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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 169
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 169)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-169
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2023-09-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature - décision
collective- en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents de la
division contrôle fiscal (2 pages) Page 4
33-2023-09-01-00015 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l'antenne SIE Dax - compétence
CFE pour les services des impôts des entreprises d'Arcachon et de Bordeaux (2
pages) Page 7
33-2023-09-01-00016 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l'équipe départementale de renfort
(2 pages) Page 10
33-2023-09-05-00008 - Décision de délégation de signature aux agents du Centre
de services des ressources humaines (CSRH) (2 pages) Page 13
33-2023-08-24-00004 - Délégation de la responsable du Pôle contrôle expertise
(PCE) de Libourne (2 pages) Page 16
33-2023-09-01-00026 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie
de Bordeaux-Amendes (4 pages) Page 19
33-2023-09-01-00020 - Délégation de signature de la responsable du Pôle de
recouvrement spécialisé (PRS) de la Gironde (2 pages) Page 24
33-2023-09-01-00018 - Délégation de signature de la responsable du SGC de
Castres-Gironde (3 pages) Page 27
33-2023-09-01-00025 - Délégation de signature de la responsable du SGC de La
Réole (4 pages) Page 31
33-2023-09-01-00024 - Délégation de signature du responsable de la Paierie
départementale de la Gironde (2 pages) Page 36
33-2023-09-01-00019 - Délégation de signature du responsable du service
départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Gironde (2 pages) Page 39
33-2023-09-01-00023 - Délégation de signature du responsable du service des
impôts des entreprises (SIE) de Libourne (3 pages) Page 42
33-2023-09-01-00021 - Délégation de signature du responsable du service des
impôts des entreprises (SIE) de Mérignac (4 pages) Page 46
33-2023-09-01-00017 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 51
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2023-09-06-00001 - Arrêté du 06 septembre 2023 autorisant les services de la
gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l’équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord (2 pages) Page 54
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des
membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour
les communes de l'arrondissement de Libourne (8 pages) Page 57
3 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-04-00006
Arrêté portant délégation de signature - décision
collective- en matière de contentieux et de gracieux
fiscal, aux agents de la division contrôle fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature - décision collective- en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents de la division contrôle fiscal 4 s F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté. Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
05 56 90 76 01
Arrêté portant délégation de signature
Décision collective
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, | |
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances Publiques modifié notamment par les décrets n°2014-1564 du 22 décembre 2014, n°2015-512 du 7 mai 2015 et n°2015-1698 du 18 décembre 2015 ;
ARRÊTE :
Article 1°
Délégation de signature est donnée, aux agents des Finances publiques dont les noms suivent, à l'effet de statuer, au nom du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et
du département de la Gironde :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, sur les réclamations ou de prendre d'office des décisions dans la limite de 60 000 €,
2° en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions dans la limite de 50 000 € par année, exercice ou affaire sur les demandes gracieuses ;
3° sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable dans la limite de 60 000€ ;
- Mme Lydie FAGEOLLE - M. Eric JUTARD
- Mme Vanessa GONTRAN - M. Kevin GUILLORIT
- Mme Estelle SANGRADOR
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature - décision collective- en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents de la division contrôle fiscal 5 Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires et sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
A Bordeaux, le 4 septembre 2023
L'Administrateur de l'Etat
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
CGT TT Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature - décision collective- en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents de la division contrôle fiscal 6 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00015
Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents de
l'antenne SIE Dax - compétence CFE pour les
services des impôts des entreprises d'Arcachon et de
Bordeaux
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00015 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l'antenne SIE Dax - compétence CFE pour les services des impôts des entreprises d'Arcachon et de Bordeaux 7 x F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Service Cabinet - Communication
24 rue François de Sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
Téléphone : 05 56 90 76 01
Mél. : drfip33@d£gfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Antenne SIE Dax - Compétence CFE pour SIE Arcachon et Bordeaux
L'Administrateur de l'État, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création des antennes extra-départementales de services des
impôts des entreprises,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc DACHARY, Inspecteur divisionnaire, responsable
de l'antenne des services des impôts des entreprises de Gironde, sise 9 avenue Paul Doumer à Dax, à l'effet de signer sur les périmètres des SIE d'Arcachon.et de Bordeaux :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les. demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande; ‘
5°) les documents nécessairesà l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00015 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l'antenne SIE Dax - compétence CFE pour les services des impôts des entreprises d'Arcachon et de Bordeaux 8 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des décisions Limite
agents contentieuses des décisions gracieuses
BIZAGUET Laura
PUJOL Esther
AMIRECHE Amel
ANDALOUSSI Julie
AULBERT Fabrice
BELASSEE Audrey
BEGUE Françoise
DARNAUDET Jean-Paul
DAVID Patricia contrôleur 10 000 € 8 000 €
GAUTIER Valentin
LAHAYE Alexandre
OGE Amandine
QUAINON Aurélie
ROBIN Sandrine
SECK Abdelkader
BUDIN Benoît - Martinelli Nelly
VEQUEAU Florence agent 2 000 €
VINCENT Gael
LOUBET Marjorie
inspectrice 15 000 € 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde et dans
les locaux de l'antenne.
À Bordeaux, le 1° septembre 2023
Le Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
ENT Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00015 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l'antenne SIE Dax - compétence CFE pour les services des impôts des entreprises d'Arcachon et de Bordeaux 9 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00016
Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents de
l'équipe départementale de renfort
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00016 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l'équipe départementale de renfort 10 En REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Ltberté Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Décision collective
L'Administrateur de l'Etat, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et . du département de la Gironde,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques,
ARRÊTE :
Article 1°
Délégation de signature est donnée aux agents des Finances Publiques exerçant leurs
fonctions au sein de l'équipe départementale de renfort et dont les noms figurent ci-dessous
à l'effet de signer, au nom du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde,
1°) en matière de contentieux fiscal, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
Dans la limite de 15 000 euros, aux agents des Finances Publiques ayant le grade d'inspecteur :
BERNARD Serge
BIGNON Rodolphe
BLANCO Nathalie
GLOAGUEN Nicolas
LEGUAY Corinne
MARCADET Nicolas
PEREIRA Elisabeth
Dans la limite de 10 000 euros aux agents des Finances Publiques ayant le grade de
contrôleur :
AHOURRI Dalila
AUGUI Christelle
BABILON Nathalie
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00016 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l'équipe départementale de renfort 11 BARATAY François
BETRY Xavier
BLANCO Isabelle
BONDU Adèle
DERIS Laurence
DUSSEAUX Nicolas
ETHEVENIN Sandrine
FAYARD Philippe
FORTUNATO Jean-Paul
JACQUIN Nathalie
LALANDE Cédric
LATRY Frédéric
LEBRETON Ludivine
LLODRA-MAYANS Christian
MEDJANI Saïd
MONTAGNE Myriam
MUNOZ Pascale
PAPAIL Lydia
PEETERS Sylvain
RATELADE Cyrille
ROBERT Nathalie
RUIZ Edwige
TOUMI Bertrand
Dans la limite de 2 000 euros aux agents des Finances publiques ayant le grade d'agent :
CARDONA Christophe
GARDELLE Jessica
LEROY Marlène
MILLE Frédéric
SENAOUI Mhammed
SIGNE Benjamin
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. Il annule et
remplace celui du 12" septembre 2022.
À Bordeaux, le 12° septembre 2023,
L'Administrateur de l'Etat
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
RE Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00016 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents de l'équipe départementale de renfort 12 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-05-00008
Décision de délégation de signature aux agents du
Centre de services des ressources humaines (CSRH)
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-05-00008 - Décision de délégation de signature aux agents du Centre de services des ressources humaines (CSRH) 13 En REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Décision de délégation de signature
aux agents du centre de services des ressources humaines (CSRH)
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services décoricentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 portant affectation de M. Roland CABANEL, Administrateur des Finances publiques, à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Roland CABANEL, Administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources ;
Vu les conventions de délégation de gestion pour la mise en place du Centre de Services des
Ressources Humaines signées avec les ordonnateurs secondaires des directions suivantes :
- Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ariège
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne
- Direction Départementale des Finances Publiques du Gers
- Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées
- Direction Départementale des Finances Publiques des Landes
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn-et-Garonne
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-05-00008 - Décision de délégation de signature aux agents du Centre de services des ressources humaines (CSRH) 14 - Direction Des créances Spéciales du Trésor
- DIRCOFI Sud-Ouest
- Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,
DECIDE :
Article 1°
M. Roland CABANEL subdélègue la signature qu'il a reçu des directions susvisées aux agents du Centre de Services des Ressources Humaines :
+ M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du CSRH,
+ Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,
+ M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
* M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
+ Mme Sandrine BEAUDRU, Contrêleuse principale des Finances publiques,
. Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+. Mme Alexandra JEANROY, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+ M. Jacky ZANARDO, Contrêleur principal des Finances publiques,
+ Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ Mme Louise-Marie HUET, Contrêleuse première classe des Finances publiques,
+ M. Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
Article 2
La décision du 10 mai 2023 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 5 septembre 2023
L'Admninistrateur général des Finances publiques
Directeur du pôle pilotage et ressources
Roland CABANEL
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-05-00008 - Décision de délégation de signature aux agents du Centre de services des ressources humaines (CSRH) 15 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-08-24-00004
Délégation de la responsable du Pôle contrôle
expertise (PCE) de Libourne
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-08-24-00004 - Délégation de la responsable du Pôle contrôle expertise (PCE) de Libourne 16 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle de contrôle et d’expertise de Libourne,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
NOM et Prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BERNARD-CHOUARD Julie Inspectrice 15 000 € 15 000 €
REMAUD Mickaël Inspectrice 15 000 € 15 000 €
DALBOS Emmanuel Contrôleur 10 000 € 10 000 €
PENCHENAT Paul Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Article 2
L’arrêté du 19 août 2022 portant délégation de signature est abrogé.
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Libourne
Pôle de contrôle et d’expertise de Libourne
Rue du Président Wilson
33500 LIBOURNE
Téléphone : 05 57 25 44 44
Mél. : pce.libourne@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-08-24-00004 - Délégation de la responsable du Pôle contrôle expertise (PCE) de Libourne 17 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
A Libourne, le 24 août 2023
La responsable du pôle de contrôle et d’expertise,
Aurore VAUTHRIN
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-08-24-00004 - Délégation de la responsable du Pôle contrôle expertise (PCE) de Libourne 18 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00026
Délégation de signature de la responsable de la
Trésorerie de Bordeaux-Amendes
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00026 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie de Bordeaux-Amendes 19 Eu F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
nié CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Fraternité TRÉSORERIE DE BORDEAUX AMENDES
18 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
33063 BORDEAUX CEDEX
Direction générale des Finances publiques
Trésorerie
Trésorerie de Bordeaux amendes
18 Rue Francois de Sourdis
33063 BORDEAUX Cedex
Téléphone : O5 56 90 50 00
Mél. : t033012@d£gfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable public, responsable de la trésorerie de Bordeaux amendes,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
| Délégations générales |
+ Madame RIBEYRE Amélie
Inspectrice des finances publiques
- reçoit délégation pour gérer et administrer la Trésorerie de Bordeaux Amendes, - reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
| Délégations spéciales |
+ Monsieur ARRATEIG Jean Michel
Contrôleur des finances publiques
- reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieures à
15.000 € ;
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;
- reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ;
- reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de son secteur ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00026 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie de Bordeaux-Amendes 20 | Délégations spéciales
+ M. RICHARD QUENTIN
Contrôleur des Finances publiques
reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieu 15.000 € ;
reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pou excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;
reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ; reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de secteur;
| Délégations spéciales
+ Madame ANGELIE Coralie
Agente des finances publiques
reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieu 15.000 € ;
reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pou excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;
reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ; reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de secteur ;
Délégations spéciales
+ Monsieur CALIXTE Ludovic
Agent des finances publiques
reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieu 15.000 € ;
reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production représentants des créanciers ;
reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pou excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 €;
reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ;
reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de secteur ;
| Délégations spéciales |
+ Madame FAVREAU Isabelle
Contrôleuse des finances publiques
reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieu 15.000 € ; |
reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production représentants des créanciers ;
reçoit délégation à. effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pou
excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 €;
reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ; reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de secteur;
res à
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00026 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie de Bordeaux-Amendes 21 |Délégations spéciales |
+ Madame DAPOIGNY Anne-Laure
Agente des finances publiques
- reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieures à 15.000 € ; |
- reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production aux
représentants des créanciers ;
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 €;
- reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ; - reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de son secteur ; :
| Délégations spéciales |
+ Monsieur DIOP Michel
Agent des finances publiques
- reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieures à
15.000 € ;
- reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production aux
représentants des créanciers ;
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ; | - reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ; - reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de son secteur ;
| Délégations spéciales
+ Monsieur DONG BO
Agent des finances publiques
- reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieures à 15.000 € ;
- reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production aux représentants des créanciers ;
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 10 mois et porter sur Une somme supérieure à 15.000 € ;
- reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ;
- reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de son
secteur ;
| Délégations spéciales |
+ Madame CAILLAT Cécile
Contrôleuse des finances publiques
- reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieures à 15.000 €;
-_ reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production aux représentants des créanciers ;
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10 mois et porter sur Une somme supérieure à 15.000 € ;
- reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ; - reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de son secteur ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00026 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie de Bordeaux-Amendes 22 | Délégations spéciales
+ Monsieur LYOU TSIOU Joël
Contrêleur des finances publiques
- reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieures à 15.000 €;
- reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production aux représentants des créanciers ;
- reçoit délégation à effet de statuer sur.les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant | excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;
- reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ;
- reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de son secteur ;
|Délégations spéciales |
+ Madame GENTY Caroline
Contrôleuse des finances publiques
- reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieutes à 15.000 €;
-_ reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures ont tous bordereaux de production aux représentants des créanciers ;
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10 mois et porter sur Une somme supérieure à 15.000 £ ;
- reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ; - reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes de| son secteur ;
| Délégations spéciales |
+ Madame TAFIKI Vanessa
Agente des finances publiques
- reçoit délégation à l'effet de signer l'ensemble des actes de poursuites portant sur des sommes inférieutes à 15.000 € ;
- reçoit délégation à l'effet de signer, en matière de procédures collectives, tous bordereaux de production aux représentants des créanciers ;
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne poubant
excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;
- reçoit délégation à l'effet de signer les mainlevées des actes de poursuites ;
- reçoit délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées à la caisse du poste comptable ; - reçoit délégation à effet de signer les demandes de renseignements et correspondances courantes del son secteur ;
La présente décision prendra effet au 1° septembre 2023 et sera publiée au Recueil des actes administratifs de là
préfecture de la Gironde.
A Bordeaux, le 24/08/2023
Le ee
Responsable de la Trésorerié-de Bori deal ux amendes
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00026 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie de Bordeaux-Amendes 23 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00020
Délégation de signature de la responsable du Pôle de
recouvrement spécialisé (PRS) de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00020 - Délégation de signature de la responsable du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la Gironde 24 EM | + RANGAIRE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE
Cité administrative -Tour A - Boîte17
2 RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la GIRONDE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à :
- Mme GAYMU Cécile, inspectrice des finances publiques ;
- M. TROLLIET Jean, inspecteur des finances publiques ;
adjoints au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la GIRONDE, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00020 - Délégation de signature de la responsable du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la Gironde 25 c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes
d'administration et de gestion du service ; aux agents désignés ci-après :
Somme
Limite Durée maximale pour
Nom et prénom des agents Grade des décisions |maximale des | laquelle un délai gracieuses délais de de paiement
paiement peut être
accordé
BAMBA MENU Emilie
GAYMU Cécile Inspecteur
HASSOUNE Amine des 15 000 € 12 mois 30 000 € LAFFITTE Pascale finances publiques
MOULET Patricia
PEREZ Maria
TRAORE Annie
CAZET Fabrice
FANTON Fabrice | JOLIVET Fabrice | MOZE Marie-Paule Contrôleur et | POIREAU Gisèle contrôleur principal | FONSECA Cécilia des 10 000 € 12 mois 30 000 € GUERERE Olivier finances publiques
LHUILLIER Vanessa
SOULARD Franck |
|
Article 2
Le présent arrêté prendra effet au 1° septembre 2023
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la GIRONDE.
À Bordeaux, le 1° septembre 2023
La comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé, ,
Maryse LADEVEZE
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00020 - Délégation de signature de la responsable du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la Gironde 26 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00018
Délégation de signature de la responsable du SGC
de Castres-Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00018 - Délégation de signature de la responsable du SGC de Castres-Gironde 27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
Madame Corinne TRÉBOUTTE, nommée Responsable du Service de Gestion Comptable de Castres-Gironde par décision du 19 janvier 2021 déclare :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de pouvoir à compter du 1er septembre 2023
Constituer pour mandataire spécial t général :
Monsieur Christophe GREZES, Inspecteur des Finances Publiques
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable de Castres-
Gironde,
- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit,
par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
- d’exercer toutes poursuites,
- d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires
au bon déroulement desdites procédures,
- d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,
- de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion du Service de Gestion Comptable de Castres-Gironde et aux affaires qui s’y rattachent.
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Service de Gestion Comptable de Castres-
Gironde
5 route de Pomarède
33640 CASTRES-GIRONDE
Téléphone : 05 56 67 06 64
Mél. : sgc.castres-gironde@dgfip.finances.gouv.fr
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CASTRES-GIRONDE
5 ROUTE DE POMAREDE
33640 CASTRES-GIRONDE
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00018 - Délégation de signature de la responsable du SGC de Castres-Gironde 28 Constituer également pour mandataire spécial
Monsieur Nicolas MARCADET, Inspecteur des Finances Publiques (EDR)
- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
- d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,
- de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion du Service de Gestion Comptable de Castres-Gironde et aux affaires qui s’y rattachent.
Article 2 : Délégation générale de signature à compter du 1er septembre 2023
- Monsieur Nicolas POIRIER, Contrôleur principal des Finances publiques,
- Madame Stéphanie FAVRE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
- Madame Sabrina MARRET, Contrôleuse des Finances publiques,
- Madame Sandrine BRETTE, Agent administratif principal des Finances publiques,
- Monsieur Fabien LAVERGNE, Contrôleur des Finances publiques,
- Madame Laurence ORAIN, Contrôleuse principale des Finances publiques,
- Madame Chanel TABERE, Agent administratif principal des Finances publiques,
- Monsieur Jean-Philippe BRAJOT, Contrôleur des Finances publiques,
Sous réserve de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part et de Monsieur Christophe GREZES. dans l’ordre ci-dessus, sans que cette condition soit opposable aux tiers.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00018 - Délégation de signature de la responsable du SGC de Castres-Gironde 29 Article 3
L’arrêté du 19 octobre 2021 portant délégation de signature est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
À Castres-Gironde, le 1er septembre 2023
La Responsable du Service de Gestion Comptable
Corinne TRÉBOUTTE-BAUZET
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00018 - Délégation de signature de la responsable du SGC de Castres-Gironde 30 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00025
Délégation de signature de la responsable du SGC
de La Réole
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00025 - Délégation de signature de la responsable du SGC de La Réole 31 EE
Vs
Ne
es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté Ç FINANCES PUBLIQUES
Égalité SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA REOLE Fraternité 10 Place Albert Rigoulet 33190 LA REOLE
Direction générale des Finances publiques
Service de gestion comptable de La Réole
10 Place Albert Rigoulet
33190 LA REOLE
Téléphone : O5 56 61 O5 68
Mél : sgc.la-reole@dgfip.finances.gouv.fr
| POUR NOUS JOINDRE :
Jours et heures d'ouverture :
lundi au vendredi : 8h30 - 12h30
Réception : (avec ou sans RDV)
La Réole, le 1 septembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Madame Jocelyne PETIT, nommée Responsable du Service de Gestion Comptable de La Réole par décision du 4 janvier 2022 déclare :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 :
Arrête, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION DE POUVOIR (à compter du 1° septembre 2023)
- constituer pour mandataire spécial et général Madame Laure SECRET, Inspectrice des
Finances publiques, Madame Aurélie FURNEMONT, Inspectrice des Finances publiques et
Madame Laetitia BIBENS, Inspectrice des Finances publiques,
- leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom, le Service de
Gestion Comptable de La Réole,
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers
services dont la gestion lui est confiée,
- d'exercer toutes poursuites,
- d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives
et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00025 - Délégation de signature de la responsable du SGC de La Réole 32 E 3 I
RÉPUBLIQUE TT
FRA NÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres
pièces demandées par l'administration,
- de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment
avec moi tous les actes relatifs à la gestion du Service de Gestion Comptable de La Réole
et aux affaires qui s'y rattachent.
ARTICLE 2 : DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE (à compter du 1* septembre 2023)
Délégation générale de signature est donnée à:
- Madame Laure SECRET, Inspectrice des Finances publiques
- Madame Laetitia BIBENS, Inspectrice des Finances publiques
- Madame Aurélie FURNEMONT, Inspectrice des Finances publiques
En leur absence, délégation de signature est donnée à :.
- Monsieur, Frédéric MONCOMBLE, Contrôleur principal des Finances publiques
- Monsieur Mohamed OUABOU, Contrôleur des Finances publiques
ARTICLE 3 : DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE (à compter du 1% septembre 2023)
En cas d'absence de l'encadrement, délégation spéciale de signature est donnée à:
- - Madame Sophie LACAMPAGNE, Contrôleuse des Finances publiques, pour signature des bordereaux de remise de chèques et de la comptabilité (états DDR, rejet BDF);
- Monsieur Frédéric MONCOMBLE, Contrôleur principal des Finances publiques, pour signature des bordereaux de remise de chèques et de la comptabilité (états DDR3, rejet BDF) ;
-- Madame Marion GREZES, Agente des Finances publiques, pour signature des bordereaux de remise de chèques et de la comptabilité (états DDR3, rejet BDPF);
- Monsieur Olivier BONNET, Contrôleur principal des Finances publiques, pour signature des bordereaux de situation, des délais inférieurs à 5 000 euros ou en moins de 12 échéances ;
- Madame Sylvie CLERC, ,Agente administrative principal des Finances publiques, pour signature des bordereaux de situation, des délais inférieurs à 5 000 euros ou en moins de 12 échéances;
- Madame Sarah COURTIAU , Agente administrative principal des Finances
publiques, signature des bordereaux de situation, des mainlevées, des courriers
redevables, des délais inférieurs à 5 000 euros ou en moins de 12 échéances;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00025 - Délégation de signature de la responsable du SGC de La Réole 33 REPUBLIQUE |
L , N ISE FINANCES PUBLIQUES iberté
Egalité
Fraternité
- Madame Patricia LEROY, , Contrôleuse des Finances publiques, pour signature des bordereaux des bordereaux de situation, des mainlevées, des courriers redevables, des délais inférieurs à 5 000 euros ou en moins de 12 échéances :
- Madame Marie-Bénédicte GALET, , Contrôleuse des Finances publiques, pour signature des bordereaux de situation, des mainlevées, des courriers redevables, des délais inférieurs à 5 000 euros ou en moins de 12 échéances ;
- Monsieur Christophe LACOMME, , Contrôleur principal des Finances publiques, pour signature des bordereaux de situation, des mainlevées, des courriers redevables, des délais inférieurs à 5 000 euros ou en moins de 12 échéances ;
- Madame Françoise. RALLEC, Contrôleuse principal des Finances publiques, pour signature de tout document en rapport avec la gestion des hébergés ainsi que les ordres de paiement générés pour le budget de l’'EHPAD de Saint Symphorien.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat du
département de la Gironde.
Madafe P
Comptable d d Réole
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00025 - Délégation de signature de la responsable du SGC de La Réole 34 Les
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00025 - Délégation de signature de la responsable du SGC de La Réole 35 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00024
Délégation de signature du responsable de la Paierie
départementale de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00024 - Délégation de signature du responsable de la Paierie départementale de la Gironde 36 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
TOUR 2000 1ER ETAGE
1 TERRASSE FRONT DU MEDOC
33076 BORDEAUX CEDEX
ARRETE DU 01/09/2023
_.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE POUVOIRS
ET DE SIGNATURE
de Monsieur Henri DECROS, Administrateur des Finances Publiques, nommée Payeur Départemental de la Gironde par arrêté du 9 octobre 2019
DELEGATIONS GENERALES
Nom, Prénom
Grade
Fonctions
Pouvoirs
M. SARRAZIN Raphael
Inspecteur Divisionnaire des
Finances Publiques,
Adjoint
Reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
M.SARRAZIN est autorisé à agir en justice en cas d’empêchement de ma part.
Mme OULD-YAHOUI Sarah
Inspectrice des Finances Publiques,
Adjointe
Reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Mme OULD-YAHOUI est autorisée à agir en justice en cas d’empêchement de ma part.
Mme ROULLAND Corine
Inspectrice des Finances Publiques,
Adjointe
Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Mme ROULLAND est autorisée à agir en justice en cas d’empêchement de ma
part.
Mme VALAIZE Sylvie
Inspectrice des Finances Publiques,
Adjointe
Reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Mme VALAIZE est autorisée à agir en justice en cas d’empêchement de ma part.
DELEGATIONS SPECIALES
M. MARADENE Bruno
Contrôleur des Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes, déclarations et documents relatifs à la gestion courante du secteur recette/comptabilité
M. DUBOURG François
Agent d'Administration Principal
des Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes, déclarations et documents relatifs
à la gestion courante du secteur recette/comptabilité
M. MOUTOUCOMARAPOULE
Bruno
Agent d'Administration Principal
des Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes, déclarations et documents relatifs à la gestion courante du secteur recette/comptabilité
M. PELLETIER Laurent
Agent d'Administration Principal
des Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes, déclarations et documents relatifs
à la gestion courante du secteur recette/comptabilité
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00024 - Délégation de signature du responsable de la Paierie départementale de la Gironde 37 Mme FLOCH Laurence
Contrôleur.Principal des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes, déclarations et documents relatifs
à la gestion courante du secteur recouvrement, y compris octroi des délais, pour les dossiers inférieurs ou égaux à 10 000 euros
M. LOPEZ Francisco
Contrôleur Principal des Finances
Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes, déclarations et documents relatifs à la gestion courante du secteur recouvrement, y compris octroi des délais, pour les dossiers inférieurs ou égaux à 10 000 euros
Mme CAJGFINGER Florence
Contrôleur des Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes, déclarations et documents relatifs
à la gestion courante du secteur recouvrement, y compris octroi des délais, pour les dossiers inférieurs ou égaux à 10 000 euros
M.MAILLE Thierry
Contrôleur des Finances Publiques
Signature de tous courriers, bordereaux, actes, déclarations et documents relatifs
à la gestion courante du secteur recouvrement, y compris octroi des délais, pour les dossiers inférieurs ou égaux à 10 000 euros
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État du département de la Gironde.
_ L'administrateur des Finances Publiques
Henri DECROS
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00024 - Délégation de signature du responsable de la Paierie départementale de la Gironde 38 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00019
Délégation de signature du responsable du service
départemental des impôts fonciers (SDIF) de la
Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00019 - Délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Gironde 39 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
Le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de la gironde,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 408 annexe II et les articles 212 à 217 annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ; Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
ARRÊTÉ
Article 1
Délégation de signature est donnée
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieuses
Limites des décisions
gracieuses
Frédéric TUMMINELLO
Natacha PAVLOVIC
Inspecteurs principaux 60000 € 60000 €
Françoise FERNANDEZ Inspectrice divisionnaire 60000 € 60000 €
Jean-Pierre BELLARDIE
Sandrine BOUSSARIE
Pascale CAMY
Franck DUGOUA
Julien LOUVRIEE
Romualda METOUT
Magali NOBILLOT
Erik PREGUEZUELO
Florence PRIOL
inspecteurs 15000 € 7500 €
Béatrice AUMAILLEY
Dominique BOUYROUX
Steve CAFFIER
Philippe COULON
Nadège COUSTURES
contrôleurs 10000 € 5000 €
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Langon
Service Départemental des Impôts Fonciers
70 Cours du général Leclerc
33213 Langon Cedex
Téléphone : 05 56 63 66 70
Mél. : sdif33@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00019 - Délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Gironde 40 Alban DELAUNAY
Chantal DUBOURG
Delphine DUDZIAK
Cécile DUPITOUT
Josette FEUGAS
Christelle FONTEYREAUD
Thomas FRICOUT
Sylvie GAUFFRE
Christophe GAUTHIER
Françoise GOUDENECHE
Guillaume GOURET
Odile GRIMAUD
Patrick JOUBERT
Delphine LAVANDIER
Marie-Christine LOPEZ
Sylviane LUNDI
Valérie MEDJANI
Laurence NEAU
Nadège NIGAUX
Anne SPERAT
Stéphanie VESSIERE
Stéphanie WATEL
contrôleurs 10000 € 5000 €
Leila ABID
Cédric BARREZ
Harmonie BEAUVOIS
Arnaud BOILLAUD
Cédric BOUFFARD
Charles DEMEY
Élodie DOLT
Sylviane LUNDI
Bérengère MONTURY
Laurent MOOG
Laurence MOURGUES
Isabelle PEDRO
Yann-Olivier ROUGELOT
Séverine SARTHE
Mai Chen TCHA
Véronique TRIOU
Hugo VAUVARIN
Sandrine VIDALIE
Gema VIEUSSES
Sandrine VILLIER
agents 2000 € 2000 €
Article 2
L’arrêté du 8 septembre 2022 portant délégation de signature est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
A Langon, le 1er septembre 2023
Le responsable du Service départemental des Impôts Fonciers
Laurent AMALRIC
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00019 - Délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Gironde 41 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00023
Délégation de signature du responsable du service
des impôts des entreprises (SIE) de Libourne
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00023 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Libourne 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de LIBOURNE
Service des impôts des entreprises de LIBOURNE
Rue du Président Wilson
33 505 LIBOURNE Cedex
Téléphone : OS 57 25 44 45
Mél. : sie.libourne@d£gfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de LIBOURNE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articl
son annexe |lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivant
FINANCES PUBLIQUES
es 212 à 217 de
S,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et compta notamment son article 16;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à MME BECKERICH Maggy, MME DUVERNAY Kari
des finances publiques au Service des Impôts des Entreprises de LIBOURNE, à l'effet de
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette,
a) en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors remboursement de
dans la limite de 60 OO0€
b) les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d
restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
ble publique, et
ne, inspectrices
signer :
crédit de TVA)
égrèvement ou
ou rejet, dans la
de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00023 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Libourne 43 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de
remboursement de crédits d'Impôts, dans la limite de 60 000:
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des di
limitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
* les décisions relatives aux demandes de délai de paiem
18 mois et porter sur Une somme supérieure à 50 000 &:
+ __ l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et na
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
* __ tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'a
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,
dans la limite de 10 000€ aux contrôleurs des finances publique
Article 2
E par demande ;
écisions contentieuses et gracieuses sans
je payer ;
ent, le délai accordé ne pouvant excéder
/
tamment les actes de poursuites et les
r
dmission totale, d'admission partielle ou
>s ci-après :
AMIOT Jean-Baptiste BOUSSARIE David BROCA Corinne CALONGE Myriam DELGADO Stéphan DESIGAUX Nadine LANEEL Didier MARTIN GIRARD Jean-Philig pe NADAUD Elisabeth NOUGARO Isabelle CICHON Roxane EON Christelle
et dans la limite de 2 000€ aux agents des finances publiques d
1|
|
|
|
ésignés ci-après :
BOUSSARIE Gaelle FABER Marjorie PAVARD Manon
PIETRI Isabelle ROUZIES Sandrine À
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, n
dans la limite de 5 000€ aux contrôleurs des finances publiques
nodération ou rejet,
ci-après :
AMIOT Jean-Baptiste BOUSSARIE David BROCA Corinne CALONGE Myriam DELGADO Stéphan DESIGAUX Nadine LANEEL Didier MARTIN GIRARD Jean-Philip pe NADAUD Elisabeth NOUGARO Isabelle CICHON Roxane EON Christelle
et dans la limite de 2 000€ aux agents des finances publiques di ésignés ci-après :
BOUSSARIE Gaelle FABER Marjorie PAVARD Manon
PIETRI Isabelle ROUZIES Sandrine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00023 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Libourne 44 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites
de durée indiquées dans le
tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de
payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamm
déclarations de créances ;
aux contrôleurs et agents désignés ci-après :
ent les actes de poursuites et les
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironk
A LIBOURNE, le 01/09/202
Le Comptable Public,
Limite Durée Somme maximale Nom et prénom
des maximale des pour laquelle
des agents Grade décisions délais de un
délai de
gracieuses paiement aiement
eut être
ccordé BRESSAN Stéphane Contrôleuse
5 000 € 6 mois 10 000 € LYDOIRE
Pierre-Alexandre Contrêleur 5 000 € 6 mois
10 000 € EON Christelle Contrôleuse
5 000 € 6 mois 10 000 €
SEMPASTOUS Fabrice Agent 2 000 € 6 mois
2 000 € CHAMBON Avrélie Agent
2 000 € 6 mois 2 000 € FERREIRA-ALVES
Sylvie Agent 2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 4
de.
©
Responsable du Service des Impôts des
Entreprises de Libourne
Didier GRIFFON
et de montant
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00023 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Libourne 45 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00021
Délégation de signature du responsable du service
des impôts des entreprises (SIE) de Mérignac
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00021 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Mérignac 46 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQU.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE MERIGNAC
106 avenue du CHATEAU D'EAU
33707 MERIGNAC
ARRETE PORTANT PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIE de MERIGNAC
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;:
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ; |
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine CASENAVE, inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques, adjointe au responsable du SIE de MERIGNAC, à l'effet de signer :
1°) en matiere de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60,000 €,
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite de 60,000 €
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service. |
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100,000 € par
demande,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00021 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Mérignac 47 5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant,
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant exéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 50,000 €,
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice,
9°) tous actes d'administration et de gestion du service,
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;:
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
9°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme maximale agents des décisions | des décisions | maximale des | pour laquelle un contentieuses| gracieuses délais de |délai de paiement paiement _|peut être accordé
BEYNAC Sylvie inspecteur 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 euros GARROUSTE Sylvie inspecteur 15 000 € 7 500 € 6 mois - 10 000 euros FEL Manon inspecteur 15 000 € 7 500 € 6 mois 10 000 euros
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ; :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Limite des décisions des décisions
contentieuses |. gracieuses
ABDALLAH Rahamata contrôleur 10 000 € | 5 000 €
AHIN Mariam agent 2 000 € 2 000 €
ASSOUS Genevieve agent _ 2000 € : 2000€ BEAU Fabienne _agent 2 000 € 2 000 €
BEVAVY Alain contrôleur 10 000 € 5 000 €
BOCQUIER Fabien . contrôleur 10 000 € 5 000 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00021 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Mérignac 48 Nom et prénom des agents grade Limite Limite _ des décisions des décisions
contentieuses gracieuses
CANO Claire contrôleur 10 000 € 5 000 € CESAIRE Mélanie contrôleur 10 000 € 5 000 € CHABRIER François contrôleur 10 000 € 5 000 € CHAUVET Ludovic contrôleur 10 000 € 5 000 € CORDIER Valérie contrôleur 10 000 € 5 000 € CREMERS Bernard contrôleur 10 000 € 5 000 € DANGLADE Xavier contrôleur 10 000 € 5 000 € DOUGNIER Fabien contrôleur 10 000 € .. 5000€ DUBRANA Christophe agent 2 000 € j 2 000 € EHLINGER Iliade agent 2 000 € 2 000 € FERRAND Elisa agent 2 000 € 2 000 € GAUDIN Michel contrôleur 10 000 € 5 000 € GRACA Véronique contrôleur 10 000 € 5 000 € GUERRA-DEVIGNE Frédéric contrôleur 10 000 € 5 000 € JUCLA Marie-José contrôleur 10 000 € 5 000 € KIJOWSKI Sonia contrôleur 10 000 € 5 000 € LACRABERE Loic Agent 2 000 € 2 000 € MASSICOT Jean-Christophe contrôleur 10 000€ 5 000 € MEYRE Brigitte contrôleur 10 000 € 5 000 € NADAL Elodie . contrôleur 10 000 € "5 000 € PROS Sébastien agent 2 000 € 2000€ PUGINIER Gilles contrôleur 10 000 € 5 000 € RENON Anne contrôleur 10 000 € 5 000 €l RIBETTE Régis contrôleur 10 000 € 5 000 €l ROCHEBILIERE Emeline contrôleur 10 000 € 5 000 € ROUELLE Nicolas agent 2 000 € 2 000 € SARRAILH Cédric contrôleur … . 10 000 € 5 000 € VERDENET Baptiste : contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la GIRONDE.
À MERIGNAC, le 1° septembre 2023
Le comptable, responsable du SIE de
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00021 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Mérignac 49 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00021 - Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises (SIE) de Mérignac 50 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2023-09-01-00017
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00017 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 51 L P REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet-Communication
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 76 01
Liste des responsables de service à compter du 1° septembre 2023 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Nom du responsable Services locaux de la DRFiP |
| = RE _
| Services des Impôts des entreprises |
| M. Sylvain HURET Arcachon
Mme Virginie FOUGERAY Bordeaux
| M. José LECLAIR Cenon
| M. Didier GRIFFON Libourne
M. Jacques LOMBARD Mérignac
Service Départemental de l'Enregistrement |
Mme Patricia SACCATARO Bordeaux
Services des impôts des particuliers
M. Pierre SOULES Audenge
Mme Catherine HOGREL FF | Blaye
M. Laurent HONTEBEYRIE Bordeaux
Mme Cécile GARRIGA-MAJO Cenon
Mme Sylvie DARROMAN Langon
M. Jean-Luc GALICE ‘ Lesparre-Medoc
M. Philippe BORRAS Pessac-Talence
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00017 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 52 Services de publicité foncière
Mme Agnès GUERLAIS
M. Pierre-Michel MARTY
M. Jérôme SOULAGES
M. Matthieu BERTTEREIX
Mme Céline REDON
M. Gilles ORAIN
Mme Aurore VAUTHRIN
M. Didier LEAL
M. Jean-Guy PIEULET
Mme Valérie DARAN
Mme Christine PATURLANNE
Mme Aurore VAUTHRIN
Mme Marie-Laurence LE CLOÏITRE
Bordeaux 1
Libourne 1
Brigades
1% brigade départementale de vérification
(Mérignac) —— 2e brigade départementale de vérification
(Mérignac). _ a
4e brigade départementale de vérification
(Arcachon). —— | 6e brigade départementale de vérification
(Libourne)
Brigade de contrôle et de recherche
Brigade anti-fraude
Pôles Contrôle Expertise
Bordeaux -
Cenon
Libourne
Mérignac
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Mme Marie-Thérèse MENDY Bordeaux
Pôle de recouvrement spécialisé
Mme Maryse LADEVEZE Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde
Service départemental des impôts fonciers
M, Laurent AMALRIC Service départemental des impôts fonciers
Fait à Bordeaux, le 31 août 2023
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
BEN — Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2023-09-01-00017 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 53 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-09-06-00001
Arrêté du 06 septembre 2023
autorisant les services de la gendarmerie nationale à
utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l’équipement radioélectrique d'aéronefs circulant
sans personne à bord
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-06-00001 - Arrêté du 06 septembre 2023 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l’équipement radioélectrique d'aéronefs 54 Cabinet
EE 3 Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
= € nf
Arrêté du Ÿ & SEP. 2023 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à R. 242-14 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ;
VU l'avis de brouillage en date du 6 septembre 2023 sollicité par les services de la gendarmerie nationale visant à autoriser le brouillage de certaines fréquences au-dessus du stade Matmut Atlantique (Bordeaux), du stade d'honneur Gajac à Saint-Médard-en-Jalles, du centre d'entraînement UBB/Bègles à Bègles, du stade Chaban-Delmas à Bordeaux du 07 septembre au 29 octobre 2023 à l'occasion de la coupe du monde de rugby;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la coupe du monde de rugby, 5 matchs auront lieu au stade Matmut- Atlantique à Bordeaux et plusieurs entraînements d'équipes nationales auront lieu sur différents stades de la métropole de Bordeaux (le stade Chaban-Delmas à Bordeaux, le stade d'honneur Gajac à Saint- Médard-en-Jalles ou le centre d'entraînement UBB/Bègles); que ces installations, à ciel ouvert, peuvent faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, en raison notamment de l'exposition médiatique de cet évènement ; qu'en raison du danger que représentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour la population et les spectateurs, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les stades précités ; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.£gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-06-00001 - Arrêté du 06 septembre 2023 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l’équipement radioélectrique d'aéronefs 55 public et de la sécurité nationale; que l’organisation de la Coupe du monde de rugby, évènement de portée internationale, nécessite la mise en place d'un tel dispositif;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier - La gendarmerie nationale est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de trois brouilleurs de type WILSON et WATSON et BAD :
— au-dessus du stade Matmut Atlantique (Bordeaux-33 300), du stade d'honneur Gajac à Saint-Médard- en-Jalles (33 160), du centre d'entraînement UBB/Bègles à Bègles (33130), du stade Chaban-Delmas à Bordeaux (33 000).
- du 7 septembre 2023 au 29 octobre 2023 dès détection visuelle ou électronique d'un drone.
Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde et les maires des communes concernées mentionnées à l’article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le Ê 6 SEP, 2072
Le Préfet
ur le préfet,
e cabinet,
Justin BABILOTTE
2/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-06-00001 - Arrêté du 06 septembre 2023 autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l’équipement radioélectrique d'aéronefs 56 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-09-01-00014
Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des
membres des commissions chargées de la régularité
des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Libourne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 57 PRÉFET Sous-préfecture de Libourne
DE LA GIRONDE Pôle conseils aux
Bah » collectivités territoriales
Arrêté du 1° septembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Libourne ;
VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne ;
VU l'ordonnance du 1° septembre 2023 de la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de nommer les membres des commissions de contrôle de chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne ;
ARRÊTE
Article premier : l'arrêté préfectoral n°33-2022-02-24-00003 du 24 février 2022 modifié, portant nomi- nation des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne , est abrogé.
Article 2 : sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régulari- té des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent ar- rêté.
Article 3 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concer- nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. 1l est également affiché à la sous-préfec- ture de Libourne et dans les communes, sans délais.
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
8, avenue de Verdun
CS 10 211 - 33504 Libourne CEDEX
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 58 soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr ",
Jibourne, | eptembre 2023
bus-préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 59 Annexe 1 - AP 09-2023
COMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DÉS COMMUNES DE 1000 HABITANTS ÊT PLUS, COMPOSEES SELON | L'ARTICLE L, TORAL |
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS — ARTICLE L,19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal NOM COMMUNE n FT JNOÉRRENCRGORSEIELER MUNICIPAL ADMINISTRATION . LI judiciaire
16 - Le Libournais- ee ASQUES Fronsadais Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBIN
BAYAS 21- Le Nord- Titulaire : Laurence MAILLET Titulaire : Françoise JOSEPH Titulaire : Josette PREVOT Libournais Suppléante : Floryse GARCIA Suppléante : Stéphanie GARCIA Suppléant : Gilbert BOUTOULE
BELVÈS-DE-CASTILLON [O= done se Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT | Francis BONNEAUD
BONZAC 21- Le Nord- Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUIN Libournais
10 - Les Côteaux de ce - . BOSSUGAN Dordogne Angélique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOS
10 - Les Côteaux de Titulaire : Déborah BENETAT née Titulaire : M. Dominique BENETAT Titulaire : Raymond BERACOCHEA - FABARA Dordogne a Suppléant : Cyril SAUBION Suppléante : Françoise CHORON - | Suppléant: Eric GAUDEFROIX ’ = j ;
| . .
CADARSAC Histiiasins Sandra DOMINGUEZ épouse LAFRAIE Denis DELAHAYE Céline DUVAL
10 - Les Côteaux de Titulaire : Nicolas LAFAYE Titulaire : Christiane GOUZILLE Titulaire : Nicole CADILLON
CAMACÆT-SAINT-DENIS Dordogne Suppléant : Vivian RACHINEL Suppléante : Audrey KHAITER Suppléante : Denise GOUZILLE
CAMPS-SUR-L'ISLE 21- Le Nord- Titulaire : Mélusine DE MARCH titulaire : Françoise DEMARE Titulaire : Sylvie FRANCOISE Libournais Suppléante : Emeline MORAND Suppiéant : Jean Pierre SIRIEIX Suppléant : José CARDIOSO-NOGUEIRA
————— = = — NT TE a L—_——_—— ——
CAPLONG 27- Le Réolais et les Titulaire : ee SABATO née Titulaire : Laurence JEAN ALBERT Titulaire : Georges VÉRITÉ Bastides _ Suppléante : Julie AUDEBEAUD SuPPÉSNS : PIEEnAEE TI al Suppléante : Magalie LAVERGNE ,
CHAMADELLE 21- Le Nord- Titulaire : Daniel LECLERC Titulaire : Betty MARLY née BOISSON | Titulaire : Sophie MUSSOT née THERY Libournais Suppléante : Valérie PLAZE née PEINTRE | Suppléant : Patrice ALBERT Suppléante : Anne-Eugénie VIGNERAS j | ——— —————.. EE — ————_———
CIVRAC-SUR-DORDOGNE Da rdomnen se Christelle RIBEYREAU | Eric SARTRAN Monique LAMOTHE |
10 - Les Côteaux de , - Ne IGOUBEVRAC Dordogne Sébastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLE
FPE one" | TN | 10 - Les Côteaux de DAIGNAC Dordogne Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLET
h à | DARDENAC medome ce Grégory LOGIEZ | Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU née PERROT |
L _ | TR | a ——— EE ——_—— -_ ———— |
DOULEZON 10 - Les Côêteaux de s . . . Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,ée PETTON Dordogne | | L —_ "| _—— EL ————_——— ——$— = ———_—— |
10 - Les Côteaux de Titulaire : Maxime DESPRIN | ur | . | ESPIET Dordogne Suppléant : Jean-Luc GENISSON Christian PELLEGRINO Loic MARCHAL
| L éolai .. . EYNESSE s _ Le RéOIaIS eties Françoise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZ
10 - Les Côteaux de ns : FLAUJAGUES Dordogne Geneviève MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZ
FRANCS 21 - Le Nord- Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUT Libournais |
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC Dordogne de Yannick LE GOUZOUGUEC Hélène THIBAUD Didier BOUDOT
10 - Les Côteaux de ; . [BENSAC Dordogne France MONRIBOT Muriel MORO | Françoise SOLA
21- Le Nord- 2 | . GOURS Libournais Loîc CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Gisèle SAUVANAUD
GRÉZILLAC DOrdeene de Guillaume LESPINGAL Valérie GANDOSSI née FASQIUEL | Marie-Claude ROUBINEAU née QUERCY |
10 - Les Côteaux de : ms : z GUILLAC Dordogne Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON née FAMCHON
|
110 - Les Côteaux de . JUGAZAN Dordogne Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERT
JUILLAC OISE Cure Laurent ZECCHINI Régis JAUNAT Valérie SAVINE Dordogne
LA RIVIÈRE 16 - Le Libournais- Titulaire : Fouzia KHALDI Titulaire : Yolande HERMELIN Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNET Fronsadais Suppléante : Marie CHASSAGNOUX Suppléant : Jean Eric BRIEUX Suppléant : Michel PERIER
LA ROQUILLE 27- Le Réolais et les Titulaire : Emile PIGNIER Titulaire : Magali STEINKE Titulaire : Marine LAVANDIER Bastides Suppléant : Phlippe NAU Suppléant : Gilles GREMEN Suppléant : Jacky CHOUET
LALANDE-DE-POMEROL Lnminsiins Françoise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI épouse PAUTY
LAPOUYADE PIRE Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRE Libournais
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 60 Annexe 1 - AP 09-2023
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
|
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
LE FIEU [21- Le Nord- Sandra BERNARD née RIDEAU [Hibournais 1 = oo +
LES LÈVES-ET- 27- Le Réolais et les . Bastides Christelle DUVIAU THOUMEYRAGUES
10 - Les Côteaux de Titulaire : Pierre LAGARDE
Suppléant : Yves DE WAEGENEER | LES SALLES-DE-CASTILLON Dordogne
27- Le Réolais et les
LIGUEUX Bastides
10 - Les Côteaux de LUGAIGNAC Dordogne
MARGUERON 27- Le Réolais et les
Bastides
MOUILLAC 10 - Les Côteaux de
Dordogne
NAUJAN-ET-POSTIAC 10 - Les Côteaux de
Nolwenn ROUSSEAU
Stéphane NOUAUD
Alain MOULARD
Christelle KUNIKA
Joffrey DIEGUEZ-JAEN
Denise RIVASSOU épouse BOIN
Titulaire : Sabine ORTIZ
Suppléante : Sophie CALDIER
Thierry DELUC
Christine ECLANCHER
Martine MAURY
Laurent PICORON
Guillaume PERROT Pascal CLABÉ
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
Christian BRIOLAIS
Gilles RIPPOL
Titulaire : Chloé MINEUR
Suppléante : Samantha ALONSO
Jean Louis SARGENTON
Florian CAMBRONERO
Florence CHAMBREAU |
Sylvie CHASSAGNE |
Sylvie MANDRON Dordogne |
| LT 57 | __ ne E | E
NÉAC 21-Le Nord- Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUT Libournais | |
NÉRIGEAN [OST dE Nicolas POIRIER Jean-François GABIN Charlène LENÉE Dordogne
PESSAC-SUR-DORDOGNE Dordogne de Anita SCHECK épouse VANNEAUD | Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAU —+ — Î —
PETIT-PALAIS-ET- 21- Le Nord- . . . . , CORNEMPS Libournais Anne BONNOT épouse AUDOUIN Adeline LURINE épouse BORDELAIS | Danielle LURINE épouse DUMON
| : : _ =} —
|POMEROL Pre LEE Catherine SALASC François GAILLARD Madeleine DULUC épouse BOUZILLARD
PORCHÈRES 21- Le Nord- Titulaire : Simone BEZIER Titulaire : Mireille AICOBERRY Titulaire : Michel GOURLOT Libournais Suppléante : Pascale MAURIN Suppléant : Gérard RENVERSADE Suppléant : Bernard DIOT
Le 21- Le Nord- . | . . , |PUISSEGUIN Libournais Magli RADAJEWSKI-KOSAK | Xavier SUBLETT Annie RICHARD épouse CHABOT
PUJOLS 10 - Les Céteaux de Denis MARTINEAU Béatrice BEHAGHEL Paul DEVAUX | |Dordogne
Re + L a | + a — |
21- Le Nord- : : : PUYNORMAND D ESomae Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON épouse DEVAUX
RIOCAUD Faodo etles \Mare-Agnès BOUILHAC épouse TODESCO! … Jessica COUZINOU épouse LAVILLE Muriel BORDERIE épouse FRIGERI 4 ol
ISAILLANS 16 Le Libournais Virginie WEILL épouse RIGAUD Stéphanie VIVIEN | Stéphanie COUDERC épouse PELLETIER | | — —— + ——
16 - Le Libournais- Mme Frédérique CHEVALIER née | | SAINT-AIGNAN Fronsadais BUGUERET | Jean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON
| _ É Ï .
SAINT-ANDRÉ-ET-APPELLES | 27. LE RéOIeIs et les Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL |
, 21- Le Nord- . . . SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE |." 6e Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUD
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE | 10 - Les Côteaux de Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Alain DELBURG | Dordogne
27- Le Réolais et les ISAINT-AVIT-DE-SOULÈGE |
| Bastides
AINT-CHRISTOPHE-DE- |21- Le Nord-
| DOUBLE | Libournais
SAINT-CHRISTOPHE-DES- |21- Le Nord-
BARDES Libournais
SAINT-CIBARD En ieor Libournais
10 - Les Côteaux de
Dordogne
10 - Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
SAINT-GENÈS-DE-
CASTILLON
+
||
|
Frédéric NAUD
Titulaire : Damien BRULATOUT |
Suppléant jean-Claude LAFOURCADE
Elodie MIO
Brigitte AUTHIER
Hélène HOSPITAL
Titulaire : Eliäne MICOINE
Suppléante : Marie-France PILLET
Marie-Danielle CARLES née FORTON
MOULINET
Marysette PIMBERT
Annick MADILLAC
——— +
Gérard FORT
Sabine DENAMIEL
Bernard PRALON
SAINT-GENÈS-DE-FRONSAC |20 - Le Nord Gironde Titulaire : Sixtine DUBIEZ Suppléant : Romain LAGARDE
Page 2
Titulaire : Véronique GREF
Suppléante : Béatrice SARTRON
Christine DOUX
Titulaire : Jacqueline DUBOIS
| Suppléant : Etienne DUBOIS |
| =
Joël FEYTOU
Werner LOU
Marie-Claude TRABUT-CUSSAC
Sylvie HIVERT
Titulaire : Liliane SUDRE
Suppléante : Sarah FROGER
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 61 Annexe 1 - AP 08-2023
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19, IV DU CODE ÉLECTORAL Lac |
NOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL SR A TESTS udiciaire |
L 47 — = |
SAINT-GERMAIN-DE-LA- M6-LeLibournais | Titulaire: ÉPOUSE | Titljaire : Jean-Claude THIBAUD Titulaire : Jean GOUJON RIVIÈRE _ Fronsadais Supoléante : Marie-France BRUN Suppléant : Michel VERRIER | Suppléant : Albert DECLERCQ
SAINT-HIPPOLYTE Pr dns de Marie-Hélène FOURCADE Éric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Dordoane de Sylvaine FOURNIER David CHADOURNE | Frédéric MASMONDET = — —————— [ LE SAINT-LAURENT-DES- 10 - Les Côteaux de Titulaire :Benjamin DUCHAMP : : COMBES Dordogne Suppléant : Thomas ALARD Alain BÉNETAT Catherine DAVID
21 - Le Nord- none : . SAINT-MARTIN-DE-LAYE Libournais Laëtitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC
21- Le Nord- 7 : SAINT-MARTIN-DU-BOIS Libournais Valérie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAU
SAINT-MICHEL-DE- 16 - Le Libournais- Titulaire : Sylvie PAPON Titulaire : Aline BESSON Titulaire : Pascale BOUVERT FRONSAC Fronsadais | Suppléante : Ludivine CAZENAVE Suppléante : France FAURIE Suppléant : Yves PONTALIER
SAINT-PEY-D'ARMENS [10 - Les Côteaux de Véronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQ Dordogne
SAINT-PEY-DE-CASTETS ordre Si Henri RATEAU Jean-Paul LAMOU Marina CHABERT | D _— = SAINT-PHILIPPE-
D'AIGUILLE
SAINT-PHILIPPE-DU-
SEIGNAL
SAINT-QUENTIN-DE-
10 - Les Côteaux de
Dordogne
27- Le Réolais et les
Bastides
27- Le Réolais et les
Virginie CHARRIERAS
Corinne BRAZIL
CAPLONG Bastides U Alberte VERRAL
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVÉE |16 Le Eibournais- Patrick LYS
CS re co
sunmenros nan | roc aois —_—_—_—_——— sk. SAINTE-COLOMBE 10 - Les Cétsaux de Frédéric THIBEAU
SAINTE-FLORENCE
SAINTE-RADEGONDE
LL
Dordogne
10 - Les Côteaux de
Dordogne
10 - Les Côteaux de
Dordogne
Didier BLANCHARD
Nathalie SANTIN
SAVIGNAC-DE-L'ISLE
TARNÈS
TAYAC
TIZAC-DE-CURTON
TIZAC-DE-LAPOUYADE
VÉRAC
21- Le Nord-
Libournais
16- Le Libournais-
Fronsadais
21- Le Nord-
Libournais
10 - Les Côteaux de
Dordogne
21-Le Nord-
Libournais
16 - Le Libournais-
Béatrice DE JESSE LEVAS
Nadine DUPART
Céline MASSON
Béatrice PERCHE
Rosanna PASQUON
Nicole DENIAU
Fabrice OLSAK
Marie-Paule GUILLEMAN
Solange SOUPRE
Christian LAVIE |
—————— _ }
Dominique PINEL préciser le genre
Simon WRZOSEK
Jean-François FANUEL
Jean-Jacques RESSE
Joëlle BARTOUX
Paul PALLARO
Emmanuelle TARENDEAI
Jean-Luc BEROT
Nicole ARRIAILH
Maryse AMOUROUX
Luce PRADELOU
Robert RIVE
Daniel AMBLEVERT
Christian DELCOMBEL
Michel NIOTEAU
Jean RANOUIL
Bruno PETITEAUX
Thierry DIAS
Christel VASSEUR
Titulaire : Frédéric LÉON
Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAU
Marie-Claire LAUD
Titulaire : Marc DEVILLERS
Jacques TOUZEL
Titulaire : Claudine ALBOUY L
Suppléant : Michel SCHUMACHER Fronsadais Suppléante : Geneviève CANO-DUMONT Suppléant : Patrick PASQUON
VIGNONET laps ent de Sabine COURCELAS François OMER Bernard BOUDALOU
Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 62 Annexe 1 - AP 09-2023
10 - Les Côteaux de BARON Dordogne Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE Stéphanie MESNIER
CADILLAC-EN- 16 - Le Libournais- Titulaire : Pierre CAILLE 2 Le FRONSADAIS Fronsadais Suppléante : Alexandra GLENISSON Péatrice bOITARE M. Dominique BOUILLON
16 - Le Libournais- FRONSAC F : Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULT ronsadais
LAGORCE a = Leord Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUY ibournais
21- Le Nord- . . . LES ARTIGUES-DE-LUSSAC Libournais Brigitte BERTEAU Michel DURET Catherine PARET
LUGON-ET-L'ILE-DU- 16 - Le Libournais- Titulaires : Maxime KLEIN Titulaire : Maria José Titulaire : Béatrice BUREAU CARNAY Fronsadais Suppléant : Christopher PHENIX Suppléant : Lionel CHAILLÉ Suppléant : Lucie LALET
21- Le Nord- Le , MARANSIN Libounsié Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAU
21- ke Nord- : : : ne MONTAGNE Libournais Marie-Françoise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE
MOULIETS-ET-
VILLEMARTIN
10 - Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Jean François ROQUES
Suppléant : Thomas LAMURAILLE
Titulaire : Stéphane POULETTE
Suppléant : Denis LASSERRE
Titulaire : Corinne RIZETTO
Suppléant : Elie Serge BIZAC
MOULON 10 - Les Côteaux de Dordogne Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNY
SAINT-AVIT-SAINT-
NAZAIRE
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Françoise LAVAL
Suppléante : Marie Christine AVANZINI
Titulaire : Véronique NICOLAS
Suppléante : Stéphanie BELHÔOMME
Titulaire : Michel CHAIGNAUD
Suppléante : Françoise LIAL
SAINT-MAGNE-DE-
CASTILLON
10 - Les Côteaux de
Dordogne Jean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARD
SAINT QUENTIN DE
BARON 10 - Les Côteaux de Dordogne Mélanie BOCQUET Philippe SERVANT Bernard ROUGIER
SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS
10 - Les Côteaux de
Dordogne Christianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 63 Annexe 2 - AP 09-2023
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.VI du Code électoral
Conseiller(s) municipal{aux) appartenant à la
première liste ayant obtenu le plus grand
CANTON nombre de sièges lors du dernier NOM COMMUNE
Titulaires : Jacques LAFON - Jacques
RABANIER -— Jean-François DELMOTTE
Suppléants : Micheline BUSSY - Anaïs
BOUCARD - André GONET
Cynthia SAVARY — Cécile BOITEL —
Marie DESOBEAU
21- Le Nord
Abzac Libournais
Qi =
16 - Le Libournais
- Fronsadais
10 - les Côteaux
de Dordogne Branne
Castillon-la-Bataille
UT
Ana MIRADA GRELOT - Philippe SARRAUTE -
Léo GERVILLE REACHE
— Saliha EL AMRANI
{Suppléants : Jean-françois LAMOTHE - Josette
_IDANIEL - Patrick TRACHET
Titulaires : Grégory ROUSSELLE -— Muriel
10 - les Côteaux
de Dordogne
- Fronsadais épouse SARRAZIN - Gilles PRUVOST
Jean-Christian FAVRE - Ghyslaine ARNAUD -
Karine MENIER
16 - Le Libournais
— Fronsadais
16 - Le Libournais
La Lande-de-Fronsac
+
Les Billaux Vivien LAPEYRE - Ghislaine HAMEL - - Fronsadais Florence COUSINOU
. 21- Le Nord M. Claude GUERIN - Esserrhini COLA - Les Eglisottas-et-Chalaures Libournais Danielle HUCHET
Les Peintures 22 - Le Nord Nadine DUPROL - Jean-Claude GUAI - Libournais Annick CHARRIER
Libourne 16 - Le Libournais Sophie AGGOUN - Michel GALAND - - Fronsadais Bénédicte GUICHON | _ — 1 | a ——————
(Lussac 21- Le Nord Claude, Léon DELAIR, Jean-Michel MAMERE, Libournais Coralie BOUCHE RE —— LE |
Périssac 20 - Le Nord Annabelle GROMENIL — Louis DUCARRE - | Gironde Nicolas LACROIX
(Pineuilh 27 - Le Réolaiset [Marie-Françoise BENOIT DOUCET - les Bastides Pierre ROBERT - Florence VAN DER HORST
Rauzan 10-les Côteaux [Sandrine BRAVO - Vincent PREVOT - de Dordogne Christophe LESCURE
Sablons 21 - Le Nord Natacha D'ASCANIO -— François BOLLIER — Libournais Karine LABASSA
lL ; : 21 - Le Nord Gisèle RAYMOND - Félix DIOSO — Saint-Ciers-d'Abzac Libournais Michel SONET
Ï Titulaires : Michel EYMAS - Danièle
: : . 21- Le Nord MOUCHEBEUF - Céline ROBINET Saint-Denis-de-Pilé Libournais Suplléants : Marie-France BERTHOMMÉ - | (Sylvie FAURIE - André GILLARD
Jean-Pierre GRIMAL - Eric CAZAUMAJOU - 10 - les Côteaux
de Dordogne Emanuelle MOULIERAC Saint-Emilion
10 - les Côteaux Guy CHABANAIS - Patrick CONCAUD - Saint-Germain-du-Puch de Dordogne Isabelle DELBURG
1 [Titulaires : Franck OBERG - Colette
21 - Le Nord ALMODOVAR - Pierre-Yves LE MERDY Saint-Médard-de-Guizières Libournais Suppléants : Christian JAUBERT - Florence
ll |PREVÔT - Mickaël GODINEAU
LeSévrin-suntiite 21- Le Nord Marie LANXADE - Medhi BOULKALEM - Libournais Charlie NICAUD
27 - Le Réolaiset [Serge ARGELES - Gilles GINOUX - Brigitte
Sainte-Foy-la-Grande les Bastides TOULOUSE
10 - les Côteaux Delphine LOREAU - Carole CANTIN - Aurore
de Dordogne UGOLINI
|
|
|
Sainte-Terre
16 - Le Libournais {Julie LACOMBE -— Jacques MARSAN - Josiane
Wayres - Fronsadais MARIN
Villegouge 16 - Le Libournais (Patricia QUELENNEC - Bahija KHATTABI - Boug - Fronsadais Jean BOULIN
LE [ .
renouvellement du conseil municipal
[Titulaires : Sylvie LAFAGE - Nicole CAMPANER
Coutras 21- Le Nord LECOURT - Michel DION Libournais Suppléants : Robert JOUBERT -
| < L Marie-Christine HEFTRE . .. [Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET -
Galgon je ne pourrais Genviève NOUVEAU - Gilles RABEYROUX | Suppléant : Jean-Max FOURNIER
Génissac 21- Le Nord Fabienne MAURI - Laurence PALLUET - Céline Libournais LHOMME
Guîtres 22 -Le Nord Joël VERDON - Martine AVRIL — Libournais Ludovic MOULINIER
Izon 16 - Le Libournais [Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE
—-
Béatrice CASSIN - Philippe BATTLE-SIMON |
Titulaire : Jean-Michel PEREZ
Suppléant : Nathalie EYQUEM
Serge MAUGEY - Marie-José HOUDRY
Conseiller{s) municipallaux) appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
M. Jacky DESVIGNES - Marie-Hélène SAGE
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier |
____ renouvellement du conseil municipal
D {
Lyonel MÜNZER
Patricia COURANJOU - Jean-Luc BELLEINGUER |
Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppléante :
Anne-Catherine FAGOUR
Michèle DESSAGNE — Annie GENET
Berty MARIE
4 —=
Jérôme GAUNIE
(André VEYSSIÈRE - Sophie USON épouse
CARRERE
Ghyslaine CRAMOISAN -— Frédérick BLANC
Luc BONHOMMEAU - Jean-Yves VEYLIT
Robert LARRE
Frédérick LAURAIN-BOULAY
Emmanuelle MERIT
Didier
Daniel CAPY - Jean-Marc ROBERT
LE = =
— 1
Hervé FAUDRY
Jérôme LASSALLE
—+-
Didier LALANDE
Gérard DUBOIS
Gaëlle FELIX-RICHER
(Gonzague MALHERBE
LAGARDE Dominique, Pascal ; GATINEL
Carole SICAUD - Sandrine CHADOURNE
Christophe QUEBEC François SILVA
Bruno ALEXANDRE - Dominique PHILIPPEAU
Isabelle MARIOU - Jean-Louis MICHEL
Titulaires : Pascal RAYMOND - Thierry LAFAYE
0
Suppléantes : Henriette DUFOUR-CAMOUS -
Valérie SELLAN
Alain VAUTHIER
Bruno FONTAN
4 _
Daniel DUPONTEIL
Alain DUPUY
Titulaires : Robert DELERIS — Véronique
GERARD
Suppléants : Jean-Louis CHABROLLES -
José TERRIEN
Maurice GUILLOT
|
Sophie SELLIER-de-BRUGIERE -
Franck GENILLIER
4
Patrice LAGUILLON
Jean-Robin HUTTIN - Gwenaëlle GARN
Page 1
|
Marie-
Jean-Marc SALLABERRY
[Matthieu MOULIERA
4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 64 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-01-00014 - Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 65