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Déliberation - 49 d1657029157526
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1657029157526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-208
Fourniture de produits de carrière - Lot 1 : sable terrains de
sport - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-208
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de produits de carrière - Lot 1 : sable
terrains de sport - Avenant n°1
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un accord-cadre n°19165B032 « Fournitures pour produits de carrière : sables terrains de sport lot 1 » a été notifié le 16 octobre 2019 avec La SARL Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (C.D.M.R.), société spécialisée dans l’exploitation de gravières et sablières.
La société SARL CDMR est filiale de la société SAS Etablissements Garandeau Frères.
Dans le cadre d’une simplification administrative interne, la société mère SAS Etablissements Garandeau Frères a décidé de gérer directement certaines activités des filiales.
La SAS Etablissements Garandeau Frères se substitue donc à la SARL C.D.M.R dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat.
Il convient d’acter par avenant le changement de co-contractant pour le contrat en cours avec la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de l’accord-cadre « fournitures pour produits de carrière : sables terrains de sport » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE
Fourniture de produits de carrière
Lot n°1 : sable terrains de sport
Marché N°19165B032
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022,
d'une part,
Et :
La SARL Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (C.D.M.R.) dont le siège social est situé à Champblanc, CS 60022 Cherves-Richemont, 16 121 COGNAC Cedex,
d’autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 16 octobre 2019 à la SARL Calcaire et Diorites du Moulin du Roc, société spécialisée dans l’exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême, sous le numéro 671 820 207.
Dans le cadre d’une simplification administrative interne, certaines activités des filiales de la société mère, la SAS Etablissements Garandeau Frères, sont désormais gérées directement par cette dernière. La société mère est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 775 563 273 00017 (cf extrait kbis en pièce jointe) et le siège est situé à Champblanc, CS 60022 Cherves- Richemont, 16 121 COGNAC Cedex.
Il convient d’acter le changement de co-contractant pour le contrat en cours avec la Ville de Niort.
Le présent avenant est passé en application de l’article R2194-6 2° du Code de la Commande Publique.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La SAS Etablissements Garandeau Frères se substitue à la SARL Calcaire et Diorites du Moulin du Roc dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte CIC GME Centre Ouest (RIB en annexe). ARTICLE 3
Le numéro d’identification de facturation pour CHORUS (SIRET) est :
775 563 273 00017
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A COGNAC, A COGNAC, A Niort,
CALCAIRE ET DIORITES
DU MOULIN DU ROC,
La personne habilitée
ETS GARANDEAU FRERES,
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
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