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Arrêté - Arrete pref 20232119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pref 20232119)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
PRÉFET
.
|
,
B
des
élect
, de
la
régl
tation
et
des
missions
de
proximité
DU
PUY-DE-DÔME
_ Areav
des élections,
de la
réglementation
et des
missions
de
proximité
Égalité
ARRETE
N°
Fraternité
20232119
ARRÊTÉ
N°
/
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
municipale
partielle
.Complémentaire
de
la
commune
d'OLLOIX
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CLERMONT-FERRAND
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.247
et
L.258';
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.2122-8
et
L.2122-14
:
Vu
le
décret
du
20
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Paul
VICAT,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
Sous-Préfet
de
Clermont-Ferrand
:
Vu
les
vacances
constatées
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'OLLOIX,
à.la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
COHADE
Christophe
en
date
du
04’octobre
2022
et
de
l'arrêté
n°20231879
du
7
novembre
2023
déclarant
Monsieur
Jean-Louis
CECCHET
maire
d’Olloix,
démissionnaire
d'office,
notifié
à l'intéressé
le
18
novembre
2023:
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
incomplet,
et
qu'il
convient,
préalablement
à
l'élection
du
maire,
d'organiser
une
élection
municipale
partielle
complémentaire
à
l'effet
d'élire
deux
conseillers
municipaux,
dans
undéläï
de
trois
mois
suivant
la
dernière
vacance
:
Sur
proposition
du
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Clermont-Ferrand
3
ARRÊTE
Article
1”
-
Le
collège
électoral
de‘la
commune
d'Olloix
est
convoqué
le
dimanche
28
janvier
2024
et,
éventuellement
le
dimanche
4 février
2024,
dans
le
Cas
où
Un
second
tour
de
scrutin
serait
nécessaire,
à
l'effet
de
procéder
à l'élection
de
2 conseillers
municipaux.
Le
scrutin
sera
ouvert
à huit
heures
et
clos
le
même
jour
à dix-huit
heures.
Article
2 -
L'élection
se
fera
sur
la liste
électorale
permanente
extraite
du
répertoire
électoral
unique
(REU),
sans
préjudice
de
l'application
éventuelle
des
dispositions
des
articles
L.30
à
L.32
et
R.18
du
code
électoral.
|
Article
3
-
Les
conditions
d'éligibilité
et
d’inéligibilité
sont
celles
résultant
des
articles
L.45,
L.
228
à
L.
235
du
code
électoral,
Article
4
-
L'élection
aura
lieu
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours,
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
Il du
titre
IV
du
Livre
1°
du
code
électoral.
Article
5
-
S'agissant
d'une
commune
dont
la
population
est
inférieure
à
1000
häbitants,
les
candidatures
sont
obligatoires
pour
le
premier
tour
de
scrutin,
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
L.
255-2
à
L.
255-5
du
code
électoral.
:
|
Si
un
ôu
plusieurs
sièges
de
conseiller
municipal
n'est
pas
pourvu
au
premier
tour
de
scrutin,
les
candidats
régulièrement
enregistrés
au
premier
tour
seront
automatiquement
candidats
au
second
tour. 18
boulevard
Desaix
1 13
63033
Clermont-Ferrand
—
Cedex
1
Tél
:04.73.98.63.63
WWww.puy-de-dome.
gouv.fr Les.
personnes
qui
ne
se
seront
pas
portées
candidates
au
premier
tour
de
scrutin
ne
pourront
le
faire
au
second
tour
que
si
le
nombre
de
candidatures
enregistrées,
au
premier
tour,
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
conseiller
municipal
à
pourvoir.
|
|
Chaque
candidat
doit
déposer
Une
déclaration
de
candidature
rendant
compte
des
indications
suivantes
:la
commune
dans
laquelle
il fait
acte
de
candidature,
les
nom,
prénoms,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance,
domicile
et
profession
(intitulé
et
catégorie
socioprofessionnelle)
du
candidat
ainsi
que,
le
cas
échéant,
sa
nationalité
s’il
est
ressortissant
d'un
État
membre
de
l’Union
Européenne
autre
que
la
France.
La
signature
manuscrite
du
candidat
doit
être
apposée.
Chaque
candidat
doit
produire
les
pièces
de
nature
à
prouver
qu'il
possède
la
qualité
d'électeur
et
dispose
d'une
attache
avec
la
commune,
telle
qu'élle
est
définie
à
l'article
L.
228
du
code
électoral.
Le
candidat
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
Européenne
autre
que
la
France
fournit
à l'appui
de
sa
candidature,
les
documents
prévus
par
l'article
L.O,
265-1
,alinéa
2 du
même
code.
En
cas
de
candidature
déposée
par
Un
mandataire,
celui-ci
devra
produire
le
mandat
signé
du
candidat
l’autorisant
à effectuer
cette
démarche.
Article
6
- Les
déclarations
de
candidatures
seront
reçues
à la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et
des.
missions
de
proximité
(4e
niveau),
au
1 rue
d'Assas,
à
Clermont-
Ferrand
:
|
oo
- Pour
le
premier
tour
:
du
jeudi
4
janvier
2024
au
mercredi
10
janvier
2024
de
8
heures
30
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
16
heures
(hors
samedi
et
dimanche)
et
le
jeudi
11
janvier
2024
de
8
heures
30
à 12
heures
et
de
13
heures
30
à 18
heures.
- Pour
le
second
tour,
le
cas
échéant
:le
lundi
29
janvier
2024
de
8
heures
30
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
16
heures
et
le
mardi
30
janvier
2024
de
8
heures
30
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
18
heures.
|
Article
7
-
Lés
panneaux
d'affichage
seront
attribués,
sur
demande
déposée
en
mairie
et
dans
l'ordre
de
ce
dépôt,
à
compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté
et
au
plus
tard
:
- le
mercredi
24
janvier
2024
à
12
heures,
pour
le
premier
tour
:
- le
mercredi
31
janvier
2024
à 12
heures,
en
cas
de
second
tour.
En
cas.
de
second
tour,
l'ordre
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
candidats
en
présence.
|
Tout
candidat
qui
laissera
sans
emploi
l'emplacement
d'affichage
qui
aura
été
demandé
sera
tenu,
sauf
cas
de
force
majeure,
de
rembourser
à la
commune
les
frais
d'installation.
Article
8
-
Le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
à
pourvoir
ainsi
que
la
liste
des
candidats
classés
par
ordre
alphabétique
seront
affichés
dans
le
bureau
de
vote,
en
application
de
l'article
L.256
”
du
code
électoral.
.
Article
9
-
La
campagne
électorale
sera
ouverte
le
lundi
15
janvier
2024
et
s'achèvera
le
samedi
27
janvier
2024,
à O
heure
00
pour
le
premier
tour.
En
cas
dé
second
tour,
la
campagne
sera
ouverte
le
lundi
29
janvier
2024
et
s'achèvera
le
samedi
3
février
2024,
à
O0
heure
00.
Article
10
- Tout
électeur
et
tout
éligible
ont
le
droit
d'arguer
de
la
nullité
des
opérations
électorales
de
la
commune
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.248
et
R.119
à R123
du
code
électoral.
|
Article
11
-
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
se
réunira
dans
la
quinzaine
qui
suivra
l'élection
pour
procéder
à
l'installation
des
conseillers
élus
et
à l'élection
du
nouveau
maire
et
de
ses
adjoints.
Les
conseillers
seront
convoqués
à cet
effet
dans
les
formes
et
délais
prescrits
par
les
articles
L.2121-10,
L.2121-11,
L.2121-17
et
L.2122-8
du
code
précité.
Article
12
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dès
réception
et
au
plus
tard
le
vendredi
15
décembre
2023
dans
la
commune
d'OLLOIX
sur
les
emplacements
réservés
à l'affichage
administratif.
2/3 Article
13
-
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CLERMONT-FERRAND
et
le
1*
adjoint
au
maire
d'OELOIX,
maire
par
intérim,
sont
chargés,
Chacun
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée,
pour
information,
à
la
Présidente
du
Tribunal
Judiciaire
de
Clermont-Ferrand,
ainsi
qu'au
Président
du
Tribunal
Adrninistratif
de
Clermont-Ferrand.
Fait
à Clermont-Ferrand,
le
1
1
DEC.
2073
Le
Sous-Préfet
de:
t-Ferrand
Voies
et
délais
de
recours
En
application
des
articles
L.411-2
et
R.421-1
à
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
et
de
l'article
L.411-2
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
d'un
recours
administratif
soit
d’un
recours
contentieux.
Le
recours
administratif
gracieux
est
présenté
devant
l'auteur
de
la
décision.
Le
recours
administratif
hiérarchique
est
présenté.devant
le
supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la
décision.
Chacun
de
ces
deux
recours
administratifs
doit
être
formé
dans
les
2, mois.à
compter
de
la
notification
de
la
décision.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
saisie
pendant
plus
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
sa
saisine
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Cette
décision
implicite
est
attaquable,
dans
les
2
mois
suivant
sa
naissance,
devant
la Justice
administrative,
Le
recours
contentieux
doit
être
porté
devant
la
juridiction
administrative
compétente
: Tribunal
administratif,
6
Cours
Sablon,
63033
Clermont-Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
depuis
l'application
« telerecours
citoyen
»,
disponible
sur
le
site
internet
suivant
:https://citoyens.telerecours.fr.
3/3.