Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 03 09

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 03 09 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 03 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, SB/IG –10 /03/2016

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 9 MARS 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Georges NAGI, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Dominique JACON, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Florian BISSCHOP, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Lomig LE BRAS.

Membres absents : Isabelle BRUN (procuration à (Patricia SONZOGNI), Françoise MEOLI (procuration à Pierre GADEN), Mario MANGANO (procuration à Pierre GROS), Sophie PELLETIER (procuration à Sandrine TESTON).

Secrétaire de séance : Ségolène BRUN

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 1er février 2016 qui est adopté à l’unanimité.

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations budgétaires ; il constitue la première étape du cycle budgétaire annuel.

Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un temps de réflexion dans lequel la collectivité discute de ses orientations et donne du sens aux actions menées tant en investissement qu’en fonctionnement. Ce débat permet ainsi d’expliciter les choix stratégiques et les orientations prises par l’exécutif. Il permet par ailleurs de définir la stratégie financière de la collectivité.

Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune, rappelle les éléments de contexte à caractère national et ceux se rapportant plus particulièrement à la collectivité. Il précise les orientations 2016 tant en fonctionnement qu’en investissement et présente les opérations nouvelles que le budget primitif devrait prendre en compte.

Monsieur le Maire rappelle que ces éléments ont fait l’objet de la note de synthèse adressée aux élus préalablement à la séance du conseil municipal ainsi que le diaporama présenté. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la date du vote du budget le 30 mars 2016. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bilan de l’année 2015 s’est avéré meilleur que prévu notamment grâce à :

- Des efforts faits sur l’ensemble de la collectivité. Dès le vote du budget 2015, des réunions ont été organisées, secteur par secteur, pour resensibiliser et travailler sur l’organisation. Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des agents de la collectivité pour les ajustements réalisés, qui ne produiront toutefois leurs effets qu’en 2016.

- Une bonne gestion des finances de la collectivité,

- Des recettes supplémentaires (droits de mutation)

- Une baisse de la consommation et du tarif des combustibles et des carburants - Une dette du Centre National de la fonction Publique Territoriale (CNFPT) effacée (25 000 €), - Une augmentation du produit des impôts ménages.

On note toutefois des augmentations de charges, notamment la consommation d’eau potable, l’entretien des véhicules et les transports.

2016 s’ouvre donc avec de nouvelles perspectives, meilleures qu’en 2015 : - L’organisation des services produira ses pleins effets sur 2016,

- Vente de terrains à TELT à hauteur de 600 000 €,

- Dotation de Solidarité Communautaire remise en place pour l’ensemble de la Communauté de communes Cœur de Maurienne à hauteur de 800 000 €, ce qui donnera pour Saint-Jean-de- Maurienne une dotation de 519 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que la baisse du la Dotation Globale de Fonctionnement et le prélèvement au titre du FPIC représentent 870 000 € pour 2016.

Il informe l’assemblée que ces prévisions permettent d’envisager 2016, sans augmentation des impôts, en ayant des marges de manœuvre plus importantes et sans avoir recours à l’emprunt. Il donne la parole à Jean-Paul MARGUERON, Maire adjoint chargé des finances pour la présentation détaillée des éléments du Débat d’Orientation Budgétaire et la projection d’un diaporama.SB/IG –10 /03/2016

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Budget de fonctionnement 2015

Jean-Paul MARGUERON présente le budget de fonctionnement et précise que le compte administratif n’a pas été validé par le Trésor Public.

L’année 2015 s’est terminée avec 11 028 967,41 € de dépenses.

On peut noter que sur les charges à caractère général, à périmètre constant, le montant est pour la première fois en dessous des 2 millions d’euros.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des opérations enregistrées en 2015. Ces chiffres sont fournis sous réserve d’accord avec la Trésorerie municipale des balances générales.

Dépenses totales

fonctionnement

2015

Chapitre BP 2015 CA 2015

011 : Charges à caractère général 2 018 550,00 1 942 865,98 €

012 : Charges de personnel 6 377 000,00 6 376 999,71 €

014- Atténuation de produits 505 000,00 459 463,00 €

022 : Dépenses imprévues fonctionnement 25 000,00 -

65: Autres charges de gestion courante 1 714 802,00 1 700 925,74 €

66 : Charges financières 545 000,00 542 053,64 €

67 : Charges exceptionnelles 15 500,00 6 659,34 €

TOTAL DEPENSES REELLES 11 200 852,00 11 028 967,41

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 275 981,79 279 258,06

023: Virement à la section d'investissement 740 259,48 -

042 Opération d'ordre de transfert entre sections

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2015 12 217 093,27 11 308 225,47

Dépenses de fonctionnement 2015

Recettes de fonctionnement 2015

Recettes totales

fonctionnement

2015

Chapitre BP 2015 CA 2015

013 : Atténuations de charges 134 000,00 128 683,06 €

70 : Produits de service 1 414 490,00 1 494 911,62 €

73 : Impôts et taxes 9 152 530,27 9 258 484,16 €

74: Dotations et participations 1 146 573,00 1 213 236,33 €

75 : Autres produits de gestion courante 333 000,00 332 991,46 €

76 : Produits financiers 25 000,00 58 906,31 €

77 : Produits exceptionnels 11 500,00 49 526,23 €

TOTAL RECETTES REELLES 12 217 093,27 12 536 739,17

002 Excédent de fonctionnement reporté -

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 048,98

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2015 12 217 093,27 12 538 788,15

Tous ces éléments seront détaillés lors du vote du Compte administratif. Ces éléments permettent à la commune de terminer l’année avec une Capacité d’Auto Financement à 572 000 €.

Budget d’investissement 2015

Montant total des investissements : 911 000 €

Les principales opérations 2015 :

Travaux écoles élémentaire des Chaudannes 77 K€

Serveurs informatique de la Ville 60 K€

Toilettes du Clos Carloz 49 K€

Torrent du BonrieuxSB/IG –10 /03/2016

3

(Etudes MOE et études réglementaires) 34 k€

Fourniture de livres, CD, DVD 21k€

Illuminations 30 K€

Conteneurs semi-enterrés 27 k€

Toiture Grand Chatelard 30 k€

Accessibilité bâtiments-voiries 60 k€

Restaurant scolaire 96 k€

Nettoyage Combe de Rochenoire 26 k€

Liaison piétonne Centre Louis Armand 23 k€

Ascenseurs Forum Saint Antoine 17 k€

Orientations 2016

Contexte national

• Hypothèse d’inflation de +1,0 % pour 2016

Rappel: +0,1 % en 2015, + 0,5 % en 2014, en 2013 + 0,7 %, en 2012 : + 2,0 %, +2,1 % en 2011 • Prévision de croissance: hypothèse de 1,5% pour 2016,

Rappel: +1,00 prévu en 2015, + 0,4 % en 2014 et (0,1 % en 2013)

• La loi de finances 2016 rappelle l’objectif de réduction du déficit public (- 3,3 % du PIB en 2016, -3,8 % du PIB en 2015, -3,9 % du PIB en 2014) • Baisse des concours financiers de l’Etat (dotation forfaitaire et Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)) • Revalorisation des bases d’impositions à 1,00 % pour 2016 soit le niveau d’inflation prévisionnelle pour 2016

• Evolution du fonds de péréquation et d’intégration fiscale (FPIC) : 150 M€ en 2012

360 M€ en 2013

570 M€ en 2014

780 M€ en 2015

1 milliard d’€ en 2016

2 % des recettes fiscales du bloc communal en 2017

Contexte de l’intercommunalité

Mise en place en 2015 du service commun d’instruction du droit des sols et réflexion à engager pour le transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Préparation de l’évolution du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne (nouveau SDCI)

Prise en compte de la Loi NoTRE et de l’évolution programmée vers l’intercommunalité des compétences eau et assainissement

Mise en place d’une Dotation de Solidarité Communautaire

Fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne pour le financement des travaux du stade Gavarini

Contexte de la commune

Face au contexte de baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement et de prélèvement au titre du FPIC, trois objectifs prioritaires ont été définis:

Préserver la bonne santé financière de la collectivité par une recherche d’économies pérennes des dépenses de fonctionnement

Réajuster le niveau de service public pour maintenir tous les services à la population, notamment les services facultatifs

Mettre en œuvre un plan d’investissement ambitieux

FPIC

La participation de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne est envisagée à 600 000 €.SB/IG –10 /03/2016

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Budget d’investissement 2016 - les orientations

pour un montant total (opérations nouvelles), de 3 350 000 €.

Jean-Paul MARGUERON rappelle que le dernier emprunt date de 2012 (2 millions d’euros). Il précise que la capacité de désendettement passerait à 6,23 années par rapport à la dette encourue au 31 décembre 2016.

Jean-Paul MARGUERON précise que 2 emprunts de la commune se termineront en 2017. Il précise que la liste des emprunts sera jointe au compte administratif.

Les principales opérations engagées ou prévues en 2015 et reportées en 2016 (Restes à réaliser) Total : 570 k€

Cité Monetta 335 k€

Mise en place de conteneurs semi-enterrés 29 k€

Bâtiment l’Oasis 20 k€

Eglise Notre Dame 19 k€

Travaux mise en conformité suite diagnostics 12 k€

légionellose

Chemin des vignes 10 k€

Torrent du Bonrieu 9 k€

(MOE et dossiers règlementaires)

Les grandes orientations pour 2016

Etude et travaux du Stade Gavarini

Travaux Cité Monetta et études hydrauliques Bonrieux

Travaux accessibilité

Travaux de réfection de voiries

Remplacement, acquisition de matériels ou remise aux normes

Aménagements conteneurs semi-enterrés

Actions commerce

Remplacement des lampes d’éclairage public

Parmi ces orientations, un arbitrage est nécessaire pour définir un programme de travaux correspondant à 3 350 k€ d’opérations nouvelles (hors fonds de concours).

Françoise COSTA fait remarquer que les droits de mutation ont fortement augmenté en 2015, ce que confirme Jean-Paul MARGUERON, qui précise également que les chiffres exacts seront communiqués lors du vote du Compte administratif.SB/IG –10 /03/2016

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Françoise COSTA demande la communication du chiffrage du coût des activités périscolaires sur le 1er trimestre.

Florence ARNOUX LE BRAS souhaite s’exprimer au nom du groupe « VIVONS SAINT JEAN » :

« Chers collègues,

Les difficultés financières, auxquelles notre Ville est confrontée depuis 2008, sont liées à une augmentation des dépenses et à une baisse des recettes dans le même temps, qui entraîne un effet ciseau inquiétant. En 2015, l'écart entre les dépenses et les recettes dans le budget de fonctionnement est d'1,5 million d'euros (pour mémoire: il variait entre 2,5 et 3 millions jusqu'en 2008). En 2015, pour la première fois depuis 2008, les dépenses de fonctionnement ont augmenté un peu moins que les recettes ne diminuent. Mais, malgré un montant très limité de l'investissement pour 912 000€ et l'absence de virement à la section d'investissement, la capacité d'autofinancement est restée faible pour une ville comme la nôtre. Le risque d'effet ciseau n'est pas écarté. C'est pourquoi, dans les années qui viennent, il faudra continuer à réduire les dépenses et trouver de nouvelles recettes pour dégager des marges de manoeuvre et faire face aux investissements nécessaires et/ou obligatoires. C'est à ce titre que nous jugeons intéressant le projet de STEP (station de transfert d'énergie par pompage) de SOREA à la Combe.

En 2016, notre commune pourra compter sur une augmentation importante des recettes, de plus d'un million d'euros (grâce aux ventes et à la dotation de solidarité communautaire) pour soutenir son investissement mais ce sont des recettes exceptionnelles, dont on sait qu'elles ne reviendront pas en 2017. C'est pourquoi, le budget primitif 2016 doit être particulièrement pesé.

Nous exprimerons donc nos remarques quant aux orientations prises en matière budgétaire ainsi que nos demandes et propositions pour l'année 2016.

Je commencerai par ce qui nous semble positif dans les orientations prises en matière budgétaire. Premier point positif: le fait qu'il ne soit prévu dans ce débat d'orientation budgétaire aucune augmentation des taux d'imposition. La population de notre commune est aujourd'hui descendue en-dessous des 8000 habitants (population municipale: 7968 habitants en 2013 selon le recensement de l'INSEE). Il est donc essentiel que nous retrouvions de l'attractivité, ce qui engendrera à terme de nouvelles retombées fiscales. Autre point positif: le fait qu'il ne soit prévu aucun nouvel emprunt. C'est un principe à retenir pour l'avenir. Nous nous sommes abstenus lors des demandes de subvention pour la rénovation du stade Gavarini, non parce que nous étions opposés au projet, mais parce que M. le Maire avait indiqué: "Un emprunt sera réalisé quoi qu'il en soit" (conseil municipal du 15/07/2015). Nous remercions M. Margueron, maire-adjoint aux finances, qui a toujours montré plus de prudence sur le dossier. Réaliser un nouvel emprunt dans les conditions actuelles et sachant à quel point les charges financières et le remboursement de capital pèsent sur le budget aurait été déraisonnable. Si nous n'avions pas eu 300 000€ pour faire les travaux en 2016 sans emprunter, il aurait fallu attendre 2017 et un redressement des finances.

Dernier point très positif: les économies prévues pour 2016 et présentées en conseil municipal du 15/12/2015, sont sans impact ou presque sur les services rendus à la population. C'est bien la preuve qu'il y avait un certain nombre de gaspillages à réduire et qu'il faut poursuivre dans cette voie.

S'il subsiste une inquiétude, c'est à propos des charges de personnel qui restent élevées, surtout si on considère la forte baisse de notre population. Il faut viser à les diminuer pour les adapter à nos capacités financières. Or il est question de mettre en place pour les catégories B et C le même régime indemnitaire que celui des catégories A (voté en juillet 2013). L'intention est certes louable puisqu'il s'agit de remédier à une situation inégalitaire, malheureusement il n'est pas certain que notre commune en ait les moyens. Nous souhaitons disposer, avant le vote du budget primitif, d'un chiffrage de cette mesure ainsi que de précisions sur la manière dont elle serait financée. Ne faut-il pas geler le système de prime au mérite pour les catégories A le temps qu'il y ait un schéma de mutualisation établi avec la Communauté de Communes ?

Concernant le budget de fonctionnement, je ne reviendrai pas sur toutes les propositions d'économies que nous avons formulées ces derniers mois, je détaillerai seulement trois propositions. La première concerne les tarifs de l'école de musique et de la médiathèque. Il est injuste que les Saint-Jeannais paient ces services au même tarif que les habitants des communes extérieures alors qu'ils les financent aussi de leurs impôts. Nous demandons depuis des années qu'on aligne tous les tarifs sur les tarifs extérieurs et qu'on compense pour les Saint-Jeannais par des chèques-culture ou tout autre forme de subvention. Cela permettrait aussi pour notre commune des recettes supplémentaires de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Pour information : nous avons demandé en conseil communautaire du 1er mars qu'il soit envisagé un fond de concours pour que la Communauté de Communes participe au financement du conservatoire de musique dans l'attente d'une école intercommunale.

La seconde proposition est de veiller à ce que les coûts de fonctionnement des équipements rénovés soient inférieurs à leurs coûts de fonctionnement actuels, ainsi, pour le stade Gavarini, de manière à générer des économies.SB/IG –10 /03/2016

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La troisième proposition a pour but d'anticiper l'avenir proche. Elle est, sur le modèle de la Communauté de Communes, d'inscrire sur la ligne "dépenses imprévues" une somme restant à calculer, qui correspondra au minimum aux dépenses d'investissement obligatoires en matière d'accessibilité prévues en 2017.

Concernant le budget d'investissement, outre les dépenses liées aux obligations légales et la rénovation du stade Gavarini à réaliser en priorité, nous proposons des travaux de faible ampleur et d'un coût modéré pour rendre notre ville plus accueillante, comme la réalisation de garages à vélos, ou pour mettre en valeur notre patrimoine. Un exemple concret, concernant la place de la Cathédrale: repeindre la grille de la cour de l'ancien Evêché permettrait de le mettre en valeur ainsi que l'office du tourisme. Nos propositions ont toutes pour visée d'améliorer l'esthétique et le confort de notre coeur de ville. Nous les exposerons volontiers lors d'un moment dédié. Nous proposons aussi de:

− prévoir en priorité des investissements destinés à réduire les factures d'énergie (chauffage et éclairage notamment). On a pu mesurer, en effet, à quel point une hausse ou une baisse de ces dépenses pouvait influer sur le budget.

− réaliser une étude de circulation globale sur notre commune (intégrant la future entrée Nord) pour résoudre les points noirs, liés à des rues étroites, à l'absence de trottoirs. Enfin, nous demandons concernant les voiries et les bâtiments de notre commune une programmation pluriannuelle à laquelle on puisse se tenir: nous avons eu récemment l'exemple malheureux de la rue Jean Huguet dont la réfection a dû être repoussée de deux ans. Nous souhaitons être associés à la réflexion sur cette programmation.

Il demeure, par ailleurs, deux questions sur l'investissement dans les années à venir. Où en est le projet sur l'église Notre-Dame sachant que l'idée d'en faire un centre des congrès ne semble pas réaliste mais qu'il existe sans doute d'autres possibilités intéressantes? Et n'y a-t-il plus aucun projet sur la partie du Tabellion qui jouxte la mairie, sachant que ce bâtiment se dégrade et pose des problèmes de sécurité et que la partie historique nécessiterait des travaux de confortement?

J'ai gardé, pour terminer, une bonne nouvelle: il s'agit des 10000€ à inscrire dans le budget comme recette de fonctionnement, qui correspondent à la somme dépensée dans une procédure judiciaire contre l'association Vivons Saint-Jean, par M. le Maire, pour se soustraire à des obligations légales. Nous demandons que M. le Maire les rembourse à la commune, pour une question morale et par sens des responsabilités.

Pour conclure, il ne nous paraît pas utile de pleurer sur la baisse de dotations de l'Etat qui a une certaine logique, il nous apparaît, en revanche, nécessaire d'agir pour redresser les finances communales dans les années qui viennent car le pire pour notre territoire serait de se trouver sans la capacité de répondre aux besoins de sa population et d'investir utilement pour son développement.

Chers collègues, je vous remercie ».

Philippe ROLLET souhaite intervenir au nom du groupe « Saint-Jean avec vous » :

« Le Débat d’Orientation budgétaires est un moment important dans la préparation d’un budget. Il a pour objectif d’informer l’ensemble des élus sur la situation financière de la commune, et en toute transparence. Il donne également les orientations futures de la majorité en place. C’est pour ces raisons qu’il est obligatoire. Il devient donc une feuille de route pour les élus de la majorité. Vous comprendrez donc le regret que mon équipe et moi- même avons eu en cours d’année lorsque des coupes sans précédent, sans concertation avec l’ensemble des élus ni avec la commission des finances ont permis de modifier d’une manière importante, le débat d’orientation et en tous cas la partie financière. Je voulais exposer ce point puisqu’aujourd’hui nous sommes sur un débat d’orientation budgétaire qui ouvre tous les débats, même sur le contenu des dossiers. Avoir de la réactivité face à des situations, face aussi à des baisses ou des augmentations de coûts de différentes lignes est important, mais je pense qu’avant tout, il est anormal que l’on soit obligés de faire cette remarque lors du DOB. Pour revenir sur le DOB 2016, la situation financière de la commune est meilleure que celle prévue dans les différentes commissions. Vous avez évoqué un certain nombre de bonnes surprises et je tiens à souligner le travail réalisé par les services. La situation financière montre bien que malgré les effets d’annonces régulières sur l’état des finances, au niveau des collectivités, il y a souvent ces surprises, un peu comme dans le monde de l’entreprise, le contrat que l’on n’attendait pas qui est signé.

Les lois évoluent et c’est la force d’un territoire de faire remonter les informations auprès des députés, sénateurs. Nous sommes inquiets concernant l’état de la ville et notamment l’état d’esprit qui y règne. Le DOB doit permettre d’avoir un débat plus large que la façade d’un bâtiment ou une voirie, c’est aussi un message optimiste que l’on doit envoyer puisqu’on a aujourd’hui à Saint-Jean-de-Maurienne, un manque important d’investisseurs. De plus, certains territoires, sur le département de la Savoie, ont des projets très ambitieux qui aboutissement. Je tiens à faire remarque que nous avons la chance d’avoir une Communauté de communes dont la situation financière est très favorable, sans avoir jamais fait d’emprunt. Il est à noter que le retour de la Dotation de Solidarité va permettre aux communes membres d’avoir une marge de manœuvre plus importante. Le travail à faire sur les années à venir, avec des incertitudes notamment sur les regroupements communautaires, c’est de préserver la réserve de la Communauté de communes.SB/IG –10 /03/2016

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Le problème de Saint-Jean-de-Maurienne reste la démographie, souci majeur de notre ville, nous arrivons dans des seuils critiques. Cela pose un problème sur les effets collatéraux d’une baisse de la démographie, je pense notamment aux commerces (qui désertent le centre-ville). Sur les investissements, il y a des points importants concernant le logement, il y a des opportunités, je pense au Lyon-Turin, des financements seront disponibles, il faudra saisir les opportunités.

Les possibilités existent, en travaillant sur différents secteurs, il faut donc se fixer des objectifs et faire des points d’étape, pour faire un état des lieux de la situation.

Une mutation se prépare, ne loupons pas le train, soyons à l’heure et au bon endroit ».

Monsieur le Maire remercie les intervenants et rappelle que certains points seront revus lors du vote du budget, le 30 mars 2016. Il demande aux membres du conseil de prendre acte de la tenue du DOB. Vote à l’unanimité.

2. FINANCES

a) Réhabilitation de l’immeuble « Les Chaudannes » et des pavillons « Les Tulipes » Garantie d’emprunt contracté par l’OPAC de la SAVOIE

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’OPAC de la Savoie a engagé des travaux de réhabilitation de 30 logements locatifs à Saint-Jean-de-Maurienne dans l’immeuble « Les Chaudannes » et dans les pavillons « Les Tulipes ». La Caisse des Dépôts et Consignations a accordé à l’OPAC de la Savoie des prêts pour un montant de 1 173 500 € afin de financer ces travaux.

L’assemblée délibérante de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne est sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 45783 souscrit par l’OPAC de la Savoie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

A la demande de Philippe ROLLET qui demande si les entreprises locales seront privilégiées, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’appels d’offres lancés par l’OPAC de la Savoie. Vote à l’unanimité

b) Rénovation du stade Joseph Gavarini

Demande de subvention à l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le stade Joseph Gavarini comprend une piste d’athlétisme à 6 couloirs, diverses aires de saut et de lancer, et un terrain de jeux central en gazon synthétique. Ce stade utilisé par les scolaires et les associations sportives est ouvert à tout public en toutes saisons, ce qui représente environ 17 500 utilisateurs par an, sur une amplitude horaire de 8h00 à 22h00 en semaine. Le week- end, il reçoit les compétitions de football.

La piste d’athlétisme, réalisée en 1987, a souffert de la crue de l’Arc du 24 septembre 1993 et ne permet plus une utilisation en compétition. Le terrain de jeux en gazon synthétique, réalisé en 2002, présente quant à lui une usure avancée.

La rénovation du stade Joseph Gavarini doit donc être engagée en vue d’accueillir dans de bonnes conditions les publics scolaires et périscolaires, les stages de préparation mais aussi les compétitions d’athlétisme, ainsi que les matchs de rugby et de football de niveau régional voire national, durant l’ensemble de la saison sportive y compris en période hivernale.

Cette rénovation doit permettre le développement d’une politique du « sport pour tous » et, au travers des apprentissages, du sport comme outil d’insertion, de lien social et de vivre ensemble, au cœur du territoire de la Maurienne.

Le montant de l’opération est estimé à 1 450 000 € H.T.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, le courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie en date du 11 février 2016, relatif au Fonds de soutien à l’investissement public local spécifiquement dédié au financement des projets portés par les communes et les intercommunalités, réparti comme suit : - 500 M€ consacrés à de grands projets d’investissements

- 300 M€ dédiés au soutien à la revitalisation et au développement des bourgs-centres - 200 M€ en majoration de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Il indique que dans ce cadre deux premières enveloppes représentent un total de 94,9 millions d’euros pour la région Auvergne Rhône-Alpes qui devront être engagés en 2016.

S’agissant de la nature des projets éligibles au titre de la redynamisation et du développement des bourgs-centres, le courrier de Monsieur le Préfet précise « pourront être retenues des opérations d’investissement ayant pour objet :

- Les équipements municipaux ou communautaires liés aux services publics (dont les équipements culturels, de santé, sportifs ou de loisirs) ».SB/IG –10 /03/2016

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A ce titre, Monsieur le Maire propose de solliciter dans le cadre de la dotation 2016 de soutien à l’investissement public local, la subvention de l’Etat de 429 815 € pour le financement de cette opération. Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 672 000 € sera versée par le Département de la Savoie, et que la Communauté de communes Cœur de Maurienne s’est engagée à verser un fonds de concours sur ce dossier. Il donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie, par rapport à un dossier de demande de subvention « CNDS » (Centre National pour le Développement du Sport) informant la collectivité que ce dossier n’était « pas éligible en raison des instructions 2015 du CNDS, devenues draconiennes. Seules les communes en zone de revitalisation rurale «(ZRR) ou en quartier prioritaire de la ville (QPV) y ont désormais accès, ce qui n’est pas le cas de Saint-Jean-de-Maurienne ».

Par ailleurs, un courrier de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été adressé à la commune pour connaître la date de début des travaux.

Pour répondre à une question de Florence ARNOUX-LE BRAS, Monsieur le Maire précise qu’aucun emprunt ne sera contracté pour la réalisation de cette rénovation. Il précise également que le montant du fonds de concours versé par la Communauté de communes Cœur de Maurienne n’est pas encore connu à ce jour. Monsieur le Maire donne ensuite lecture d’un courrier de Monsieur le Premier Ministre, concernant le soutien à l’investissement public local.

Il informe l’assemblée que le dossier du Stade Gavarini sera soumis à l’Etat, dans ce cadre. Florence ARNOUX-LE BRAS fait remarquer que le taux de subventionnement du projet Gavarini sera très important et souhaiterait savoir si une partie du contrat de centralité ne pourrait pas être « basculée » sur un autre projet.

Monsieur le Maire répond que les discussions sur le projet de centralité ont été longues et difficiles et qu’il convient de ne pas modifier les termes convenus pour ce dossier jugé prioritaire en 2016. Vote à l’unanimité

3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) Recrutement d’agents d’entretien saisonniers aux services techniques municipaux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les décisions prises depuis de nombreuses années concernant l’emploi de personnel saisonnier aux services techniques municipaux compte tenu de l’augmentation de l’activité pendant la saison estivale au Centre technique municipal (service espaces verts et service entretien extérieur) et au service de l’eau-assainissement-environnement. Il propose de continuer dans ce sens tout en tenant compte du contexte budgétaire contraint et de recruter du personnel, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité. Il propose de recruter 7 agents d’entretien saisonniers à temps complet du 1er mai au 31 octobre 2016. Ces agents non titulaires seront rémunérés en référence à la grille de rémunération des adjoints techniques territoriaux de 2e classe entre l’indice brut 340 et 343 selon l’expérience. Marie-Paule GRANGE précise que 5 saisonniers seront recrutés au service espaces verts, 1 à l’entretien extérieur et 1 au service de l’Eau, comme les années précédentes ;

Vote à l’unanimité.

b) Recrutement de personnel temporaire pour l’été 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les décisions prises depuis de nombreuses années concernant l’emploi de jeunes étudiants durant les vacances scolaires d’été pour assurer divers travaux d’entretien au sein des services municipaux. Il propose de continuer dans ce sens tout en tenant compte du contexte budgétaire contraint de la collectivité et de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il propose de recruter 9 agents d’entretien non titulaires horaires au maximum, entre le 1er juin et le 26 août 2016 aux services techniques municipaux et rémunérés en référence à la grille indiciaire des adjoints techniques de 2e classe à l’indice brut 340. A la demande de Philippe ROLLET, Marie-Paule GRANGE précise que le critère social et les revenus des parents entrent en compte pour le choix des recrutements.

Elle précise également que le nombre de jeunes recrutés pour l’été sera de 9 ou 8, selon les besoins des services. Vote à l’unanimité.

4. CAMPING DES GRANDS COLS – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 8 décembre 2015 approuvant le principe du renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion du camping municipal des Grands Cols.SB/IG –10 /03/2016

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Dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure et conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un avis d’appel à concurrence a été lancé le 05 janvier 2016 et la date de limite de réception des candidatures a été fixée le 26 février 2016. Monsieur le Maire indique que l’ouverture des candidatures est effectuée par la Commission d’Ouverture des Plis laquelle détermine la liste des candidats admis à présenter une offre. A l’issue de ce choix, il appartient au Maire d’adresser aux candidats retenus un dossier de consultation des entreprises détaillant les modalités d’exploitation du camping ainsi que les principales missions confiées au délégataire.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le dossier de consultation des entreprises dans le cadre de la procédure de Délégation de Service Public du camping municipal des Grands Cols. Philippe ROLLET fait remarquer que les tableaux de fréquentation du camping ne font pas apparaître de manière très marquée l’évolution entre l’ouverture et aujourd’hui, de même qu’ils ne font pas apparaître toute la partie événementielle importante, avec des pics qui seraient significatifs.

Jean-Paul MARGUERON confirme à Florence ARNOUX-LE BRAS que la ville n’a pas prévu d’investissement, dans le cahier des charges, et que les discussions s’engageront en fonction des candidats et de leurs propositions. Philippe ROLLET tient à préciser qu’une Délégation de service public a tout son sens à partir du moment où des investissements sont réalisés puisque la durée de délégation est longue (9 ans), et que ces investissements apportent une vraie valeur ajoutée à l’établissement. Un beau camping apportera une clientèle dans la ville et pourra pallier le manque de lits touristiques de la ville. Le camping de Saint-Jean-de-Maurienne est un outil de qualité, dédié au vélo, avec les noms d’allées, le garage.

Monsieur le Maire informe que la Commission d’ouverture des plis aura lieu le jeudi 10 mars à 10h30. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

⇒ Conseil municipal : mercredi 30 mars 2016 – Vote du budget

⇒ Conseil communautaire : mardi 29 mars – Vote du budget

⇒ Comité de pilotage des rythmes scolaires – Intervention de Sandrine TESTON Le comité d’évaluation du PEDT s’est réuni le 4 mars 2016. Etaient présents : Monsieur le Maire, Monsieur l’Inspecteur de l’éducation nationale, la commission scolaire, la Directrice générale des services, le Directeur de la Vie scolaire, les directeurs des différentes écoles, les animatrices responsables de site et les représentants des parents d’élèves.

Cette réunion a permis dans un premier temps de faire le bilan des activités proposées aux enfants pour le premier trimestre, sur le thème de la solidarité, la connaissance de l’autre, l’ouverture au monde, la différence. Ce thème a été décliné de manière différente dans chaque groupe scolaire en fonction des envies des enfants et des animatrices. Les activités du deuxième trimestre dont le thème est « je joue avec les mots » ont été également présentées. Il a été rappelé que les professeurs de musique du conservatoire sont présents chaque trimestre dans les écoles et que le personnel encadrant est un personnel formé, ce qui sécurise le système. Dans un deuxième temps, un débat a eu lieu sur l’organisation des rythmes scolaires. Un point a été fait sur le questionnaire envoyé aux parents. Les principales préoccupations portent sur les tarifs et les horaires. Monsieur JULIEN, Inspecteur de l’Education nationale s’interroge sur l’enquête et demande s’il est possible de faire une étude plus précise des résultats et question par question afin de voir la répartition des différentes opinions. Sandrine TESTON informe l’assemblée qu’une synthèse sera faite par école et de manière globale. Monsieur le Maire a rappelé que l’objectif de la réforme est de réduire la journée scolaire de l’enfant, et que lors des réunions précédentes la question de faire un PEDT avait été posée, mais aussi celle de terminer la journée scolaire à 15 h 45, que la question de la demi-journée avait été évoquée en avril 2014 et que le groupe de travail de l’époque n’avait pas souhaité s’orienter vers cette organisation.

Monsieur JULIEN a précisé que la réforme s’est peu mise en place en Savoie en 2013, la grande majorité des communes l’ont appliquée en 2014 et devant la contestation de nombreux élus, le décret Hamon de mai 2014 a assoupli le dispositif initial, même s’il allait à l’encontre de l’esprit de la réforme. Cette dérogation était encadrée et considérée comme une expérimentation. Un bilan sera établi à la fin de l’année 2016-2017. Monsieur JULIEN a également indiqué que la réforme porte sur les rythmes scolaires des enfants et non pas sur les activités qui peuvent leur être proposées sur les temps périscolaires. Les directeurs d’écoles s’accordent à dire que la formule actuelle permet un travail scolaire de meilleure qualité et que l’évolution est positive du fait de la diminution des effectifs.

Françoise COSTA fait remarquer que les personnes encadrantes du péri-éducatif sont d’accord pour dire que les ¾ d’heure ne sont pas suffisants pour faire une activité de qualité.

Sandrine TESTON précise que les animatrices ont expliqué qu’elles étaient frustrées par 45 mn parce qu’elles aimeraient avoir plus de temps pour proposer d’autres activités.SB/IG –10 /03/2016

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Monsieur le Maire rappelle que la réforme Peillon avait pour but d’alléger la journée de travail des élèves. Il souligne le travail remarquable réalisé par les animatrices du périscolaire. Il propose aux conseillers qui le souhaitent, d’organiser des visites dans les écoles sur les temps du périscolaire.

Il indique que le coût des rythmes scolaires pour le premier trimestre, toutes charges confondues (personnel encadrant, administratif, fournitures….) se monte à 22 000 €, qui est équilibré par le fonds de soutien de l’Etat, les cotisations des familles et la CAF.

⇒ Point sur le projet de service civique – intervention de Lucie DI CANDICO Un lycéen de 19 ans réalise son service civique à la mairie, d’octobre 2015 à mai 2016. Il est placé auprès du service population-citoyenneté et de la médiathèque.

La commission « Devoir de mémoire », les associations d’anciens combattants et du Souvenir Français ont souhaité sensibiliser principalement les jeunes collégiens et lycéens de Saint-Jean-de-Maurienne à venir plus nombreux et plus souvent aux commémorations.

4 projets ont été réalisés avec le collège et le lycée :

- 1 conférence aura lieu le 5 avril 2016 avec 2 classes de 3ème et les 20 élèves inscrits au concours de la résistance et de la déportation, en présence de M. Christophe DESSAUX, Déporté et résistant de la 2ème Guerre Mondiale et des présidents des anciens combattants et du Souvenir français, - 1 conférence en présence de Monsieur Josselin TRUCHET, militaire sportif qui échangera sur son parcours professionnel et sa reconversion comme militaire sportif handicapé (et champion du monde). - 1 exposition « souvenirs militaires de Maurienne », entre le 3 et le 14 mai à la médiathèque (vernissage le 3 mai à partir de 17h30).

- 1 rencontre avec la Communauté de communes Cœur de Maurienne – service jeunesse – Mise en place d’ateliers d’écriture et de création artistique avec les lycéens – concours.

Tout le travail réalisé a pour but d’amener les jeunes à participer aux cérémonies commémoratives. Monsieur le Maire remercie la commission devoir de mémoire, les associations d’anciens combattants, le Souvenir français pour la part prise dans l’organisation et dans le travail global réalisé tout au long de l’année.

⇒ Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Frédéric GILARDOT, Directeur académique des services de l’éducation nationale, informant la commune du retrait d’un poste à l’école élémentaire Aristide Briand à partir de la rentrée de septembre 2016.

⇒ Monsieur le Maire donne lecture d’un communiqué de presse de TELT concernant le lancement des appels d’offres pour les travaux du tunnel de base du Mont-Cenis.

⇒ Françoise COSTA interroge Monsieur le Maire en tant que Président du Conseil de surveillance du centre hospitalier et souhaite avoir des informations concernant le transfert des dialyses à Saint-Michel-de- Maurienne.

Monsieur le Maire informe qu’il fera un point sur le fonctionnement de l’hôpital lors d’un prochain conseil municipal.

⇒ Informations concernant les recettes des contraventions (PV électroniques)

⇒ Daniel MEINDRE informe l’assemblée qu’un spectacle vénitien a été créé à l’initiative de Marie LAURENT et de l’association Point comme Venise. Ce spectacle sera présenté au Théâtre Gérard Philipe le 2 avril 2016.

⇒ Philippe ROLLET souhaite intervenir : « Le lundi 29 février 2016, l’ensemble des élus était invité par Monsieur VANVOREN, Vice-Président en charge de la recherche de la société Rio Tinto, à la présentation de la nouvelle salle de contrôle des cuves. Je regrette votre absence, Monsieur le Maire, mais je retiendrai de cette démarche la volonté de Rio Tinto de maintenir l’investissement sur le site de Saint-Jean-de- Maurienne et donc d’écarter toute idée de fermeture du site ou de diminution des effectifs (68 aujourd’hui). Je pense que nous devons en tant qu’élus, soutenir une vraie démarche constructive avec l’entreprise pour que cette structure maintienne son niveau de performance ».

Deuxième point : Fermeture de l’internat du Collège de Saint-Etienne-de-Cuines : « Monsieur le Maire et Vice-président de l’Assemblée départementale, vous avez récemment annoncé la fermeture de l’internat du collège de Cuines sur le canton de La Chambre. Je rappelle que l’éducation et la jeunesse faisaient partie de vos compétences en tant que vice-président du Département lors du mandat précédent. Si je ne suis pas surpris par votre absence lors du conseil communautaire auquel les élus de la 4C vous avaientSB/IG –10 /03/2016

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convié, ni par la méthode arbitraire et sans concertation que vous avez l’habitude d’utiliser pour traiter les dossiers, je suis étonné par ces propositions de centraliser la préparation des repas dans les cuisines du collège de Saint-Jean-de-Maurienne pour les élèves du collège de Cuines. Je suis surpris car vous n’avez même pas souhaité étudier cette possibilité dans votre propre commune lorsqu’il s’agissait de réorganiser la restauration des écoles élémentaires ; pire, vous avez fait le choix d’investir plus de 100 000 € dans l’aménagement de l’ancienne halte-garderie alors que c’est un site qui avait tous les atouts pour une activité favorisant le développement économique ».

Monsieur le Maire rappelle à Philippe ROLLET ses 70 % d’absences au Conseil communautaire. Concernant l’internat de Saint-Etienne-de-Cuines il s’étonne que ce sujet suscite des débats au sein du conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne. Il rappelle la concertation en cours avec les élus et le travail du Conseil départemental à ce sujet avant le CDEN du mois de juin 2016.

A la demande de Philippe ROLLET, Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les travaux du Tabellion : des travaux de confortement doivent avoir lieu après la démolition du bâtiment rue de la Sous-Préfecture. Une négociation est en cours avec l’OPAC pour trouver des solutions afin que les travaux se fassent le plus rapidement possible.

Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite aborder le sujet de la fermeture (ou réouverture de l’école Saint- Joseph). Monsieur le Maire l’invite à prendre l’attache des responsables diocésains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.