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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0180)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Éthique publique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116034) / mardi 1er juillet 2025 à 08:27 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0180
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE - EXERCICE 2024 - AVIS
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l'article L.1612-12 du CGCT, le compte de gestion du comptable public est produit à l'ordonnateur avant le 1er juin qui suit la clôture de l'exercice, afin d'être présenté à l'assemblée délibérante qui arrête les comptes ;
I. Exposé des motifs
Monsieur le Comptable Public de la Métropole Européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe Activités immobilières et économiques (Annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.
Le compte de gestion 2024 dressé par le Comptable Public n’appelle ni réserve ni observation.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2024 (Annexe 1),
2) de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2024 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice,
3) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur le Comptable Public, n’appelle aucune observation de sa part.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ