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Arrêté - ARRETE 25.217 Reglementation Circulation et Stationnement Terrasses
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.217 Reglementation Circulation et Stationnement Terrasses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 25.217/O
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TERRASSE
EPHEMERE - GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l’arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par la Maison de l’Economie, 25 rue de la République, 91800 Brunoy, en date du 05/05/2025,
CONSIDERANT la mise en place d’une terrasse éphémère Grande Rue organisée par La Maison de l’Economie, 25 rue de la République, 91800 Brunoy, tous les Vendredis du 23/05/2025 de 18h00 au Vendredi 11/07/2025 à 23h00, et qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les Vendredis du 23/05/2025 à 15h00 et jusqu’au Vendredi 11/07/2025 à 00h00, le stationnement sera interdit entre les numéros 1 et 7 et les numéros 2 et 8 de la Grande Rue. Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.217/O
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TERRASSE
EPHEMERE - GRANDE RUE
ARTICLE 2 : Tous les Vendredis du 23/05/2025 à 17h et jusqu’au Vendredi 11/07/2025 à 00h, la circulation sera interdite Grande Rue dans la portion comprise entre le 1 grande Rue et le 1 Place Saint-Médard sauf pour la sortie des véhicules des riverains de la résidence du 8 bis Grande Rue.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services techniques.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article 2 ci- dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, Police, Professionnels de santé , se rendant au chevet de malades) pourront, par exception aux dispositions de l’article 2 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ;la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l’emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de la Police Municipale.
ARTICLE 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant. L’immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.217/O
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TERRASSE
EPHEMERE - GRANDE RUE
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Commandant du Centre de secours de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 07 mai 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le :
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