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Arrêté - compte rendu cm 08 02 2024 (1)
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Arrêté - compte rendu cm 08 02 2024 (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Objet: Delibération subvention DETR 2024 - DE_2024 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE DAUBEZE
Objet : DE T.R 2024
Projet de renovation du parc de luminaires d'éclairage public de ls commune.
Mad le Maire pre au conseil Municipal lez dizpoziti esh i BB DETR et lez conditions de son attribution.
Après en avoir defibere le Conseil municipal decide :
«+ De proposer son projet de renovation du parc de luminaires d'éclairage public de la commune.
+ Accepte l'estimation du projet du SDEEG pour un montant total de 13 361 41 € TTC
+ Adopte le projet et arrête le plan de financement ci-dessous.
12 487.30 € | DETR 30 % :
: 87411€ Vert
[Total TTC : 13 36141€ | Total TTC : 13361416 |
Objet: Délibération subvention Fonds Vert - DE_2024_ 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE DAUBEZE
jet : FONDS VERT.
Projet de renovation du parc de luminaires d'éclairage public de ls commune.
Madame le Maire presente au conseil Municipal lez dispositions réglementaires concernant le
Fonds Vert et les conditions de son attribution.
Aprés en avoir delibere le Conseil municipal décide :
«+ De proposer son projet de renovation du parc de luminaires d'éclairage public de la
commune.
+ Accepte l'estimation du projet du SDEEG pour un montant total de 13 36141 € TIC
«+ Adopte le projet et arrête le plan de financement ci-dessous.
de Financement
de : :
Maitrise d'oeuvre + CHS zur le HT 7% : 874.11€ | Fonds Vert 20 % :
[Total TTC : 13 361.41 € | Total TIC : 13361416|
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024
19H00 A LA MAIRIE DE DAUBEZE
Membres présents : Mesdames Chantal Macias, Christiane Dulong, Vanessa Ibert, Mme Karine Bordini, Mme
Monique Rolland, Mme Anne-Cécile Faure.
Monsieur Daniel Raoult, Mr Landry Carpentey, Mr Patrick Vignaud.
Membres absents : Mr Guillaume LE FOLL, Mme Lucie Naboulet.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal du 23 Janvier 2024.
2. Délibération pour la subvention DETR 2024.
3. Délibération pour la subvention Fonds vert : Objet: Délibération subvention SDEEG ANNULE ET REMPLACE - DE_2024 05
Projet de renovation du parc de luminaires d'éclairage public de ls commune.
Madame le Maire presente au conseil Municipal lez dispositions réglementaires concernant la subvention du SDEEG et lez conditions de zon attribution.
Apres en avoir delibere le Conseil municipal decide :
+ De proposer son projet de renovation du parc de luminaires d'éclairage public de la
Accepte l'estimation du projet du SDEEG pour un montant total de 21 610.26 € TIC
Adopte le projet et arrête le plan de financement ci-dessous.
Coût de l'operation Finsncement
Coût de l'opération HT: 20 19650€ | SDEEG 20 % : 2039.30 €
Maitrise d'oeuvre + CHS zur le HT 7% : 1413.16 £ | DETR 30 % de 12 487.30€ HT 3 746.19€
FONDS VERT 20 % de 12487306 HT 249746€
Autofinancement : 991355€
Total HT: 201% 50€
Maitrise d'oeuvre + CHS sur le HT 7% : 141316€
Total TIC : 2161026€ | Total TIC: 21610.26€
4. Délibération pour la subvention SDEEG :
Les dossier de subventions DETR et Fonds Vert seront déposés sur la plateforme démarches simplifiés.
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL A 19H30.