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Déliberation - 100326 DC 13 Budg Princ Affct Resultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 13 Budg Princ Affct Resultats 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 51
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
Numéro de la Délibération : 100326-DC-13
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ. .
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Ludovic GORINE,
Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT,
Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE,
Christophe DURAND), Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES,
Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER,
Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-13
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L'avis de la commission des finances du 18 février 2026 ;
Considérant :
e Les résultats du compte financier unique 2025 du budget Principal tel que présenté :
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
fecottes Recettes réalisées 5 262 275,81 27 901 069,40 33 163 345,21
Restes à réaliser 1 021 693,71 1 021 693,71
; Dépenses réalisées 5 797 490,62 24 760 338,89 30 557 829,51 Dépenses a Le
Restes à réaliser 1 794 499,53 1 794 499,53
Solde réalisations 2025 (+/-) -535 214,81 3 140 730,51 2 605 515,70
Résulats 2024 reportés 174 660,18 3 995 487,46 4 170 147,64
Solde (invt) ou résultat de ; Fi Excédent/Déficit (+/-) -360 554,63 7 136 217,97 6 775 663,34 clôture (fonct)
fférence entre les RAR Restes à réaliser (+/-) -772 805,82 -772 805,82
Résultat cumulé Excédent/Déficit (+/-) | -1133 360,45 7 136 217,97 6 002 857,52
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE,
> APPROUVE l'affectation définitive du résultat 2025 du budget Principal comme suit
o Section de fonctionnement : compte 002 (recettes) : 4 586 847,97 €
o Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) : 2 549 370,00 €
o Section d’investissement : compte 001 (dépenses) : 360 554,63 €
> CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2026 du résultat cumulé 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour extrait certifié confc orme, 060-200067973-20260310-100326-DC-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
Signé électroniquement le 13/03/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française