Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2023 094 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 095 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 100 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 093 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 091 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 089 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 101 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 097 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 096 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 092 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 098 du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 098 du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 7 décembre 2023,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance.
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise © BOMPAIRE. M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
M. Christophe CHABOUD, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF. M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Jacques VILLEMUR
donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN donne procuration à
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Anne TEXIER.
M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
BP76
92311 SEVRES CEDEX
TEL: O1 41 14 10 10
ncres
végétales
FAX : 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 f PEL 023 DLL, LUZ
12 Accusé de réception en préfecture
a 092-219200722-20231221-2023-098-DE ail f Date de télétransmission : 22/12/2023
mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 22/12/2023 Ê wmwisevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION : Organisation d’une concertation en vue d'identifier le territoire de la
commune de SÈVRES comme zone d'accélération des énergies renouve-
lables
N°2023/098
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables. et notamment ses articles 15 à 17.
Vu le courrier du Préfet des Hauts-de-Seine. daté du 5 décembre 2023.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
APPROUVE l'organisation d'une concertation préalable à la transmission de la zone d'accélération
des énergies renouvelables.
ARTICLE 2.
AUTORISE le Maire à transmettre au référent préfectoral la zone retenue correspondant à l'ensemble de la ville de Sèvres en tant que zone d'accélération des énergies renouvelables” suite à la
concertation.
POUR EXTRAIT CONFORME.
2UBLIE PAR VC ot 1 f UEL. 2173 Accusé de réception en préfecture FOSRERARNUERCEEIRONIQUELE 092-219200722-20231221-2023-098-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023 22 Date de réception préfecture : 22/12/2023