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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bougue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Reunion+CM+09+février+2024)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
Date :
Approbation du CR du 12/12/2023 CR approuvé à l’unanimité (12 voix)
2024-01 Délibération portant sur la composition de
la Commission de Contrôle de la liste électorale
Après la présentation des nouveaux membres de cette commission par Mr Le Maire, cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix).
- Délégué de l’administration : Philippe DUPY (Titulaire) et Vincente CHEVET-BANEAT (Suppléant)
- Conseillers municipaux : Sylvie LAULON (Titulaire) et Dominique LAGORCE (Suppléant) - Délégués du Tribunal Judiciaire : Yves LARRERE (Titulaire) et Florian HUBIERE (Suppléant)
2024-02 Délibération portant sur la vente des gradins
démontables
Le Maire expose au Conseil Municipal que les tribunes démontables ne sont plus utilisées et propose de les vendre. Cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix), (prix de vente proposé 18 000€.) Porteurs de la vente : G. Tripoli et M. Aït Ali
2024-03 Délibération portant sur le don de la maison
dite « maison Fondeviole » 115, place du Marsan à
Bougue.
En date du 3 février 2024 Madame Géneviève Fondeviole-Stéfanuto a remis un courrier à monsieur le Maire dans lequel elle indique qu’elle souhaite céder à titre gratuit cette maison à la Mairie de Bougue en l’honneur de son père Jean Fondeviole (Maire de Bougue de 1959 à 1995). Elle a informé de son souhait son notaire.
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix),
2024-04 Délibération portant sur le projet de création
d’une Maison d’Assistantes maternelles
Après présentation du projet par M. Le Maire, et un débat en séance, cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix).
PV Conseil Municipal du 09/02/2024
Présents :
Guy BACHE, Mokrane AIT-ALI, Patricia LAFFITTE, Jean Pierre SAINT GERMAIN, Muriel DUPEYRON, Dominique LAGORCE, Jérôme RANDE, Olivier ELETUFE, Didier GABIN, Sylvie LAULON, Gérard TRIPOLI.
Excusée :
Christine VITO : procuration donnée à P. Laffitte
Absente : Martine PANDELLE
09/02/2024 2024-05 Délibération portant sur l’acceptation du legs
de Monsieur Jean-Claude Mouchez Monsieur Jean-Claude MOUCHEZ est décédé le 12 décembre 2023 à Morcenx-la-Nouvelle. Célibataire, sans enfant, propriétaire d’une maison sise 67 rue du 19 mars 1962 à BOUGUE.
Monsieur le Maire a été informé le 11 janvier 2024 à 18h30 par Maître Laurent GINESTA Notaire à Mont-de-Marsan que Jean-Claude MOUCHEZ a rédigé un testament stipulant que « Jean-Claude MOUCHEZ lègue sa maison sise 67 rue du 19 mars 1962 à la commune ».
Le notaire dépositaire du testament est tenu d'adresser la copie intégrale au maire concerné dès l'ouverture du testament (article R.2242-1 du CGCT). A ce jour cette formalité n’est que verbale et dès réception de ce courrier, il sera annexé à la présente délibération. Le conseil doit se prononcer pour ou contre l’acceptation du legs de Monsieur Jean-Claude MOUCHEZ
Cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix).
2024-06 Délibération portant sur travaux en régie
pour l’année 2024
Après présentation par Mr Le Maire, cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix). Un suivi des travaux doit être réalisé au fil de leur réalisation.
2024-07 Délibération portant sur l’aménagement
forestier- Projet piste du Hapchot JP. Saint Germain présente ce dossier. Le Conseil Municipal accepte de réaliser ces travaux en partenariat avec l’ASA BOUGUE. Chacune des ASA participera à hauteur
des travaux réalisés sur son périmètre de compétence comme cela est précisé dans l’étude présentée. Le Conseil Municipal mandate la Maire pour signer toute convention précisant ce partenariat.
PLAN DE FINANCEMENT avant-projet 2023
Travaux pris en charge de l'entrée par la Mairie (au niveau des maisons)
Total HT 11 533,58 € SUBVENTIONS 9 226,87 € AUTOFINANCEMENT 2 306,72 € Travaux pris en charge de la partie forestière et de l'évacuation des eaux par l'ASA DFCI
Total HT : 27 280,07 € SUBVENTIONS 21 824,05 € AUTOFINANCEMENT 5 456,01
€ Total des travaux HT 38 813,65 €
TTC 42 948,28€ à inscrire au budget 2024. Les travaux ne débuteront qu’après la notification du montant des subventions.
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix) 2024-08 Délibération portant sur l’identification des
Zones d’Accélération de production des Energies
Renouvelables (ZAERN)
Après proposition la commune: identifie les Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables en priorisant l’ensemble du bourg, toutes les maisons individuelles pour un dispositif d’autoconsommation, les parcelles (C 534 + 88 + 531 + 92 + 530 + 90) situées sur le site de la carrière route de Villeneuve-de-Marsan, les parcelles AB 473 + 477) limitrophes avec le parking du stade de foot sises route de Laglorieuse, la parcelle (AB 1) abandonnée à la sortie du village direction Mont-de-Marsan.
cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix),
2024-09 Délibération portant sur le versement d’une
avance sur la section d’investissement 2024
Considérant la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;
Il est proposé au conseil municipal :
Chapitre 23 70.140,47€ x 25 % 17.535 €
Cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix).
2024-10 Délibération portant sur l’accord de la vente
d’une parcelle – AA01 d’une surface de 70a81ca à
Monsieur et Madame Thierry Lesauvage
- Après présentation par Mr Le Maire du dossier, le 6 décembre 2023, Maître Christophe GOURGUES Notaire à SAINT-PIERRE-DU-MONT a porté à la connaissance de monsieur le Maire que madame et monsieur LESAUVAGE s’étaient portés acquéreur de la seule parcelle AA01, lieu-dit la Bouillerie, que le vendeur, ne souhaitait pas scinder la vente en deux parcelles.
En date du 29 Janvier 2024, Monsieur et Madame LESAUVAGE Thierry domiciliés à Bougue confirme le souhait de se porter acquéreur de cette parcelle pour la somme de deux mille cinq cent Euros, Accord sur la vente de cette parcelle au prix de 2500€, cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix).
2024-11 Délibération portant sur le choix du
locataire du logement communal
La commission logement a étudié et analysé plusieurs dossiers. Cette commission propose un candidat qui est validé à l’unanimité par le conseil municipal (11 voix). Mr Le Maire n’a pas pris part au vote et n’a pas participé aux travaux de la commission.
2024-13 Délibération donnant mandat au Centre de
Gestion des Landes pour négocier un accord avec les
organisations syndicales représentatives et lancer la
consultation ayant pour objet de conclure une
convention de participation dans le domaine de la
prévoyance
Après présentation, cette délibération est approuvée à l’unanimité (12 voix). 2024-12 Délibération concernant la renonciation à la
revalorisation de 5 points de l’indice majoré de
l’indemnité de fonction du maire au premier janvier
2024.
L’indice 1027 (indice majoré 835) est désormais fixé à 4 110,52 euros par mois, à compter du 1er janvier 2024 (4 085,91 € auparavant).
Monsieur le Maire informe qu’il ne souhaite pas que son indemnité soit revalorisée. Il est demandé au conseil d’accepter cette décision
Après présentation par M. Le Maire, Cette délibération est approuvée à l’unanimité (11 voix). 6m ; Le Maire ne prend pas part au vote.
Informations Diverses 1- Point avancement des travaux Maison DUFFAU : chiffrage des travaux en cours par l’architecte 2- Programme culturel : 1er juin : spectacle de Jean-François Balerdi. M. le Maire fait remarquer que la semaine précédente il y a les fêtes et le même jour une rencontre sportive de basket aux arènes de Mont de Marsan.
6 juillet : aux arènes animation musicale suivie du cinéma en plein air en
collaboration avec le comité des fêtes.
9/10/11 août : festival de musiques à l’église de Bougue
En octobre (date à préciser) : Itinéraires
vendredi 20 décembre: proposition d’une fête de Noël en
partenariat avec l’école. Il s’agirait d’un noël intergénérationnel où les enfants pourraient envoyer une carte d’invitation aux personnes âgées et leur remettre le panier cadeau de la mairie. 3- Arbres de naissance : proposition de planter un arbre par enfant qui portera, avec l’accord des parents, le prénom de l’enfant.
4- Budget 2024 : Achat de matériel pour la salle des fêtes : devis pour 30 tables et 60 bancs pour un coût total de 9468€. Inscription au budget à l’unanimité (12 voix)
5- Salles des fêtes : le renouvellement de la vaisselle du foyer est nécessaire. Cet achat faisant débat il y a lieu de créer une commission pilotée par Gérard Tripoli.
Suite à la réhabilitation des cuisines, il manque un plan de travail central. Prévoir l’achat d’une ou deux tables inox.
Proposition d’achat de luminaires de Noël.
Compléter le règlement de la location de la salle des fêtes pour intégrer un article sur le tri sélectif en vue de l’éco-labellisation.
Entretien de la salle des fêtes nettoyage annuel de la hotte aspirante + vitres programmé.
Retour sur dossier vidéo protection : 2 devis nous sont parvenus avec des écarts de prix importants entre les 2. (à préciser l’option location et le risque de brouillage des ondes radio sur une solution HF., option d’une solution filaire). Revoir les 2 sociétés pour un nouveau devis en liaison filaire.
6- 85ème anniversaire de l’accueil des réfugiés de Rosenau et Renouvellement du jumelage avec ROSENAU: Repas de l’association prévu le 2 mars à Mazerolles. Une visioconférence est prévue avec le maire de Rosenau, le maire de Laglorieuse et la maire de Mazerolles le jeudi 15 février à 20H. Le maire étant absent sera représenté par Gérard TRIPOLI.
Une manifestation est prévue à SOUSTONS fin août et un moment sera prévu pour renouveler le jumelage. Afin de se caler il est demandé le programme de la manifestation à Jean-Pierre PALY qui est le président de l’association des Amis d’Alsace.
7- Monsieur le Maire fait part de son inquiétude sur le devenir du centre de loisirs, courrier d’injonction de mise en conformité et menace de fermeture du centre de loisirs au 5 juillet. Il a adressé un courrier à monsieur le Président de l’agglomération. Un rendez-vous est programmé le 14 février à 9h.
8- Le Programme voirie de l’Agglomération est en cours d’élaboration.
9- Le retour de l’étude INGETEC sur les bassins versant soulève quelques questions. 10- 22 février madame BOURGOING rencontre le Maire et l’Adjoint aux finances dans le cadre de la réhabilitation de la maison DUFFAU. (Financement + conseils)
Prochain Conseil Municipal 7 mars 2024 19h adoption du compte de gestion et administratif. 4 avril 2024 à 19h Présence de madame BOURGOING qui présentera le document de valorisation budgétaire 2020 - 2023 et à l’ordre du jour : vote le budget primitif 2024.
Fin de séance 22h18
Rédacteur : Mokrane Aït Ali
Le 09/02/2024