Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 02 01

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 02 01 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 02 01)Thèmes du document : Banque, Éducation, Handicap et inclusivité, MM/NP – 02/02/2016

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 1er FEVRIER 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Isabelle BRUN, Dominique JACON, Mario MANGANO, Sophie PELLETIER, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Florian BISSCHOP, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET, Françoise COSTA (arrivée à 18h35), Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Lomig LE BRAS.

Membres absents : Georges NAGI (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Françoise MEOLI (procuration à Pierre GADEN).

Secrétaire de séance : Mario MANGANO.

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 23 décembre 2015.

Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite apporter les modifications suivantes sur la page 4 :

Ajout en fin de paragraphe : "La troisième question de Florence ARNOUX LE BRAS concerne le passage en sens unique devant la gare. Le projet a-t-il évolué ? Si le sens unique est toujours prévu, le retour sur la gare se fera-t-il par le centre-ville ou le quartier de la Bastille ?".

Ajout en fin de paragraphe : "Monsieur le Maire précise que si le cabinet d'urbanisme choisi à l'époque avait proposé de réaliser une ouverture en bout de rue Gabriel Péri, l'option a toujours été refusée par les élus. Seule une voie piétonne, une piste cyclable ou un passage de bus ont été retenus parmi les solutions possibles. Florence ARNOUX LE BRAS conteste ces propos."

Ajout au paragraphe : "La quatrième question concerne le manque d'informations transmises au sujet de ce dossier. En effet, les dernières informations concernant cet aménagement d'urbanisme datent du 8 décembre 2014, suite à une question qu'elle avait posée en conseil. Florence ARNOUX LE BRAS souhaite donc savoir si de nouvelles informations seront bientôt transmises."

Ces remarques étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Françoise COSTA arrive en séance à 18h35.

1. SOREA

PROJET D’ACQUISITION, PAR LA SOREA, DE TITRES COMPLEMENTAIRES DE LA FILIALE IDWATT, PAR

INCORPORATION D’UN COMPTE-COURANT EXISTANT

Monsieur le Maire rappelle au conseil les diversifications de maîtrise de la demande d’électricité menées par la SOREA, notamment le projet Leds organisé au sein de la société IDWATT. Dans le cadre du développement stratégique de la société IDWATT, une opération d’augmentation du capital est envisagée et doit être validée par les collectivités actionnaires ayant un poste d’administrateur ainsi que l’Assemblée spéciale.

Cette opération de capital par incorporation partielle des comptes-courants (350 k€) déjà mis à disposition par SOREA sera étudiée lors du Conseil d’Administration de la SOREA le 5 février 2016. La validation des collectivités et de l’assemblée spéciale doit être effective avant la tenue de ce conseil d’administration. Cette opération présente l’avantage de donner l’opportunité à SOREA de passer la participation de SOREA de 66 % à 91.5 % (le coactionnaire, société Vertitude – gérant Philippe Barthelemy – ayant donné son accord sur l’opération envisagée, qui le diluera de 34 % à 8.5 %).

Les collectivités ayant un poste d’administrateur au sein du Conseil d’administration de SOREA (Saint-Jean-de- Maurienne, Valloire, Montricher-Albanne, Saint-Julien-Montdenis, Villargondran, Valmeinier, Assemblée spéciale) doivent approuver, au sein de leur Conseil municipal (ou Assemblée spéciale), le projet de souscription par SOREA à cette augmentation de capital (à hauteur de 350 K€, soit la totalité de l’augmentation de capital qui lui serait donc réservée) de la filiale IDWATT, en justifiant que cette opération, par incorporation d’une compte-courant existant de la SOREA, permet à la SOREA d’augmenter significativement sa participation au sein de sa filiale IDWATT dont les objectifs d’activités sont ambitieux avec un chiffre d’affaires prévisionnel de 2 M€ en 2016 puis 5 M€ en 2018.MM/NP – 02/02/2016

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Cette activité, connexe aux métiers de fourniture d’électricité de SOREA, permettra à terme de proposer des contrats de performance énergétique et de compenser la perte d’activité des tarifs réglementés professionnels. Monsieur le Maire indique que ce dossier a été étudié par la commission des finances en date du 25 janvier 2016 qui n’a pas émis d’observations particulières.

Il demande au conseil d’approuver le projet de souscription par SOREA à l’augmentation de capital de sa filiale IDWATT à hauteur de 350 000 €, ladite souscription devant être libérée par compensation avec une partie du compte courant d’associés ouvert dans les livres comptables de ladite filiale au nom de SOREA et donne mandat à ses représentants permanents au Conseil d’administration de SOREA pour approuver la résolution visant à autoriser cette opération.

Monsieur le Maire demande à Frédérick MARCHAND, Directeur Général de la SOREA de donner quelques explications complémentaires et d’élargir le spectre sur le fonctionnement global de SOREA.

Frédérick MARCHAND indique que SOREA s’est beaucoup diversifiée ces dernières années : production d’énergie renouvelable (l’hydraulique, le photovoltaïque), la fibre optique à travers FIBREA, IDWATT (société créée en février 2015 qui diffuse des produits leds : outils qui permettent de faire des économies très importantes de l’ordre de 50 % à 80 %) et SOWATT (fournisseur d’électricité alternatif qui exerce sur la France entière en raison de la fin des tarifs règlementés).

Il précise que l’activité commerciale d’IDWATT augmente régulièrement depuis février 2015. Des activités seront prochainement fusionnées avec un concurrent Suisse qui fait partie d’une multinationale (productrice de fil de cuivre). Cette société va prendre une participation (10 % du capital) dans IDWATT par un apport de 50 000 €. Ce partenariat permettra d’avoir une avancée technologique importante par rapport à la concurrence. Cette opération doit passer par l’ensemble des conseils municipaux des actionnaires publics de SOREA et sera validée lors du conseil d’administration de SOREA le 5 février 2016. Monsieur le Maire remercie Frédérick MARCHAND pour ces précisions. Vote à l’unanimité.

2. FINANCES

a) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016, budget principal, budget annexe de l’eau et budget annexe de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 58 200 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 14 000 € avant le vote du budget primitif 2016 Chapitre 204 : subventions d’équipement : 20 000 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 4 000 € avant le vote du budget primitif 2016

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 226 557 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 50 000 € avant le vote du budget primitif 2016 Chapitre 23 : immobilisations en cours : 1 281 905 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 300 000 € avant le vote du budget primitif 2016MM/NP – 02/02/2016

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BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 36 000 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 8 000 € avant le vote du budget primitif 2016

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 53 000 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 10 000 € avant le vote du budget primitif 2016 Chapitre 23 : immobilisations en cours : 179 400 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 40 000 € avant le vote du budget primitif 2016

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 35 000 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 8 000 € avant le vote du budget primitif 2016

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 31 000 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 7 000 € avant le vote du budget primitif 2016

Chapitre 23 : immobilisations en cours : 30 600 € inscrits au budget primitif 2015 ; il est proposé d’autoriser une dépense maximum de 7 000 € avant le vote du budget primitif 2016

Vote à l’unanimité.

b) Convention financière à intervenir entre la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et l’Amicale Cœur

de Maurienne

Monsieur le Maire indique que « l’Amicale du personnel de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne » qui s’adressait aux agents de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a modifié ses statuts pour s’ouvrir à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, du CCAS et de l’EPIC Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme et Evènements. Dans ce cadre, une convention financière est établie pour chaque organisme lui permettant de préciser son engagement.

Vote à l’unanimité.

3. VIDEO PROTECTION DES ESPACES PUBLICS – CHARTE D’ETHIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2009 relative à l’installation de la vidéo protection des espaces publics, celle du 30 juin 2010 relative à la création d’un comité d’éthique s’y rapportant et celle du 23 septembre 2010 approuvant la charte d’éthique.

Cette charte réalisée au-delà des obligations législatives et règlementaires permet de garantir aux citoyens un degré de protection supplémentaire dans la mise en œuvre du dispositif de vidéo protection, des espaces publics qui doit se concilier avec les libertés publiques et individuelles. Les évolutions législatives et règlementaires nécessitent une mise à jour du document.

Le comité technique s’est réuni le 22 décembre 2015 pour d’une part faire le point sur le rapport annuel d’activité vidéo protection et d’autre part apporter toutes les modifications nécessaires à la mise à jour de la charte.

L’autorisation de mise en œuvre d’un système de vidéo protection par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (arrêté préfectoral n° 2010/0124 du 6 juillet 2010), d’une validité de 5 ans, a été renouvelée en 2015 (arrêté préfectoral n° 2015/0119 du 14 avril 2015). Les membres du comité d’éthique ont procédé à la révision de la charte d’éthique et à la mise à jour des textes réglementaires et législatifs cités en référence.

Monsieur le Maire rappelle que la commune disposait de 17 caméras et de 3 dômes. Au 1er février 2016 la commune dispose de 19 caméras et de 2 dômes. Le dôme du théâtre a été enlevé et remplacé par 2 caméras fixes (1 caméra qui filme la borne tactile et une autre qui filme le Jardin de l’Europe).

Depuis 2010, le visionnage d’images enregistrées est passé de 7 à 10 jours (images écrasées en permanence). Entre 2010 et 2015, 69 images enregistrées ont été visionnées par la gendarmerie dans le cadre d’enquêtes. Sur ces 69 images, 31 ont été saisies sur réquisition d’un Officier de Police Judiciaire.

D’une manière générale les faits sont répartis de la manière suivante entre 2010 et 2015 : - Dégradations de biens privés (véhicules) 50 %

- Vols et cambriolages 24 %

- Dégradations de biens publics 19 %

- Agressions 7 %MM/NP – 02/02/2016

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Monsieur le Maire rappelle la composition du comité d’éthique :

Président : Pierre-Marie CHARVOZ Vice-président : Bernard CHARPIN

5 élus : Pierre-Marie CHARVOZ Pierre GADEN

Marie-Paule GRANGE

Michel BONARD

Josiane VIGIER

1 représentant de l’UDAF : Mathilde SONZOGNI (présidente) 1 représentant de l’Education Nationale : Christian JULIEN (Inspecteur de l’Education Nationale) 1 représentant du GAEM : Philippe COVAREL, co-président / Eric MULET, co-président 3 personnes de la société civile : Michel TRUCHET

Mohamed ABADDAR

Bernard CHARPIN

Philippe ROLLET précise qu’il semble important qu’il y ait un minimum de contrôle et de transparence sur ce type d’équipement vis-à-vis de la population.

Monsieur le Maire ajoute que l’enregistreur vidéo a été changé pour le passer par un serveur informatique de plus grande capacité pouvant à terme recevoir plus de caméras. Il précise que les élus n’ont pas accès à la vidéo protection. Les membres du comité d’éthique y ont accès mais toujours avec le chef de la Police Municipale ou son adjoint.

Philippe ROLLET note une progression de la délinquance très importante en 2015.

Florence ARNOUX LE BRAS demande si une caméra va surveiller la borne tactile.

Monsieur le Maire précise que la borne va être remise en service prochainement. Le bon de commande a été envoyé dernièrement. Il ajoute qu’un dôme était installé sur le théâtre pour surveiller la borne tactile mais cela ne suffisait pas. Il a donc été remplacé par deux caméras, dont une fixe sur la borne tactile.

Florence ARNOUX LE BRAS demande si d’autres caméras seront installées.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour un dôme est installé au collège Maurienne. Il pourrait être remplacé par 2 caméras fixes sur le collège Maurienne (une caméra filmant l’Impasse Jules Ferry et une filmant le parc Saint Ayrald). Le dôme mobile pourrait être installé au Clos Carloz. Une caméra fixe est également prévue à l’école élémentaire des Chaudannes et 2 autres à la salle polyvalente des Chaudannes (1 à l’entrée et 1 derrière donnant sur le J’sport).

Il précise qu’un débat d’orientation budgétaire aura lieu très prochainement à ce sujet. Vote à l’unanimité.

4. DIRECTION DE L’EDUCATION SPORTIVE ET DE LA VIE SCOLAIRE

a. Réforme de la sectorisation de la carte scolaire applicable aux écoles maternelles et

élémentaires

Monsieur le Maire informe le Conseil que la capacité d’accueil au groupe scolaire des Clapeys est aujourd’hui saturée et qu’il convient de redéfinir la sectorisation afin d’agrandir la zone géographique au sein de laquelle les inscriptions pourront être orientées vers le groupe scolaire Aristide Briand dont les locaux présentent une disponibilité d’accueil. Cette modification de la sectorisation permettra de garantir tant pour les élèves que pour les enseignants la meilleure adéquation entre les locaux scolaires et les effectifs par classe qui doivent être maîtrisés. Monsieur le Maire précise par ailleurs que le groupe scolaire des Chaudannes n’est pas concerné par cette modification de la sectorisation et que ce dossier a été étudié par la commission scolaire en date du 19 janvier 2016 qui a émis un avis favorable.

Il demande à l’assemblée de d’adopter la nouvelle sectorisation scolaire des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2016, conformément à la cartographie.

Sandrine TESTON précise que la nouvelle sectorisation concerne essentiellement les Clapeys. Elle indique que dans certaines rues le côté pair était concerné par une école et le côté impair par une autre école. Un premier travail a été de basculer tous les numéros de la rue sur l’école Aristide Briand. Sont concernées : l’avenue du Mont Cenis, la rue de la République, les rue et place de la Sous-Préfecture, la rue du Collège, la rue des Ecoles et la rue du Docteur Mottard.MM/NP – 02/02/2016

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Un deuxième travail a été réalisé sur de nouvelles rues qui étaient attribuées à l’école des Clapeys et qui vont basculer sur Aristide Briand. Il s’agit des rues Bonrieu des n° 1 à 97 (côté impair) et des n° 2 à 98 (côté pair), la rue des Allobroges, la rue Chevalier Ducol, la rue de la Combe, l’avenue des Clapeys, la rue Capitaine Bulard à partir du n° 209 côté impair et du n° 256 côté pair, la rue du Grand Châtelard, la rue de l’Iseran, la rue Emile Zola, la rue Pasteur et la rue Georges Brassens.

Les distances ont été étudiées pour qu’elles soient à peu près équivalentes entre l’école des Clapeys et le nouveau groupe scolaire, ainsi que le temps que peuvent mettre les enfants.

Françoise COSTA demande combien d’élèves sont concernés.

Sandrine TESTON précise qu’elle ne le sait pas pour l’instant puisqu’il s’agit d’une projection qui sera réalisée à moyen terme. Dans un estimatif pour la prochaine rentrée scolaire 2 à 10 élèves seraient concernés. Elle indique que seuls les nouveaux élèves sont concernés. Ceux qui ont commencé un cycle le terminent dans l’établissement.

Philippe ROLLET souhaite connaître le nombre d’élèves en moins sur l’année 2015 par rapport à la fermeture de l’école Saint Joseph.

Sandrine TESTON précise qu’il n’y a pas eu d’élèves en moins mais des élèves en plus. Les effectifs des autres écoles ont augmenté (ouverture de 2 classes : 1 sur Aristide Briand et 1 sur les Clapeys).

Vote à l’unanimité.

b. Critères de dérogation à la sectorisation scolaire applicable aux écoles maternelles et élémentaires

Monsieur le Maire rappelle que la capacité d’accueil du groupe scolaire des Clapeys aujourd’hui saturée a conduit à redéfinir une nouvelle sectorisation scolaire et qu’il convient pour renforcer cette démarche de recherche d’équilibre entre les groupes scolaires de revoir les critères de dérogation applicable aux écoles maternelles et élémentaires.

Il indique que cette révision des critères ne concerne pas les dérogations dont les motifs sont de droit, notamment le suivi de fratrie, admission en Unité Localisée pour Inclusion Scolaire (ULIS...) ou dans une école proche d’un établissement de soins.

Les critères et les modalités de dérogation scolaire proposés sont les suivants :  Pour les parents domiciliés sur une commune extérieure et travaillant à Saint-Jean-de-Maurienne, la demande de dérogation est accordée uniquement sur deux groupes scolaires (Aristide Briand et Chaudannes) selon les modalités ci-après définies :

Groupe scolaire des Chaudannes pour les communes géographiquement situées de Villargondran à Bonneval-sur-Arc,

Groupe scolaire Aristide Briand pour toutes les autres communes ;

 Pour raison médicale particulière ;

 Pour une poursuite de scolarité de la grande section de maternelle au cours préparatoire sauf si la famille a déménagé sur une commune extérieure ;

 Pour une assistante maternelle domiciliée dans le secteur de l’école. Monsieur le Maire indique que ce dossier a été étudié par la commission scolaire en date du 19 janvier 2016 qui a émis un avis favorable.

Philippe ROLLET souhaite savoir quels sont les critères de dérogation qui ont changé.

Sandrine TESTON précise que lorsque les parents déménagent sur une commune extérieure et qu’ils travaillent à Saint-Jean-de-Maurienne, les enfants ne pourront plus être scolarisés aux Clapeys mais uniquement à Aristide Briand ou aux Chaudannes.

Il a été rajouté « pour raison médicale particulière ». Par exemple, un enfant qui a un handicap et qui est censé être scolarisé aux Clapeys pourra être scolarisé aux Chaudannes ou à Aristide Briand. Il a également été ajouté : « Pour une poursuite de scolarité de la grande section de maternelle au cours préparatoire sauf si la famille a déménagé sur une commune extérieure ». Françoise COSTA indique qu’il serait plus judicieux de préciser « Pour une poursuite de scolarité de la grande section de maternelle jusqu’à la fin du cycle élémentaire sauf si la famille a déménagé sur une commune extérieure ».

Monsieur le Maire prend note de cette remarque et la délibération sera modifiée en ce sens.

Vote à l’unanimité.MM/NP – 02/02/2016

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5. FONCIER

a. Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées en 2015

L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose que le bilan des acquisitions et cessions

opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par une personne publique ou privée agissant

dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil

municipal et est annexé au compte administratif de la commune.

Transactions intervenues et comptabilisées en 2015

ACQUISITIONS

Date de

l'acte Situation Affaire /objet

Réf. Cadastre Surface

(en m²)

Prix

(en euros)

Frais

(en

euros)

Total

achat +

frais Section Numéro

Total des acquisitions 0 € 0 € 0 €

CESSIONS

Date de

l'acte Situation Affaire /objet

Réf. Cadastre

Surface

(en m²)

Prix

(en euros)

Frais

facturés

(en

euros)

Total

vente +

frais Section Numéro

28/01/2015 îlot du Tabellion OPAC AM

48, 49,

50, 51,

52 et

202

1 0 1

02/02/2015 Saint Pancrace DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ZI 12 261 227.29 0 227.29

Total des cessions 228.29 € 0 228.29 €

Vote à l’unanimité.

b. Cession à Madame MELLAC et à Monsieur MONTMAYEUR de la parcelle cadastrée section AY n°

125 (P)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Cécile MELLAC et Monsieur Jean-Louis MONTMAYEUR souhaitent se porter acquéreurs d’une partie de terrain située au lieu-dit « Au Parquet Ouest ». Le terrain concerné par cette cession est situé sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Saint-Jean- de-Maurienne sous la référence ci-après :

Référence cadastrale de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne

Section Numéro Lieu-dit Surface totale en m² Emprise en m²

AY 125 (p) Au Parquet Ouest 17 046 67,50

L’emprise cédée porte sur une surface d’environ 67,50 m² qui sera déterminée d’une manière exacte par un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) effectué par un géomètre expert. Cette vente pourrait se faire moyennant un prix établi sur la base de 35 € TTC (TRENTE-CINQ EUROS) le mètre carré soit 2 362,50 € TTC (DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DEUX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES) pour 67,50 m². Il estMM/NP – 02/02/2016

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précisé que les frais de géomètre et de réitération par acte authentique en l’office notarial de Maître DELAHAYE- SALEUR à SALINS-LES-THERMES, seront à la charge de l’acquéreur. Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette cession.

Françoise COSTA demande si c’est pour agrandir sa parcelle.

Jean-Paul MARGUERON indique que c’est pour faire une aire de retournement puisque Madame MELLAC est assistante maternelle et qu’elle n’a aucun endroit pour pouvoir tourner.

Vote à l’unanimité.

6. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) Chèques-vacances – Suppression de l’abondement employeur

Marie-Paule GRANGE indique que jusqu’à aujourd’hui 2 dispositifs cumulables de chèques-vacances existaient :

 1 dispositif géré directement par la collectivité depuis le 15 décembre 1989. Il proposait une participation de l’employeur de 15 à 30 % sur la base de 4 tranches d’imposition moyennant une épargne entre 1 et 4 mois. En 2015, 27 agents ont bénéficié de ce dispositif qui a représenté un abondement pour la ville de 3 237.18 €.

 1 dispositif qui fait partie des prestations versées par le CNAS auquel la ville a adhéré le 24 janvier 1992. La participation du CNAS varie entre 15 et 45 % sur la base de 3 tranches d’imposition et moyennant une épargne entre 5 et 10 mois. En 2015, 19 agents en ont bénéficié pour un abondement de 1 930 €.

La cotisation au CNAS jusqu’en 2015 représentait 0.86 % de la masse salariale et a coûté à la ville 35 274 €. Compte tenu du contexte budgétaire et des montants versés au CNAS, il est envisagé de ne pas maintenir les 2 formules à compter du 1er janvier 2016 et d’optimiser le recours qui est fait aux prestations versées par le CNAS, notamment pour les chèques-vacances et dont les bonifications favorisent les plus bas salaires. Il est donc proposé de supprimer l’abondement employeur pour les chèques-vacances qui sont gérés directement par la ville et le CCAS.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule que « l’action sociale collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs … ».

L’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, précise que « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. ».

Par ailleurs, l’article 9 cité ci-dessus, précise également que « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif, la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901. ». Monsieur le Maire indique que la délibération du Conseil municipal de 15 décembre 1989 posait le principe général consistant à « attribuer à des salariés par l’intermédiaire de leur employeur, des chèques vacances dont ils ne paieront qu’une partie de la valeur. ». Il explique que l’acquisition des chèques vacances résulte d’une participation financière de l’agent à laquelle s’ajoute la contribution de l’employeur ou d’un organisme social. La délibération du Conseil municipal du 24 janvier 1992 rappelait que « les collectivités locales peuvent accorder à leurs agents les mêmes prestations que celles accordées par l’Etat aux fonctionnaires ou peuvent adhérer au CNAS (Comité National d’Action Sociale) », ce que la commune a fait au 1er janvier 1992. Le CNAS est une association pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a pour but, sur l’ensemble du territoire national, l’amélioration des conditions de vie des personnels adhérents en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Chaque agent de la collectivité répondant aux critères est affilié au CNAS et peut ainsi bénéficier de la participation aux chèques vacances qui varie entre 15 % et 45 % sur la base de trois tranches d’imposition et moyennant une épargne entre 5 à 10 mois.

Pour autant, la collectivité a continué à faire bénéficier aux agents qui en faisaient la demande, de la participation directe de l’employeur de 15% à 30% sur la base de quatre tranches d’imposition et moyennant une épargne entre un et quatre mois.MM/NP – 02/02/2016

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Si la loi rend obligatoire l’action sociale des collectivités en faveur de leur personnel, elle n’en fixe toutefois pas le minimum ni le maximum.

C’est pourquoi, compte-tenu des enjeux budgétaires pour la collectivité et de la cotisation annuelle versée au CNAS, Monsieur le Maire propose, après avis du Comité technique en dates des 7 et 17 décembre 2015, de supprimer à compter du 1er janvier 2016, l’abondement employeur pour les chèques vacances gérés directement par la collectivité.

Vote à l’unanimité.

b) Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au service population-

citoyenneté

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du départ à la retraite d’un agent d’accueil et administratif au service population citoyenneté, titulaire du grade d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet. Il explique que les fonctions définies dans la fiche de poste correspondent au premier grade du cadre d’emplois des Adjoints administratifs de catégorie C et que l’organisation du service nécessite la présence d’un agent sur un temps de travail hebdomadaire de 28 heures.

Ce poste est placé sous l’autorité du responsable du service population citoyenneté. Après avis du Comité technique du 7 décembre 2015, il propose de transformer le poste à temps complet d’Adjoint administratif principal de 2e classe en poste d’Adjoint administratif de 2e classe à temps non complet 28 heures par semaine à compter du 1er avril 2016.

Florence ARNOUX LE BRAS indique que l’on passe d’un temps complet à un temps partiel. Elle demande si c’est lié à une diminution de l’activité du service.

Marie-Paule GRANGE précise qu’il s’agit d’une réorganisation qui a été faite au niveau de toute l’activité du service.

Monsieur le Maire ajoute que ce poste est déjà occupé à 80 % depuis plusieurs années. Marie-Paule GRANGE indique qu’il y aura un jury pour le recrutement.

Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que les prochains conseils communautaires auront lieu les 4 février, 1er mars et 29 mars 2016 et que les prochains conseils municipaux auront lieu les 9 mars et 30 mars 2016.

 Il indique qu’une réunion du Comité d’Evaluation du Projet Educatif Territorial (PEDT) aura lieu le 4 mars 2016 à 17h30.

 Il précise que pour la constitution du groupe de travail Entrée Nord, ont répondu à cet appel : Monsieur le Maire, Florence ARNOUX LE BRAS, Lomig LE BRAS, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Josiane VIGIER, Marie-Paule GRANGE, Ségolène BRUN, Philippe GEORGES, Dominique JACON, Marie-Christine GUERIN, Jean-Claude PETTIGIANI, Daniel MEINDRE, Jean-Paul MARGUERON. Une réunion de ce groupe de travail sera organisée le lundi 7 mars 2016 à 18h30 avec les équipes de TELT.

 Il informe l’assemblée qu’il a reçu un arrêté de Monsieur le Préfet de la Savoie en date du 22 janvier 2016 autorisant l’agenda concernant l’ADAP.

 Communes nouvelles :

Monsieur le Maire indique que ce dossier a récemment été évoqué en Bureau Communautaire mais n’a pas reçu un assentiment franc.

Il précise que lors des vœux de la Communauté de Communes de l’Arvan, Monsieur Marc PICTON, Président, a tendu la perche et a précisé que certaines communes étaient disposées à regarder l’éventualité d’une ou 2 communes nouvelles. A ce titre, Monsieur le Maire souhaite associer les membres du conseil municipal à cette démarche. Il indique que dès lors que les communes se regroupent ou fusionnent, un dispositif incitatif prévoit un blocage de la baisse de DGF et un abondement de 5 % pour les communes dans la limite de 10 000 habitants.

Ce dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2016. Il faut préparer l’avenir dans un contexte d’élargissement, renforcer la mutualisation et tenir compte des contraintes financières. La commune nouvelle peut se substituer aux communes d’une communauté de communes si toutes les communes décidaient de fusionner. Plusieurs communes peuvent se regrouper avec la commune qui a toujours la clause générale de compétence, la fiscalité directe locale et la DGF.MM/NP – 02/02/2016

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Il faut pour cela que les communes soient contiguës. Pour aller au bout de la démarche, il faut qu’il y ait un vote de chaque commune, à la majorité simple.

Monsieur le Maire indique que la démarche est maintenant lancée. Il espère qu’elle aboutira. Pierre GADEN demande quelles sont les communes concernées ?

Monsieur le Maire indique de le Président de la Communauté de Communes de l’Arvan a souhaité, après une proposition aux 8 communes de l’Arvan, revoir les choses sur Jarrier-Saint Pancrace-Fontcouverte et Villarembert.

Pierre GADEN demande si, dans le cadre du LYON-TURIN il ne serait pas judicieux d’associer la commune de Villargondran car cette commune va être impactée de la même manière que Saint-Jean-de-Maurienne. Monsieur le Maire précise qu’il sera possible de relancer ce sujet lors d’un prochain conseil communautaire. Philippe ROLLET indique qu’il est favorable à la création de communes nouvelles mais qu’il n’est pas d’accord avec la méthode employée. Il précise qu’il a été surpris de le découvrir dans la presse et espère que la majorité municipale était au courant. Il ajoute qu’il est dommage que ce point n’ait pas été inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Ce sujet est très important avec des enjeux forts et des incidences fortes, il mérite plus d’attention que deux mots.

Il indique qu’à ce jour les discussions ont débuté, en termes de démocratie c’est un peu réducteur. Les élus, désignés par le peuple Saint-Jeannais ont leur mot à dire. Il ajoute qu’à aucun moment ce sujet n’a été évoqué lors de la campagne municipale. Le regroupement communautaire non plus. Aujourd’hui, il y a un problème entre les choix que l’on doit faire et ce qui a été avancé à la population. Dominique JACON indique que « cela préfigure notre avenir ». Il est difficile pour Saint-Jean-de-Maurienne de proposer une telle idée car les petites communes ont l’impression qu’elles vont se faire manger par le bourg centre et elles la rejettent. C’est bien qu’une petite commune en soit à l’initiative, cela va dans le bon sens.

Florence ARNOUX LE BRAS pose trois questions :

 Qui est demandeur de cette commune nouvelle ? Est-ce la commune de Saint-Jean-de-Maurienne ? Elle ajoute qu’elle n’a pas été informée et qu’aucun travail n’a été réalisé sur ce dossier.  Quel est l’objectif pour la commune de Saint-Jean-de-Maurienne à part le dispositif incitatif ? Il semblerait que le dispositif incitatif s’applique seulement pour une population inférieure à 10 000 habitants.

 Y a-t-il un calendrier à ce jour pour la mise en place d’une commune nouvelle ?

Monsieur le Maire indique que pour le dispositif incitatif, c’est moins de 10 000 habitants et moins de 15 000 lorsqu’il s’agit d’un regroupement à l’échelle intercommunale. L’objectif aujourd’hui est de savoir s’il y a un véritable projet de ville et s’il est possible de régler ensemble certains dossiers, de mutualiser les services, gérer ensemble certaines problématiques.

Philippe ROLLET indique qu’il souhaite être convaincu sur ce dossier et que pour le convaincre il faut travailler, notamment en commission des finances. Il ajoute que s’il est convaincu, il suivra l’avis de Monsieur le Maire. S’il sent que les choses flottent et que la seule ambition est de faire une annonce alors il ne le suivra pas.

Florence ARNOUX LE BRAS remarque que sur les quatre communes qui sont envisagées pour faire partie de la commune nouvelle avec Saint-Jean-de-Maurienne au moins trois figuraient dans le projet de téléporté qui a été le projet de Monsieur le Maire pendant des années. Elle demande s’il y a derrière, un téléporté ou pas. Philippe ROLLET indique que c’est une très bonne question.

 Daniel DA COSTA demande à Monsieur le Maire pourquoi la vacataire de police qui aide à traverser les enfants Avenue Henri Falcoz (en face du cinéma Star) n’est plus présente depuis quelques jours le matin à 8h30. Elle est uniquement présente sur les autres créneaux horaires (11h30 – 13h30 et 16h30). Daniel BARD indique qu’elle a été déplacée temporairement pour remplacer une autre vacataire dans un endroit tout aussi indispensable et que tout est rentré dans l’ordre.

Philippe ROLLET précise qu’il ne peut pas accepter qu’il n’y ait pas de vacataire sur ce carrefour très dangereux, sans aucune information car il risque d’y avoir un grave accident si cette situation se renouvelle trop souvent.

Monsieur le Maire indique qu’il y a certaines fois des contraintes de personnel qui sont gérées au mieux. Il souligne également que certains enfants ne traversent pas toujours à l’endroit où la vacataire est présente. Il y aurait certains rappels à faire aux enfants. Il précise que l’on ne peut pas mettre des vacataires partout.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.