Procès Verbal - proces verbal du 07 septembre 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 07 septembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 07 septembre 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SIERENTZ

PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIERENTZ

DE LA SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2026

Le 7 septembre 2026 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 1° septembre 2026,

s'est réuni en séance ordinaire, 30 rue Rogg Haas, sous la présidence de Monsieur Pascal TURRI, Maire.

La séance était retransmise en direct via le site internet de la Ville de Sierentz.

Etaient présents: Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Monsieur

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Madame

Madame

Madame

Madame

Procurations : Monsieur

Madame

Rachel SORET VACHET-VALAZ

Stéphane DREYER

Lauren MEHESSEM

Patrick GLASSER

Carole CHITSABESAN

Luc FUCHS

Julie BENTZINGER

Mathieu ROUX

Thierry NIDERMAN

Manuelle LITZLER

Céline DISSER

Antoine CLERY

Mathieu PETITPAIN

Nicolas ARBEIT (arrivé au point 2)

Nicolas KWAST

Anthony FLAMENT

Xavier ILTIS (arrivé au point 2)

Estelle NGO

Cécile WILLAUER

Marie-Laure KAPPS-HELL

Cyrielle KUNTZ-BRICK

Mostafa ABOULFARAJ donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Françoise FUHRER BISSEL donne procuration à Madame Cyrielle

KUNTZ-BRICK

Madame Carine LEMOUZY donne procuration à Madame Julie BENTZINGER

Madame Jennifer GRUND donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Christophe RIVELLO donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Secrétaire de séance : Madame Laurence MAIRE, Directrice Générale des Services.

64Ordre du jour

H Procès-verbal de la séance du 29 juin 2026

Dénomination du complexe sportif de Sierentz

3 Affaires financières

3.1 Manifestations organisées dans les bâtiments communaux accueillant plus de 300

personnes — Mise à disposition d’un agent communal qualifié

3.2 Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit l'Association Handball Club

de Sierentz pour l'animation Locagonfle

3.3 Affectation de dépenses

3.4 Budget primitif - Décision modificative

3.5 Subventions

3.5.1 Handball Club — Bal populaire du 13 juillet 2026

3.5.2 CLSM Saint-Louis — Action SISM octobre 2026

4 Personnel communal

4.1 Tableau des effectifs — Création d'emplois permanents

4.2 Modification quotité horaires

4.3 Ticket restaurant — Ticket CESU

5 Communications informations

5.1 Compétences déléguées

5.2 Divers

n

Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres présents, la presse et le

public. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Laurence MAIRE, Attachée Principale, faisant fonction de Directrice Générale des

Services, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

En raison du décès du Maire Honoraire Jean-Marie-BELLIARD, Maire de Sierentz durant 41 ans de 1979

à 2000, le 27 juillet dernier, l’Assemblée observe une minute de silence.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 JUIN 2026

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026 a été transmis in extenso à tous les membres. Il est

approuvé à l’unanimité.

2. DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE SIERENTZ

Monsieur Xavier ILTIS rejoint l'assemblée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des équipements

et bâtiments publics communaux ;[PV du CM du 07 septembre 2026 |

Considérant que le complexe sportif constitue un équipement structurant majeur de la Ville de

Sierentz, au service de la pratique sportive, de la vie associative, de la jeunesse et de la vie locale ;

Considérant que Monsieur Jean-Marie BELLIARD a consacré quarante-et-une années de son

engagement municipal à la Ville de Sierentz, dont il a été le maire de 1979 à 2020;

Considérant que, durant ses mandats, de nombreuses réalisations ont contribué au développement

et à la modernisation de la commune, parmi lesquelles la création du complexe sportif ;

Considérant que Monsieur Jean-Marie BELLIARD a également accompagné l'évolution de cet

équipement et notamment le projet de reconstruction de la salle omnisports du complexe sportif à la

suite de l'incendie survenu en 2017 ;

Considérant que son engagement constant en faveur de Sierentz, de ses habitants, de ses associations

et de la vie locale mérite d'être honoré et transmis aux générations futures ;

Considérant que Monsieur Jean-Marie BELLIARD, maire honoraire de Sierentz dont le décès est

survenu le 27 juillet 2026, demeure une figure majeure de l'histoire contemporaine de la commune ;

Monsieur Nicolas KWAST rejoint l'assemblée.

Monsieur le Maire ajoute que la famille a donné son accord et qu’un moment inaugural aura lieu en

temps voulu.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DÉNOMME le complexe sportif de la Ville de Sierentz : « COMPLEXE SPORTIF JEAN-MARIE

BELLIARD » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et signer tout document à

la mise en œuvre de la présente délibération, notamment l'installation de la dénomination sur le site

et sa communication aux différents organismes concernés.

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1 Manifestations organisées dans les bâtiments communaux accueillant plus de 300 personnes

— Mise à disposition d’un agent communal qualifié

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R.143-11 ;

Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements

recevant du public, notamment son article MS 46, disposant que la surveillance des établissements

doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie ;

Vu le Procès-verbal de visite CAM 26 177 du 9 juillet 2026 pour la salle de l’Agora ;

Vu les dispositions de l'article MS 46 précisant qu'il peut être admis, par dérogation, qu'une convention

soit signée entre l'exploitant et un ou plusieurs utilisateurs de l'établissement pour organiser le service

de sécurité lors de manifestations ou d'activités dans les établissements autres que ceux de la 1re

catégorie, sans hébergement, disposant d'une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance

humaine et dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes ;

65Considérant que la Ville met à disposition plusieurs établissements recevant du public, notamment la

salle Agora située 14 rue des Romains à Sierentz, le complexe sportif et différents équipements

communaux susceptibles d’accueillir des manifestations organisées par des associations, clubs

sportifs, particuliers ou autres utilisateurs ;

Considérant que la réglementation applicable aux établissements recevant du public distingue les

manifestations accueillant jusqu’à 300 personnes et celles dépassant cet effectif ;

Considérant qu’en dessous du seuil de 300 personnes présentes simultanément, la surveillance de

l'établissement peut, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, être organisée dans le cadre

d’une convention avec l'organisateur ;

Considérant qu’au-delà de 300 personnes présentes simultanément dans un bâtiment communal, la

surveillance du public et des installations doit être renforcée et nécessite la présence d’un agent

compétent, connaissant les équipements de sécurité, les procédures d'évacuation et les consignes

propres à l’établissement concerné ;

Considérant que la Ville dispose d’un agent communal formé au fonctionnement des installations de

sécurité des bâtiments concernés, aux procédures d'évacuation, aux équipements techniques et aux

consignes de sécurité applicables aux établissements recevant du public ;

Considérant qu’il convient d'informer les organisateurs de manifestations de cette obligation lors de

la réservation ou de la mise à disposition des équipements communaux concernés, afin qu’ils puissent

intégrer cette prestation dans l’organisation de leur événement ;

Monsieur l’Adjoint Patrick GLASSER précise qu'il y a 4 agents formés en interne. Monsieur le Maire

précise que la salle n’arait plus pu être louée sans l'application de cette disposition.

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DÉCIDE que, pour toute manifestation organisée dans un bâtiment communal recevant du public dont

l'effectif déclaré ou prévisible est supérieur à 300 personnes présentes simultanément, la présence

d’un agent communal qualifié et désigné par l'autorité municipale sera obligatoire pendant toute la

durée d'ouverture au public, sous réserve de la disponibilité d’un tel agent ;

PRÉCISE que cette disposition s'applique notamment à la salle Agora située 14 rue des Romains à

Sierentz, au complexe sportif ainsi qu’à tout autre bâtiment communal accueillant une manifestation

dépassant le seuil de 300 personnes simultanément ;

FIXE le tarif de la mise à disposition de cet agent communal à 45 € par heure. L'exonération du

paiement de cette redevance peut être accordée sur demande pour l'occupation ou l’utilisation par

des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

PRÉVOIT que le tarif fixé par la présente délibération sera révisé annuellement par délibération du

Conseil municipal lors du vote du budget et intégré au tableau des tarifs municipaux ;

PRÉCISE que toute heure commencée sera due et que la durée de présence de l’agent sera déterminée

par l’autorité municipale en fonction des horaires d'ouverture et de fermeture de la manifestation,

incluant le temps nécessaire aux opérations préalables et finales liées à la sécurité de l'établissement

;

PRÉCISE que les organisateurs de manifestations seront informés de cette obligation lors de la

demande de réservation ou de mise à disposition d’un équipement communal concerné ;| PV du CM du 07 septembre 2026 |

MODIFIE en conséquence l’arrêté municipal portant règlement d’utilisation et de location des salles

communales afin d'y intégrer l'obligation de mise à disposition d’un agent communal qualifié pour les

manifestations accueillant plus de 300 personnes simultanément ;

INSCRIT les dépenses et recettes qui en découlent au budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition l’agent communal concerné, sous réserve de sa

disponibilité, à émettre les titres de recettes correspondants ou à autoriser l'exonération du paiement

de la redevance dans les cas prévus ci-dessus, à prendre toutes dispositions et à signer tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3.2 Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit l'Association Handball Club

de Sierentz pour l'animation Locagonfle

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que l'Association Handball Club de Sierentz souhaite organiser, sur deux journées, une

animation destinée aux enfants au sein du complexe sportif communal avec l'installation d'une

structure gonflable fournie par la société Locagonfle ;

Considérant que cette manifestation contribue à l'animation de la Ville et qu'il y a lieu d'encadrer les

conditions d'occupation des locaux communaux par une convention de mise à disposition ;

Dans le cadre de son soutien aux associations locales, la Ville de Sierentz souhaite mettre gratuitement

le complexe sportif communal à la disposition de l'Association Handball Club de Sierentz pour

l'organisation de cette manifestation. Une convention de mise à disposition sera établie afin de définir

les conditions d'occupation des locaux. Elle précise notamment les obligations de l'Association en

matière d'organisation, de sécurité, d'encadrement, d'assurance, de conformité de la structure

gonflable, de responsabilité, ainsi que les modalités de remise en état des locaux et les conditions

d'annulation de la manifestation.

Entendu l'exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif communal au profit de l'Association

Handball Club de Sierentz pour l'organisation d'une animation destinée aux enfants avec installation

de structures gonflables à l’intérieur du complexe, durant deux journées en 2026 ;

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et signer tous documents en ce sens.

3.3 Affectation des dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

66AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune :

Montant N° N° compte Libellé Fournisseur TTC nventaire

2152 PRO 22 Panneaux de signalisation AWB 573,00 €| 30/26M

21568 PRO 03 Vestes d'intervention pour les pompiers [ESPACE PRO TECH |2 620,00 €| 31/26M

21838 PRO 01 Ecrans service Population DSCI 595,20 €| 32/26M

21838 PRO 01 Poste informatique (stagiaires) DSCI 2091,00€| 33/26M

Postes informatiques services Commande

21838 PRO 01 Publique et Population DSCI 4 614,00 €| 34/26M

IMANUTAN

21841 PRO 01 Tableaux bavards école maternelle COLLECTIVITES 391,20€| 35/26M

Bacs à roulettes pour les BD école DEMCO GROUPE 2158 PRO 0502 maternelle F EDUCATION 731,74€| 36/26M

Défibrillateurs sur bâtiment communal |BEST OF SANTE

ÉDAPROUS 1 Place des Malgré-Nous MEDICAL 125640€| 37/26M : Le BEST OF SANTE 2158 PRO 03 Défibrillateurs mairie MEDICAL 1256,40€| 38/26M

3.4 Budget primitif — Décision modificative

Vu le budget d'investissement de l’exercice ;

Vu la délibération du 16 janvier 2023 prévoyant le remboursement de la taxe d'aménagement à Saint-

Louis Agglomération dans certaines conditions ;

Vu la demande de Saint-Louis Agglomération du 16 mars 2026 pour le remboursement de la TA d’un

montant de 39 285,81 € ;

Entendu l’exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative suivante :

Dépenses d'investissement :

Compte 10226 pro OPF| : (+) 39 300 €

Compte 1678 pro OPFI : (-) 6 000 €

Compte 2315 pro 22 : (-) 33 300 €

3.5 Subventions

3.5.1 Handball Club - Bal populaire du 13 juillet 2026

Vu le budget de l’exercice ;

Vu la décision de la prise en charge de l'animation lors de la soirée du bal populaire le 13 juillet dernier

2026 par la Ville pour un montant de 1 800 € ;

Vu la prise en charge de la facture par le Handball Club de Sierentz ;

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,[PV du CM du 07 septembre 2026 |

VERSE une subvention de 1 800 € au Handball Club de Sierentz pour couvrir la prise en charge des frais

d’animation pour la soirée du bal populaire.

Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 65748 “à affecter

d’après DCM”.

3.5.2 CLSM Saint-Louis — Action SISM octobre 2026

Vu le budget de l'exercice ;

Vu la journée organisée dans le cadre d’une journée dédiée à l’art le 16 octobre 2026 figurant au

programme des Semaines d'Information sur la Santé Mentale par Saint-Louis Agglomération ;

Considérant que la prévention en matière de santé mentale figure parmi les actions de santé que la

Ville souhaite soutenir et qu’un large public peut accéder à cette journée y compris les habitants de

Sierentz,

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

VERSE une subvention de 500 € au Contrat Local de Santé Mentale dans le cadre de cette journée ;

Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l’exercice sous le compte 65748 “à affecter

d’après DCM”.

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Tableau des effectifs — Création d'emplois permanents

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles

L411-1 et suivants ;

Vu l'Etat du personnel de la Collectivité territoriale ;

Afin de tenir compte de l’évolution des qualifications, des emplois et des missions exercées par les

services et de l'accroissement de la charge de travail, il est proposé d'approuver la création de postes

et les modifications du tableau des effectifs avec effet au 1° novembre 2026 tel que détaillé ci-après.

S'agissant de la création de postes, le comité social territorial est informé de la décision du Conseil

municipal après délibération.

1- Pour le fonctionnement des services techniques :

e Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique territorial principal 2ème classe (IB

368/486), à temps complet (35/35ème) pour améliorer l'efficacité au sein du service Technique,

Bâtiments Communaux en raison, notamment, de nouvelles surfaces de bâtiments à entretenir et

de nouvelles responsabilités qui lui sont confiées.

° Création de 4 emplois permanents d’Agent de Maitrise territoriaux principaux (1B 390/597),

© Au service technique, pour améliorer l'efficacité au sein du service technique en raison de

l'augmentation de la charge de travail pour l'entretien des bâtiments dans les Ecoles :

67"1 à temps complet

" 1à temps complet

“1 à temps non complet 24/35"

© Dans les écoles, en raison des missions de référente qui lui sont confiées et d’autres missions

accessoires :

“1 à temps non complet 29,68/35è"°

2- Pour le fonctionnement du service périscolaire

e Création d’un emploi permanent d’Adjoint d'animation territorial (IB 367/432), à temps complet

(35/35è%) pour renforcer l’équipe d'animation au sein du service de l'Accueil Périscolaire des

Barbapapas et pour l'accompagnement à la vie quotidienne.

° Création d’un emploi permanent d’Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe (IB

368/486), à temps non complet (24,64/35è"°) pour améliorer l'efficacité au sein du service de

l'Accueil Périscolaire des Barbapapas.

e Création d’un emploi permanent d’Animateur territorial principal de 2ème classe (IB 401/638), à

temps complet (35h) pour améliorer l'efficacité au sein de la Direction du Périscolaire des

Barbapapas ainsi que de la programmation des animations proposées par la collectivité.

Les créations sont ci-dessous récapitulées :

Grade Indice brut | Création poste Date

Adjoint technique territorial principal 2°"° classe 18 368/486 35/35" TC 01/11/2026

Agent de maitrise territorial principal 18 390/597 35/35" - TC 01/11/2026

Agent de maitrise territorial principal 1B 390/597 35/35ève- TC 01/11/2026

Agent de maitrise territorial principal 1B 390/597 2a/astme-TNC | 01/11/2026

Agent de maitrise territorial principal 18 390/597 | 29,68/35ème - TNC | 01/11/2026

Adjoint territorial d'animation 1B 367/432 35/35èm_Tc | 01/11/2026

Adjoint territorial d'animation principal 2?" classe 18368/486 | 24,64/35è - TNC | 01/11/2026

Animateur territorial principal de 2°"* classe 18 401/638 35/35tm TC | 01/11/2026

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

CREE au tableau des effectifs les postes tels que détaillés ci-dessus ;

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;68

[PV du CM du 07 septembre 2026 |

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

4.2 Modification quotité horaires

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles

L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu le fonctionnement de l'accueil périscolaire /CHLS « Les Barbapapas » et pour la bonne organisation

du service pour la rentrée 2026/2027 ;

Vu les demandes des agents de modifier leur durée de temps de travail datée du 21 juillet 2026 ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique enregistré en date du 7 septembre 2026 ;

Considérant qu’il est possible de répondre favorablement à leur requête ;

Entendu l'exposé :

IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

PORTE les modifications de quotité horaire de de travail à compter du 1°’ octobre 2026 comme suit :

Numéro CST Suppression Création poste

ttes Indice brut du 7/09/2026 | poste ancien taux | Nouveau taux Adjoint d'animation

territorial - Périscolaire 1B 367/432 M2026-01 26,6/35°"° 27,99/35è7e

Adjoint d'animation

territorial - Périscolaire 1B 367/432 M2026-02 25,44/35ème 35/35ève

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

4.3 Ticket restaurant — Ticket CESU

Par délibération du 7 décembre 2015, du 6 février 2017 et du 7 novembre 2022, le Conseil Municipal

a décidé d’attribuer au personnel communal titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel, ayant une

ancienneté de 6 mois au minimum, la possibilité de bénéficier de l'octroi de tickets restaurant et de

tickets CESU.

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de

l’acquisition de titres restaurant doit respecter 2 limites :

e être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;

e ne pas excéder 7,26 € (part patronale) par ticket au 1° janvier 2025.

Ilest proposé de modifier les conditions de participation de la collectivité aux tickets restaurant sur la

base de l'indice majorée au 1° janvier de l’année comme indiqué dans le tableau ci-dessous et demodifier la valeur faciale, en place depuis le 7 décembre 2015, en l’augmentant de 7 € à 8 € à compter

du 1°’ octobre 2026.

La valeur faciale des Tickets CESU reste inchangée à 7 €.

Tickets restaurant Tickets CESU

Valeur faciale 8 € Valeur faciale 7 €

Indice Majoré % part % part

au 1er janvier de l'année patronale *6 part agent patronale % part agent < 400 60% 40% 70% 30% >400 55% 45% 60% 40%

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 septembre 2026 ;

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

REVALORISE la valeur faciale des tickets restaurants à 8 € et de fixer les conditions de participation de

la collectivité comme indiqué dans le tableau ci-dessus à compter du 1°" octobre 2026 ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 30 mars 2026.

+ RENOUVELLEMENT DE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE

La convention d'occupation précaire pour le logement occupé sis 2 rue Clémenceau, a été renouvelée

pour une durée de 1 an à compter du 1° juillet 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

+ ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- 544,95 € au titre du sinistre du 4 septembre 2024 relatif à deux barrières endommagées au rond-

point, rue Poincaré.

- 1126,95 € au titre du sinistre du 16 septembre 2024 relatif à un choc véhicule contre un poteau et

une caméra devant la Gare.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.Commune de Sierentz [PV du CM du 07 septembre 2026 |

+ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section Numéro Superficie Adresse Type de bien

12 31,32 et 210 40a 17ca | 35 rue du Maréchal Foch Appartement

13 352 a O4ca | 2 rue de la Fontaine Maison individuelle

11 72,73 Sa g1ca | 2 rue du Maréchal de Lattre de | iiduelle Tassigny

9 316 6a 57ca | 16 rue des Poètes Maison individuelle

6 571 41a98ca | 1b rue des Hirondelles Appartement

9 922 30a 18ca | 26 rue des Poètes Carré de l’habitat

10 350 22a 16ca | 11a rue des Fourmis Appartement

6 674 14a 69ca | 23 rue des Hirondelles Appartement

10 247 Sa 03ca | 3 rue des Mésanges Maison individuelle

6 80 6a 45ca | 1a rue Werben Maison individuelle

9 922 30a 18ca | 4 rue du Monenberg Carré de l'habitat

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

+ Convention de mise à disposition du CPI Sierentz

Une convention de mise à disposition du Centre de Première Intervention (CPI) de Sierentz a été signée

avec le SIS 68 à des fins de formation pour les sapeurs-pompiers professionnels, qui se déroulera sur

le secteur du 28 septembre au 2 octobre 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

5.2 Divers

Une réunion d’information avec les parents de l’élémentaire et de la maternelle, accueillis au

périscolaire, a eu lieu le 27 août. Il s'agissait de présenter les équipes d'animation et de direction ainsi

que le projet pédagogique, mais aussi de faire part des changements qui ont pu intervenir dans

l’organisation et l'encadrement au périscolaire ainsi que sur les actions de formation afin de sécuriser

les familles et le personnel par rapport au contexte actuellement relaté dans les médias. Ces réunions

se sont déroulées dans un climat de confiance et a fait l’objet d’un temps d'échange. 300 enfants sont

accueillis à la pause méridiennes et 250 le soir, à la pause méridienne, le mercredi et pendant les

vacances. L'ensemble des équipes a repris.

La rentrée s’est bien passée. A l’école, il y 19 classes au total dont 6 maternelles et 1 classe ULIS en

élémentaire. Une fermeture est intervenue en raison de la baisse des effectifs en maternelle d'environ

30 enfants.

Sur la canicule, des travaux ont été réalisés à l’école Jacques Schmidt où il a fait particulièrement

chaud. Certains autres travaux pourront encore être réalisés à l’avenir, telle que la climatisation à

certains endroits.

La désimperméabilisation a été faite dans la cour du périscolaire, où des arbres ont aussi été plantés,

avec les enfants qui y ont participés.

69Monsieur l’adjoint Patrick GLASSER évoque les différents travaux en cours notamment avec le tennis.

Le chantier avance et devrait avancer rapidement.

La Hohlegasse est en travaux et la route prend forme. Il faut noter que le chantier n’est pas accessible

au public.

A l’école, l'extension prend encore du temps. L'ouverture des classes ne se fera pas à la Toussaint mais

un peu plus tard.

Monsieur l’Adjoint Stéphane DREYER, évoque le jumelage initié en 1997 par Monsieur Jean-Marie

BELLIARD avec la Ville de KOSTOMLOTY.

Une délégation communale s’est rendue sur place en août. Les échanges avec les jeunes vont

reprendre. Une vingtaine d'enfants devraient arriver en France début juillet 2027.

Les manifestations à venir :

- Le 13 septembre : guinguette organisée par l’ACA au domaine Haas

- Le 15 septembre : cinéma à la salle des fêtes

- Le 16 septembre : don du sang à l’Agora

- Le 20 septembre : journée du patrimoine avec l’ouverture de la classe d'antan et visite de

l'orgue

- Le 27 septembre : La Sierentzoise

- Les 3 et 4 octobre : concours de puzzle par l'association « Puzzlons »

- Le 17 octobre : nouvelle manifestation à l’Agora s’intitulant « A Beau Art et à Manger »,

artistes et restauration sur place, musique, sur réservation

- Projet de groupe de paroles, inscription sur animation@mairie-sierentz.fr, pour des sujets

sociétaux suivi d’une conférence le 24 novembre

Monsieur l’Adjoint Mathieu ROUX explique que des poteaux ont été installés à l'entrée de la rue de la

République.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la

séance à 19h20.

ÉCÉTTE ICS]

Tableau des signatures pour l’approbation du

Procès-verbal de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sierentz

de la séance du 7 septembre 2026

A Sierentz, le 05 extobe &le A Sierentz, le ©S ochore &cé Le Maire, Le secrétaire de séance, Laurence MAIRE