Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 51 d162522
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d166539
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d166938
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d168813
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 51 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 51 d157744
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d173401
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d170368
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d156197
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 50 d174472
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 51 d1683034402560
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 51 d1683034402560)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-5
23SGADL0071
SEANCE DU
26 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
20 avril 2023
Date d'affichage :
27 avril 2023
OBJET :
Fourniture de matériel de
précollecte et maintenance des
points d'apports volontaires -
attribution et autorisation de
signature de quatre accords cadres
à bons de commande
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 avril à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Sébastien CIRON
M. Frédéric MARASCIA
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GRAND (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jeanne-Danièle PICARD Le rapporteur expose :
« La CUCM fournit aux usagers du service les équipements de précollecte : soit les bacs pour ceux qui bénéficient de la collecte en porte à porte, soit en conteneur aériens ou semi-enterrés pour les habitants qui bénéficient de la collecte de proximité.
La direction de la gestion des déchets se doit d’entretenir les points de proximité.
Les contrats en cours étant arrivés à échéance, une procédure d’appel d’offre ouvert à 5 lots a été lancée le 13 février 2023, sous la forme d’un accord cadre à bon de commande pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour une durée de 1 an.
Le montant des prestations pour la période initiale de trois ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum HT
01 Bacs roulants 300 000,00 €
02 Colonnes aériennes 450 000,00 €
03 Conteneurs semi-enterrés 600 000,00 €
04 Lavage et maintenance 750 000,00 €
05 Livraison et maintenance 120 000,00 €
Le montant des prestations pour la période de reconduction de l'accord-cadre (1 an) est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum HT
01 Bacs roulants 100 000,00 €
02 Colonnes aériennes 150 000,00 €
03 Conteneurs semi-enterrés 200 000,00 €
04 Lavage et maintenance 250 000,00 €
05 Livraison et maintenance 40 000,00 €
La commission d’appel d’offres du 26 avril 2023 a retenu les offres :
- Pour le lot 01 l’offre de l’entreprise ESE (238 875,50 € HT), pour un maximum de 200 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 02 l’offre de l’entreprise ASTECH (185 065,00 € HT), pour un montant de 300 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 03 l’offre de l’entreprise ESE (85 790,50 € HT), pour un montant de 400 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 04 l’offre de l’entreprise MINERIS (353 790,00 € HT), pour un maximum de 500 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 05, aucune offre n’a été déposée, ce lot sera déclaré sans suite pour motif d’infructuosité et relancé ultérieurement ;
qui se sont révélées économiquement les plus avantageuses.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l'accord-cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les accords-cadres à bons de commande à conclure avec :
- Pour le lot 01, l’entreprise ESE (238 875,50 € HT), pour un maximum de 200 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 02, l’entreprise ASTECH (185 065,00 € HT), pour un montant de 300 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 03, l’entreprise ESE (85 790,50 € HT), pour un montant de 400 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 04, l’entreprise MINERIS (353 790,00 € HT), pour un maximum de 500 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- D’imputer les dépenses sur la ligne correspondante du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 avril 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME