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Déliberation - 135 tarifs secours pj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 135 tarifs secours pj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
se
PASSY
es
ays
du
ap
Mo
une
nt-Blanc
4 50
93 67
61
N°
135/2023
Equipements
Touristiques
Decision
du
Maire
Objet
: Tarifs
secours
sur
pistes
- Domaine
skiable
de
Passy
Plaine-Joux,
saison
2023/2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22
alinéa
2,
-
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
DEL2014-058
du
17
avril
2014
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
pour fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
-
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
secours
sur
pistes
pratiqués
à
la
station
de
ski
de
Passy
Plaine-Joux
pour
la saison
d'hiver
2023/2024 ;
Decide
Article
1%:
Vu
l’article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L2321-6
du
CGCT
Vu
la
loi
2002-276
du
27
Février
2002,
notamment
l’article
54
Vu
la
loi
2004-811
du
13
Août
2004
(article
27)
Les
remboursements
d'opérations
de
secours
sur
pistes
consécutifs
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs
s’établiront
comme
suit
pour
la saison
2023/2024
:
Zone
A
(partie
basse
: front
de
neige
jusqu'au
sommet
du
Beudeix)
214€
Zone B
(partie
haute
: au-dessus
du
Beudeix)
338€
Zone
C:
secteur
« Hors-piste
»
518
€
Zone
À
ou
B
sans
évacuation
par
le
service
des
pistes
(INTERVENTION
168
€
HELIPORTÉE) Zone
C
sans
évacuation
par
le service
des
pistes
(INTERVENTION
338€
HELIPORTÉE) Rapatriement
scooter
(A
payer
directement
en
caisses
le jour
même) :
42€
confort,
casse
de
matériel,
fatigue.
Article
2:
Considérant
l'obligation
de
mission
de
service
public
pour
le
transport
des
blessés
du
domaine
skiable
vers
le
centre
de
soin
le
plus
proche,
le
tarif
ci-après
est
arrêté
pour
la
saison
2023/2024:
Transport
en
ambulance
du
poste
de
secours
de
Plaine
Joux
jusqu'à
l'hôpital
de
Sallanches
: 203
€
Article
3
:
Les
sommes
énoncées
s'entendent
T.T.C.
ville-passy-mont-blanc.fr Pays
du
Mont-Blanc
T l
4 50
78 00 03
4 50
93
67
61
se
Passy
Pen
ar
eo
Article
4:
Ampliation M.
le
Directeur
Général
des
Services
; Madame
la
directrice
de
la
station
de
Plaine
Joux: Mesdames
les
caissières
de
la
station
de
Plaine-Joux,
Madame
le
Trésorier
de
Saint
Gervais
les
Bains,
Service
Finances
de
la
Mairie
de
Passy,
Messieurs
les
pisteurs
secouristes
de
la
station
de
Plaine-Joux
sont
chargés
—
chacun
en
ce
qui
le concerne
-— de
l'application
de
la présente
décision.
Fait
à Passy
le
07
novembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
3