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Arrêté - 2025 064 V Prolongation TAPIR SERVICES Sondage sous chaussee pour le compte de CAM Rue M. Foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 064 V Prolongation TAPIR SERVICES Sondage sous chaussee pour le compte de CAM Rue M. Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2025_064_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1, L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 1°
septembre
2025
par TAPIR
SERVICES
pour
le compte
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
d’investigations
sondages
avec
aspiratrice
sous
chaussée
et/ou
sous
trottoir
rue
Maréchal
Foch,
rue
de
Montrognon,
rue
la Tour
d'Auvergne
et
rue
du
Cimetière,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
PROLONGATION
de
l'arrêté municipal
2025 _054_V
ARTICLE
1 :
Durant
le
chantier
mobile
qui
se
déroulera
pendant
cinq
jours
consécutifs,
entre
le
15
et
le
30
septembre
2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
Maréchal
Foch,
rue
de
Montrognon,
rue
la
Tour
d'Auvergne
et
rue
du
Cimetière :
>
Chaussée
rétrécie
ou
fermée
à la circulation
avec
mise
en
place
d’une
déviation,
>
Trottoir
neutralisé,
>
Piétons
interdits
dans
l'emprise
du
chantier,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à l’avance
par
le
pétitionnaire
: TAPIR
SERVICES.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
la
Police
Nationale
et
les
Polices
Municipales
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
1°
septembre
2025
A