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Procès Verbal - 2023 04 06PV PV CIAS?x54191 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 06PV PV CIAS?x54191)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Vieillesse, 1

Lézignan-Corbières, le 7 AVRIL 2023

PROCES VERBAL

Séance du Conseil d’Administration du CIAS

du Jeudi 6 avril 2023 à 18h00

L’an deux mille vingt-trois et le six avril, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.

Isabelle GEA est nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : (18)

Président du CIAS André HERNANDEZ

CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE

CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL

CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI

FABREZAN Isabelle GEA

FELINES TERMENES Jean Marie SAURY

LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET

LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI

MONTSERET Bachir MEDANI

MOUX Jacques DOUTRE

ORNAISONS Muriel SAEZ

PARAZA Emile DELPY

ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI

TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA

VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA

AFDAIM Georges GRANDJEAN

ANAV Marie Claude MARTINEZ

FAOL Danielle SUDRE

Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (7) ROUBIA Geneviève LOPEZ

ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH

THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH

ADHCO Jacques VILLEFRANQUE

ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER

ISIS Brigitte BRIOLE

UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC2

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 13 MARS 2023

Le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du 13/03/2023 est soumis à l’appréciation de l’Assemblée Délibérante.

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2 - ADOPTION DU BUDGET 2023 M14 DU PORTAGE DE REPAS DU CIAS

Corinne GIACOMETTI présente le détail du budget primitif du service de portage de repas pour l’exercice 2023

Concernant les dépenses de fonctionnement : 724 600 €

Elles sont en augmentation de l’ordre de 23 000 € par rapport au compte administratif 2022. Cette augmentation est essentiellement liée à l’intégration dans le BP M14 pour la 1ère année des charges de carburants liées aux véhicules de transports (20 000 €) et à l’augmentation des charges de location de véhicules (4 véhicules loués au petits forestier au lieu de 3 sur année pleine environ 6 000 €).

Il est à noter, depuis 2020, une meilleure identification des charges imputables au portage de repas par la mise en place des conventions de mutualisation avec la CCRLCM et le CIAS SAAD (mise à disposition de personnels CCRLCM / CIAS SAAD à CIAS portage de repas : compte administratif 2017 = 0 €, CA 2018 = 220 €, CA 2019 = 3 000 €, CA 2020 = 85 070 €, CA 2021= 101 392 €, CA 2022 = 151 919€, BP 2023 = 121 000 €).

Cette meilleure identification entraine une augmentation de la subvention d’équilibre par transfert de la charge du « pot commun » au CIAS.

Sur le chapitre 011 : 472 700 €

 Au compte 60622 pour un montant de 20 000€ il s’agit de la refacturation par la CCRLCM des frais de carburants des véhicules de portage.

 Au compte 60632 pour un montant de 500 € il s’agit de petit matériel (thermomètre sonde, …)

 Au compte 60636 pour un montant de 1 200 € il s’agit des équipements de protection individuelle.

 Au compte 6068 pour un montant de 1 000 € il s’agit des fournitures d’équipement des véhicules

 Au compte 611 pour un montant de 382 000 € il s’agit des repas personnes âgées payés à ELIOR. La révision des tarifs doit contractuellement intervenir au 1er juillet. La prévision budgétaire est sur la base de 5 % de revalorisation d’indice (en dépenses et recettes).

 Au compte 6135 : pour 58 000 € il s’agit des frais de location des véhicules frigo pour la livraison des repas (56 000 €) et des algécos (2 000 €). Les 4 véhicules de portage sont en location au petit forestier depuis mi-2022 (arrêt VISIOCOM).  Aux comptes 61551, : il s’agit pour un montant de 5 000 € de frais liés aux travaux réalisés sur les véhicule de portage comme par exemple le flocage avec les nouveaux logos.3

 Au compte 6236 pour 500 € il s’agit de travaux d’impression tels que les cartes pour les menus de Noël des personnes âgées, des enveloppes floquées CIAS …  Au compte 6248 pour 3 500 € il s’agit de dépenses liées au portage de repas effectués et facturés par La Poste.

Sur le chapitre 012 : 249 100 € Il s’agit des charges de personnel.  3 agents de portage titulaires salariés CIAS portage (dont un en maladie depuis le 7 juillet 2020)

 2 agents de portage titulaires mise à disposition par la CCRLCM dans le cadre de la convention de service commun (dont un en maladie depuis le 2 décembre 2022)

 1 agent de portage contractuel sur l’année (CDD) et un renfort sur certaines périodes congés.

 L’ensemble du personnel administratif entre dans le cadre d’une convention service commun avec le SAAD du CIAS et la CCRLCM.

 Au compte 62108 : 121 000 € Ce poste concerne la convention de service commun permettant la mutualisation de moyens avec la CCRLCM et le CIAS SAAD (41 000 € pour les personnels CIAS SAAD et 80 000 € pour les personnels CCRLCM). Ce poste est en diminution (de l’ordre de 30 000 €) essentiellement en raison de l’agent en maladie mis à disposition pour lequel est seulement impacté le cout résiduel salaire moins remboursement assurance statutaire. Aux comptes 63 à 64 : 128 100 € Pour les charges des personnels CIAS Portage. Ce poste est en augmentation par rapport au CA 2021 (de l’ordre de 19 000 €) en raison essentiellement de l’emploi directement par le CIAS portage de repas, du personnel en remplacement de l’agent en maladie mis à disposition.

 Sur le chapitre 65 : 1 000 € il s’agit d’éventuelles admissions en non-valeur ou en créance éteinte.

 Sur le chapitre 6818 pour 1 800,00 € il s’agit de dotations aux amortissements.

Concernant les recettes de fonctionnement : 724 600 €

 Sur le chapitre 013 pour 6 000 € de remboursement de salaires par l’assurance statutaire pour agent en maladie.

 Sur le chapitre 70 pour 588 000.79 € il s’agit des recettes liées à : o la facturation des repas aux personnes âgées et au département pour un montant de 428 000 €

o la facturation de la livraison des repas aux établissements hors CCRLCM (ALSH Associatifs et FEP Lagrasse) pour un montant de 2 000.79 € o la facturation de la livraison des repas aux établissements CCRLCM (crèches, école Mouthoumet, ALSH) pour un montant de 38 000 € o la mutualisation du transport pour les repas des enfants du territoire (coût supporté par la CCRLCM) pour un montant de 120 000.00 euros Il est à noter que pour 2023 il n’est prévu aucune mise à disposition d’agent du CIAS portage vers la CCRLCM (9 297.48 euros en 2021)4

La compétence restauration collective étant une compétence de la CCRLCM ; celle-ci reverse donc la participation qui lui incombe au titre de la livraison des repas des enfants pour un montant estimé à 120 000 euros.

Sur le chapitre 74 : 89 921 € Ce montant correspond à l’effort financier qui est fait par la CCRLCM au titre de la politique sociale pour les personnes âgées. En effet le coût réel de la livraison des repas n’est pas reporté en intégralité sur les personnes âgées.

Pour rappel le prix du repas se décompose de la façon suivante : (depuis septembre 2022)

Personnes âgées : Repas 6.07€ et livraison 1.26 € pour un prix total facturé de 7.33 €. Le cout du portage aux personnes âgées est estimé à 2.63€ Pour les restaurant scolaires et crèches : le cout des repas varie entre 3.63€ (bébés) et 4.39€ (primaires) et le portage est facturé 0.31 € par repas pour un cout estimé à 0.75 €.

 Sur le chapitre 002 : 40 678.21 € qui correspondent à l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2022.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 724 600 €

Concernant l’investissement :

En dépense la section d’investissement affiche un engagement non soldé d’un montant de 400 000 euros correspondant à l’avance de trésorerie remboursable conventionnée avec la CCRLCM (règlement 2023/2024) qui est neutralisée par l’excédent d’investissement reporté de 403 600 €

Nous trouvons en dépense 5 400 € au chapitre 20 pour la mise en place du logiciel de suivi de la masse salariale (Adelyce)

En recette 1800.00 euros au titre des dotations aux amortissements que nous retrouvons en dépense de fonctionnement au compte 6811.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 405 400 €

Mr André HERNANDEZ précise à l’assemblée que sur 2022 ont été livrés près de 61 000 repas aux personnes âgées. Ces repas sont maintenant distribués sur l’ensemble du territoire grâce un partenariat avec La Poste qui a assuré près de 600 livraisons pour notre compte.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4 relatifs aux règles d’adoption du budget ;

VU l’instruction budgétaire M14,

VU les statuts de la CCRLCM indiquant que la compétence en matière d’action sociale est exercée par le centre intercommunal d’action sociale,

VU la délibération n° 08/2023 du conseil d’administration du CIAS relative au vote rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023,5

Considérant que le budget d’un établissement public intercommunal (EPCI) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’établissement,

Considérant que le budget d’un EPCI est divisé en chapitres et en articles dans les conditions déterminées par décret,

Sur proposition du Président,

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 18 voix POUR

APPROUVE le Budget 2023 M14 qui s’équilibre ainsi :

- en section de fonctionnement à la somme de 724 600.00 € - en section d’investissement à la somme de 405 400.00 € -------------------

TOTAL 1 130 000.00 €

HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

3 - ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2023 M22 DU SAAD DU CIAS

Corinne GIACOMETTI détaille également le budget du SAAD 2023 validé par le Département

Concernant les dépenses de fonctionnement : 4 200 000 €

Sur le chapitre 011 (charges d’exploitation courantes) : 94 200 €

 Au compte 60624 : 700 € Ce poste concerne des fournitures administratives  Au compte 606268 : 6 000 € Ce poste concerne l’acquisition de blouses, gants et masques pour les intervenants à domicile.

 Au compte 61128 : 1500 € Ce poste concerne la participation du CIAS à l’installation des dispositifs de téléalarme « Présence verte » pour les administrés du territoire.

 Au compte 6251 : 82 000 € Ce poste concerne les frais de déplacements. Ils sont inscrits à la hausse par rapport au CA 2022 pour intégrer le secteur ADHCo sur une année pleine, un plus grand fractionnement des plans d’aides qui génèrent plus de déplacements et une augmentation globale des heures servies.  Au compte 6262 : 4 000 € Pour le règlement des frais de télégestion mobile (ASAPRO) pour les bénéficiaires ne relevant pas des plans d’aide du Département

Sur le chapitre 012 (charges de personnel) : 3 902 700 €

Les dépenses de ce chapitre sont en hausse comparées à 2022 (+155 833 €) essentiellement lié :6

- A la revalorisation des salaires des intervenants à domicile dans le cadre du SEGUR de la santé sur année pleine base 29 000 € mensuel

- A l’intégration de l’ADHCo et de ses personnels SAAD, intervenants et administratifs, sur année pleine

- Au renforcement de l’équipe administrative en propre CIAS (directeur adjoint et Responsable de secteur) sur année pleine

- A l’augmentation prévisionnelle des heures servies sur l’année et par conséquent des besoins en personnels (+ 8000 h soit environ 5 ETP)

 Au compte 6218 : 241 700 € Ce poste concerne la convention de service commun permettant la mutualisation de moyens avec la CCRLCM pour les personnels de Direction, secrétariat accueil, finances, ressources humaines, facturation et informatique.

 Au compte 6226 : 3 000 € Pour la rémunération des honoraires d’expertises médicales

 Au compte 6333 : 40 000 € Ce poste concerne les participations à la formation professionnelle.

 Au compte 64111 : 1 300 000 € la rémunération principale des titulaires  Au compte 64112: 20 000 € le complément de rémunération des titulaires (Nouvelle Retraite additionnelle de la Fonction publique/Supplément familial …)  Au compte 64116: 5 000 € pour des indemnités de préavis et licenciements  Au compte 641188: 380 000 € les autre indemnités et charges IRCANTEC-RAFP  Au compte 64131 : 1 381 000 La rémunération principale des agents non titulaires  Au compte 64511: 339 000 € les cotisations patronales URSSAF  Du compte 64512 au 64 518 : 106 000 € Les autres cotisations patronales (CNRACL, MNT, IRCANTEC, fond de compensation, supplément familial…)  Au compte 6475: 30 000 € Pour la médecine du travail (SIST)  Au compte 64784: 57 000 € Pour la cotisation au CIOS pour les œuvres sociales

Sur le chapitre 016 : 203 100 €

 Au compte 61 561 : 8 000 € pour la maintenance du logiciel métier Medisys  Au compte 61 65 : 3 500 € l’assurance responsabilité civile

 Au compte 61 681 : 150 000 € pour l’assurance statutaire (contrat groupe négocié par le Centre de Gestion)

 Au compte 61 82 : 2 000 € pour l’abonnement à l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

 Au compte 623 : 1 000 € pour les frais de publication des documents type livret d’accueil (bénéficiaires ou salariés)

 Au compte 627 : 2 000 € pour les frais d’encaissement des CESU sur facturation (MSA-CNRACL-MGEN)

 Au compte 6541 : 100 € pour les créances admises en non-valeur  Au compte 6578 : 34 000 € en règlement de la subvention de base à l’ADHCo concernant le 1er trimestre 2022 (reprise en direct du service intervenu au 1er avril 2022).

 Au compte 6811 : 2500 € de dotation aux amortissements

Concernant les recettes de fonctionnement : 4 200 000 €

Sur le chapitre 017 : 3 313 000 €7

Ce sont les produits de la facturation des interventions à domicile des 137 000 H prévues sur 2023 dont 111 500 H prévues pour le Département (APA PCH, aide sociale), 11 000 H pour les autres caisses et 14 500 H pour le service payant. Le tarif demandé au Département était de 25 € de l’heure et il a été accordé une tarification de 24 € pour un tarif planché à 23 €.

Sur le chapitre 018 : 885 092 €

 Au compte 7088 : 162 092 € Il s’agit de la recette concernant la mise en œuvre des conventions services communs avec la CCRLCM (49 857 €), le CIAS Portage de repas (45 488 €) et le SMCC (66 908 €)

 Au compte 7488 : 623 000 € Il s’agit du versement des subventions : o Du département pour la compensation du CTI dans le cadre de la prime SEGUR pour un montant de 266 000 €

o De la dotation qualité versé par le département 80 000 € pour les interventions sur les GIR 1 et 2 (cas plus complexes nécessitant du fractionnement et donc plus de déplacements et donc plus couteux) et sur les interventions de dimanches et jours fériés (plus couteux en raison des majorations, des primes et des astreintes)

o De la CCRLCM pour un montant de 277 000 euros

 Au compte 6419 : 100 000 € de remboursement sur rémunération des salaires de personnels en maladie par l’assureur (WillisTowersWatson) la CPAM et la MNT. Le montant est inférieur à 2022 en raison d’un abaissement de notre niveau d’assurance et de l’arrêt des remboursements par l’ADHCo des personnels que nous leur mettions à disposition car nous avons repris la compétence.

Sur le chapitre 019 : 1 908 € de constatation de quote-part de subvention.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 200 000 €

Concernant les dépenses d’investissement : 17 917.24€

 Sur le compte 2183 : 17 917.24 € comprenant 882.79 € d’engagement non soldés correspondant à l’achat de matériel de bureaux et informatique et 17 917.24 € d’acquisition de matériel complémentaire

Concernant les recettes d’investissement : 17 917.24 €

 Sur le compte 28183 : 2 500 € correspondant à l’amortissement de matériel informatique (somme que nous retrouvons en dépense de fonctionnement au compte 68111)

Un Excédent d’investissement reporté de 15 417.24 €

Ce qui porte le total des recettes d’investissement à 17 917.24 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 917.24 €

Mr André HERNANDEZ précise à l’assemblée que la CCRLCM participe financièrement au budget portage de repas à hauteur de 90 000 € pour les personnes âgées et de8

120 000 € pour les enfants et également au budget aide à domicile pour un montant prévisionnel de 277 000€. Il indique que les actions portées par le CIAS ne sont possibles que grâce au soutien financier important de la CCRLCM.

L’augmentation du tarif des repas par le délégataire de la cuisine centrale (ELIOR) interviendra en juillet 2023 et il conviendra de se poser la question du niveau de participation à impacter aux bénéficiaires sur le portage sachant que nos tarifs actuels sont très raisonnables, tant pour les personnes âgées que pour les scolaires.

Mme Christine BENET fait part de son inquiétude sur l’impact que pourrait avoir une augmentation des tarifs de portage sur les personnes âgées. Le risque est que certaines personnes ne se nourrissent plus correctement si elles réduisent ou arrêtent de prendre les repas livrés par le CIAS.

Mme Marie Claude MARTINEZ indique que la période n’est pas propice à une augmentation supplémentaire qui va peser sur les familles.

Mr Serge LEPINE indique que la CCRLCM doit être fière de la politique sociale qu’elle porte en rendant accessible ces prestations au plus grand nombre. Mr Serge BRUNEL indique que c’est un choix politique que les élus se doivent d’assumer et dont ils peuvent être fiers. « Une augmentation pourrait entrainer des risques de malnutrition voir de dénutrition chez certaines personnes. C’est tout à notre honneur de faire ces efforts tant au niveau qualitatifs qu’au niveau des tarifs. Nous sommes sur un service social qui, si le tarif augmente, ne sera plus accessible à une frange de la population. Aujourd’hui nous pouvons le financer, continuons à le faire et communiquons sur le fait que nous le faisons ».

Mr Emile DELPY indique que le coût de l’inflation, de l’augmentation des impôts, de la TEOM pèse sur les ménages et que si on augmente également les repas cela va faire beaucoup. Les élus du territoire ont choisi de pratiquer une politique très sociale, et ils se doivent de continuer à le faire tant que c’est possible et d’en être fier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1 à L2312-4 relatifs aux règles d’adoption du budget ;

VU l’instruction budgétaire M22,

VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312- 1 du code de l'action sociale et des familles.

VU les statuts de la CCRLCM indiquant que la compétence en matière d’action sociale est exercée par le centre intercommunal d’action sociale,

VU la délibération n° 08/2023 du conseil d’administration du CIAS relative au vote rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023,

Considérant que le budget d’un établissement public intercommunal (EPCI) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’établissement,9

Considérant que le budget d’un EPCI est divisé en chapitres et en articles dans les conditions déterminées par décret,

Sur proposition du Président,

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 18 voix POUR

APPROUVE le Budget Annexe 2023 M22 qui s’équilibre ainsi :

- en section de fonctionnement à la somme de 4 200 000.00 € - en section d’investissement à la somme de 17 917.24 € ------------------

TOTAL 4 217 917.24 €

HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

4- INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES

André HERNANDEZ indique avoir fait des visites aux domiciles de bénéficiaires du service d’aide à domicile. Il évoque l’importance de le faire et l’intérêt de créer ces rencontres. Il fait part du souhait d’une personne d’avoir une aide au déplacement véhiculé pour se rendre chez le médecin ou pour faire les courses. Il est indiqué que ce service est possible pour les bénéficiaires d’un plan d’aide ou en service payant. Pour les autres personnes âgées ne bénéficiant pas d’un plan d’aide ce service peut également être rendu dans le cadre du service payant. Isabelle GEA présente l’initiative en place sur Fabrezan des « voisins solidaires » qui en plus d’effectuer de visites aux personnes âgées isolées pour assurer une présence et du lien social peuvent aider au transport, à faire des courses, à livrer des médicaments … Christine BENET indique que sur la ville de Lézignan il y a environ 2 000 personnes de plus de 65 ans et que, par exemple, il leur a été distribué en période de canicule des brumisateurs.

Toutes ces actions participent au maintien des personnes à domicile.

Après avoir présentés et approuvés les budgets 2023, une présentation du bilan de l’année 2022 est faite (power point en annexe)

Pour conclure André HERNANDEZ propose que le prochain conseil d’administration soit clôturé par un repas avec le menu servi aux « personnes âgées » produit par ELIOR.