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Arrêté - 221 2026 reglementation de circulation les foulees des berges 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2026 reglementation de circulation les foulees des berges 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Avermes, le 26 mai 2026
N° 221/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur les voiries communales, en raison de l’organisation par l’EAMYA, du semi-marathon, du 10 kms et du 3 kms dans le cadre de la manifestation sportive « Les foulées des berges », le samedi 6 juin 2026.
A R R E T E
Article 1 : Un ralentissement de circulation à 30 km/h avec chaussée rétrécie sera instauré sur l’ensemble des voiries empruntées par les coureurs du marathon. Les usagers seront tenus de circuler sur ces voies, dans le sens de la course uniquement, et de respecter les injonctions des signaleurs.
Article 2 : La circulation de tous véhicules est réglementée le samedi 6 juin 2026 de 18h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, sur les voies suivantes :
➢ Avenue des Isles
➢ Rue du stade
➢ Chemin de Chavennes
➢ Chemin du four à chaux
➢ Rue Jean-François La Pérouse
➢ Rue René Duguay-Trouin
➢ Rue Jean Bart
➢ Chemin des Gravettes
➢ Chemin des Groitiers
➢ Chemin des champs Girauds
➢ Chemin du désert
➢ Chemin des Ruettes
➢ Chemin de la rivière
Article 3 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité et en respectant le sens de la course. Ils devront, en outre, se conformer aux indications des signaleurs.
Article 4 : L’EAMYA chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : Cet arrêté est applicable dès son affichage Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 8 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY