Procès Verbal - CM 2022 07 04 PV

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Procès Verbal - CM 2022 07 04 PV Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 07 04 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU LUNDI 4 JUILLET 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

L’an deux mille vingt-deux, le lundi quatre juillet à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Villebarou, dûment convoqué par courriel en date du trente juin deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Villebarou, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MASSON, Maire.

DECISION N° 2022-07 à 2022-09

DELIBERATIONS N° 2022-41 à 2022-57

Membres titulaires présents :

MASSON Philippe, BIGOT Thierry, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, LE PALABE Katia,

BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, VESIN Martine, POIRRIER Dominique,

PINTO DOS SANTOS Fatima, EPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, DUHAMEL Vincent, PAJOT Nadia, PIGNON Bruno, CARDET Marcel.

Conseillers absents excusés : MESRINE Christine, ARNOULT Jérôme,

Conseillers ayant donné pouvoir : MESRINE Christine à BUCCELLI Laurence

ARNOULT Jérôme à MASSON Philippe

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PIGNON Bruno été élu secrétaire de séance.

EEXEXEX SE +

Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

KOk KE 4 À $ Æ

! Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 1/17Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu de séance du 9 mai 2022 3

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)3 2.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE nine 3 2.1.1. DE-2022-08 : Marché de fourniture et livraison de produits d’entretien ménager/Lot 3, 5 et 7/VENDOME DIFFUSION, ADIS/LANGLE et PIERRE LE GOFF Grand Ouest... 3 22. SÉCURITÉ . 4 2.2.1. DE-2022-07 : Réfection du réseau de vidéo-protection/SRTC ss 4 23. BÂTIMENTS 4 2.2.1. DÉ-2022-09 : Mission de maîtrise d’œuvre/Atelier Frédéric BRUXELLE 4

3, Délibérations du Conseil Municipal 4 3.1. DL-2022-41 : FINANCES - Budget « Commune »/Décision modificative n°1... 4 3.2. DL-2022-42 : FINANCES -— Forfaits communaux des écoles 2021-2022 esse 5 3.3. DL-2022-43 : FINANCES - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 5 3.4. DL-2022-44 : FINANCES -— Admission de créances éteintes 6 3.5. DL-2021-45 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Décision de rachat d’un fonds de commerce de la commune en liquidation judiciaire/Route de Châteaudun.................... 6 3.6. DL-2022-46 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Contrat de location-gérance du fonds de commerce « Le P’tit Villebarou » 7 3.7. DL-2022-47 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC du Parc des Mézières/Concession de longue durée portant sur des places de stationnement pour les besoins de Pilot Seniors /NEXITY IR Programmes GFI 7 3.8. DL-2022-48 : ENFANCE JEUNESSE — Approbation d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale 8 3.9. DL-2022-49 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Tarifs des camps d’été 2022......9 3.10. DL-2022-50 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Modification du règlement intérieur 9 3.11. DL-2022-51 : ENFANCE JEUNESSE - Accompagnement à la scolarité —- ALSH — Périscolaire /Modification des règlements intérieurs/RGPD .10 3.12. DL-2022-52 : SPORTS -— Subvention Parcours du Cœur 2022 suite à la Villebarou Color Run du 1e mai 2022/Cœur et Santé 10 3.13. DL-2022-53 : VIE DU TERRITOIRE - Festival de Magie/Tarifs 2022 sense 10 3.14. DL-2022-S54 : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Modification du Conseil des Jeunes11 3.15. DL-2022-55 : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Dissolution du Conseil des Sages....11 3.16. DL-2022-56 : PERSONNEL - Pôle Infrastructures et Conservation du Patrimoine /Création de poste pour accroissement saisonnier d’activité 12 3.17. DL-2022-57 : PERSONNEL - Pôle Éducation Jeunesse/Délibération de Principe d’Engagement dans le dispositif du Service Civique 12

4. Communauté d'Agglomération et instances intercommunales 13 4.1. AGGLOPOLYS 13 4.1.1 Rapports d'activité d’Agglopolys et du CIAS du blaisois/Année 2021... 13 4.1.2 Commission Développement Attractivité du Territoire du 10 mai 2022 13

5. Rapports des compétences communales 13 5.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13 5.1.1. Prolongation de la convention de partenariat relative à l’utilisation de la Toue Barou /Observatoire Loire... sessions 13 52. BÂTIMENTS 13 5.2.1. École maternelle/Dégâts suite au violent orage du samedi 4 juin 2022... 13 5.2.2. École élémentaire/Remplacement des luminaires du préau couvert 13 5.3. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX s.sseennnme 13 5.3.1. Projets de PLUi-HD et de Zonage d’Assainissement Intercommunal d’Agglopolys et Abrogation de cartes communales/Enquête publique du 16 mai au 24 juin/Bilan…....... 13 5.3.2. ZAC du Parc des Mézières/Point sur la mise en œuvre de la tranche 2... 13 5.3.3. Éclairage public/Pérennisation de l’extinction la nuit... 13 5.3.4, Déclarations d'intention d’aliéner .…...............,.,,,.,,,,,4ssssssesesssssinnersnenenneenenensennse 14 5.4. VOIRIE ; 14

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 2/175.4.1. Travaux du carrefour des Perrières - Croix Collinet — Poste - Closière à compter du 22 juin jusqu’à début septembre 2022... iiesnnnrnrennnennnenninnress 14 5.5. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 14 5.5.1. Plan canicule Été 2022/Constitution du registre des personnes vulnérables 14 5.6. ENFANCE JEUNESSE — RESTAURATION 14 5.6.1. Multi-Accueil/Goûter le mercredi 15 juin 2022/Bilan 14 5.6.2. ALSH/The Voice Kids/Bilan du projet et de la représentation du mercredi 22 juin 2022... 14 5.6.3. Accompagnement à la scolarité/Bilan du projet Slam et de la présentation du 23 juin 2022....14 5.6.4, Périscolaire/Bilan du projet Le Roi Lion et de la représentation du mardi 28 juin 2022... 14 5.6.5. Périscolaire/Animations de fin d’année les 29 et 30 juin 2022 15 5.6.6. Conseil des Jeunes/Villebarou sans Plage du 29 juin au 1er juillet 2022... 15 5.6.7. Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été 2022... 15 5.6.8. Restauration municipale/Arrivée d’un nouveau chef de cuisine le lundi 27 juin 2022... 15 5.6.9. COPIL SPL Restauration collective... nnrrrrrrrrrrrnrnnrnesnsnnnenseenseennes 15 5.7. AFFAIRES SCOLAIRES 15 5.7.1. Ecole élémentaire/Etoile Cyclo et des P’tites Randos 2022/Bilan 15 5.7.2. Ecole élémentaire/Sorties de la fin d’année scolaire/Bilan 15 5.7.3. Ecole élémentaire/Permis piéton nn renrerrrnnrenenrnnennsnesnenenenesesnennne 15 5.7.4. Ecole maternelle/Sortie Far West à Sargé sur Braye du mardi 28 juin 2022/Bilan.…….…....… 15 5.7.5. Remise de livres aux élèves en fin de cycle dans le cadre de la fête de fin d’année du dimanche 3 juillet 2022/Bilan es sdirrnsnrenseneneneenenennneneneenenenees 15 5.7.6. Ecole élémentaire/Stages « Réussite » pendant l’été 2022... 16 5.7.7. Rentrée scolaire 2022-2023/Perspectives d’effectifs et d’équipes enseignantes... 16 5.8. CULTURE 16 5.8.1. Atelier ludique du samedi 18 juin annulé pour cause de canicule... 16 5.8.2. Lecture publique du vendredi 24 juin 2022/Bilan nn 16 5.8.3. Célébration de la Fête Nationale le samedi 9 juillet 2022 16 5.8.4. Bibliothèque et ludothèque/Été 2022... 16 5.8.5. Forum des animations municipales et des associations le samedi 3 septembre 2022... 16 5.9. MARCHÉS 16 5.9.1. Marché d’été du samedi 25 juin 2022/Bilan sessions 16 5.9.2. Transhumance des moutons du samedi 25 juin 2022/Bilan.…..…................ 16 5.10. ENVIRONNEMMENT 16 5.10.1. Récolte de miel du mardi 24 mai 2022/Bilan sine 16 5.10.2. Mise en place d’une tonte raisonnée des espaces publics... 17 5.11. SPORTS -— VIE DU TERRITOIRE 17 5.11.1. Les Pieds dans le Do/12e édition le samedi 11 juin 2022/Bilan 17

6. Informations diverses 17 6.1. Prochain Café Citoyen le samedi 3 septembre 2022... 17 6.2. Prochaine séance de Conseil Municipal le lundi 19 septembre 2022 ............................. 16 XEXEX EX X

1. Approbation du compte-rendu de séance du 9 mai 2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 mai 2022.

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Sont exposées les décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de la délibération n°DL-2020-75 du 14 septembre 2020.

2.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : M. Philippe MASSON

2.1.1. DE-2022-08 : Marché de fourniture et livraison de produits d’entretien ménager/Lot 3, 5 et 7/VENDOME Diffusion, ADIS/LANGLE et Pierre LE GOFF Grand Ouest Suivant modalités et conditions financières négociées par Approlys Centr’ Achats pour : - Lot n° 3 : produits et matériels d’entretien général : VENDOME Diffusion - 41100 Vendôme ; - Lot n°5 : entretien de la cuisine, de la vaisselle et du linge : groupement ADIS/LANGLE, mandataire ADIS - 78660 Ablis ;

- Lot n°7 : essuyage : Pierre LE GOFF Grand Ouest - 44860 Pont Saint Martin ;

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 3/172.2. SÉCURITÉ

Rapporteur : M. Thierry BIGOT

2.2.1. DE-2022-07 : Réfection du réseau de vidéo-protection/SRTC

Remplacement et réinstallation des équipements de transmission hertziens, réfection des câblages, connectiques, coffrets d‘alimentation, remplacement de commutateurs,

pour un total de 24 928,80 € TTC

Prestataire : SRTC — 45800 St Jean de Braye

23. BÂTIMENTS

Rapporteur : M. Thierry BIGOT

2.2.1. DE-2022-09 : Mission de maîtrise d’œuvre/Atelier Frédéric BRUXELLE

Dans le cadre du projet d'aménagement de l’espace situé au-dessus du sas d’entrée de la Mairie, Moyennant la somme de 3 500€ HT soit 4 200€ TTC Prestataire : Atelier Frédéric BRUXELLES -— 41000 Blois

3. Délibérations du Conseil Municipal

3.1. DL-2022-41 : FINANCES - Budget « Commune »/Décision modificative n°1

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

FONCTIONNEMENT

Dépenses

‘DF/60623 Ajustement article - alimentation service enfance jeunesse -1 580,00

‘DF/60628 Ajustement article - alimentation service enfance jeunesse 1 580,00. DF/6184 Ajustement article - Formation habilitation électrique et CACES service technique 3 675,00:

DF/022 Dépenses imprévues 500,00 TOTAL 4 175,00

Recettes

_RF/7788 -Ajustement article - Groupama/remboursement sinistre tempête poteau terrain foot 4 175,00 TOTAL 4 175,00

Total des crédits dépenses Fonctionnement Total des recettes Fonctionnement

Total budget primitif 2022 4 999 046,13 Total budget primitif 2022 4 999 046,13

Décision modificative n°1 4 175,00 Décision modificative n°1 4 175,00

‘TOTAL Budget Primitif+ DM1 5 003 221,13 TOTAL Budget Primitif+ DM1 5 003 221,13

INVESTISSEMENT

Dépenses

D1/2152/421 Ajustement opération - Travaux accotement en enrobés/Testard 7 200,00

D1/2128/411 Ajustement opération - Travaux complémentaires création terrain pétanque 3 265,00

D1/2128/421 Ajustement opération - Création dalle béton/bancs mairie 2 024,00

D1/2184/342 Ajustement opération - Distributeur gel hydroalcoolique ludothèque 210,00

D1/2051/298 Ajustement opération - Logiciel Decalog bibliothèque -2 470,00

D1/2051/342 Ajustement opération - Logiciel Decalog ludothèque 2 470,00

D1/2158/037 Ajustement opération - Tracteur tondeuse autoportée espaces verts 320,00

D1/2184/296 Ajustement opération - Mesureur qualité d'air intérieur et indication CO2 élémentaire 410,00

D1/2184/297 Ajustement opération - Mesureur qualité d'air intérieur et indication CO2 maternelle 330,00

D1/2184/315 Ajustement opération - Mesureur qualité d'air intérieur et indication CO2 mairie 85,00

D1/2158/316 Ajustement opération - Chariot de ménage salle des fêtes 175,00

D1/2184/317 Ajustement opération - 2 chariots de service restauration scolaire 564,00

D1/2184/396 Ajustement opération - Parasols/projet plage Conseil des jeunes 200,00

D1/2135/296 Ajustement opération - Eclairage à led école élémentaire et panneaux rassemblement 5 000,00

D1/21318/363 Ajustement opération - Ventilation Agence postale communale 3 500,00

D1/020 Dépenses imprévues 929,00

TOTAL 24212,00

Recettes

RI/ 024 Cession études antérieures ZAC 20 000,00

R1/1321/229 Ajustement opération - subvention Etat TBI école élémentaire 4 212,00

TOTAL 24 212,00

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 41/17Total des crédits dépenses Investissement Total des recettes Investissement _ a Total budget primitif 2022 | _2 441 843,08; {Total budget primitif 2022 2 441 843,08

Décision modificative n°1 | 2421200! Décision modificative n°1 | 24 212,00, ‘TOTAL Budget Primitif + DM1! 2 466 055,08 ‘TOTAL Budget Primitif + DM1 2 466 055,08

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative budget « Commune » n° 1.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.2. DL-2022-42 : FINANCES -— Forfaits communaux des écoles 2021-2022

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Vu les dispositions de l’article L.212-8 du Code de l’Education,

Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,

Il est rappelé que la commune de résidence n’est pas tenue de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement des écoles situées en dehors de son territoire dès lors que la capacité d’accueil de ses écoles permet la scolarisation des enfants résidant sur son territoire. Toutefois, si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation d’enfants en dehors de sa commune, la contribution financière aux frais de scolarité doit alors obligatoirement être versée à la commune d’accueil.

La contribution de la commune de résidence aux frais de scolarisation d’enfants résidant sur son territoire revêt en revanche un caractère obligatoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

- Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

- À l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune :

- À des raisons médicales.

Il convient donc d’établir le montant de la contribution de la commune pour l’année scolaire 2021- 2022 dans le respect des modalités de calcul stipulées à Particle précité.

Sur proposition de la commission Finances réunie en date du 13 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer les forfaits communaux pour l’année 2021-2022 :

D à 311 € par élève pour l’école élémentaire,

D à 1 576 € par élève pour l’école maternelle ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.3. DL-2022-43 : FINANCES — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

« L’admission en non-valeur décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire, est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que la créance est désormais irrécouvrable ; l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...) ou encore dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites). Toutefois, une action ultérieure en recouvrement peut être engagée si la situation d’irrécouvrabilité disparaît et que le débiteur revient à « meilleure fortune ». Il s’agit ici d’un apurement comptable sachant que l’action en recouvrement demeure et peut toujours être engagée ultérieurement.

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 5/17Considérant la liste des non-valeurs arrêtée à la date du 16 juin 2021 présentée par la Trésorerie de Blois Agglomération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- L’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 6,93 €,

- D’affecter cette somme à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.4. DL-2022-44 : FINANCES — Admission de créances éteintes

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Considérant que les services des Finances Publiques demandent à la commune de procéder à l'admission de créances éteintes pour un montant total de 736,92 € suivant courrier reçu le 12 janvier dernier et bordereau de situation transmis le 10 juin 2022.

Après avoir rappelé: « Une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Le constat d’une charge budgétaire est une compétence que la réglementation actuelle réserve exclusivement à l’assemblée délibérante. Ainsi d’un point de vue procédural, l’admission de la créance éteinte prend la forme d’une décision de l’assemblée délibérante ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

L’admission en créances éteintes de la somme totale de 736,92 €,

-__ D'’affecter cette somme à l’article 6542 « Créances éteintes ».

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.5. DL-2021-45 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Décision de rachat d’un fonds de commerce de la commune en liquidation judiciaire/Route de Châteaudun

Rapporteur : M. Philippe MASSON

En regard d’une nouvelle identité de l’entrée nord du bourg qui émerge avec la construction des nombreuses habitations de la ZAC du Parc des Mézières, la commune a été amenée à envisager de reprendre la jouissance de son bien situé 38 route de Châteaudun en vue de pouvoir donner à cette parcelle une affectation plus en adéquation avec les nouveaux enjeux du quartier. La commune projetait donc de mettre un terme au bail commercial passé avec son occupant de longue date la SARL B & M Auto, réparation et vente de véhicules d'occasion, à la prochaine échéance fixée fin février 2024.

Considérant la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de la SARL B & M Auto par jugement du Tribunal de Commerce de Blois du 15 avril 2021 dont a été informée la commune en sa qualité de propriétaire du local d’exploitation par Maître Julien VILLA, liquidateur judiciaire désigné dans cette affaire.

Considérant qu'avec l’ouverture de cette procédure se présente de fait l'opportunité pour la commune de se porter candidate au rachat du fonds de commerce qui, si sa proposition est acceptée, lui permettrait de récupérer la jouissance de son bien sans délai et sans avoir à mettre en œuvre une procédure de résiliation, avec les conséquences que cela implique s’agissant d’un baïl commercial.

Après avoir considéré les différentes alternatives et enjeux de cette affaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 6/17- Confirme la candidature de la commune de Villebarou ainsi que l’offre de rachat de 5 101 € du fonds de commerce SARL B & M Auto, réparation et vente de véhicules d’occasion, et des éléments qui y sont attachés objets de la procédure de liquidation,

- En cas d’acceptation de l’offre, approuve le rachat par la commune dudit fonds de commerce et charge Monsieur le Maire à faire procéder à toutes les formalités nécessaires ainsi qu’à signer tous documents et actes résultant de cette opération,

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.6. DL-2022-46 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Contrat de location-gérance du fonds de commerce « Le P”’tit Villebarou »

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Par délibération n°DL-2021-87 du 30 novembre 2021, le conseil municipal avait acté la décision que la commune se porter candidate au rachat du fonds de commerce « Le P'tit Villebarou », bar — tabac — PMU FD), en liquidation judiciaire, sur la considération que la nature même des activités de cet établissement et sa localisation en font un commerce essentiel à la vie du bourg et des autres commerces et qu’il avait donc un intérêt à vouloir s’assurer la reprise de l’exploitation de façon pérenne.

Suite à l’acceptation de sa proposition de rachat, la commune a lancé un appel à candidature en vue de confier en location-gérance l’exploitation de son fonds de commerce,

Après examen des trois candidatures reçues et discussions avec le candidat sélectionné ayant permis de trouver accord sur les conditions et modalités de la location-gérance,

Considérant que l’exploïtation du commerce par ce candidat reste au demeurant subordonnée à l’obtention des agréments indispensables pour ce type d'activités et donc pour la formation du contrat de location-gérance,

Après présentation du projet de contrat de location-gérance qui viendra formaliser les engagements des parties une fois les conditions suspensives de la promesse de contrat levées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer la location-gérance du fonds de commerce « Le P'tit Villebarou » à Monsieur Mathieu PASTEUR domicilié sur la commune ;

- Approuve la promesse ainsi que le contrat de location-gérance présentés et annexés à la présente délibération sous format projet ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de contrat de location-gérance, puis le contrat lui- même, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.7. DL-2022-47 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC du Parc des Mézières/Concession de longue durée portant sur des places de stationnement pour les besoins de Pilot Seniors/NEXITY IR Programmes GFI

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Vu le projet de réalisation d'un programme de 20 logements par la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GFI sur le Parc des Mézières à Villebarou,

Vu l'obtention par NEXITY du permis de construire PC 41276 21 A0012 relatif au programme immobilier, en date du 11 janvier 2022,

Vu l'impossibilité technique de créer l'ensemble des places de stationnement sur les parcelles concernées par le projet,

Vu l'accord de Monsieur le Maire d'autoriser 5 places de stationnement sur le parking à proximité du projet moyennant une redevance,

Afin de régulariser l'utilisation de ces stationnements attachés au permis de construire PC 41276 21 A00172, il est nécessaire de créer une convention de concession à long terme d’une durée minimale de

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 711715 ans concernant 5 places de stationnement sur la parcelle cadastrée AS 616 et 21, moyennant une redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention autorisant l'utilisation de stationnement pour 5 places sur les parcelles AS 616 et 21,

- Décide de fixer une redevance de 2 euros le m°? par an pour les 5 places de stationnement représentant une surface au total de 57.5 m°, et ce pour la durée des 15 ans de concession, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.8. DL-2022-48: ENFANCE JEUNESSE -— Approbation d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale.

L'action de la Caf s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l'inclusion numérique, le logement, le handicap, l’accompagnement social. Les Contrats Enfance Jeunesse (CET), signés entre la CAF et des collectivités depuis 2006, disparaissent pour être remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). La CTG devient le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les services aux familles. L’échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.

Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d’Agglopolys, pour une durée de 4 ans :

— La petite enfance (0-3 ans), l’enfance (3-11 ans), la jeunesse (12-25 ans),

— Le soutien à la parentalité,

— Lehandicap,

— L'animation de la vie sociale,

— l'accès aux droits,

— l'inclusion numérique,

— le logement,

— l’accompagnement social,

Un portrait de territoire sera conduit pour affiner ces axes. Un pilotage dédié suivra la mise en œuvre du plan d’actions.

Les bonus « territoires CTG » prennent le relais de la prestation versée dans le cadre des CEJ pour les collectivités qui en étaient signataires. Le calcul de ces bonus repose sur les données transmises par les gestionnaires, l’année précédant le passage aux bonus. Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG » en 2022 et pour les années suivantes, la collectivité doit être signataire de ia CTG.

En regard des enjeux pour la commune, il est proposé d’adhérer au nouveau dispositif contractuel présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, ainsi qu’au besoin toutes les conventions afférentes aux bonus territoires.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 8/173.9. DL-2022-49 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Tarifs des camps d’été 2022

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Il convient de fixer les tarifs des deux camps proposés aux adhérents de la Salle des Jeunes dans le cadre des vacances d’été : le camp X’Trem Aventure organisé en Vendée pour les 14 - 17 ans, et le camp Aventure à Eguzon réservés aux jeunes de 11 — 14 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer les tarifs suivants :

& Camp X’Trem Aventure

1 du 25 au 29 juillet 2022 Tarifs

Tranches selon quotients familiaux Commune Hors Commune

1*® tranche: inférieur à 700,00 € 104 € 152 €

27 tranche : de 700,00 € à 900,00 € 116€ 163 € 3°% tranche : de 900,01 € à 1 530,00 € 128 €

4% tranche : supérieur à 1 530,00 € 140 € 175 €

&, Camp Aventure

du 22 au 25 août 2022 Tarifs

Tranches selon quotients familiaux Commune Hors Commune

tranche: inférieur à 700,00 € 74 € 102 €

2%% tranche : de 700,00 € à 900,00 € 81 € 108 €

35% franche : de 900,01 € à 1 530,00 € 88 €

4% tranche : supérieur à 1 530,00 € 95 € | 115 €

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.10. DL-2022-50 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Modification du règlement intérieur

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Considérant le règlement intérieur de la Salle des Jeunes en vigueur adopté par la délibération n°2021- 32 du 22 mars 2021,

Considérant la nécessité d’adapter les modalités de fonctionnement à l’évolution des besoins du service et du public accueilli, notamment concernant les horaires d’ouverture et les conditions d’accès au service, mais aussi d’intégrer la Charte Citoyenne à la rédaction de laquelle les jeunes ont collaboré qui vise à garantir le bien vivre ensemble dans le respect des autres, des lieux et des règles établies. Considérant par ailleurs que des données à caractère personnel sont délivrées par les usagers pour satisfaire aux formalités d'inscription au service,

Considérant le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) qui pose l’obligation d’information des usagers sur l’utilisation et le traitement de leurs données personnelles afin de faciliter l’exercice de leurs droits,

Il convient de modifier le règlement du service afin d’y introduire en conséquence ces nouvelles dispositions.

Après présentation du nouveau règlement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le règlement intérieur de la Salle des Jeunes présenté entrant en vigueur à la date de sa signature ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

Conseil Municipal de Villébarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 9/173.11. DL-2022-51 : ENFANCE JEUNESSE - Accompagnement à la scolarité —- ALSH — Périscolaire /Modification des règlements intérieurs/RGPD

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Considérant les règlements intérieurs actuellement en vigueur dans les services Accompagnement à la scolarité, ALSH et Périscolaire,

Considérant que des données à caractère personnel sont délivrées par les usagers pour satisfaire aux formalités d’inscription de ces services,

Considérant le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) qui pose l'obligation d’information des usagers sur l’utilisation et le traitement de leurs données personnelles afin de faciliter l'exercice de leurs droits,

Il convient de modifier les règlements intérieurs afin d'y introduire en conséquence cette nouvelle disposition.

Après présentation des nouveaux règlements,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'approuver les nouveaux règlements intérieurs des services Accompagnement à la scolarité, ALSH et Périscolaire présentés entrant en vigueur à la date de leur signature ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.12. DL-2022-52 : SPORTS — Subvention Parcours du Cœur 2022 suite à la Villebarou Color

Run du 1° mai 2022/Cœur et Santé

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

Le dimanche 1% mai 2022 la commune de Villebarou a organisé, sous l'égide de la Fédération Française de Cardiologie, une course colorée « Villebarou Color Run » dans le cadre du Parcours du Cœur afin de récolter des fonds destinés à contribuer au financement de la recherche sur les maladies

cardio-vasculaires.

En considération des recettes réalisées lors de cette manifestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’attribuer au profit de la Fédération Française de Cardiologie une subvention de 500 € à verser à l'association Cœur et Santé au titre du Parcours du Cœur 2022 ;

- Décide qu’il sera procédé en conséquence aux inscriptions budgétaires.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.13. DL-2022-53 : VIE DU TERRITOIRE - Festival de Magie/Tarifs 2022

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

La 7ème édition du Festival de Magie de Villebarou est programmée les 30, 1% et 2 octobre 2022 à la salle des fêtes Raymond BILLAULT.

Il est proposé d’établir les tarifs du Festival de Magie 2022 comme suit :

Tarif Entrée Gala :

- Adulte : 17 euros

- Enfant jusqu’à 12 ans: 10 euros

Tarif Atelier Magie pour enfants :

- Tarif : 5 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ D'’approuver les tarifs Festival de Magie 2022 proposés,

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 10/17D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette billetterie.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.14. DL-2022-54 : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Modification du Conseil des Jeunes

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Vu la délibération n° DL-2020-88 du 15 octobre 2020 portant création et composition du nouveau Conseil des Jeunes,

Considérant qu’il est nécessaire procéder au renouvellement de certains des membres qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions, soit par démission, soit du fait de ne plus résider sur la commune,

Considérant les candidatures reçues en dernier lieu faisant part d’intérêt pour le Conseil des jeunes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- Que le Conseil des Jeunes se compose désormais ainsi :

Conseil des Jeunes

LE PALABE Katia, Présidente DUHAMEL Caroline OBANDA Trécia

PAJOT Nadia, Conseillère municipale GAULT Mathis REYNAUD Simon

DESROCHES Laurence GRANDBLAISE Romane RICHOMME Laurine

ALZY Aurélie, agent municipal référent | JEULIN Thibault ROBERT Lola

JOUARHRI-PETIT Ryan RUEL Baptiste

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.15. DL-2022-55 : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Dissolution du Conseil des Sages

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Rappelant que le Conseil des Sages est une instance de démocratie participative locale, que les communes ont la liberté de pouvoir créer, ayant pour vocation de permettre à ses membres citoyens bénévoles de pouvoir mettre leur expérience et réflexion au service de la communauté sur des sujets d'intérêt général.

Considérant le Conseil des Sages constitué par délibération n° DL-2020-106 du 7 décembre 2020 puis modifié par délibération n° DL-2021-73 du 20 septembre 2021 suite à la démission de plusieurs de ses membres,

Considérant une nouvelle démission reçue le 24 mai dernier,

Considérant par ailleurs le fait que la commune n’est pas libre d’utiliser la désignation de Conseil des Sages® sans être redevable à l’égard de la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages® dépositaire de la marque, ni de garder pour fondement les valeurs de la Charte de Blois dont la FFVCS en a fait le texte fondateur des Conseils des Sages”,

Après avoir considéré l’activité de cette instance et notamment les réflexions et apports d’expérience sur des sujets d’intérêt général qui ont pu effectivement être mis en œuvre depuis sa création en décembre 2020,

En dépit de toute la reconnaissance dont témoigne l’assemblée à l’égard des membres du Conseil des Sages qui en se portant candidats ont signifié de l’intérêt pour ce type d’instance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- La dissolution immédiate de son Conseil des Sages.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 11/173.16. DL-2022-56: PERSONNEL -— Pôle Infrastructures et Conservation du Patrimoine /Création de poste pour accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L 332-23-2° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité ;

Considérant que les besoins du Pôle Infrastructures de la collectivité peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels lors d’accroissement saisonnier d’activité, notamment au vu de l’ampleur des demandes en matière d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le recrutement dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité d'un agent non titulaire de droit public à temps complet (35/35%"°), à partir du 11 juillet 2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

3.17. DL-2022-57: PERSONNEL - Pôle Education Jeunesse/Délibération de Principe d’Engagement dans le dispositif du Service Civique

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Considérant la volonté de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble,

Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,

Monsieur le Maire propose, suite à l'obtention du premier agrément Service civique de la commune en 2021 (CE-041-21-00005), de poursuivre et renforcer l’accueil de jeunes en mission sur la commune. Les missions pourront aller de 6 à 8 mois à chaque recrutement de jeunes. De nouvelles missions pourront être mobilisées selon les besoins exprimés par les services (environnement, éducation, santé, social, vie associative, intergénérationnel, etc) ou à l'initiative du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de mettre en place et de s’engager dans le dispositif du Service Civique ; - Donne son accord de principe :

+ à l'accueil de jeunes en service civique volontaire,

°_ pour faire les demandes d'agrément, d'avenant ou de renouvellement, qui seraient nécessaires,

- S'engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil du volontaire et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes ;

- Autorise le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 7 juillet 2022

Publiée sur le site internet de la commune le 8 juillet 2022

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 12/174, Communauté d'Agglomération et instances intercommunales

4.1. AGGLOPOLYS

4.1.1 Rapports d’activité d’Agglopolys et du CIAS du blaisois/Année 2021

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Il est remis à chacun des membres de l’assemblées un exemplaire du rapport d'activité 2021, ainsi que celui du CIAS, qu’Agglopolys a délivré à la commune afin de rendre compte.

4.1.2 Commission Développement Attractivité du Territoire du 10 mai 2022

Rapporteur : M. Bruno PIGNON

Monsieur Bruno PIGNON, Conseiller Municipal, indique qu’à cette réunion ont été présentées les différentes aides pour la création d’entreprise et pour la pérennisation des activités, mais aussi de soutien aux communes à l’égard des commerces de proximité.

5. Rapports des compétences communales

5.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : M. Philippe MASSON

5.1.1. Prolongation de la convention de partenariat relative à l’utilisation de la Toue Barou {Observatoire Loire

Une négociation avec l'Observatoire Loire a permis une prolongation de la convention d’utilisation de la Toue Barou jusqu’au 31 décembre 2023 indique Monsieur le Maire, la crise sanitaire ayant eu pour effet d’empêcher la commune d’organiser des sorties avant l’échéance de la convention.

5.2. BÂTIMENTS

Rapporteur : M. Thierry BIGOT

5.2.1. École maternelle/Dégâts suite au violent orage du samedi 4 juin 2022

Des infiltrations d’eau se sont produites à l’école maternelle à la suite d’un orage annonce Monsieur Thierry BIGOT, Adjoint au Maire. La remise en état des plafonds est à prévoir à la rentrée, couverte par l’assurance.

5.2.2. École élémentaire/Remplacement des luminaires du préau couvert

Monsieur l’Adjoint au Maire indique que des luminaires étanches ont été installés sous le préau couvert pour répondre aux exigences d’isolation électrique qu’impose la présence de la piscine durant Pété sous ce préau.

5.3. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

5.3.1. Projets de PLUi-HD et de Zonage d’Assainissement Intercommunal d’Agelopolys et Abrogation de cartes communales/Enquête publique du 16 mai au 24 juin/Bilan

Lors de cette enquête publique organisée par Agglopolys, 500 observations ont été consignées, très peu concernent Villebarou, explique Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire. Les enquêteurs publics doivent désormais analyser les observations et rendre un avis pour la rentrée. Le PLUi-HD ne pourra vraisemblablement pas être mis en place avant la fin d’année, voire plus tard selon les résultats de cette enquête.

5.3.2. ZAC du Parc des Mézières/Point sur la mise en œuvre de la tranche 2

La viabilisation de la tranche 2 de la ZAC du Parc des Mézières est terminée rapporte Madame l’Adjointe au Maire. À ce jour, 20 terrains ont été vendus sur les 30 disponibles et 13 permis de construire déposés.

5.3.3. Éclairage public/Pérennisation de l’extinction la nuit

Madame l’ Adjointe au Maire explique la décision de la municipalité de pérenniser l’extinction la nuit de l’éclairage public fondée principalement sur des motifs liés à la biodiversité et d’ordre économique. L’éclairage public reste totalement éteint pendant l’été au bénéficie d’une lumière naturelle déjà largement présente.

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 13/175.3.4. Déclarations d’intention d’aliéner

Le Droit de Préemption Urbain n’est pas exercé par la commune pour les biens suivants :

Nature du bien He Localisation Références castrales

Bâti sur terrain propre 377 26 allée des Roses AS n° 139 Bâti sur terrain propre 673 32 rue des Pavés AT n° 104 Bâti sur terrain propre 426 7 rue de la Petite Mare AP n°311 Bâti sur terrain propre 1917 3 À rue de la Petite Mare AP 332, 336 et 375 Bâti sur terrain propre 370 8 rue Maurice Pasquier AS n° 65 Propriété non bâtie 6 698 La Croix Collinet AP n° 23 Propriété non bâtie 515 32 rue de l’Ormeraye AR n° 154

5.4, VOIRIE

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

5.4.1. Travaux du carrefour des Perrières - Croix Collinet — Poste - Closière à compter du 22 juin jusqu’à début septembre 2022

Madame l’Adjointe au Maire évoque le démarrage de ces travaux aux abords de ce carrefour visant principalement à l’enfouissement des réseaux dans le cadre desquels des déviations seront mises en place afin de ne pas trop perturber la circulation.

5.5. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ

Rapporteur : M. Mario CREUZET

5.5.1. Plan canicule Été 2022/Constitution du registre des personnes vulnérables

Le registre des personnes vulnérables a été constitué comme chaque année et 13 personnes ont été contactées lors de la semaine caniculaire de juin pour déterminer avec elles leurs besoins durant cette période, explique Monsieur Mario CREUZET, Adjoint au Maire.

5.6. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

5.6.1. Multi-Accueil/Goûter le mercredi 15 juin 2022/Bilan

Madame Katia LE PALABE, Adjoint au Maire, indique que les familles du Multi Accueil ont été reçues dans un moment de convivialité au cours duquel un livre a été offert aux enfants faisant leur rentrée à l’école.

5.6.2. ALSH/The Voice Kids/Bilan du projet et de la représentation du mercredi 22 juin 2022

Démarré en septembre, ce projet s’est achevé par la représentation le 22 juin des 11 enfants sélectionnés préalablement. Madame l’ Adjointe au Maire souligne la performance de ces enfants, très jeunes pour certains.

5.6.3. Accompagnement à la scolarité/Bilan du projet Slam et de la présentation du jeudi 23 juin 2022

Après la présentation de la vidéo qui a été réalisée, Madame Katia LE PALABE, Adjoint au Maire,

explique que ce projet a consisté à écrire un texte, ensuite chanté et mis en scène dans le cadre d’un clip. 5 filles et 8 garçons de nationalité, origine, et religions différentes se sont impliqués dans ce projet symbole de mixité. La CAF a soutenu ce projet à hauteur de 2 000€ dans le cadre d’un appel à projet.

5.6.4. Périscolaire/Bilan du projet Le Roi Lion et de la représentation du mardi 28 juin 2022

Imaginé en premier lieu en 2019 sous un format de comédie musicale, ce projet a été repensé suite à la Covid-19 et conduit dans la perspective d’un montage photos présenté le mardi 28 juin. A cette occasion une chorégraphie a également pu être proposée. 54 enfants ont participé à ce projet rapporte Madame l’Adjointe au Maire.

Conseil Municipal

de Villebarou 14/17 Procès-verbal - Séance du 4 juillet 20225.6.5. Périscolaire/Animations de fin d’année les 29 et 30 juin 2022

Les enfants du Périscolaire ont pu profiter des structures gonflables mises en place dans le cadre de l’animation Villebarou sans plage, contrairement aux enfants de l’école élémentaire empêchés par le mauvais temps.

5.6.6. Conseil des Jeunes/Villebarou sans Plage du 29 juin au 1er juillet 2022

Initiative du Conseil des Jeunes, Villebarou sans Plage a été une réussite avec une fréquentation plutôt familiale et en soirée estimée entre 500 et 800 personnes par jour. De nombreuses animations étaient proposées : structures gonflables, Light Animations, Ventrygliss, atelier équestre et voltige, intervention de l’association Courtoutou, de la Ferme des Oliviers, buvette tenue par des associations de la commune, Food trucks, présence du BIT. Madame Katia LE PALABE, Adjoint au Maire, félicite les jeunes pour leur engagement et leur enthousiasme. Sur les 4 700€ de dépenses occasionnées, la CAF devrait reverser une subvention de 4 400€.

5.6.7. Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été 2022

Est présentée la plaquette des animations et activités proposées pour l’été par la Salle des Jeunes.

5.6.8. Restauration municipale/Arrivée d’un nouveau chef de cuisine le lundi 27 juin 2022

Madame Katia LE PALABE, Adjoint au Maire, annonce l’arrivée d’un nouveau chef de cuisine.

5.6.9. COPIL SPL Restauration collective

Madame Katia LE PALABE, Adjoint au Maire et Monsieur Philippe MASSON, Maire, apportent quelques informations sur l’audit auquel se livre un bureau d’étude à Villebarou, tout comme dans les autres communes intéressées par le projet de création d’un SPL Restauration collective, précisant qu’à terme la commune devra se prononcer sur son adhésion ou non à ce dispositif en contrepartie d’une participation au capital de la SPL.

5.7. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

5.7.1. Ecole élémentaire/Etoile Cyclo et des P’tites Randos 2022/Bilan

Avant de lire une lettre de remerciements des enfants de CM2, Madame Nadia PAJOT, Conseillère

Municipale Déléguée, rappelle la participation de la classe de Madame ROUSSEAU à l’Etoile Cyclo qui a ainsi parcouru 130 kms en 3 jours.

La classe de CEI de Madame SEIGNEREAU a participé quant à elle aux P’tites Randos sur Lamotte Beuvron.

5.7.2. Ecole élémentaire/Sorties de la fin d’année scolaire/Bilan

Madame la Conseillère Municipale Déléguée énonce les différentes sorties effectuées en cette fin d’année scolaire par les élèves de l’école élémentaire :

e Sorite à la réserve de Beaumarchais à Autrèche, pour les deux classes de CP ; e Sortie sportive au parc des Mées pour les classes de CE1-CE2 et CM1-CM2 ; e 2 jours au Puy du Fou pour la classe de CE2-CMI1.

5.7.3. Ecole élémentaire/Permis piéton

Après avoir étudié le code du piéton et après plusieurs exercices d’entrainement avec leur enseignant et l’intervention de Monsieur LEFEVRE, policier municipal, les élèves des classes de Monsieur MONTLIVET et Madame LECOINTE ont obtenu leur permis piéton.

5.7.4, Ecole maternelle/Sortie Far West à Sargé sur Braye du mardi 28 juin 2022/Bilan

Madame Nadia PAJOT, Conseillère Municipale Déléguée, détaille les activités de la journée au Far West dont a pu profiter l’ensemble des classes de l’école maternelle (poney, tir à l’arc, confection de bandeaux, ...).

5.7.5. Remise de livres aux élèves en fin de cycle dans le cadre de la fête de fin d’année du dimanche 3 juillet 2022/Bilan

Lors de la fête des écoles organisée par l’ APE, les élèves quittant la maternelle pour l’élémentaire se sont vus remettre des livres offerts par la municipalité pendant que les futurs collégiens ont reçu une calculatrice, une boîte de compas ainsi qu’une clé USB, explique Madame Nadia PAJOT, Conseillère Municipale Déléguée.

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 15/175.7.6. Ecole élémentaire/Stages « Réussite » pendant l’été 2022

Au vu du désistement de dernière minute d’une majorité des participants lors des dernières vacances, il a été décidé de ne pas reconduire de stage Réussite pour cet été.

5.1.1. Rentrée scolaire 2022-2023/Perspectives d’effectifs et d’équipes enseignantes

Sont annoncés les effectifs prévisionnels de la prochaine rentrée scolaire et les changements d'enseignants :

e Maternelle: 79 inscrits contre 86 au cours de l’année écoulée ; Madame COSTE sera remplacée par Madame FERRIERE, départ de Madame LEDEUT, poste berceau.

e Elémentaire: 177 inscrits pour 173 cette année; Départ de Messieurs TOUCHARD et MONTLIVET, arrivée de Madame RIVRAIS.

5.8. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

5.8.1. Atelier ludique du samedi 18 juin annulé pour cause de canicule

L'atelier ludique a dû être annulé pour cause de forte chaleur indique Madame la Conseillère Municipale Déléguée. Il sera reporté à une date ultérieure.

5.8.2. Lecture publique du vendredi 24 juin 2022/Bilan

Annie BRAULT-THERY a fait découvrir en lecture publique le roman « Madame Pylinska et le secret de Chopin» d’Eric-Emmanuel SCHMITT, rapporte Madame Christine EPIAIS, Conseillère Municipale Déléguée. La prochaine réunion publique est annoncée pour le 18 novembre à 20h30.

5.8.3. Célébration de la Fête Nationale le samedi 9 juillet 2022

Madame Christine EPIAIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le programme de la Fête Nationale qui revient après avoir dû être interrompue ces 2 dernières années.

5.8.4. Bibliothèque et ludothèque/Été 2022

Madame Christine EPIAIS, Conseillère Municipale Déléguée divulgue les horaires et animations éventuelles de la bibliothèque et de la ludothèque pour l’été. Elle précise par ailleurs la fermeture de la ludothèque du 15 juillet au 22 juillet pour cause de mise en service d’un nouveau logiciel de gestion des prêts.

5.8.5. Forum des animations municipales et des associations le samedi 3 septembre 2022

Le forum des animations municipales et des associations est annoncé le samedi 3 septembre, entre 10 heures et 13 heures à la Maison de l’Enfance, occasion de s’inscrire aux diverses activités proposées sur la commune.

5.9. MARCHÉS

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

5.9.1. Marché d’été du samedi 25 juin 2022/Bilan

Monsieur Dominique POIRRIER, Conseiller Municipal Délégué, déplore une matinée très pluvieuse et froide ayant conduit à l'annulation d’animations et freiné les commerçants à se déplacer. Seulement 8 étaient donc présents parmi lesquels l’arrivée d’un poissonnier.

5.9.2, Transhumance des moutons du samedi 25 juin 2022/Bilan

C’est en présence d’environ 25 marcheurs que la quarantaine de moutons que compte le troupeau a pu prendre la direction de Marolles indique Monsieur le Conseiller Municipal Délégué. Un pot de l’amitié a été offert aux participants à l’issue de cette transhumance. Cette journée n’ayant pas été à la hauteur des attentes de chacun à cause d’une météo défavorable, elle sera néanmoins renouvelée selon Monsieur Dominique POIRRIER.

5.10. ENVIRONNEMMENT

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

5.10.1. Récolte de miel du mardi 24 mai 2022/Bilan

Monsieur Dominique POIRRIER, Conseiller Municipal Délégué, dresse le bilan d’une récole de miel exceptionnelle tant en qualité qu’en quantité, avec 135kg collectés environ.

Conseil Municipal de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 16/175.10.2. Mise en place d’une tonte raisonnée des espaces publics

Monsieur le Conseiller Municipal Délégué indique que la tonte raisonnée est mise en œuvre sur la commune route de Châteaudun, autour du terrain de tennis et sur la parcelle où sont plantés les arbres de naissance. Une communication va être distribuée aux habitants pour expliquer ce concept et sa finalité.

5.11. SPORTS -— VIE DU TERRITOIRE

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

5.11.1. Les Pieds dans le Do/12e édition le samedi 11 juin 2022/Bilan

Un montage vidéo est venu illustrer et résumer cette édition 2022 du festival les Pieds dans le Do. Monsieur Philippe BARRE, Adjoint au Maire, remercie l’ensemble des personnes qui ont contribué à sa réussite.

6. Informations diverses

Rapporteur : M Philippe MASSON

6.1. Prochain Café Citoyen le samedi 3 septembre 2022

Est annoncée la suspension en août du Café Citoyen qui reprendra ainsi en septembre.

6.2 Prochaine séance de Conseil Municipal le lundi 19 septembre 2022

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente-cinq.

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Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022,

Le secrétaire de séanc Le Maire,

Conseil Municipal

de Villebarou Procès-verbal - Séance du 4 juillet 2022 17/17