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Arrêté - 2026 AM 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AM 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Humanitaire,
Fontenay-
sous-Bois
Arrêté municipal N° 2026-AM-02
Objet : Délégation de fonction d'Officier d'État civil accordée à Madame Stéphanie MICHEL — Conseillère Municipale concernant la journée du samedi 17 janvier 2026.
Le Maire,
VU l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui permet au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses agents, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal.
Arrête,
Article 1 : Madame Stéphanie MICHEL - Conseillère Municipale est déléguée pour remplir
avec NOUS, vu l'empêchement des adjoints, les fonctions d'Officier d’État civil et signer toutes les pièces concernant la journée du samedi 17 janvier 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des actes de la Mairie et ampliation sera adressée à :
Madame la Procureure de la République
- La Direction des Services à la Population
- Madame Stéphanie MICHEL
Prélequ AR en Fontenay-sous-Bois, le 8 janvier 2026
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publication JAN. 20% Jean-Philippe GAUTRAIS
Notification Maire (Os ges vérers.
Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication), L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
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