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Déliberation - 022 24 DEC Demande subv renforcement video
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 022 24 DEC Demande subv renforcement video)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE
M) La Roque D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
22/24 — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
La Maire de La Roque d’Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des
demandes de subvention,
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite
renforcer le dispositif de vidéoprotection des équipements et de la voirie de la commune.
La municipalité souhaite notamment assurer une surveillance accrue sur certains de ses sites
sensibles (Groupes scolaires, crèche, salles de sport...)
Les faits recensés sur la commune par la Police municipale et la brigade de Gendarmerie de La
Roque d’Anthéron, font état d’une « délinquance de passage », caractérisée essentiellement par
des atteintes aux biens.
Parmi les infractions constatées, il est à noter pour exemples :
- Tentatives d'arrachage et de vol du distributeur de billets,
- Cambriolages de propriétés privées,
- Vols et destruction de véhicules, vols à la roulotte,
- Actes d’incivilités récurrents (dégradations des équipements publics, tags d’abris bus,
détérioration de l'éclairage public et du mobilier urbain...)
- intrusions et dégâts dans des bâtiments ou des espaces publics clôturés,
- Rassemblements nocturnes générant des nuisances sonores et de la saleté dans les parcs
paysagers ou sur la voirie,
- Consommation de produitsillicites et vente de produits stupéfiants.
La plupart des faits délictueux perpétrés produisent un impact négatif sur la population du village
et suscitent une exaspération légitime et un large sentiment d'insécurité.
Ils génèrent également des surcoûts importants pour une collectivité modeste comme La Roque
d'Anthéron (mobilisation inopportune de services, remplacement de matériel dégradé
notamment).
Depuis 2010, la commune de La Roque d’Anthéron s’est dotée au fil des années d’un système de
Vidéoprotection afin de pouvoir renforcer la surveillance de son TER TER PRET OR I
Département des Bouches du Rhône Arrondissem le 28/83/2024
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 7 = - S9-DE-0f: systèmes déployés sont insuffisants (34 points
technologie présente
nocturne incompatible
souhaite étendre son dispositif en améliorant,
mobilisées.
des limites (points fixes, prises de vue
avec des diminutions de luminosité). Pour ces raisons,
la Commune
pour la partie à étendre, les technologies
de vidéo-surveillance actuellement) et la
trop larges ou fonctionnement
Les technologies nocturnes permettront, Sur certains
axes, d’avoir une stratégie de trame noire
aux fins de préserver la biodiversité.
Pour ce faire, la commune a fait appel à un A
l'établissement des besoins.
Ce projet vise
sites. Différents types de caméras seront inst
Centre de Surveillance Urbain, qui est installé
MO, la société INGENIS, pour l'accompagner dans
à déployer un réseau de 49 caméras de vidéoprotection
supplémentaires sur 44
allés et les images seront renvoyées et stockées au
dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Le projet ci-dessus a été présenté sur site le 16 Février 2
024 au référent sûreté gendarmerie de la
commune , l’adjudant-chef Monsieur Barré , qui a validé le
dispositif.
BUDGET DE L'OPERATION BUDGETDE E CEERRRS
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 455.528
€ HT.
Financement prévisionnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Département des Bouches du Rhône
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Financeurs ne ER RU Coût Opération
Taux a Montants HT
Vidéoprotection L455.528,00€ LES |Autofinancement commune __ =. : 120% 91.107,00€ L |
Subvention Préfecture de Police (APR | (90% [RARE TOTAL ___ las5.528,00€ _|a55.528,00€ |
MTTREÇU EN PREFECTURE 1
Arrondisse 28/03/2024
dquiro som & 04429 le
99_DE-013-2 22-240 Approuve la réalisation de l'opération relative au renforcement du dispositif de vidéoprotection tel
qu'exposé ci-dessus,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention de 364.421€ auprès de la Préfecture de Police au titre du Fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation {FIPD) 2024 pour le financement de l'opération,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024,
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 mars 2024
Acte rendu exécutoire après
télétransmission
En Sous-Préfecture le 303 /£4
Et de la publication ou notification le 4/0}
r REÇU EN PREFECTURE 1 Département des Bouches du Rhône Arrondissem le 28/03/2024
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 044295 7 App Mb agrésteE leg
S9DE-013-2115 0 0645-2024 03: ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2024