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Déliberation - 28 convention secours sur pistes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 28 convention secours sur pistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Extrait du
registre
des
délibérations
;
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
af
Mont-Blanc
Séance
du 15
décembre
2022
Jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Claire
METRAL
donne
pouvoirà Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Ila
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnent
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(28)
Objet | Convention
de distribution
des
secours
sur pistes
DEL2022-275 Nombre
de
conseillers
En
exercice
#
83
Présents
:
24
Votants
x
92
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
Sora
cha ge
dis
rennmnnnnnnnnerannmenumee
Ban
cures amermmnrnmnnenemmenenmenenenenns Délibération
n° 28
(DEL2022-275)
-
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Autorisation
de
signature
de
la Convention
relative
à la distribution
des
secours
sur
pistes
entre
la
Commune
de
Passy
et
le Grand
Massif
Domaines
Skiables
Grand
Massif
Domaines
Skiables
exploite
les
remontées
mécaniques
sur
le
domaine
skiable
de
Flaine
en
vertu
de
contrats
de
délégation
de
service
public
conclus
avec
différentes
autorités
délégantes,
les
communes
de
Magland,
d'Arâches
la
Frasse
et
du
Département
de
la Haute
Savoie.
Au
terme
de
la
convention
de
délégation
de
service
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie
(TSF
Lindars
Nord)
et
la
commune
de
Magland
(DMC),
lui
délégant
l'exploitation
de
certaines
remontées
mécaniques
de
la
station
de
Flaine
et
permettant
l'accès
aux
3
pistes
situées
sur
une
parcelle
de
la
commune
de
Passy
nommées
« Mephisto
supérieure
»,
«Améthyste
»
et
«Fred
»,
l'Exploitant
est
notamment
chargé
d'assurer
par
voie
de
délégation,
les
taches
liées
à la surveillance
et aux
secours
des
blessés
sur
le territoire
de
la commune
concernée.
Grand
Massif
Domaines
skiables
(GMDS)
appliquera
les
tarifs
des
secours
à
la
commune
de
Passy
qui
sera
en
charge
de
se
faire
rembourser
les
secours.
La
convention
est
applicable
pour
une
durée
d'une
année
et
ce
rétroactivement
à
compter
du
1°
octobre
2022
jusqu'au
30
septembre
2025.
Elle
se
renouvellera
ensuite
par
tacite
reconduction
pour
une
seule
année
sauf
dénonciation
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
préavis
de
3
mois.
La
présente
convention
prendra
donc
fin
au
maximum
au
30
septembre
2024.
VU
les
contrats
de
délégation
de
service
public
conclus
entre
les
communes
de
Magland,
d'Arâches
la Frasse,
le
Département
de
la
Haute
Savoie
et de
Grand
Massif
Domaines
Skiable
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
de
Flaine
;
VU
que
3
pistes
du
domaine
skiable
de
Flaine
sont
situées
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune
de
Passy;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
gestion
des
secours
sur
les
pistes
situées
sur
la
Commune
de
Passy.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
distribution
des
secours
;
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.