Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 24 24 Demande subv vehicule CCFF
Déliberation - DEC 24 24 Demande subv vehicule CCFF
Déliberation - DEC 35 24 Demande subv videoprotection
Déliberation - DEC 35 24 Demande subv videoprotection
Déliberation - DEC 35 24 Demande subv videoprotection
Déliberation - 022 24 DEC Demande subv renforcement video
Déliberation - 022 24 DEC Demande subv renforcement video
Déliberation - 022 24 DEC Demande subv renforcement video
Compte-Rendu - 57 24 DEC Subv CR equipements PM
Déliberation - DEC 27 24 Demande subv MAMP PLIE
Déliberation - DEC 24 24 Demande subv vehicule CCFF
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 24 Demande subv vehicule CCFF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Jeunesse,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 24/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PORTEUR D'EAU POUR LE COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
- Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des demandes de subvention,
La Commune de La Roque d'Anthéron se situe dans la vallée de la Durance, entre la chaîne des Côtes (culminant à 484 m) et la chaîne de la Trévaresse (culminant à 382 m).
La commune est bordée par la RD 561 au nord, le long du canal EDF. La RD 561a dessert le centre ancien et traverse la partie agglomérée de la Commune d'Est en Ouest. La RD 67a, relie le cœur de la Commune à la Commune de Lambesc et à l'axe routier que représente la RN 7.
Elle se situe à la confluence de plusieurs bassins de vie : celui d'Aix en Provence, celui de Salon de Provence et celui du sud Luberon.
Elle est rattachée à la Métropole Aix-Marseille-Provence et elle s'inscrit dans le bassin de vie du Val de Durance. || s'agit d'un espace charnière entre le cœur de la Métropole Marseille/Aix et l'espace rural du Luberon et de la Haute Provence
Elle s'étend sur 2549 hectares dans la partie Nord du département des Bouches du Rhône, à 30 Km au
Nord d'Aix en Provence, 27 Km au Nord-Est de Salon de Provence et à 20 Km à l'Ouest de Pertuis.
La Commune comptait lors du dernier recensement : 5 563 habitants.
PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
Le Comité Communal des Feux de Forêts est composé de 26 volontaires. Il couvre, sur l'année, la protection
du massif forestier de la Commune dans la prévention des feux.
Par délibération du 27 janvier 2022, la Commune a créé en parallèle une Réserve Communale de Sécurité Civile.
Partant, l'objectif de l'opération objet de la présente demande de subvention est de rationaliser le patrimoine des véhicules du CCFF et de la Commune aux fins d'améliorer les conditions matérielles d'intervention contre les incendies mais aussi de protection de la population Rocassière. À cet effet, le véhicule actuel du CCFF, dont la cuve est en état d'oxydation avancé et qui ne pourrait être réparée ni remplacée (conditions de débit insuffisant et volume utile au déplacement de matériel peu adapté aux missions actuelles du CCFF), pourrait être remplacé par un véhicule neuf et moderne (TOYOTA HILUX RC), doté d'une cuve de 450 Len acier 2 mm inox, équipée d'une motopompe performante (40 B, l'actuelle étant de 15 B).
Le véhicule actuel serait reconverti en véhicule de transport de personnes et de matériel pour toutes opérations de la RCSC, en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde (intempéries par exemple).
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 54 610 € HT.
Financement prévisionnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Coût Opération HT | Taux Montants TTC
Autofinancement commune - 40% 21.844 €
Département BDR 60% 32.766 €
TOTAL 54.610 € 100% 54.610 €
Approuve la réalisation de l'opération relative à l'acquisition d'un véhicule porteur d'eau pour le CCFF.
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
Sollicite une subvention de 32.766€ auprès du Département au tite du dispositif «AIDE DU DEPARTEMENT AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE » 2024 pour le financement de l'opération.
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 28 mars 2024
Acte rendu exécutoire, apr
En Sous-Préfectui 12
Et de la publication ou notification le ...
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19