Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 169

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 169 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 169)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-169

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-10-17-001 - Arrêté du 17 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter

contre la propagation du virus COVID 19 dans le département de la gironde en zone de

circulation d'alerte renforcée (4 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-10-17-001

Arrêté du 17 octobre 2020 prescrivant des mesures visant

à lutter contre la propagation du virus COVID 19 dans le

département de la gironde en zone de circulation d'alerte

renforcée Arrêté du 17 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID 19 dans le département de la gironde en zone de circulation d'alerte renforcée

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-17-001 - Arrêté du 17 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID 19 dans le département de la gironde en zone de circulation d'alerte renforcée 3EI PREFETE

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

Arrêté du 17 octobre 2020

prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde en zone de circulation d’alerte renforcée

La préfète de la Gironde,

VU le CGCT et notamment son article L. 2215-1 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment ses articles 29 et 50 ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU le décret du 06 février 2020 portant nomination de Monsieur Martin GUESPEREAU, préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone du sud-ouest auprès de la préfète de la région nouvelle-aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest, préfète de la Gironde ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police administrative, dans l’intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que la propagation du virus SARS-COV-2 connaît un net rebond sur le territoire national ; que le nombre de cas France entière pour 100 000 personnes est passé, entre le 1er et le 12 octobre 2020, de 107 à 190 ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de ce qui précède, une mesure de couvre-feu sanitaire est entrée en vigueur le 17 octobre 2020 dans 16 départements ;

CONSIDÉRANT la nécessité compte tenu du caractère inquiétant de la situation de poursuivre les efforts de vigilance collective, notamment en réduisant les contacts et les interactions sociales pour protéger le système de soin et permettre la prise en charge, en particulier en réanimation, de tous les patients, qu’ils soient ou non atteints par la COVID-19 ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire vise le département de la Gironde, classé en zone d’alerte renforcée depuis le 23 septembre ; que malgré les mesures restrictives adoptées par les arrêtés préfectoraux des 14 et 25 septembre 2020 et du 9 octobre 2020, le taux de positivité en Gironde reste toujours aussi élevé ; qu’il est même supérieur au taux d’alerte national dans la métropole bordelaise avec un taux de 10,9 % au 15 octobre 2020 ; que le taux d’incidence dans le département qui s’élevait à 98,5 pour 100 000 habitants en semaine 40 est remonté à 99,4 au 15 octobre 2020 ; qu’il reste à 148,8 pour 100 000 habitants dans la métropole et atteint 202 pour 100 000 habitants dans la ville de Bordeaux depuis cette semaine ; que de nouveaux clusters continuent à être recensés chaque semaine dans le département et pour l’essentiel dans la métropole bordelaise ; que les indicateurs hospitaliers sont en augmentation avec 101 hospitalisations à ce jour, 13 nouvelles admissions en réanimation et désormais 230 décès en Gironde ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-17-001 - Arrêté du 17 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID 19 dans le département de la gironde en zone de circulation d'alerte renforcée 4que ces indicateurs connaissent toujours une évolution défavorable dans la population des personnes les plus vulnérables puisque 16 clusters sont répertoriés dans des EHPAD ou autres établissements médico-sociaux au 14 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que le suivi des différents indicateurs justifie le maintien par arrêté préfectoral de mesures restrictives dans le département de la Gironde conformément au décret du 16 octobre 2020 susvisé et aux annonces du Gouvernement en date du 15 octobre 2020, la circulation virale restant toujours importante dans le département ; que l’absence d’amélioration significative dans la métropole bordelaise et la ville de Bordeaux en particulier justifie le maintien de restrictions proportionnées et l’adoption de mesures différentes selon les zones géographiques ;

CONSIDÉRANT qu’il est demandé aux habitants de la Gironde et de la métropole en particulier de limiter les contacts sociaux en milieux fermés en particulier ceux avec des personnes âgées ou vulnérables ; que les contacts en milieu ouvert doivent également être restreints au maximum et sont limités à 6 personnes dans l’espace public dans le respect des gestes barrières (ex : parcs, jardins, quais de la ville de Bordeaux, plages des plans d’eau intérieurs, etc.) ;

CONSIDÉRANT que les manifestations locales, sportives et festives constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus en raison des mouvements et brassages de populations qu’elles induisent entre les communes rurales et urbaines du département ; qu’il convient, afin de poursuivre une vie économique, sociale et culturelle en Gironde, de maintenir la suspension jusqu’au 24 octobre 2020 des grands événements locaux ; que les salles de cinéma, théâtres, salles de spectacles, cabarets qui respectent un protocole sanitaire strict peuvent poursuivre leurs activités dans ces conditions ; que les restrictions prévues par l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 sont levées pour les marchés non alimentaires, brocantes et vides greniers et pour les activités organisées par les associations dans les établissements recevant du public de type L sous réserve du strict respect du protocole sanitaire (port obligatoire et continu du masque, espacement des chaises garantissant le maintien du respect de la distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique et organisation différenciée des flux entrants et sortants) ;

CONSIDÉRANT que le nombre toujours croissant de clusters dans le milieu étudiant (plus de 10 clusters recensés au cours des deux dernières semaines avec pour certains un nombre de cas positifs de près de 100 personnes) justifie le maintien de l’interdiction des soirées étudiantes et la réduction de l’accueil des étudiants à 50 % de la capacité des établissements concernés ;

CONSIDÉRANT que les salles de sport et gymnases constituent des lieux fréquentés par un grand nombre de personnes et que l’exercice du sport dans des lieux clos favorise la propagation du virus par aérosolisation ; qu’afin de lutter contre l’épidémie et de limiter les brassages de populations, il est nécessaire de restreindre dans les communes de la métropole bordelaise l’ouverture de tous les établissements recevant du public de type X aux seuls mineurs dans un cadre scolaire ou associatif, aux STAPS, aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées et aux nécessités de la formation continue ; qu’en dehors de la métropole, les établissements recevant du public de type X et PA peuvent être ouverts à tous ;

CONSIDÉRANT que les vestiaires des établissements recevant du public de type X et PA ne sont ouverts qu’aux seuls mineurs dans un cadre scolaire ou associatif, aux STAPS, aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées et aux nécessités de la formation continue dans la métropole bordelaise ; que dans le reste du département, seuls les vestiaires des ERP de type PA sont ouverts à tous à condition d’en réduire la jauge, d’assurer le respect du port du masque pendant leur fréquentation, ainsi que leur aération et leur nettoyage entre chaque groupe d’usagers ;

CONSIDÉRANT que les piscines sont soumises à un protocole sanitaire particulier qui permet leur réouverture pour tous en plein air et en milieu clos lorsqu’elles disposent de vestiaires individuels ;

CONSIDÉRANT que le respect des dispositions du II de l’article 40 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 interdisant la consommation debout dans les bars et restaurants ne suffit plus à limiter la propagation du virus ; qu’il importe, outre le renforcement des contrôles du respect des protocoles sanitaires, de maintenir les mesures visant à limiter la multiplication des interactions sociales et les rassemblements dans les bars dans les communes de la métropole bordelaise ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-17-001 - Arrêté du 17 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID 19 dans le département de la gironde en zone de circulation d'alerte renforcée 5CONSIDÉRANT que l’autorisation des activités sportives, artistiques ou culturelles des mineurs dans le département que ce soit dans des établissements recevant du public de type X ou encore L justifie la levée de l’interdiction des sorties scolaires ou périscolaires sous réserve de leur organisation par groupe restreint et dans le respect strict du protocole sanitaire ;

CONSIDÉRANT que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le maintien d’un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du virus et la continuité de l‘activité économique, sociale et culturelle des habitants du département ; qu’elles sont applicables jusqu’au 24 octobre 2020 et pourront faire l’objet d’un ajustement au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ;

VU l’avis de l’Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine en date du 15 octobre 2020 ;

VU les réunions de concertations conduites avec les élus du département et en particulier ceux de métropole, ainsi que les acteurs économiques le 16 octobre 2020 ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article 29 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, sur le territoire du département de la Gironde, sont interdits :

- les événements de plus de 1 000 personnes ;

- les rassemblements de plus de 6 personnes dans l’espace public, à l’exception des manifestations revendicatives ;

Sont en particulier interdits dans l’ensemble du département conformément au E du II de l’article 50 du décret du 16 octobre 2020, les manifestations sportives et festives sur la voie publique, les fêtes locales et étudiantes, ainsi que tous les rassemblements familiaux ou festifs dans les établissements recevant du public, à l’exception de la célébration des mariages et des cérémonies funéraires dans les établissements recevant du public de types V et W, dans les chambres mortuaires, ainsi que dans les crématoriums.

Dans le département de la Gironde, les vestiaires des établissements recevant du public des types X et PA sont fermés. Par dérogation, ils peuvent être ouverts dans les établissements de type PA sous réserve du respect d’un protocole strict, et en particulier s’agissant des vestiaires collectifs à condition d’en diviser la jauge actuellement admise par deux, d’assurer le respect du port du masque pendant leur fréquentation, ainsi que leur aération et leur nettoyage entre chaque groupe d’usagers.

Les piscines du département sont ouvertes lorsqu’elles disposent de vestiaires individuels.

Article 2 : En application du E du II de l’article 50 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, sur le territoire des communes de Bordeaux métropole :

- par dérogation au cinquième alinéa de l’article 1er du présent arrêté, les établissements recevant du public de type X hors piscines ne peuvent accueillir que les mineurs, les STAPS, les sportifs de haut niveau, les personnes handicapées et les participants à une activité relevant de la formation continue. L’accès aux vestiaires des établissements recevant du public des types X et PA est limité aux mineurs, aux STAPS, aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées et aux participants à une activité relevant de la formation continue ;

- toutes les activités dansantes et les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique organisées par les établissements recevant du public de types N et P sont interdites ;

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- les bars ferment à 22 heures au plus tard et les autres établissements recevant du public de type N et P cessent leur activité de bar à cette même heure.

La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics des communes de Bordeaux métropole conformément à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, de même que la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin en application de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2009.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : L’ensemble des mesures prévues par le présent arrêté est d’application immédiate après sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et jusqu’au 24 octobre 2020.

Article 5 : L’arrêté préfectoral du 09 octobre 2020 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID19 dans le département de la Gironde en zone de circulation active du virus est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental des services de l’éducation nationale, les présidents des universités et les maires de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour la préfète,

le préfet délégué pour la défense et la sécurité,

Martin GUESPEREAU

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