Arrêté - Arrete ouverture concours AUX de Soins 2025 visa pref 1

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Arrêté - Arrete ouverture concours AUX de Soins 2025 visa pref 1 Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ouverture concours AUX de Soins 2025 visa pref 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

: Publié le Centre de Gestion

ID : 063-286300140-20250402-AR 2025_284-AR … dela Fanction Publique

… Territoriale du Puy-de-Dôme

Arrêté n° 2025-284

portant ouverture d’un concours d’auxiliaire de soins

territorial principal de 2°"° classe — session 2025

Le Président du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de

famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

Vu le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux,

Vu le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d'organisation des

concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des puéricultrices territoriales,

des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs

territoriaux d’électroradiologie,

Vu le décret n° 94-163 du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la

Communauté européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès

à la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière par voie électronique,

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se

présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française,

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et

d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale,

1/6

7 rue Condorcet CS 70007 - 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 - 04 73 28 59 80 - accueil@cdg63.fr

Permanences physique et téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

ID : 063-286300140-20250402-AR_2025_284-AR

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys

et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des

fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation

du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap,

Vu le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription

d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par

plusieurs centres de gestion,

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Vu le Code du sport qui prévoit en son article L 221-3 que les sportifs, arbitres et juges de haut niveau

figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L 221-2 peuvent se présenter aux concours

d'accès aux emplois de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de

toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats,

Vu l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement

des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la Fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes

ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale où de plusieurs spécialités de formation,

Vu le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation de la région Auvergne Rhône

Alpes,

Vu l'accord régional de répartition d'organisation des concours et examens adopté par les

12 départements de la région Auvergne- Rhône-Alpes et figurant au calendrier 2025,

Vu le règlement général des opérations de concours et examen professionnel organisées par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme,

Vu les besoins en postes exprimés par les collectivités et établissements publics de la région Auvergne-

Rhône-Alpes,

Arrête :

Article 1 :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme organisera, à partir du 6

octobre 2025, pour les besoins des collectivités et établissements publics de la région Auvergne-Rhône- Alpes, un concours sur titre avec épreuve d'auxiliaire de soins territorial principal de 2°" classe.

Article 2 :

Le concours est ouvert pour 10 postes dans la spécialité aide médico-psychologique.

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Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le

ID : 063-286300140-20250402-AR 2025 _284-AR

Article 3 :

L'unique épreuve orale se déroulera à partir du 6 octobre 2025 dans les locaux du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme se réserve la possibilité au

regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir

d’autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.

Article 4 :

Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un État membre de la

Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article 5 :

Le concours est ouvert, dans la spécialité aide médico-psychologique, aux candidats titulaires de l'un des

diplômes ou titres mentionnés ci-dessous :

- Diplôme d'état d’accompagnant éducatif et social régi par les dispositions du Décret n° 2021-1133

du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social;

OU Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social obtenu impérativement dans la spécialité « Accompagnement de vie en structure collective » si régi par les dispositions antérieures au Décret

n°2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social; - _ Diplôme d'état d'aide médico-psychologique ;

- Diplôme d'état d’auxiliaire de vie sociale :

- Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;

Le concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l'examen de passage de première en

deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier après 1971 ou du diplôme d'infirmier de secteur

psychiatrique après 1979 ;

L’équivalence de diplôme :

Un dispositif d'équivalence permet sous certaines conditions de reconnaïtre l’expérience professionnelle

et de prendre en compte d’autres diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou des diplômes peuvent être comparés avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions

auxquelles le concours donne accès. Cette comparaison peut permettre d'accorder une dérogation pour

se présenter au concours mais n’équivaut pas à la détention du diplôme.

La commission d'équivalence compétente est :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Commission équivalence de diplôme

80 rue Reuilly - CS41232 - 75012 PARIS

rww.cnfpt.fr / red@cnfptifr / 01.55.27.41.89

Les dispenses de diplôme :

Une dispense de diplôme est accordée sur présentation de documents justificatifs aux :

- mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants, - sportifs, arbitres et juges de haut niveau, une photocopie de la liste publiée au Journal Officiel

attestant de leur statut à la date des épreuves.

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Reçu en préfecture le 02/04/2025 i

Pub ID : 063-286300140-20250402-AR_2025_284-AR

Article 6:

1/ PREINSCRIPTION du mardi 29 avril 2025 au mercredi 4 juin 2025 :

Les candidats doivent se préinscrire en priorité par voie électronique, pendant la période du 29 avril 2025

au 4 juin 2025 inclus :

e soit sur le portail national « concours territorial » : www.cont

e _soitsurlesite internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme : nwW\Ww.cdg63 fr.

A défaut, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront se préinscrire, pendant la même période, soit dans les locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de

Dôme, 7 rue Condorcet — CS 70007 - 63 000 Clermont-Ferrand (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et

de 13h30 à 16h30), soit par courrier en envoyant, à l’adresse ci-dessus indiquée, une demande écrite,

précisant la nature du concours, accompagnée d'une enveloppe format 23X32 affranchie au tarif en

vigueur pour un pli de 250g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (le cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi).

Aucune demande de formulaire d'inscription effectuée par téléphone ou par mail ne sera prise en compte.

La pré-inscription par voie électronique génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d’un espace sécurisé du candidat ; elle ne sera considérée comme inscription qu'au moment

de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.

2/ VALIDATION DE L’INSCRIPTION du mardi 29 avril 2025 au mercredi 12 juin 2025 :

Le candidat devra, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l’absence de validation de

l'inscription dans les délais (soit au plus tard le mercredi 12 juin 2025, 23 h 59 dernier délai), la pré- inscription en ligne sera annulée.

Les candidats pourront dans le même temps déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par

voie postale, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, à l’adresse ci-

dessus indiquée, leur formulaire d'inscription signé accompagné des pièces justificatives requises au plus

tard le 12 juin 2025, dernier délai, cachet du prestataire faisant foi ou pourront déposer leur formulaire

d'inscription accompagné des pièces justificatives requises à l’accueil, ou dans la boîte aux lettres du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme avant 16h30 le 12 juin 2025, à l'adresse ci-dessus indiquée.

Tout formulaire d'inscription, qui ne serait que la photocopie d’un formulaire d'inscription d’un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.

Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.

Les formulaires d'inscription et pièces requises, adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout

mode de transmission autre que : le dépôt via l’espace du candidat sur la plateforme dédiée accessible

par le site www.cde62.fr, l'expédition par voie postale, le dépôt physique au siège du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme ou dans la boîte aux lettres, ne sont pas pris en

compte.

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Reçu en préfecture le 02/04/2025 perse

2 E Mi

Publié le es

ID : 063-286300140-20250402-AR_2025_284-AR

De même, tout incident dans la transmission du formulaire et des pièces requises, quelle qu’en soit la

cause (retard, perte, grève...), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique

d'admission à concourir.

l'est recommandé au candidat de vérifier qu’il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

Si le candidat n’a pas transmis l’ensemble des pièces requises à la date de clôture des inscriptions, sa

demande d'inscription fera l’objet d’une seule et unique relance de pièces.

Article 7 :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme transmettra l’ensemble des

documents relatifs au concours par voie Sénat. Les résultats d'admission (listes) seront diffusés

sur les sites internet www.cdg62.fr et www.cdg-aura.fr. Les convocations et courriers individuels de

résultats seront SAnenibies individuellement sur Re. sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur

le site v

Les , (login a met de passe) seront disponibles au moment de la préinscription. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur

espace sécurisé.

Article 8 :

Lors de son inscription, toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la règlementation doit en faire la demande, et doit, en plus des documents

exigés à l'inscription, produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, autre que son médecin

traitant.

Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, via l'espace sécurisé, à toute personne se déclarant en

situation de handicap lors de son inscription au concours.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise

la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux

candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions

compatibles avec leur situation.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et

humains, dont elle dispose.

Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves pour ce concours, doivent adresser leur certificat médical au service concours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme,

au plus tard le 25 août 2025 à l’adresse suivante : |

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme - Service concours

« Concours d’auxiliaire de soins principal de 2°" classe »

7 rue Condorcet — CS 70007,

63063 Clermont-Ferrand Cedex 1

Article 9 :

Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.

5/6Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025 »

Publié le

ID : 063-286300140-20250402-AR_2025_284-AR

Article 10 :

Toute note inférieure à 5/20 à l'épreuve entraine l'élimination du candidat.

L'absence à l'épreuve entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la note obtenue à l'épreuve est inférieure à 10 sur 20.

Article 11 :

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrêtera la liste des candidats admis par ordre alphabétique des noms des candidats dans la limite du nombre de postes mis aux concours.

Article 22 :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme arrête la liste

d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats. La liste d'aptitude est exécutoire par

application des dispositions de l’article L 452-24 du Code général de la fonction publique.

Article 13 :

Tous renseignement complémentaire pourra être obtenu en adressant un courriel à co

ou en consultant la brochure disponible sur le site internet : www.cde-aura.fr.

Article 14 :

Le Directeur général des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-

Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme : www.cdg63.fr ainsi que sur le site www.cdg-aura..fr,

et transmis pour publicité aux Présidents des Centres de Gestion parties prenantes à l’organisation, à la

délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, aux agences de France Travail concernées et transmis au Préfet du Puy-de-Dôme.

0 2 AVR. 20% Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Président,

Tony BERNARD

Maire de Châteldon

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte,

-informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un

délai de deux mois à compter de la présente publicité,

d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal

Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Publication par voie électronique le: f ? ANR. 20%

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