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Déliberation - DELIB 01 Determination du Nombre Dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 Determination du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026
DÉPARTEMENT DES LANDES ID : 040-214000887-20260320-DEL202632001-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEL20260320_01
VILLE DE DAX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
L'an deux mille vingt six, le vingt mars à 10h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville
de DAX, convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35
conseil municipal
Nombre de présents 35
Nombre de pouvoirs 0
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH,
Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine
LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE,
M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrick STETIN, Mme Fanny MESPLET, M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON
RRKA RER
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de déterminer le nombre d'adjoints au maire, dans la
limite de 30% de l'effectif total du conseil municipal soit 10 adjoints pour 35 conseillers
municipaux.
1/2 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE, APRÈS EN A Publié le 20/03/2026
30 VOIX POUR ID : 040-214000887-20260320-DEL202632001-DE
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE FIXER à 10 le nombre d'adjoints au maire.
Le Secrétaire de séance, Délibéré en séance,
Sofiane CAZAUBON. Les jours, mois et an que dessus. Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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