Convocation - convocation 19.12.11

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Convocation - convocation 19.12.11 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Convocation - convocation 19.12.11)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie, MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE

Code Postal : 23190

Tél. 05 55 67 62 47 – Fax. 05 55 67 60 87

Email : mairie.saint-silvain-bel@wanadoo.fr

Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira, en session ordinaire, à la Mairie de SAINT SILVAIN BELLEGARDE

Lundi 19 décembre 2011 à 19h00

Salle du Conseil

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes

sentiments distingués.

ORDRE DU JOUR :

- Vente de biens de section au profit de M. et Mme PINGUET – Hameau de Sannegrand

- Autorisation de dépenses et recettes en investissement pour 2012

- Signature accord indemnisation GROUPAMA

- Contrat Maîtrise d’œuvre

- Convention déneigement avec Conseil Général

- Convention avec Lyonnaise des eaux pour maintenance borne incendie

- Fixation tarifs cartes postales

- Questions diverses

Fait à St Silvain Bellegarde,

Le 12 Décembre 2011,

Le Maire,

S.DUMONTANT

POUVOIR

Je soussigné ………………………………………………………………………… agissant en qualité de ………………………………………………………………………………….….., empêché(e)

d’assister à ………………………………………………………………………………………. qui se tiendra le …………………………………………….., donne pouvoir pour me représenter,

émettre tout vote et signer tout document à M ………………………………………………………………………………………………………. Fait à ………………………………………, le ………………………………………