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Déliberation - deliberation n2023 097 du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 097 du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
_ SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE .
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 7 décembre 2023,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIEÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance.
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise : BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Jacques VILLEMUR
donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Caroline BASTIDE.
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD, M. Loïc LASSAGNE donne procuration à
M. Arthur BEAUREPAIRE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
HOTELDEVIBEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54, GRANDE RUE
BP76
92311 SEVRES CEDEX
TÉL: O1 41 14 10 10
FAX : 01 75 19 4120 NCC on. PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 DEC. 2023
18 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-097-DE
&ville f Date de télétransmission : 22/12/2023 PV Seuren lt Date de réception préfecture : 22/12/2023 VW.SOVreS.Îr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION : Avis relatif aux dérogations au repos dominical pour les établissements
de commerce de détail pour l’année 2024
N°2023/097
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L3132-26,
Vu le Code du Travail, notamment l’article R 3132-21,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
dite “loi Macron",
Vu les consultations faites auprès des organismes professionnels et de salariés intéressés, Force
Ouvrière, Medef, CGT, CFDT, CFIC, CFE-CGC, CPME, Sèvres Commerces et la Métropole du Grand Paris,
Considérant les besoins formulés par les divers commerces de Sèvres concernant les demandes
d'ouverture le dimanche,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 12 décembre 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICEE 1.
D'’émettre un avis favorable pour une dérogation au repos dominical pour l'ouverture des
établissements de commerce de détail à Sèvres, aux dates suivantes:
— les 14, 21 et 28 janvier,
— le 19 mai,
— les 9 juin et 30 juin,
- le 7 juillet,
— le 1% septembre,
— Les 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
Î 6 EL. 27 PUBLIE PAR VOILE ELECTRONIQUE LE : Et à
3 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-097-DE Dale de télétransmissian : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023
| ARTICLE 2.
De fixer par arrêté municipal les dates d'ouverture dominicales pour l’année 2024 visées à l’article
l et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Grégoirg de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
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7
Accusé de réception en préfecture :
Date de tétéiransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 6 DEC. 2073
35 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-097-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023