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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délibérations BC 46 à 48 BC 04 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délibérations BC 46 à 48 BC 04 12 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Membres du bureau en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 28/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 46/ 2023
Séance du 04 / 12 / 2023
Le 04 décembre 2023 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 28 novembre 2023 - s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle Argoat de l’hôtel communautaire à LESNEVEN, sous la présidence
de Claudie BALCON, Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X Représenté par M. SALAUN
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC TOUDIC Yann X
Secrétaire de séance : Aurélie MARTIN
Ressources humaines : création d’un emploi permanent de technicien, technicienne en contrôle assainissement
Au sein du service eau et assainissement, le tableau des emplois prévoit trois emplois à temps complet de contrôleurs, répartis comme suit :
- deux postes permanents de contrôleur ANC (Assainissement Non Collectif - cf. délibération BC n°36 du 05/09/2005 & BC n°32 du 02/10/2006),
- un poste non permanent de technicien SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif – cf. délibération BC n°33 du 13/12/2021), pourvu dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité.
Ce poste non permanent créé initialement pour un an, a été prolongé pour une période de six mois
supplémentaires, par délibération n° 18/2023 du 19 juin 2023. Cette délibération indiquait
également qu’un travail serait mené, durant l’automne 2023, afin de déterminer la nécessité ou
non d’un poste permanent.
Aujourd’hui, la pérennisation du troisième poste de technicien s’avère effectivement pertinente. Pour rappel, durant la première année de contrat (de juillet 2022 à juin 2023), le programme de
résorption des installations polluantes a permis la suppression de 136 installations polluantes.
L’action mérite d’être prolongée.
Début 2023, le conseil d’exploitation, puis le conseil communautaire (mars 2023) ont apporté des
modifications au règlement de service de l’assainissement individuel, afin de :
- mener une action de rappel des obligations de mises aux normes dans un délai d’un an en
cas de vente
- appliquer l’obligation de contrôle annuel assortie de pénalités en l’absence de travaux de
mise aux normes dans un délai de 4 ans,
- instaurer la mise en place de pénalités en l’absence de travaux pour les installations
incomplètes situées sur une zone à enjeux sanitaires ou environnemental,
- contrôler tous les ans les dossiers codifiés en l’absence d’installation (rejets d’eaux vannes
en puits perdu).
La CLCL dispose actuellement de trois zones à enjeux sanitaires sur son territoire (périmètre de
protection de captages).
De plus, la CLCL a sollicité la mise en place d’une nouvelle zone à enjeux sanitaires en amont des
plages fermées à la baignade (Lerret sur la commune de Kerlouan, Barrachou et La Croix sur la
commune de Guissény). L’arrêté devrait être effectif pour fin 2023. Il comprend également une
obligation de contrôle de bon raccordement sur la zone à enjeux pour les bâtis raccordés à
l’assainissement collectif.
De fait, les contrôles de bon fonctionnement en 2024-2025 vont porter en premier lieu sur les
zones à enjeux avec une obligation de mise en conformité sous 4 ans (pas de délai hors zone à
enjeux).
Ces contrôles vont induire un surcroît de dossiers de réhabilitations (conceptions et réalisations)
à compter de 2025.
Nombre de contrôles programmés sur la période 2024/2026 :
2024 2025 2026
Pollueurs 80 50 50
Absence d’installations 160 120 80
Action vente délai dépassé 260 50 50
Sous total traitement administratif 500 220 180
ANC Zone à enjeux 225 160 50
Caravaning 40 40 10
Bon fonctionnement 500 600 700
Conception 150 170 190
Réalisation 130 140 150
Sous total ANC contrôles 1 065 1 110 1 100
Contrôle en zone collectif 225 160 30
Pour information, un agent instruit 380 dossiers de contrôle par an.
La charge de travail calculée nécessite donc la pérennisation du poste supplémentaire créé en 2022. A noter que sur la base du volume de dossiers facturables, le poste ne présente pas de surcoût financier pour le service.
Il est proposé au bureau communautaire de créer le poste permanent de technicien, technicienne contrôle assainissement, à compter du 1er janvier 2024 et d’inscrire au budget les crédits correspondants, ouverts aux agents contractuels relevant du droit privé.
Décision : approbation à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres du bureau en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 28/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 47/ 2023
Séance du 04 / 12 / 2023
Le 04 décembre 2023 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 28 novembre 2023 - s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle Argoat de l’hôtel communautaire à LESNEVEN, sous la présidence
de Claudie BALCON, Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X Représenté par M. SALAUN
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC TOUDIC Yann X
Secrétaire de séance : Aurélie MARTIN
Ressources humaines : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – chargé(e) de projet communication Web
Le service communication, rattaché à la direction générale, a connu en 2023 des évolutions importantes.
En effet, le tableau des emplois affecté au service communication comprend deux postes permanents en équivalent temps plein :
– un emploi de responsable de communication (poste créé à compter du 1 er février 2023, par délibération n° BC/43/2022 du 19/12/2022)
– un emploi de chargé(e) de communication.
Le poste de responsable du service communication est pourvu depuis le 1 er juillet 2023.
Par ailleurs, l’agent occupant l’emploi de chargé(e) de communication est depuis fin septembre absent pour raison de santé, absence pouvant être prolongée jusqu’à début mai. A noter que le responsable de service pallie, autant que faire se peut, l’absence de sa collaboratrice.
Pour autant, au regard des attentes dans le domaine de la communication des élu(e)s, de la direction générale, et des services communautaires, un renfort placé sous la responsabilité du responsable communication s’avère nécessaire, d’une part dans la conduite du projet de refonte du site internet et, d’autre part, dans l'élaboration de la stratégie de communication multimédia de la collectivité. Un emploi à temps complet non permanent de chargé(e) de projet communication web (relevant de la catégorie B de la filière administrative) pourrait être pourvu dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité.
Il est proposé au bureau communautaire de créer l’emploi non permanent mentionné à compter du 1er février 2024, pour une période d’1 an, et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Décision : approbation à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres du bureau en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 28/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 48/ 2023
Séance du 04 / 12 / 2023
Le 04 décembre 2023 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 28 novembre 2023 - s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle Argoat de l’hôtel communautaire à LESNEVEN, sous la présidence
de Claudie BALCON, Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X Représenté par M. SALAUN
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC TOUDIC Yann X
Secrétaire de séance : Aurélie MARTIN
Prise en charge par la CLCL de la prestation de service de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) pour le suivi morpho-sédimentaire du cordon dunaire de la plage du Vougot-Curnic
Un suivi morpho-sédimentaire du cordon dunaire de la plage du Vougot a été lancé au mois de juillet 2004 par le laboratoire LETG-Brest-Géomer – UMR 6554 CNRS (Université de Bretagne Occidentale).
Depuis, le travail mené chaque année par l’UBO se situe dans la continuité de ce suivi, il a concerné : - la poursuite du suivi topo-morphologique du cordon dunaire à partir de mesures de terrain à haute fréquence du système cordon dunaire/plage intertidal,
- la réalisation d’un levé du trait de côte afin de poursuivre l’analyse de sa cinématique, - la réalisation d’un levé surfacique des plages du centre nautique et du Curnic-Vougot afin d’effectuer une estimation du bilan sédimentaire des deux plages.
Ce travail s’est de plus accompagné d’études qui ont été également réalisées par le laboratoire LETG et portant sur la cinématique du cordon dunaire de la plage du Vougot depuis 50 ans, et sur l’évaluation du risque de submersion.
Initialement financé par le Conseil Régional de Bretagne entre 2004 et 2008 dans le cadre d’un « contrat nature », ce suivi est financé depuis l’année 2009 par la commune de Guissény. Depuis juin 2020, la CLCL réalise en interne des suivis du trait de côte littoral. Ce suivi ne concerne
pas la plage du Vougot, déjà couverte par les études de l’UBO.
Ce programme de surveillance s’inscrit dans le cadre du partenariat Litto’Risques (UBO, CEREMA,
CD29) et des projets de recherche OSIRISC+ (UBO, DREAL). Pour cela, nous disposons d’un DGPS
avec l’outil ArpentGis. Ce suivi se compose de deux campagnes de terrain (courant avril-mai et
octobre-novembre).
Un suivi du trait de côte est également réalisé lors d’un événement tempétueux accompagné d’une
évolution significative de la plage. Ces données aléas sont ensuite collectées puis mise à
disposition pour alimenter l’observatoire OSIRISC de l’UBO.
L’UBO sollicite la commune de Guissény pour la signature d’un contrat de prestation de service
pour le renouvellement du suivi de la dune du Vougot pour les trois années à venir.
Ces mesures seront effectuées au DGPS et/ou par l’utilisation d’un drone avec une fréquence
mensuelle à annuelle suivant le type de relevés. La période de mesure s’étend de janvier 2024 à
décembre 2026. Le montant TTC de cette prestation s’élève à 10 836 € TTC.
Une prise en charge par la CLCL de la prestation de service proposée par l’UBO reviendrait donc,
pour la CLCL, à assumer le coût du suivi du trait de côte pour l’ensemble des communes littorales
de l’EPCI. Le maintien de l’engagement de l’UBO sur le suivi du littoral sur la plage du Vougot permet
également :
- d’assurer un suivi plus fin et régulier de la dune du Vougot que celui permis par le suivi assuré par le service GEMAPI de la CLCL,
- de maintenir les échanges étroits entre la commune de Guissény, la CLCL et l’UBO, qui sont précieux dans la mise en œuvre de la SLGITC.
Il est proposé au bureau communautaire de valider la prise en charge par la CLCL de la prestation de service proposée par l’UBO et d’autoriser la Présidente à signer le contrat de prestation pour 3 ans.
Décision : approbation à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON