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Arrêté - signe 25 at 0087 sas saur rue du mont blanc et rue des glieres
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0087 sas saur rue du mont blanc et rue des glieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
VARIE
LATE 6
Arrêté temporaire n°25-AT-0087
Portant réglementation de la circulation
RUE DU MONT BLANC et RUE DES GLIERES
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 03/04/2025 émise par la SAS SAUR demeurant 165 rue de la sauveté 42210 MONTROND LES BAINS représentée par monsieur Claude BOCCACIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Agrandissement d'une chambre AEP enterrée pour pose de nouvel équipement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/04/2025 au 23/04/2025 RUE DU MONT BLANC et RUE DES GLIERES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 23/04/2025, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite RUE DU MONT BLANC, du 1 jusqu'au CHEMIN DES GRANGES et 1 RUE DES GLIERES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
HRISTIAN DULAC
de RUMILLY
DIFFUSION:
e SAS SAUR
° Brigade de Gendarmerie
e JYBUS
e Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.