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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut Valromey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 18 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
18
janvier
2016
Sous
la Présidence
du
Maire
Bernard
GIRAUD-GUIGUES,
Présents
:
ANCIAN
Bernard,
BAILLY
CHARPY
Isabelle,
BERNE
Jean-Marc,
, BUGNET
Jean-Paul,
CONTY
Nicolas,
DEL
NEGRO
Viviane,
GENESSAY
Jean-Louis
GENESSAY,
GERBER
Nathalie,
GIRAUD-GUIGUES
Bernard,
GUYOT
Bertrand,
JAVIS-VILLARD
Marie-Claude,
LEGER
Nathalie,
LEROY
Frédéric,
MARECHAL
Nelly,
MARMONIER
Pierrette,
MARTINOD
André,
MARTINOD
Marcel,
MINET
Jean-Claude,
NICOD
Guylaine,
NIOGRET
Pascale,
PERRET
Bernard,
PHILIPPE
Emmanuel,
REYDELLET
Marie-Josèphe,
RICHARD
Delphine,
RIVIERE
Catherine,
ROCHE
Jean,
SENE
Marc,
TROCCON
Renaud,
VALLOT
Claudine,
VINCENT-
FALQUET
Jacques,
VUAILLAT
Abel,
VUAILLAT
Victoire,
VUILLERMET
Laura.
Représentés
:BERTHET
Evelyne
(pouvoir
à Pierrette
MARMONNIER),
CHAIMBAULT
Jean-Marie
(pouvoir
à
Jena
ROCHE),
RICAULT
Marie-Hélène
(pouvoir
à Catherine
RIVIERE),
NIOGRET
Richard
(pouvoir
à Jean-
Claude
MINET),
OLLIER
Vincent
(pouvoir
à Renaud
TROCCON)
Absents
excusés
:PASSARD
Marie,
Jacques
PUVILLAND
et
MONTANGE
Jean-Yves
Secrétaire
de
séance
: Bernard
ANCIAN
Ordre
du jour:
- Convention
de
fourrière
avec
la SPA
Lyon
Sud-Est
- Achat
de
terrain
: parcelle
AB4T
- Avenir
de
la bibliothèque
: Le
Petit
Abergement
- Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
01
- Création
des
régies
(Tennis/
Pêche/
Gîtes
des
2
sapins
et camping)
- Instauration
de
la Redevance
d'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
GRDF/ERDF
- Convention
pour
la mise
en
œuvre
des
activités
dans
le cadre
du
Projet
Éducatif
Local
- Établissement
du
tableau
des
emplois
communaux
-Questions
diverses
LHNSAhERDT Le compte
rendu
de
la
réunion
du
4 janvier
2016
est
approuvé
à
l'unanimité
M.
le
maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour,
à savoir
:la
prescription
de
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune
déléguée
du
Grand-Abergement.
Le
conseil
ajoute
un
point
n°
10;
Délibérations
du
conseil:
CONVENTION
FOURRIERE
AVEC
LA
SOCIETE
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
DE
LYON
ET
DU
SUD-EST
(DE
2016
017)
Monsieur
le
maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
S.P.A.
pour
assurer
les
obligations
de
fourrière
animale
prévues
aux
articles
L211-24
et
suivants
du
code
rural
concernant
les
animaux. La
SPA
sera
chargée
d'accueillir
et
de
garder
les
animaux
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
de
la
commune,
capturés
et
transférés
par
les
services
municipaux
de
la
commune.
La
convention
prévoit
:
—
les
modalités
de
prise
en
charge
des
chiens
—
le
suivi
des
demandes
—
la recherche
des
propriétaires
de
l'animal
ainsi
que
sa
restitution,
—
le
montant
de
l'indemnité
due
par
la
commune
(0.28
€
par
habitant
*713habitants
—
199.64
€)
Il
rappelle
que
les
communes
du
Grand-Abergement
et
du
Petit-Abergement
adhéraient
déjà
à cet
organisme.
S. M.
le maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer.
Oui
cet
exposé
et
après
délibération,
par
36
voix
pour
et
2
abstentions,
le
conseil
—
APPROUVE
le projet
de
convention,
—
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
ladite
convention,
—
DEMANDE
à M.
le
maire
d'informer
la SPA
LYON
SUD-EST
de
cette
décision,
—
AUTORISE
M.
le
maire
à
mandater
la
somme
de
199.64
€
sur
le
compte
ouvert
par
la
SPA
de
Lyon
et
du
Sud-Est
auprès
de
la
Banque
Postale
ACHAT
DE
TERRAIN,
Tfez
la Vella
d'Avar,
parcelle
AB
41
en
partie
(DE
2016
018)
Monsieur
le
maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d'un
courrier
de
M.
Yves
ANCIAN,
domicilié
à
HOTONNES,
l'informant
de
l'accord
de
la
famille
pour
procéder
à
la
vente
au
profit
de
la
commune
d'une
surface
de
3900
m°
à
prendre
sur
la
parcelle :
—
section
AB,
numéro
41,
d'une
contenance
totale
de
4422
m?,
lieudit
"le Village
pour
un
montant
de
37
225
€.
Il
précise
que
le
captage
de
l'eau
de
la
fontaine
de
la
place
se
trouve
sur
ce
terrain.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
cette
parcelle
est
contiguë
à la
parcelle
AB
347
acquise
par
la
commune
en
2015.
Cette
acquisition
permettrait
une
réserve
foncière
conséquente.
Il
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Ouie
cet
exposé,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
—
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'achat
de
3900
m?
issus
de
la
parcelle
AB
41,
lieudit
"Le
Village",
pour
un
montant
de
37
225
euros
auxquels
s'ajouteront
les
frais
d'acte
notarié
ainsi
que
les
frais
du
document
d'arpentage
;
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2016
;
—
CHARGE
Maître
BEGUINOT,
notaire
à Hauteville-Lompnes
d'assurer
cette
transaction
;
—
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
en
son
absence,
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
affaire.
SUPPRESSION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DU
PETIT-ABERGEMENT
(DE
2016
019)
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
bibliothèque
du
Petit
Abergement
était
gérée
par
la
secrétaire
de
mairie
pendant
ses
heures
d'ouverture
au
public.
Hors
depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle,
la
permanence
n'a
lieu
qu'une
demi-journée
par
semaine.
Un
appel
au
bénévolat
s'est
avéré
infructueux.
Il
rappelle
qu'une
convention
pour
le
prêt
de
livres
avait
été
signée
en
1996
avec
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt (BDP). M.
le
maire
propose
de
fermer
la
bibliothèque
du
Petit-Abergement
et
rappelle
que
celle
d'Hotonnes
est
ouverte
les
mardis
soir
et
samedi
matin.
Il
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
fermer
la bibliothèque
du
Petit-Abergement
à
compter
de
ce
jour,
- PRECISE
que
le
fonds
d'ouvrages
sera
repris
par
la BDP,
- DEMANDE
à M.
le maire
d'informer
la
BDP
de
cette
décision.
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
E.P.T.
Ain
(DE
2016
020)
Monsieur
le
maire
précise
que
fous
les
employés
municipaux
doivent
passer
une
visife
médicale,
auprès
d'un
organisme
médical
agréé,
au
moins
une
fois
tous
les
deux
ans,
ainsi
qu'à
chaque
reprise
de
travail
faisant
suite
à un
avcident
du
travail.
La
délibération
suivante
est
prise.
£ A Vu
le
code
des
communes,
et
notamment
les
articles
L.
417-26
à L.
417-28
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
arücle
23
;
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
26-1
et
108-2,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
VU
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
susvisée
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
CONSIDÉRANT
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle,
et
que
ce
service
peut
être
établi
auprès
d’un
service
créé
par
le
Centre
de
Gestion,
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
à mis
en
place
un
tel
service,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal :
-
DÉCIDE
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
géré
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
à
compter
du
14
janvier
2016
- AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
signer
la
convention
à intervenir
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain,
Création
des
régies
(Tennis/
Pêche/
Gites
des
2 sapins
et
camping)
:Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
qu'il
prendra
les
arrêtés
nécessaires
à la
création
des
régies
conformément
à la
délégation
du
conseil
qu'il
a
reçu
au
couts
de
la
séance
du
4
janvier.
Redevance
pour
l'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
(ROPDP)
GRDF
et
ERDF
:
fixation
du
montant
(DE
2016
021)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
la
publication
du
Décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Il
lui
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
due,
dans
ce
cas,
par
Gdf,
en
application
du
décret
ci-dessus
mentionné,
à
savoir
:
«Art.
R
2333-114-1.
-La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
PR'=0,35
€ (blafond autorisé}*L,
Où
« PR'»,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
litre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
public
;
Er
«
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
el
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
11
lui
est
également
proposé
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
redevance
provisoire
de
son
domaine
public
due
par
EtDF
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité,
également
en
en
application
du
décret
ci-dessus
mentionné,
à
savoir
:
« Art.
R
2333-105-1.
- La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
2 « PR'T=
0,35 (plafond autorisé}*
LT
Où
« PR'T
»,
exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal par
les
chantiers
de
travaux,
par
le gestionnaire
du
réseau
de
transport
d'électricité
;
Er
«
LT
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
lignes
de
transport
d'électricité
installées
et
remplacées
sur
le
domaine
public
communal
el mises
en
service
au
cours
de
l'année précédant
celle au
fitre
de
laquelle
la redevance
est due.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
à
l'unanimité
de
fixer
les
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
:
—
A
0,35
€
pour
les
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz
—
À
0,35
€
pour
les
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
PARTICIPATION
AUX
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(T.A.P.\
école
de
BRENAY,
autorisation
de
signature
de
la
convention
(DE
2016
022)
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
la
commune
de
Brénaz
propose
aux
enfants
de
son
école
des
Temps
d'Activité
Périscolaire,
notamment
sous
la
forme
d'ateliers
culturels,
ludiques
ou
sportifs.
Les
dépenses
induites
par
ces
activités
ne
pas
répercutées
aux
familles.
Or
les
enfants
de
plusieurs
communes
voisines
fréquentent
l'école
de
Brénaz
notamment
certains
de
Songieu.
Il
est
donc
proposé
aux
communes
de
prendre
en
charge
le
coût
de
ces
activités
périscolaires
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
cette
école.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
qui
détermine
les
modalités
de
répartition
des
dépenses
engagées
par
les
'T.A.P.
Oui
cet
exposé,
et après
délibération,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
—
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
pour
la
mise
en
place
des
Temps
D'Activité
Périscolaires,
conclue
entre
la
comme
de
Brénaz
et
les
communes
ayant
des
enfants
scolarisés
dans
cette
école
;
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
S'ENGAÂGE
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
PARTICIPATION
AUX
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(T.A.P.),
école
de
VIRIEU
LE
PETIT
autorisation
de
signature
de
la
convention
(DE
2016
023)
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
la
commune
de
Virieu
le
petit
propose
aux
enfants
de
son
école
des
Temps
d'Activité
Périscolaire,
notamment
sous
la
forme
d'ateliers
culturels,
ludiques
ou
sportifs.
Les
dépenses
induites
par
ces
activités
ne
pas
répercutées
aux
familles.
Or
les
enfants
de
plusieurs
communes
voisines
fréquentent
l'école
de
Virieu
le
Petit
notamment
certains
de
Songieu.
Il
est
donc
proposé
aux
communes
de
prendre
en
charge
le
coût
de
ces
activités
périscolaires
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
cette
école.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
qui
détermine
les
modalités
de
répartition
des
dépenses
engagées
par
les
TA-P.
Oui
cet
exposé,
et
après
délibération,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
—
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
pour
la
mise
en
place
des
Temps
D'Activité
Périscolaires,
conclue
entre
la
comme
de
Virieu
le Petit
et les
communes
ayant
des
enfants
scolarisés
dans
cette
école.
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
—
S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires. TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
COMMUNE
(DE
_2016
024)
VU
la loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
VU
la
création
de
la
commune
nouvelle
HAUT
VALROMEY
au
1%
janvier
2016,
convient
d'établir
son
tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- ACCEPTE
les
propositions
du
Maire,
- FIXE
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
de
la
collectivité
tel
qu'indiqué
ci-dessous,
à compter
du
01/01/2016
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
(à
temps
complet
et non
complet)
Emplois
nombre
Grade
ou
Cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Service
Administratif
Secrétaire
1
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
29
heures
/
semaine
Secrétaire
comptable
Î
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
10
heures
/
semaine
Secrétaire
de
mairie
1
Secrétaire
de
mairie
catégorie
À
32
heures
/
semaine
Secrétaire
chargée
de
l'hébergement
1
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
17.30
heures
/
semaine
Service
Technique Agents
Polyvalents
6
Cadre
d'emplois
des
agents
techniques
35
heures
/
semaine
Agents
d'entretien
1
Cadre
d'emplois
des
agents
techniques
2
heures
/
semaine
+
4
heures
/
trimestre
1
Cadre
d'emplois
des
agents
techniques
2
heures
/
semaine
1
Cadre
d'emplois
des
agents
techniques
24
heures
/
semaine
Service
animation Agents
d'animation
1
Cadre
d’emplois
des
agents
d'animation
17h30/semaine
1
Cadre
d’emplois
des
agents
d’animation
20
heures/semaine PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DE
LA
COMMUNE
DELEGÜUEE
DU
GRAND
ABERGEMENT
(DE
2016
025)
valant
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme
et définition
des
modalités
de
concertation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
du
Grand-Abergement
est
dotée
d’un
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
approuvé
depuis
le
4
mai
1991.
Ce
document
a
été
révisé
pour
la
dernière
fois
le
12
avril
2007.Par
délibération
du
03
octobre
2015,
cette
commune
a prescrit
la
transformation
du
P.OS.
en
P.L.U.
La
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
ALUR)
du
26
mars
2014,
prévoit
la
caducité
des
Plans
d’'Occupation
des
Sols
non
transformés
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
au
1€
janvier
2016.
Si
tel
est
le
cas,
la
commune
relèvera
alors
du
Règlement
National
d'Urbanisme
et
les
autorisations
d'urbanisme
ne
pourront
être
délivrées
par
le
maire
que
sur
avis
conforme
du
préfet.
Toutefois,
la
loi
ALUR
prévoit
que
les
POS
engagés
dans
une
démarche
de
révision
valant
transformation
en
PLU
avant
le
31
décembre
2015,
pourront
être
maintenus
jusqu’au
26
mars
2017.
Par
ailleurs,
les
communes
du
Grand-Abergement,
d’'Hotonnes,
du
Petit-Abergement
et
de
Songieu
ont
fusionné
au
ler
janvier
2016
pour
former
la
commune
nouvelle
de
HAUT
VALROMEY.
Depuis
sa
création,
la
commune
nouvelle
est
devenue
compétente
pour
achever
la
procédure
de
révision
du
POS.
Monsieur
le
maire
propose
d'étendre
la
procédure
de
révision
à
l’ensemble
du
nouveau
périmètre
de
la
commune
nouvelle.
Au-delà
des
impératifs
liés
au
calendrier
réglementaire,
la
transformation
du
POS
en
PLU
de
la
commune
du
Grand-Abergement
représente
donc
une
opportunité
de
définir
le
projet
de
la
commune
en
termes
de
développement
pour
les
années
à
venir,
tout
en
intégrant
les
réalisations
déjà
faites
et
les
réflexions
en
couts
et
à
venir. Les
objectifs
poursuivis
dans
la transformation
du
POS
en
PLU
sont
les
suivants :
10.
- Permettre
une
maîtrise
du
développement
du
village
à proximité
des
secteurs
déjà
urbanisés
et
en
dents
creuses
afin
d'optimiser
l’accès
aux
réseaux
qui
représente
un
enjeu
du
point
de
vue
de
la
topographie
de
la
commune
;
11.
- Organiser
le
développement
de
la
commune
autour
des
centralités
existantes
pouf
limiter
le
phénomène
de
bâti
isolé
spécifique
au
contexte
de
montagne
;
12.
- Pour
le
bâti
existant
:
favoriser
la
réhabilitation
du
parc
ancien
afin
de
réduire
la
vacance
des
logements
qui
ne
répondent
plus
à la
demande
actuelle
et
proposer
une
offre
de
logements
diversifiée
;
13.
-
Encadrer
les
nouvelles
constructions
et
les
travaux
de
réhabilitation
sur
le
bâti
existant
dans
le
respect
du
patrimoine
bâti
local
;et
les
possibilités
de
construction
d’annexe
du
bâti
existant
isolé
ainsi
que
définir
les
zones
touristiques.
14.
-
Assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
en
prenant
en
compte
les
circulations
liées
aux
engins
de
déneigement
durant
la
saison
d’hiver
et
en
incitant
à la
bonne
couverture
du
secteur
par
les
télécommunications
;
15.
- Promouvoir
le
maintien
de
l’agriculture
de
montagne,
très
présente
sur
le
secteur
et
l'exploitation
forestière.
16.
- Réfléchir
aux
enjeux
des
déplacements
domicile
-
travail
en
intégrant
les
spécificités
propres
aux
secteurs
de
montagne,
secteurs
touristiques
et
secteurs
sanitaires.
17.
-
Protéger
et
valoriser
les
espaces
naturels
et
le
paysage
propres
au
plateau
du
Retord,
qui
sont
des
facteurs
d’attractivité
résidentielle
et
touristique
;
18.
- Mettre
en
conformité
le
document
d’urbanisme
avec
les
réformes
du
Code
de
l’urbanisme
{Grenelle
I et
IT,
loi
ALUR).
19.
- Étude
et
développement
des
énergies
renouvelables
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:par
31
voix
pour
et
7
absentions
:
®
de
prescrire
la
révision
du
POS
valant
transformation
en
PLU,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
de
la
commune
nouvelle,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123-6
et
suivants
et
R.123-15
du
code
de
l'urbanisme;
e
de
définir
les
modalités
de
concertation
à
mettre
en
œuvre
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet,
en
application
de
l’article
L.300-2
du
code
de
l’urbanisme,
selon
la
forme
suivante
:
£ a __
a
minima
une
communication
auprès
des
habitants
sur
l’avancée
du
projet
via
le
bulletin
d’information
municipal
pour
chaque
grande
phase
de
l'élaboration
:
diagnostic,
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
le
cas
échéant,
zonage
et
règlement
;
_
la
mise
à
disposition
en
mairie
(consultation
aux
horaires
habituels
d'ouverture)
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
des
documents
validés
constitutifs
du
PLU
;
_
l'ouverture
d’un
registre
de
recueil
d’observations,
accessible
aux
hotaires
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
;
__
la
possibilité
pouf
toute
personne
qui
souhaite
s'exprimer
sur
le
PLU
d’écrire
à Monsieur
le
Maire
;
__
l’organisation
d’au
moins
une
réunion
publique
;
__ à
l’issue
de
l’élaboration
du
PLU,
un
bilan
de
la
concertation
sera
réalisé
au
moment
de
l’arrêt
du
projet
e
d'associer
les
services
de
l'état
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.123-7
du
code
de
l'urbanisme
;
e
de
charger
un
opérateur
pour
réaliser
la
révision
du
POS
de
la
commune
déléguée
du
Grand-Abergement
et
de
la
catte
communale
d'Hotonnes
valant
transformation
en
PLU
;
e
de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
révision
des
documents
d'urbanisme
en
cours
de
validité
valant
transformation
en
PLU
;
e
de
solliciter
l'État
pour
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
en
partie
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
la
révision
du
POS
valant
transformation
en
PLU),
ainsi
que
le
Conseil
Départemental
pout
l'attribution
de
la
subvention
octroyée
désormais
à
ce
même
titre
;
e
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
;
°
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conformément
aux
articles
L.121-4
et
L.123-6
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée:
- au
Préfet
de
l’Aïn
;
- aux
présidents
du
Conseil
Régional
Rhône-Alpes
et
du
Conseil
Départemental
de
l’Ain
;
- au
président
de
la
Communauté
de
communes
du
Valromey
;
- au
président
du
syndicat
mixte
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
du
Bugey
;
-
aux
présidents
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
Chambre
de
métiers
et
de
la
Chambre
d'agriculture
de
PAin.
Conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Questions
diverses
:
- 2
réunions
de
commissions
ont
eu
lieu
et
font
l'objet
de
comptes
rendus :
commission
des
employés
communaux
: M.
VINCENT-FALQUET
2 été
élu
président
de
la commission.
Il
précise
qu'il
faut
ajouter
Mme
DEL
NEGRO
en
qualité
de
membre
de
ladite
commission.
M.VINCENT-
FALQUET
donne
lecture
du
compte
rendu.
commission
des
affaires
scolaires,
enfance
et
jeunesse
:
Mme
NIOGRET
informe
l'assemblée
que
l'association
AIGLE
a des
soucis,
et
qu'il
y a toutes
les
chances
que
l'association
soit
dissoute
avant
ce
printemps.
3
scénarios
se
présentent
:
1 AIGLE
perdure
à condition
de
recruter
des
bénévoles
2
l'activité
de
l'association
est
reprise
par
la
commune,
il faut
calculer
les
coûts.
3
l'activité
est
reprise
par
une
association
type
FRANCAS,
ALFA
34;
c'est
ce
qui
a
été
fait
à
Saint
Martin-du-Fresne
(FRANCAS). IL
faut
également
envisager
la
dissociation
des
activités
: la
commune
conserve
la
garderie
périscolaire,
un
autre
organisme
gère
le
centre
aété.
Il
est
confirmé
que
la
CC
du
Valromey
est
informée.
La
commune
Haut
Valromey
pourrait
devenir
référente
et
les
autres
communes
adhèreront
ou
pas
(selon
le coût).
Le
maire
précise
que
les
grands
perdants
seront
les
parents
quel
que
soit
la
solution
choisie.
Un
membre
de
l'assemblée
fait
part
de
l'attractivité
de
ce
service
qui
a
et peut
influencer
de jeunes
parents
pour
une
installation
sur
le
Vérone
je Mae,
(anna
Qu
Guju
La
séance
est
levée
à 22
h
05.