Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C111 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C034 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C041 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C026 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C009 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C112 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C113 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C110 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C084 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C081 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C101 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C101 09 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ETUDES ET PROJETS URBAINS – APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) - TROISIEME ECHEANCE : 2018/2023
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C101-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C-101-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS URBAINS – APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) - TROISIEME ECHEANCE : 2018/2023
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 établissant les cartes stratégiques du bruit des infrastructures routières départementales et communales ayant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ; Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 26 septembre 2016 approuvant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour la période 2013 / 2018 ; Vu l’avis en date du 24 mai 2019 faisant état de la mise à la consultation du public du Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;
Vu la consultation du public réalisée entre le lundi 27 mai 2019 et le lundi 29 juillet 2019 inclus ;
Dans le cadre de la transposition en France de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) et les grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de « Cartes stratégiques du bruit » et de « Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement » (PPBE). Sont notamment visées par ces textes (voir article R572-3 du Code de l’environnement) les routes supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules par an (soit environ 8 200 véhicules / jour).
En Deux-Sèvres, la cartographie du bruit, relative aux voies supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules, a été arrêté le 14 janvier 2013. Le PPBE de la Communauté d’Agglomération du Niortais a été approuvé en Conseil d’Agglomération le 26 septembre 2016. Le PPBE, comme les cartes stratégiques de bruit, doit être réexaminé et réactualisé à minima tous les cinq ans. De nouvelles Cartes de Bruits Stratégiques ont ainsi été arrêtées par la Préfecture des Deux Sèvres le 13 juillet 2018, portant sur la période 2017 – 2022 (3ème échéance). Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, les voies concernées sont : − rue de Pied de Fond,
− rue du Fief des Amourettes et rue Ferdinand de Lesseps,
− rue des Ors,
− rue Jean Couzinet,
− boulevard Willy Brandt.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C101-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Les cartes de bruit 2017 - 2022 pour les voies communautaires ne présentent pas de changement par rapport aux précédentes. Le PPBE pour la période 2018-2023 consiste en une reconduction du PPBE 2013-2018, avec une évaluation des actions définies lors de celui-ci.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvé en Conseil Communautaire du 26 septembre 2016, prévoyait un plan d’action décliné selon 4 thématiques :
• Réduction du bruit le long des voies communautaires bruyantes,
• Prise en compte du bruit en amont des projets,
• Préservation des zones calmes potentielles situées le long d’un axe bruyant, • Sensibilisation et communication auprès des services internes et du grand public,
Les principales actions engagées par la Communauté d’Agglomération conformément à ce plan d’action ont été :
• Le remplacement du revêtement de la rue Pied de Fond (section de la voie comprise entre la rue de la Grange Laidet et l’avenue de la Rochelle, section où sont situés les bâtiments sensibles exposés repérés dans le PPBE). Parallèlement, la CAN a alerté par courrier la préfecture sur le non-respect de l’arrêté du 3 décembre 2004, qui réglemente la circulation des poids-lourds, au niveau de la rue de Pied de Fond, dans la ZI de Saint-Liguaire ; • Le remplacement du revêtement de la rue du Fief d’Amourette ; Suite à ces travaux, une étude acoustique a été menée en janvier 2019. L’étude indique que le gain estimé est de l’ordre de 3 à 4 dB(A) au niveau des habitations riveraines suite à l’aménagement réalisé. Contrairement aux mesures réalisées en 2015 dans le cadre du plan de prévention des bruits dans l’environnement, aucune mesure de dépassement des seuils n’a été enregistrée ; • Le remplacement du revêtement de chaussé du boulevard Willy Brandt.
Suite aux actions menées par la Communauté d’Agglomération du Niortais, il n'y a plus de bâtiments sensibles exposés à des niveaux de bruit dépassant les seuils réglementaires sur les voiries communautaires.
Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’Environnement, le projet de PPBE a été mis à disposition du public durant deux mois, du lundi 27 mai 2019 au lundi 29 juillet 2019 inclus, à l’accueil du siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais et sur le site www.niortagglo.fr
Un avis de mise à disposition du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été publié dans les deux journaux locaux le 24 mai 2019 et mis en ligne sur le site www.niortagglo.fr.
A l’issue de la consultation, aucune observation n’a été recueillie sur les registres.
Le PPBE présenté à la consultation n'est donc pas modifié. Il fait l'objet d'une publication par voie électronique sur le site www.niortagglo.fr .
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C101-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la reconduction du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2013/2018, pour la période 2018/2023, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C101-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019