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Convocation - convocation CM 12112024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 12112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
1, Le Bourg, 23190
05 55 67 62 47
mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Ouvert le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE le
Mardi 12 novembre à 18h30 Salle des associations
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal • Remplacement de délégation suite à la démission d’une conseillère municipale • Adhésion de la commune d’AUBUSSON au SIAEP de la Rozeille
• Déviation Chez Bardy :
o Transfert d’une partie d’un bien de section à la commune
o Proposition d’achat d’une partie d’une parcelle pour 1 euro à Mr BELLAT • DECI :
o Transfert d’un bien de section de Chez Bardy à la commune
o Projet de convention avec Mr BELLAT
• Déplacement du chemin public passant devant la maison GARINO
• Adhésion à l’agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse pour bénéficier de l’offre de service « Assistance à maitrise d’ouvrage, Aménagement rural »
• Adhésion au syndicat Est Creuse Développement
• Point communauté de communes
• Questions diverses
Fait à Saint-Silvain-Bellegarde,
Le 7 novembre 2024,
Le Maire,
Alain BUJADOUX
POUVOIR
Je soussigné ………………………………………………………………………… agissant en qualité de ………………………………………………………………………………….….., empêché(e) d’assister à ………………………………………………………………………………………. qui se tiendra le …………………………………………….., donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document à M ……………………………………………………………………………………………………….
Fait à ………………………………………, le ………………………………………