Procès Verbal - 1 2 PV CM du 24.01.24

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Procès Verbal - 1 2 PV CM du 24.01.24 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Préchacq-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 2 PV CM du 24.01.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, PROCÉS-VERBAL

Séance de Conseil Municipal du mercredi 24 janvier 2024 à 19 h 00

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Date de la convocation : 19 janvier 2024, affichée le jour même

Étaient présents : MM CAZENEUVE Daniel, PRIAM Jean-Marc, LEGLIZE Philippe, HERITIER Marlène, JUNCA Marie-Claire, LAMARQUE Richard, LUIS Carlos, LALANNE Aurélie, BARBERAN Céline, RICHARD Christine.

Absents excusés : COLAS Marie-Laure (pouvoir à Mr CAZENEUVE Daniel)

Absents : LARTIGAU Michel, GINGALI Antonio

Secrétaire de séance : LALANNE Aurélie

DÉBUT DE SÉANCE : 19 h 00

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance ;

Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2023 ;

Election du Troisième Adjoint au Maire ;

DCM-2024-01-01 : Fixation des indemnités de fonction de Maire et des adjoints au Maire après élection du Troisième Adjoint au Maire ;

DCM-2024-01-02 : Projet de périmètre su schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) souterraines de Gascogne ;

DCM-2024-01-03 : Protection sociale complémentaire ;

DCM-2024-01-04 : Modalité de lancement de la concertation du public concernant la définition des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) ;

DCM-2024-01-05 : Tarification pour la location des salles et de la vaisselle ;

DCM-2024-01-06 : Demande de subvention 2024 : Association Vaincre la Mucoviscidose DCM-2024-01-07 : Demande de subvention : Association sur les Pas du Valet de Cœur

DCM-2024-01-08 : Demande de subvention : Association Prévention Routière

DCM-2024-01-09 : Demande de subvention : Association Nationale de Patients Sclérosés en plaques

Questions diverses.

oOo

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir respecter une minute de silence en la mémoire de Monsieur LAMAGNÈRE Bernard, membre du Conseil Municipal, décédé subitement le Samedi 06 Janvier 2024.

Désignation du secrétaire de séance :

Madame Aurélie LALANNE se porte candidate et est élue secrétaire de séance à l’unanimité.PROCÉS-VERBAL

Séance de Conseil Municipal du mercredi 24 janvier 2024 à 19 h 00

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Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2023 :

Mr le Maire, demande l’approbation du compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2023. Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Daniel prend la parole et souhaite renouveler l’élection du Troisième adjoint. L’assemblée valide sa demande et procède au vote.

Election du 3ème adjoint

Candidate : Mme HÉRITIER Marlène

Le vote se déroule à bulletin secret.

10 bulletins dans l’urne = 09 voix pour + 01 blanc

Mme HÉRITIER Marlène est élue 3ème adjoint

DCM-2024-01-01 : Fixation des indemnités de fonction de Maire et des adjoints au Maire après élection du Troisième Adjoint au Maire :

Vu les Articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifiés par la loi

n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant les indemnités de fonction des élus locaux par référence à

l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Vu les procès-verbaux d’élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020 et du 24 janvier 2024,

Vu les arrêtés de délégation du maire aux adjoints rendus exécutoires les 03 juin 2020 et 26 janvier 2024,

Vu l’élection par le Conseil Municipal de Monsieur Daniel CAZENEUVE à la fonction de Maire de Préchacq-les- Bains,

Vu l’élection par le Conseil Municipal de Monsieur Jean-Marc PRIAM à la fonction de Premier Adjoint au Maire de Préchacq-les-Bains,

Vu l’élection par le Conseil Municipal de Monsieur Philippe LEGLIZE à la fonction de Deuxième Adjoint au Maire

de Préchacq-les-Bains,

Vu l’élection par le Conseil Municipal de Madame Marlène HÉRITIER à la fonction de Troisième Adjoint au Maire de Préchacq-les-Bains le 24 Janvier 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DÉCIDE

- de fixer le taux de l’indemnité de fonction de chaque Adjoint au Maire à 9,0 % de l’Indice Brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à compter de la date d’entrée en fonction des Adjoints au Maire ;

- de garder le taux maximal prévu de droit par la Loi pour l’indemnité de fonction du Maire, soit 40,3 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à compter de sa date d’entrée en fonction ;

VOTE : 11 voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.PROCÉS-VERBAL

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DCM-2024-01-02 - Objet : Validation du projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) souterraines de Gascogne

Au droit du bassin de l’Adour, et plus généralement dans le sud-ouest aquitain, la ressource en eau souterraine,

contenue dans des nappes, est sollicitée pour un certain nombre d’usages essentiels pour le territoire (eau potable, agriculture, thermalisme, industrie). Jusqu’à maintenant, les ressources souterraines ont pu être relativement préservées de par la disponibilité des eaux de surface, pour des usages communs aux deux

ressources (par exemple l’irrigation des cultures agricoles). En revanche, le changement climatique et ses futurs impacts (notamment le risque accru de sécheresses ou la dégradation de la qualité des eaux) vont augmenter la pression exercée sur les eaux souterraines pour des usages qui, de nos jours, sont satisfaits par

les eaux de surface. Ainsi, les eaux souterraines profondes du sud-ouest du bassin aquitain constituent des ressources stratégiques pour l’avenir.

Après cinq années (2018-2023) de concertation autour des problématiques des eaux souterraines, les acteurs locaux, et notamment les usagers de ces nappes, ont convergé vers la volonté unanime de faire émerger un outil de gestion adapté aux spécificités des eaux souterraines, et en particulier des nappes captives. Ainsi, le

dossier préliminaire pour un SAGE des eaux souterraines de Gascogne, élaboré en lien avec tous ces usagers, a été déposé par l’Institution Adour aux Préfets des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du

Gers et des Hautes-Pyrénées en septembre 2023. Ce dossier présente notamment le projet de périmètre du SAGE des eaux souterraines de Gascogne, basé sur des critères techniques, qui concerne 1283 communes, et s’étend sur plus de 19.000 km².

L’ensemble des communes concernées sont sollicitées par les Préfets pour émettre un avis sur ce périmètre.

VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 23 mars 2022,

CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 25 Octobre 2023 adressée par l’État pour solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de Préchacq-Les-Bains,

Comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier

en date du 25 Octobre 2023 les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans

un délai de quatre mois.

CONSIDERANT l’aspect stratégique des eaux souterraines captives pour satisfaire les usages essentiels du territoire à l’avenir dans le contexte du changement climatique, dans un principe d’utilisation rationnelle, équilibrée et partagée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 01 VOIX POUR, 08 ABSTENTIONS (dont 1 Pouvoir) ET 02 VOIX CONTRE, DÉCIDE :

Article 1 : De donner un avis défavorable à la proposition du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.PROCÉS-VERBAL

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DCM-2024-01-03 - Objet : Mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un

accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet

de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

EXPOSÉ PRÉALABLE

Le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance

n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le

décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque

prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et

le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des

agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation

payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire

dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire

de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre,

s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée

en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet,

l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de

leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure

une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de

se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au

lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin

de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et sonPROCÉS-VERBAL

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suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné

mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les

collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine

de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la

convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat

qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date du 18 Décembre

2023 ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de

pouvoir prendre une décision avant fin 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion des

Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et

de lui donner mandat :PROCÉS-VERBAL

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Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion

ET

Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la

négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié

conformément à l’article L224-3 du CGFP.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de

signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée

au 1er janvier 2025.

VOTE : 11 voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.

DCM-2024-01-04 - Objet : Lancement de la concertation avec le public dans la définition des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Gers.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :

– d’organiser des permanences pour le public lui permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR en salle N°2 les jours suivants :

* Le Mardi 06 Février 2024 de 15h30 à 18h30 en salle N°2.

* Le Mercredi 07 Février 2024 de 09h00 à 13h00 en salle N°2.

* Le Samedi 10 Février 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 en salle N°2.

A l’issue de ces permanences, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.PROCÉS-VERBAL

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

- des permanences pour le public lui permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR les jours suivants :

* Le Mardi 06 Février 2024 de 15h30 à 18h30 en salle N°2.

* Le Mercredi 07 Février 2024 de 09h00 à 13h00 en salle N°2.

* Le Samedi 10 Février 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 en salle N°2.

Ces permanences seront portées à la connaissance du public par un dépôt de courrier dans la boîte aux lettres de chaque administré.

VOTE : 11 voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.

DCM-2024-01-05 - Objet : Tarification pour la location des salles et de la vaisselle

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les tarifs et modalités de location des salles communales, de l’ensemble cuisine / chambre froide et de la vaisselle afin de les actualiser :

Jusqu’à 35 personnes

SALLE 2 (70 m2)

Préchacquois Extérieur

Journée complète ou week-end Journée complète ou week-end

Salle + Chauffage 60 € 160 €

Cuisine + Chambre froide 50 € 150 €

Vaisselle 1,50 €/personne 2,50 €/personne

Entre 50 et 200 personnes

SALLE 1

Préchacquois Extérieur

Journée complète ou week-end Journée complète ou week-end

Salle + Chauffage/Clim 100 € 300 €

Cuisine + Chambre froide 50 € 150 €

Vaisselle 1,50 €/personne 2,50 €/personne

Toute vaisselle cassée, manquante ou détériorée sera facturée au prix du rachat unitaire, frais de port inclus.PROCÉS-VERBAL

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Le remplacement de la vaisselle ne se fera que par la collectivité.

Rappel : un chèque de caution de 500 € libellé à l’ordre du Trésor Public vous sera demandé pour toute location

de la salle n°1, la salle n°2 ou l’ensemble cuisine / chambre froide.

La commune se réserve le droit d’encaisser la caution pour faire face aux dépenses en cas de dégradation ou du matériel manquant.

Par ailleurs, une attestation d’assurance « Responsabilité Civile » sera également demandée aux locataires, pour toute location de salle.

Les personnes ci-dessous seront désormais responsables pour la remise des clés lors de la location de la salle,

avec expression des consignes de sécurité :

Mme Marie-Claire JUNCA

Mme Christine RICHARD

M. Richard LAMARQUE

M. LUIS Carlos

La restitution des clés et l’état des lieux de sortie se feront préférablement le dimanche soir, sauf entente entre les deux parties.

Après délibération, le Conseil

DÉCIDE

 D’appliquer les tarifs et modalités de prêt et location des salles communales, de l’ensemble cuisine / chambre froide et de la vaisselle détaillés ci-dessus ;

 D’approuver les modèles de convention de location des salles n° 1 et 2 du Foyer Rural.

Le formalisme des modèles de convention pourra toutefois être révisé en cas de nécessité.

 D’approuver les modèles de fiche de location de vaisselle et de prêt de tables et bancs en bois qui seront à compléter par les bénéficiaires. Le formalisme des modèles de fiche de location pourra toutefois être révisé en cas de nécessité.

VOTE : 11 voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.

DCM-2024-01-06 - Objet : Demande de subvention 2024 – Association « VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE – Virade de l’Espoir »PROCÉS-VERBAL

Séance de Conseil Municipal du mercredi 24 janvier 2024 à 19 h 00

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Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association « VAINCRE LA

MUCOVISCIDOSE – Virade de l’Espoir » dans le cadre de l’organisation de sa manifestation La Virade de l’Espoir le Dimanche 29 septembre 2024 dans le parc des arènes de Dax.

Après délibérations, le Conseil décide d’attribuer à l’association « VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE – Virade de l’Espoir » une subvention de 100 € et autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches afférentes au

versement de cette subvention, qui sera imputée au budget communal principal à l’article 65748.

VOTE : 11 voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.

DCM-2024-01-07 - Objet : Demande de subvention Exceptionnelle – Association « Sur les Pas du Valet de Cœur »

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Sur les Pas du Valet de Cœur » pour un montant de 400€.

Après délibérations, le Conseil décide d’attribuer à l’association « Sur les Pas du Valet de Cœur » une

subvention exceptionnelle de 200€ et autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches afférentes au versement de cette subvention, qui sera imputée au budget communal principal à l’article 65748.

VOTE : 08 voix POUR (dont 1 pouvoir), 02 voix CONTRE, 01 ABSTENTION.

DCM-2024-01-08 - Objet : Demande de subvention 2024 – Association Prévention Routière

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association « Prévention Routière » afin de sensibiliser aux risques routiers.

Après délibérations, le Conseil décide de ne pas attribuer à l’association « Prévention Routière » une

subvention.

VOTE : 10 voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE, 01 ABSTENTION.

DCM-2024-01-09 - Objet : Demande de subvention 2024 – « Association Nationale de Patients des sclérosés en plaques ».

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association « Nationale de Patients des sclérosés

en plaques ».

Après délibérations, le Conseil décide de ne pas attribuer à l’association « Nationale de Patients sclérosés en plaques » une subvention.

VOTE : 09 voix POUR (dont 1 pouvoir), 0 voix CONTRE, 02 ABSTENTIONS.PROCÉS-VERBAL

Séance de Conseil Municipal du mercredi 24 janvier 2024 à 19 h 00

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Questions Diverses :

- L’association l’Avoir : demande de mise à disposition des salles pour le week-end du 15 juin 2024 pour les 70 ans du groupe scolaire. Réunion à prévoir le 01 février 2024 à 19h, afin de définir les modalités de cette manifestation.

- Une demande d’autorisation de pose d’une canalisation enterrée sur le chemin rural pour accéder à la terre de Saubole pour irrigation, pour traversée d’une route par forage réalisée par une entreprise agréée sur la route de Gribeshaoutes a été faite auprès de Monsieur le Maire par un exploitant agricole.

Une réponse lui sera faite par la Communauté des Communes compétente en ce domaine.

- Une proposition de participation à une Webinaire le 30 janvier 2024 est faite aux élus afin d’aborder la territorialisation des planifications écologiques.

- Mme Aurélie Lalanne demande ce qu’il en est concernant la mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Monsieur le Maire signale que celle-ci est effective et validée par le CDG40. Un exemplaire a été remis en Préfecture et à la gendarmerie. Un exemplaire doit être remis également au Centre de Secours de Pontonx-sur-l’Adour.

Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire est disponible en Mairie pour consultation par les administrés.

- Ligne Directive de Gestion (LDG) : vu au mois de décembre, ce document concernant les actions à mettre en place, notamment pour la promotion interne et avancements de grade, est passé au comité technique. Ce document a reçu un avis défavorable de la part des représentants du personnel, en revanche, il a eu un accord favorable de la part des représentants de l’administration.

- Pour information, un agent titulaire de la collectivité a été radié des effectifs au 1er janvier 2024 suite à une nomination par voie de mutation.

- Le recensement de la population est actuellement en cours et se terminera le 17 février 2024. Deux agents recenseurs vont à la rencontre des administrés de la commune afin de les accompagner dans cette démarche.

- La commission de contrôle des listes électorales a dû être actualisée afin de nommer un nouveau conseiller suppléant. Un remplacement est également nécessaire au niveau du délégué intercommunal du SYDEC pour l’assainissement : après candidature, Mme Barberan Céline est nommée déléguée suppléante.

Monsieur le Maire évoque aussi la nécessité de réactualiser la nomination des délégués SIETOM.

- Monsieur LABEYRIE Rémi (remplaçant de M HARRIBEY Nicolas) représentant l’ONF souhaite organiser une réunion afin de présenter aux membres de la commission Forêt le programme 2024 concernant le SIVU DES CHENAIES DE L’ADOUR.

- A la demande du Sydec, la continuité du remplacement des lanternes Route du Thicq est validée pour le programme 2024.

- Mme Marlène Héritier ayant assisté à l’AG des Descendants du Pays de la Hire présente un compte rendu à l’ensemble des élus.PROCÉS-VERBAL

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- Monsieur Jean-Marc Priam informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue à la Grange de la Haouresse le Jeudi 04 Janvier 2024. Après échanges avec l’architecte, la construction d’un four à pain extérieur par l’association l’Avoir est envisagée. Un plan doit être établi en ce sens. En parallèle, la municipalité, face aux contraintes actuelles d’économie d’énergie, propose une isolation du bâtiment.

- Monsieur Philippe Léglize souhaite informer la population de la mise à disposition en libre-service de compost entreposé à la zone déchets verts (atelier municipal). Un message sera diffusé sur Panneau Pocket.

FIN DE SÉANCE : 23h00

Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

LALANNE Aurélie CAZENEUVE Daniel