Déliberation - compte rendu cm 16 02 2023 (1)

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Déliberation - compte rendu cm 16 02 2023 (1) Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Daubèze. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm 16 02 2023 (1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

19H30 A LA MAIRIE DE DAUBEZE

Membres présents : Mesdames Chantal Macias, Monique Rolland, Christiane Dulong, Anne Cécile

Faure, Mme Lucie Naboulet.

Messieurs Daniel Raoult, Mr Landry Carpentey, Mr Patrick Vignaud.

Membre excusée : Mme Karine Bordini, Mme Vanessa Ibert (Pouvoir Daniel Raoult).

Membre absent : Mr Guillaume LE FOLL

Ordre du jour :

1. Intervention de Mr Daniel BARBE (Président CDCRE2M) concernant le PLUi (Plan Local

d’Urbanisme intercommunal).

Monsieur Daniel BARBE intervient en commençant par rappeler que tous les conseils

municipaux des 50 communes doivent délibérer dans les 3 mois (du 20/01/2023 au

20/04/2023), majorité qualifiée pour un PLUi : 2/3 des communes et moitié de la population

(8500 habitants) OU moitié des communes qui représente 2/3 de la population (11700

habitants), réunion de secteur mis en place.

Mme DULONG intervient en rappelant que 5 conseillers municipaux vont assister à une

formation grâce au DIF élu sur le PLUi fin février et que suite à ça le conseil municipal délibèrera

avant le 20/04/2023 sur le PLUi.

Mr BARBE reprend la parole : 4 étages dans l’architecture actuelle d’urbanisme (1er étage : le

PLU (Plan Local d’Urbanisme) 3 communes régies par un PLU : SAUVETERRE DE GUYENNE,

TARGON, BLASIMON. Un PLU est vivant et peut être révisé. 22 communes ont une carte

communale et 25 communes ont le RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Le PLU se découpe en zone par quartier ou par secteur avec les propositions de la communes et

des personnes publiques associés (Préfecture, DDTM, communes voisines, Chambre

d’agriculture, Bâtiments de France, SDIS, …) et avec un règlement qui peut avoir ses limites. (Un

arrêté sera toujours signé par le Maire)

La Carte communale est un zonage avec les zones urbanisables et les zones naturelles.

Après ces 3 documents d’urbanisme, il y a le SCOT (Schéma Cohérence d’Orientation

Territoriale) qui impose et couvre un grand territoire c’est-à-dire les 5 CDC du Sud Gironde

(Convergence Garonne – Cadillac, Bazadais, Réolais Sud Gironde, Sud Gironde – Langon) parle

des trames vertes (agricole) bleues (ruisseaux)… donne des droits à construire suivant

différentes strates (4 : les pôles (Langon), pôles relais (Sauveterre de Guyenne), pôle de

proximité (Blasimon), pôle rural (Daubèze) avec des taux de constructibilité différents (pôle

rural : 1 PC tous les 2 ans et moyenne des terrains basés à 900 m²).

SRADEN au-dessus du SCOT détermine les métropoles et grand projet nationaux (trains,

aéroport, site industrielle et agricole.

A partir de 2020, le ZAN (Zéro Artificialisation Net) compte la surface utilisée pour les

constructions faite de 2010 à 2020 et à partir de 2030, les communes n’auront droit qu’à 50%

de constructions par rapport à la période de 2010 à 2020. En 2050, il faudra renaturé autant de

surface qui sera construite.

Les règles s’imposent à nous et ne nous permettront pas d’évoluer.

Ce qui est possible de faire :

• Une politique d’habitat (savoir et recevoir la population)

• Zone artisanale (pour le développement économique et fiscal)

• Politique culturelle et touristique

• Politique sportivePrendre en compte tous les besoins des communes, conseil de faire un listing des besoins des

communes lors de la délibération pour le PLUi.

Aujourd’hui, pour Daubèze si elle fait une carte communale : (caduque en 2027, couterait entre

20 000€ et 25 000€ sans aide sur 2 à 3 ans) un PLU (40 000€ à 50 000€ sur 3 à 4 ans sans aide pour

l’élaborer). Un PLUi (pour le faire il faut compter entre 4 et 5 ans et ça coute ~ 400 000€ pour la

CDCRE2M avec des aides à ~ 120 000€).

Une fois que les 50 communes de la CDCRE2M ont répondu il y aura un arrêté envoyé au Préfet, il

emmétra un arrêté par la suite, la construction du PLUi commencera avec un cahier des charges pour

faire un appel d’offres (Été 2023), il faudra définir nos objectifs et notre projet de territoire pour

donner une feuille de route au cabinet d’étude choisi.

Madame le Maire rappelle la réunion de secteur organisé par la CDRE2M sur le PLUi le 23/02/2023

ouvert à tous les conseillers municipaux ainsi que la formation en urbanisme dans le cadre du DIF qui

aura lieu à Daubèze le 25/02/2023. (Monsieur BARBE conseille aux élus de poser des questions au

formateur en urbanisme sur le territoire de la CDCRE2M et sur notre commune).

Monsieur CARPENTEY demande à Monsieur BARBE à combien il estime le nombre de communes qui

adhérerai au PLUi sur la CDCRE2M ? - Au constat du Conseil Communautaire du 16/01/2023, il y avait

37 voix POUR (cela représente ~ 24 communes qui ont adhérés), 17 voix CONTRE (cela représente ~ 16

communes) et 5 ABSTENTIONS. Monsieur Barbe pense que l’on n’arrivera pas au 2/3 des communes

mais cela ne sera pas gênant.

2. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal 01/12/2022.

3. Projet de travaux 2023 :

Proposition de travaux de Monsieur RAOULT et Madame DULONG :

• Travaux à la sacristie (isolation, mur, sol, meuble en bois) - faire devis

• Battant de la cloche vétuste - Devis BROUILLET & FILS - 936€ HT

• Portail de l’Eglise devient vétuste (Madame DULONG va rencontrer le 24/02/2023, Mme

BALLION qui est architecte du patrimoine) - faire devis

• 2 portes de la salle des fêtes à changer car elles ont bougé – faire devis

• Gravure sur dalle en marbre du nom des élus dans la Mairie – Devis BESSONNET – 600€ HT

Monsieur CARPENTEY propose la climatisation de la salle des fêtes.

Madame BORDINI propose des bancs autour du terrain de pétanque.

Madame NABOULET propose une aire de jeux.

Madame MACIAS propose un barbecue et four à pizza à la salle des fêtes.

Monsieur RAOULT indique que Mr MACIAS a réparé les gicleurs du réchaud à gaz de la salle des fêtes.

4. Travaux de voirie 2023 :

Monsieur RAOULT avec l’équipe de la commission Voirie de la CDCRE2M est allé voir les routes qui

sont à refaire ou réparer sur la commune de Daubèze en 2023 :

Une première partie à été faite au lieu-dit Gibelet en 2022 mais une deuxième partie de la route est

en mauvais état et est donc proposée pour 2023.

Il a reproposé également la route au lieu-dit Pasquet.

Madame DULONG lit le courrier reçu en Mairie du Département qui indique que le Département

lors de son Budget 2023 a alloué 50 263 897.72 € pour les infrastructures routières départementales

pour toute la Gironde et une partie de cette enveloppe est dédiée à la préservation et entretien des

6400 km des routes départementales qui sillonnent notre département. En 2023, des travaux vont

être réalisé RD 123 E12 et RD 123 E 13 enduit superficiel d’usure sur notre commune.

5. Retour enquête de Recensement 2023 :

Dans 2 jours l’enquête de recensement se termine, Monsieur Raoult et Madame CAPIN ont suivi

l’avancement de l’agent recenseur et de l’enquête.

L’agent recenseur a bien effectué l’enquête de recensement, il nous manque qu’un foyer qui ne

s’est pas encore recensé.6. Retour informations diverses CDCRE2M :

• Madame DULONG en tant que délégué communautaire à la Santé, a assisté à une réunion

en Janvier à l’Hôpital de CADILLAC sur la prévention, un bus de Bergonié passe dans toute

la Nouvelle-Aquitaine, il a été positionné pour s’arrêter à Sauveterre de Guyenne.

• Projet d’inclusion pour les enfants en état d’handicap avec la CDCRE2M, Mme FAURE Anne-

Cécile et Mme DULONG participe activement à ce projet.

7. Questions diverses :

• Mme DULONG est allée à la réunion d’information des Gendarmes du secteur, le gendarme

MOISSART viendra en Mairie pour analyser l’ordinateur de la Mairie contre la

cybercriminalité.

• Mr RAOULT et Mme DULONG sont allées à la Sainte-Barbe (Cérémonie religieuse, dépôt de

gerbe au monument aux morts, discours et repas), une nouvelle session de formation aux

gestes de premier secours par les jeunes sapeurs-pompiers de Sauveterre de Guyenne aura

lieu dans l’année.

• Mme ROLLAND et Mme MACIAS ont organisé le 15 Février 2023 à la salle des fêtes de

Daubèze, une après-midi de jeux de cartes (Belote,…).

• L’ASPECTS vient régulièrement à la Mairie faire des recherches dans nos archives et prend

contact avec des habitants pour l’écriture de livre sur Daubèze.

• Une équipe municipale ou ramassage citoyens sera organisé au Printemps pour le

ramassage des déchets jetés dans les bois sur la commune de Daubèze.

Monsieur CARPENTEY propose l’achat d’une caméra de chasse pour trouver les personnes

qui déposent des déchets dans les bois.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL A 21H30.