Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 25 Composition du CCAS
Conseil Municipal - 28 Designation des conseillers membres du CCAS
Conseil Municipal - 26 Designation des conseillers membres du CCAS
Conseil Municipal - 2 Modification de la composition de la commission
Conseil Municipal - 16 Creation d'un Comite Social Territorial avec le
Conseil Municipal - 27 Etat d’evolution du personnel
Conseil Municipal - 27 Conseillers membres de la Caisse des Ecoles
Conseil Municipal - 78 Subvention de fonctionnement a l'OLC
Déliberation - 81 Decision budgetaire n°4 2023
Conseil Municipal - 20 Installation d'un nouveau conseiller municipal
Conseil Municipal - 27 Composition du CCAS
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 Composition du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 07 AVRIL 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 29 L’An Deux Mil Quatorze, le 07 AVRIL 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 08 Avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
3ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Composition du CCAS.
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
N° 27/2014
Madame Irène MICHEL, Maire-adjointe, invite le Conseil
Municipal à fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) : conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du C.C.A.S est présidé par le Maire et comprend en plus, entre 4 et 8 membres élus du Conseil Municipal et entre 4 et 8 membres (à parité) nommés par le Maire parmi les personnes mentionnées au même article ; le CA sortant du CCAS est composé de 6 élus et de 6 membres nommés.
Elle propose au Conseil de garder ce même nombre.
L'Assemblée délibérante est unanime à en décider ainsi.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,