d’Hotonnes
- Monsieur
Abel
VUAILLAT
soulève
le problème
de
la
consommation
importante
d’eau
aux
Plans
d’Hotonnes
(7
à
8000
m3
par
mois
!) et
demande
aux
représentants
du
Syndicat
Mixte
du
Plateau
de
Retord
d’entreprendre
une
action
et
ce
rapidement
pour
connaître
les
origines
de
cette
ou
ces
fuites.
Il est
convenu
d’organiser
au
siège
de
la
commune
nouvelle
une
réunion
avec
tous
les
intervenants
et notamment
la
SAUR
qui
assure
le
fermage.
L'avenir
de la
Cure
à Hotonnes
: Bernard
PERRET,
Maire
délégué
de
la commune
de
Hotonnes
rappelle
qu’il
avait
été
prévu
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
en
vue
dy
installer
le
salon
d’esthétique
d'Isabelle
BAILLY-
CHARPY
pour
permettre
à la
commune
de
récupérer
cet
espace.
Par
contre,
il s’avère
que
cette
opération
n’est
plus
indispensable,
étant
donné
que
le
secrétariat
dispose
de
suffisamment
de
place,
seule
une
réorganisation
s’avère
nécessaire
pour
le
stockage
des
archives.
Il propose
donc
de
mettre
en
vente
cette
bâtisse.
Le
conseil
à l’unanimité
se
prononce
pour
et donne
son
accord
pour
qu’une
estimation
des
Domaines
soit demandée.
Châteauneuf:
Bertrand
GUYOT
explique
que
le
dossier
sur
le site est
disponible
auprès
de
Passociation
du
Cercle
Amical.
h
Fin
de-séance
22h45
| lee
ct
( à Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint